JOPF n°32
1951 - JOPF n° 32 N du 30 novembre 1951
30/11/1951Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 1350 DO du 9 novembre 1951 portant remboursement d'une somme de cinquante-trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre francs au profit de M. Robert Hervé représentant des droits indûment perçus par le trésor
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Arrêté n° 1349 FC du 9 novembre 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1351 CO du 9 novembre 1951 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, de la taxe sur les chiens, des sommes à répartir, des droits sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, de l'impôt sur les sociétés et formules et avis, exercices 1948, 1949, 1950 et 1951
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Arrêté n° 1352 CO du 9 novembre 1951 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et des droits sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, exercice 1951
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Arrêté n° 1353 D du 9 novembre 1951 fixant le nouveau tarif des concessions accordées à des particuliers dans les cimetières appartenant à l'administration
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Arrêté n° 1447 FC du 10 novembre 1951 portant modification à l'arrêté n° 750 FC du 8 juillet 1949 admettant le docteur Rollin à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 1451 MÉTÉO du 10 novembre 1951 organisant le concours ouvert les 5 et 6 décembre 1951 pour le recrutement de deux météorologistes stagiaires de 8è classe
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Arrêté n° 1467 APA du 14 novembre 1951 complétant l'arrêté n° 444 APE du 22 mai 1940 relatif à la délivrance des cartes d'identité spéciales aux commerçants étrangers résidant dans les E.F.O.
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Arrêté n° 1481 APA du 17 novembre 1951 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Taravao (Tahiti)
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Décision n° 1480 C du 17 novembre 1951 désignant M. Vincent Edouard, chef de bureau de 2è classe d'administration générale de la France d'outre-mer pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif du territoire des E.F.O.
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Décision n° 1483 APA du 17 novembre 1951 portant désignation des membres de la commission de surveillance des loyers commerciaux, industriels ou à usage commercial
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Arrêté n° 1489 TP du 19 novembre 1951 portant modificatif à l'arrêté n° 618 TP du 11 mai 1951 réprimant le gaspillage de l'eau
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Décision n° 1482 APA du 17 novembre 1951 portant désignation des membres de la commission de surveillance des loyers à usage d'habitation ou professionnel
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Décision n° 1486 IP du 19 novembre 1951 portant délégation pour le choix d'épreuve d'examen
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Arrêté n° 1490 CO du 19 novembre 1951 rendant exécutoires le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des droits sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés, de la perception de Tahiti (Makatea), exercice 1951
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Décision n° 1494 E du 21 novembre 1951 désignant M. G. Sully, secrétaire général du gouvernement, pour représenter le territoire des E.F.O. dans l'acte de location des immeubles militaires côtés A.G.F. au dit territoire
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Arrêté n° 1491 APA du 19 novembre 1951 convoquant en session extraordinaire l'assemblée représentative des E.F.O.
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Arrêté n° 1509 APA du 26 novembre 1951 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1504 AE du 24 novembre 1951 rapportant l'arrêté n° 995 AE du 9 août 1951 réglementant la vente du lait en poudre et du lait liquide
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Décision n° 1511 SRP du 26 novembre 1951 retitant la licence de 3è classe pour une durée de huit jours au bar-dancing "Lionel's"
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Arrêté n° 1519 AE du 27 novembre 1951 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Décision n° 1497 C du 24 novembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Angèle Buillard née Haereraaroa, sage-femme principale du cadre local
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Arrêté n° 1531 E du 29 novembre 1951 autorisant le territoire des E.F.O. à accepter la donation par M. Cornelius Crane, de la nue propriété, pour y réunir l'usufruit au décès de ce dernier, d'une partie de la propriété dite "Motu Ovini" (ancien domaine "Harrisson W Smith") sise à Papeari, île Tahiti, de 18 ha environ et allant de la route de ceinture à la mer
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Décision n° 1449 C du 10 novembre 1951 accordant un congé de convalescence à Mme Anne-Marie Despoir née Guenolé, commis de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1498 C du 24 novembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Gisèle Apa, sage-femme stagiaire du cadre local
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Décision n° 1500 C du 24 novembre 1951 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local pour l'année 1951
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Décision n° 1501 C du 24 novembre 1951 accordant un congé de convalescence à Mme veuve Simon, surveillante principale du service des P.T.T.
