JOPF n°32
1946 - JOPF n° 32 N du 12 décembre 1946
12/12/1946Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 1244 AE du 9 décembre 1946 fixant les prix minima à payer aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1245 AE du 9 décembre 1946 fixant les conditions de vente, par les préparateurs, de la vanille achetée par eux sur la base minima de 45 francs, verte
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