JOPF n°32
1910 - JOPF n° 32 N du 11 août 1910
11/08/1910Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décret du 20 mai 1910 portant application aux Etablissements français de l'Océanie de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique (Arrêté de promulgation du 4 août 1910)
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Décret du 28 juillet 1909 rendant applicable dans les colonies françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la loi du 21 juin 1907, modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage (Arrêté de promulgation du 9 août 1910)
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Arrêté du 4 août 1910 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des îles Tubuai, Raivavae et Rapa, pour l'année 1910, et le rôle supplémentaire de l'île Rapa pour le 4è trimestre 1909
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Arrêté du 4 août 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1908
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Décision du 9 août 1910 fixant la date d'effet de la promotion à la 2è classe de M. Léon Angoustures, instituteur
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Décision du 6 août 1910 acceptant la démission de son emploi d'agent de police offerte par le sieur Mapakoi Uriano
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Loi du 21 juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage
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Circulaire ministérielle du 3 mai 1910 relative à la nouvelle procédure de liquidation des pensions civiles
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Circulaire ministérielle du 15 mars 1910. - Règles relatives aux admissions à la retraite
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Circulaire ministérielle du 18 mai 1910. - Règles relatives aux admissions à la retraite
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Circulaire ministérielle du 9 mai 1910. - Formalités à remplir par les fonctionnaires coloniaux changeant de résidence, pour faire suivre leur correspondance
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Arrêté du 4 août 1910 autorisant M. Gaubret Ralph, à ouvrir un hôtel-restaurant à Papara
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Arrêté du 4 août 1910 ouvrant un crédit supplémentaire au budget de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1910
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Décision du 12 août 1910 chargeant M. le gouverneur Bonhoure de la direction du gouvernement de la colonie
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