JOPF n°32
1967 - JOPF n° 32 N du 30 novembre 1967
30/11/1967Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (Arrêté de promulgation n° 3820 AA du 15 novembre 1967)
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Décision n° 3712 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er et du 2è cycls du second degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3794 FT du 13 novembre 1967 accordant une subvention au conseil supérieur de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Décision n° 3827 E/IA du 16 novembre 1967 désignant des écoles primaires comme écoles d'application our la durée de l'année scolaire 1967-1968
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Arrêté n° 3576 PEL du 23 octobre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie C) des agents d'exploitation et des agents d'installations des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3872 AE du 23 novembre 1967 autorisant une société d'asssurances à pratiquer dans le territoire
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Arrêté n° 3575 PEL du 23 octobre 1967 portant promotion au 1er échelon du grade normal de la catégorie B (échelle B1) des contrôleurs des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3576 PEL du 23 octobre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) des agents techniques et proposés des postes et télécommunications
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Décision n° 3680 PEL du 31 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de la sûreté d'un inspecteur de police de 9è échelon
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Arrêté n° 3651 PEL du 27 octobre 1967 portant réintégration dans son corps d'origine et réaffectation au service judiciaire d'un greffier de 9è échelon, échelle 1 B
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Additif n° 3689 PEL du 6 novembre 1967 à la décision n° 3571 PEL du 20 octobre 1967
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Arrêté n° 3650 PEL du 27 octobre 1967 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice de 9è échelon échelle 2B catégorie B
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Arrêté n° 3649 PEL du 27 octobre 1967 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une institutrice de 2è échelon du grade d'adjoint de catégorie B
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Arrêté n° 3648 PEL du 27 octobre 1967 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un instituteur de 1er échelon échelle 1B Catégorie B
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Décision n° 3635 PEL du 26 octobre 1967 portant nomination et classement d'un agent de police du district de Marokau (Tuamotu)
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Décision n° 3602 PEL du 23 octobre 1967 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats déclarés reçus à l'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmiers et infirmières et qui ont signé un engagement de servir pendant 10 dans le service de santé du territoire
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Décision n° 3587 PEL du 23 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines un surveillant des travaux publics de 10è échelon
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Décision n° 3678 PEL du 31 octobre 1967 renouvelant la bourse de formation professionnelle pour l'année 1967-1968 à des élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cours normal
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Décision n° 3676 PEL du 30 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un commis de 9è échelon catégorie D
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Décision n° 3674 PEL du 30 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur VAT pour l'école d'Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 3738 PEL du 7 novembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des géomètres du cadastre
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Décision n° 3695 PEL du 6 novembre 1967 portant mise à la disposition du chef de service de santé d'un médecin pour le poste de médecin-ajoint au médecin-chef des services médicaux à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 3704 PEL du 6 novembre 1967 acceptant la démission d'une institutrice stagiaire de 1er échelon du grade d'adjoint
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Arrêté n° 3705 PEL du 6 novembre 1967 plaçant en position de détachement un instituteur pendant la durée de son mandat de conseiller territorial
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Arrêté n° 3706 PEL du 6 novembre 1967 plaçant en position de détachement un instituteur pendant la durée de son mandat de conseiller territorial
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Rectificatif n° 3724 PEL du 6 novembre 1967 à l'arrêté n° 1509 PEL du 8 mai 1967
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Arrêté n° 3733 PEL du 7 novembre 1967 portant promotion au grade de géomètre en chef de 1re classe d'un géomètre du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 3739 PEL du 7 novembre 1967 portant promotion au 1er échelon du grade normal de la catégorie B (échelle 1B) des géomètres du cadastre
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Décision n° 3873 AE du 23 novembre 1967 acceptant la désignation d'un agent spécial de la compagnie d'assurance Lloyd's
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Arrêté n° 3578 CAB/MIL du 23 octobre 1967 fixant la composition du conseil de révision appelé à examiner les jeunes gens de la classe 1969 aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 3715 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3668 E/IA du 30 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école des Soeurs à Atuona (Marquises)
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Décision n° 3669 E/IA du 30 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école des Soeurs à Atuona (Marquises)
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Décision n° 3670 E/IA du 30 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école des Soeurs à Atuona (Marquises)
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Décision n° 3671 E/IA du 30 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école protestante de Taunoa (régularisation)