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Décision n° 1502 C du 24 novembre 1951 portant reclassement de M. Jean Raparii
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Décision n° 1506 C du 26 novembre 1951 accordant un congé administratif de 7 mois à M. Le Marquand Jean, président du tribunal de 1re instance de Papeete avec réquisition de passage sur le "Chang Chow"
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Décision n° 1512 FC du 26 novembre 1951 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des Marquises au titre de l'année 1950
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Décision n° 1470 GEND du 16 novembre 1951 approuvant la nomination du gendarme Jacques Persard en qualité de commandant du poste des Gambier et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1492 ISLV du 21 novembre 1951 accordant des gratifications complémentaires pour l'année 1949 et au titre de l'année 1950 aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1419 INF du 7 novembre 1951 modifiant la décision n° 500 INF du 13 avril 1951
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Décision n° 1507 C du 26 novembre 1951 accordant un congé administratif à M. André Perrin, médecin lieutenant-colonel, chef du service de santé avec réquisition de passage sur le "Chung King"
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Décision n° 1505 OAC du 24 novembre 1951 accordant un secours
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Décision n° 1355 FC du 10 novembre 1951 accordant une subvention à l'association hippique
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Décision n° 1430 FC du 9 novembre 1951 concernant la subvention attribuée par décision n° 1261 FC du 5 octobre 1951 à l'association scolaire protestante, école protestante d'Uturoa
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Décision n° 1469 S du 16 novembre 1951 désignant Mlle Indrepari Gobray, agent auxiliaire temporaire affecté en qualité d'infirmière au village d'Orofare pour continuer ses services à l'asile des vieillards de Papeete
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Avis de concours pour l'emploi d'inspecteur du travail de la France d'outre-mer
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Décision n° 1466 IP du 14 novembre 1951 affectant M. Gabriel Lepage, instituteur du cadre local en qualité de directeur à l'école de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 1503 IP du 24 novembre 1951 accordant une réquisition de passage à un boursier du territoire Guy Rauzy pour poursuivre des études en métropole
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Décision n° 1463 S du 14 novembre 1951 affectant pour un remplacement au dispensaire de Patio (Tahaa) M. Lucien Sommers, infirmier de 8è classe du cadre local en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1464 S du 14 novembre 1951 relative à des affectations de personnel soignant
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Décision n° 1465 S du 14 novembre 1951 affectant à l'infirmerie d'Atuona (Marquises) M. Jean Pacomme, infirmier de 6è classe du cadre local en service à l'hôpital de Papeete en remplacement d'une sage-femme principale de 4è classe rappelée à Papeete
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Décision n° 1510 TP du 26 novembre 1951 mutant de la 5è à la 6è catégorie M. Jean Grolez, ouvrier journalier dessinateur au service des travaux publics
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Décision n° 1408 IP du 7 novembre 1951 prescrivant le mandatement d'une bourse dite de vacances pour la période des vacances scolaires du 13 juillet au 16 août 1951
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Décision n° 1448 IP du 10 novembre 1951 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire et du brevet d'études du premier cycle pour l'année 1951
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Décision n° 1450 IP du 10 novembre 1951 concernant la situation de deux institutrices de l'école Paofai
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Service des contributions.- Avis concernant les négociants, patentés et propriétaires d'immeubles
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'octobre 1951
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Délibération du 20 juin 1951 portant transfert au budget local du produit du droit supplémentaire de consommation sur les spiritueux (r.e. Arrêté n° 1495 DO du 21 novembre 1951)
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Délibération du 16 juin 1951 portant exonération des fruits frais de la taxe à l'exportation (r.e. Arrêté n° 1495 DO du 21 novembre 1951)
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Rectificatif au décret du 7 août 1951 portant nomination de magistrats (JORF du 11 août 1951, page 8755) (publié au JO du 15 novembre 1951, n° 31, page 537)
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Avis aux importateurs relatif à la libération des échanges
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