JOPF n°32
1961 - JOPF n° 32 N du 30 novembre 1961
30/11/1961Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 2690 AA du 13 novembre 1961 autorisant certains relégués à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
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Arrêté n° 2655 PEL du 9 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 2654 PEL du 9 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur de la police
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Arrêté n° 2695 PEL du 13 novembre 1961 nommant surveillant de prison de 8è classe stagiaire du cadre secondaire pénitentiaire un ancien combattant inscrit sur la liste de classement au titre des emplois réservés
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Arrêté n° 2656 PEL du 9 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre secondaire pénitentiaire
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Arrêté n° 2657 PEL du 9 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 2658 PEL du 9 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 2659 PEL du 9 novembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 2708 PEL du 15 novembre 1961 nommant un ancien combattant, instituteur suppléant à la maison d'arrêt de Papeete, moniteur de 8è classe stagiaire du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 2747 PEL du 20 novembre 1961 renouvelant la disponibilité accordée à un contrôleur de 6è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 2710 PEL du 15 novembre 1961 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un préposé stagiaire du cadre secondaire des douanes, fixant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 2669 AA du 9 novembre 1961 portant nomination de délégués de la commission des sites et des monuments naturels et définissant leurs attributions
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Décision n° 2774 PEL du 22 novembre 1961 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un géomètre stagiaire de 7è classe du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 2768 PEL du 21 novembre 1961 nommant géomètre stagiaire de 7è classe du cadre supérieur de la topographie un candidat ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des 6, et 8 novembre 1961
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Arrêté n° 2697 CAB/MIL du 13 novembre 1961 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1962
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Décision n° 2696 E du 13 novembre 1961 portant autorisations à enseigner dans les classes primaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2759 PEL du 20 novembre 1961 portant réintégration dans les cadres d'un commis de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 2748 PEL du 20 novembre 1961 renouvelant la disponibilité accordée à une secrétaire d'administration de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 2671 FT du 9 novembre 1961 chargeant le trésorier-payeur dela Polynésie française des fonctions d'agent comptable de l'institut de recherches médicales
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Décision n° 2731 E du 16 novembre 1961 autorisant une institutrice de 5è classe à occuper le logement de fonction de l'école de Paea
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Décision n° 2734 E du 17 novembre 1961 portant autorisations à enseigner au cours ménager du collège Anne-Marie Javouhey (cours pratiques de cuisine)
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Délibération n° 61-123 du 24 octobre 1961 confiant la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à la caisse de compensation des prestations familiales du territoires (r.e. Arrêté n° 2627 AA/ITLS du 4 novembre 1961)
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Délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 2627 AA/ITLS du 4 novembre 1961)
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Délibération n° 61-125 du 7 novembre 1961 portant application aux détenus du décret modifié du 24 février 1957 (r.e. Arrêté n° 2712 AA/ITLS du 15 novembre 1961)
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Délibération n° 61-126 du 7 novembre 1961 fixant pour le greffe de Papeete et les centres d'état-civil des districts le tarif de délivrance des pièces d'état-civil (r.e. Arrêté n° 2778 AA du 23 novembre 1961)
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Arrêté n° 2666 SRG du 9 novembre 1961 portant retrait provisoire de la licence de vente de boissons (5ème classe) exploitée au "Bar Vili-Vala" à Papeete
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Arrêté n° 2665 TLS du 9 novembre 1961 modifiant l'arrêté 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation de prestations familiales
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Arrêté n° 2667 TLS du 9 novembre 1961 fixant le taux des cotisations des employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 2668 AA du 9 novembre 1961 portant changement d'appellation d'un centre d'état-civil des Marquises
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Arrêté n° 2672 ELV/AE du 9 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 653 AE du 30 mars 1960 portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
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Arrêté n° 2670 FT du 9 novembre 1961 relatif à la réglementation comptable applicable à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Arrêté n° 2688 AE/CT du 13 novembre 1961 portant fixation de prix de vente de cigarettes et de tabacs à pipe
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Arrêté n° 2713 AA du 15 novembre 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des Eglises protestantes tahitiennes
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Arrêté n° 2714 AA du 15 novembre 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des Français libres, section de la Polynésie française
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Arrêté n° 2715 AA du 15 novembre 1961 portant retrait provisoire de la licence de vente de boissons (4ème classe) exploitée au bar "Maraamu" à Uturoa
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Arrêté n° 2716 AA du 15 novembre 1961 ordonnant la fermeture provisoire du bar-restaurant "Puooro-Plage" (retrait provisoire d'une licence de 4è classe)
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Décret n° 61-1218 du 2 novembre 1961 portant assimilation, en vue de la revision des pensions, des anciens emplois des magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer aux nouvelles catégories existantes (JORF du 9 novembre 1961, page 10293)
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Décret du 2 novembre 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret du 2 novembre 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret du 31 octobre 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret du 9 novembre 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Indice du coût de la vie au 1er novembre 1961
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Avis de vente aux enchères publiques le samedi 9 décembre 1961
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Avis de vente aux enchères publiques le samedi 16 décembre 1961
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Avis de vente aux enchères publiques le samedi 9 décembre 1961
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Construction d'unj aérodrome de classe C à Uturoa - Traité amiable
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