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Décision n° 3707 E/IA du 6 novembre 1967 portant nomination de la directrice du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3708 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3709 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3710 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3711 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3712 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er et 2è cycles du second degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3713 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3714 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er et 2è cycles du second degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3719 E/IA du 6 novembre 1967 portant nomination de la directrice de l'école d'Atuona (Marquises)
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Décision n° 3443 SG du 13 octobre 1967 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Rober Gauger, conseiller aux affaires administratives de 1re classe
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Décision n° 3483 ER du 13 octobre 1967 portant renouvellement de bourses d'enseignement agricole à des élèves de l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Décision n° 3645 E/IA du 27 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école Sainte Thérèse de Papeete
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Décision n° 3667 E/IA du 30 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école des Soeurs à Atuona (Marquises)
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Décision n° 3720 E/IA du 6 novembre 1967 portant mutation à l'école de Paea (classe de la terminale agricole) d'un instituteur en fonction à l'école de Papara
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Décision n° 3727 E/IA du 7 novembre 1967 portant mutation d'une monitrice à l'école de Haamene (Tahaa)
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Décision n° 3725 E/IA du 6 novembre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame-des-Anges à Faaa
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Décision n° 3722 E/IA du 6 novembre 1967 modifiant la décision n° 3054 E/IA du 8 septembre 1967
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Décision n° 3614 TLS du 25 octobre 1967 autorisant la prise en charge par le territoire des frais de rapatriement d'une défunte
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Décision n° 3665 TLS du 30 octobre 1967 modifiant la décision n° 3614 TLS du 25 octobre 1967
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Décision n° 3732 TLS du 7 novembre 1967 modifiant la décision n° 2231 TLS
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Arrêté n° 3684 J du 31 octobre 1967 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue des îles de Tahiti et de Moorea ainsi que dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir des amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 3567 GEND du 20 octobre 1967 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la Réàpublique
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Décision n° 3728 E/IA du 7 novembre 1967 portant mutation à l'école de Haapiti (Moorea)
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Délibération n° 67-40 du 25 avril 1967 autorisant un échange de terrains à Pirae entre le territoire et M. Jean-Roy Bambridge E. (r.e. Arrêté n° 1636 AA/DOM du 24 mai 1967)
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Délibération n° 67-43 du 25 avril 1967 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Rikitea (r.e. Arrêté n° 1636 AA/DOM du 24 mai 1967)
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Délibération n° 67-47 du 27 avril 1967 accordant à la société centrale pour l'équipement du territoire (S.C.E.T. - coopération) une concession maritime de 3 ha 8 a à Punaauia p.k. 9 (r.e. Arrêté n° 1636 AA/DOM du 24 mai 1967)
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Délibération n° 67-48 du 27 avril 1967 portant cession gratuite par le territoire à l'Etat français (ministère des postes et télécommunications) d'une parcelle de la terre Tefauofa à Papenoo (r.e. Arrêté n° 1636 AA/DOM du 24 mai 1967)
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Délibération n° 67-41 du 25 avril 1967 portant modification du budget local 1967 (r.e. Arrêté n° 1713 AA/F du 26 mai 1967)
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Erratum à la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 publiée au JOPF du 21 novembre 1966, n° 26, page 622
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Arrêté n° 3825 AA du 15 novembre 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 3858 AA du 22 novembre 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Lérie Rey d'un groupe électrogène de 3,5 KVA à Papara PK 31,600)
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Arrêté n° 3860 AE du 22 novembre 1967 concernant les déclarations de stocks de certaines marchandises
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Arrêté n° 3861 AA du 22 novembre 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par les Ets Sin Tung Hing d'une huilerie à Papeete (zone portuaire de Motu Uta)
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Arrêté n° 3862 AA du 22 novembre 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Elie Salmon d'un groupe électrogène de 11 KVA à Paea PK 22)
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Arrêté n° 3863 AA du 22 novembre 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Colson Blanche d'un groupe électrogène de 30 KVA, d'une foreuse à Outumaoro - Punaauia)
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Décret du 2 novembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 3 novembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Administration de la justice.- Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1968)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Maitere Tahimanarii, Vairao
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lui Tchoun Kong, Tiarei PK 28
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Michel Swartvagher, Faaone PK 49,400
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er novembre 1967
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