JOPF n°32
1978 - JOPF n° 32 N du 15 octobre 1978
15/10/1978Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Décret n° 78-929 du 6 septembre 1978 modifiant le décret n° 69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l'application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 4470 AA du 4 octobre 1978)
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Arrêté interministériel du 14 juin 1978 modifiant un précédent arrêté relatif aux modalités d'établissement, de dépôt, de modifications et de clôture du plan de vol (Arrêté de promulgation n° 4469 AA du 4 octobre 1978)
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Arrêté interministériel du 14 juin 1978 modifiant un précédent arrêté relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 4469 AA du 4 octobre 1978)
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Arrêté du 25 juillet 1978 définissant les espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 4469 AA du 4 octobre 1978)
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Arrêté ministériel du 7 septembre 1978 portant répartition des produits de l'institut d'émission d'outre-mer entre les territoires français du Pacifique (JORF du 20 septembre 1978, page 3343)
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Décision n° 597 TP/D du 16 août 1978 habilitant la société STIPA à occuper les terres Aiai, Farehotu, Ahuahuanae, sises à Haapiti, Moorea, dès la fin de la procédure d'expropriation, pour l'ouverture d'une carrière et pour l'installation d'une station de concassage, au fin de production d'agrégats
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Arrêté n° 4245 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4246 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tumaraa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4247 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4248 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4249 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 694 FT du 22 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 695 FT du 22 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 696 FT du 22 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 697 FT du 22 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 698 FT du 22 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tumaraa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 709 AA du 22 septembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Groupe Mahinatea"
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Décision n° 703 DOM du 22 septembre 1978 autorisant un échange de terrains à Faaa entre le territoire et Mme Aline Mervin épouse Vairaaroa
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Arrêté n° 710 AE du 22 septembre 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de M. Eugène Tuong au nom de l'entreprise individuelle Hélène Chaussures au titre de son activité de fabrication et commercialisation de chaussures
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Arrêté n° 711 AE du 22 septembre 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de Mme Adèle Wrucka au nom de l'entreprise individuelle Pacifique Polyester pour son activité de fabrication de bateaux et pièces industrielles en polyester
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Arrêté n° 4293 J du 22 septembre 1978 portant nomination de clerc d'huissier assermenté
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Décision n° 712 SEQ/FT du 25 septembre 1978 portant délégation à la municipalité de Mahina de la maîtrise d'ouvrage pour réparation des dégâts causés par la mer sur la cote nord de Tahiti, baie de Matavai
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Arrêté n° 4298 FT du 22 septembre 1978 relatif à l'octroi d'une avance à l'amicale des tahitiens en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 4299 FT du 22 septembre 1978 accordant une subvention à la fédération de mouvements du planning familial en Polynésie
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Arrêté n° 4300 FT du 22 septembre 1978 accordant une subvention au comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 4310 FE du 26 septembre 1978 complétant l'arrêté n° 4248 FE du 20 septembre 1978
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Décision n° 714 FT du 27 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 715 FT du 27 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 717 AA du 27 septembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Décision n° 716 SCG du 27 septembre 1978 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 4396 FE du 29 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4397 FE du 29 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4407 FT du 2 octobre 1978 accordant une subvention au centre de Moria
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Arrêté n° 719 AE du 2 octobre 1978 portant agrément de la S.A Huilerie de Tahiti au code des investissements de la Polynésie française au titre de sa création d'unité nouvelle de production d'aliments pour animaux
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Décision n° 722 SEQ du 3 octobre 1978 déclarant l'état d'urgence des travaux relatifs à l'ouverture d'une carrière et l'installation d'une station de concassage à Haapiti-Moorea
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Arrêté n° 721 IDV du 3 octobre 1978 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de construction de la zone d'habitation "Erima" dans la commune d'Arue
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Décision n° 726 DOM du 3 octobre 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la propriété de la Socrédo sise à Taravao
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Arrêté n° 729 DOM du 3 octobre 1978 déterminant des mesures d'application transitoires à la délibération n° 78-128 du 3 août 1978
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Arrêté n° 733 AA du 3 octobre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 736 SE du 3 octobre 1978 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par la subdivision des Marquises du service de l'équipement
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Arrêté n° 734 FT du 3 octobre 1978 portant répartition d'une subvention en faveur des aéroclubs
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Arrêté n° 4436 AA du 3 octobre 1978 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 737 SE du 3 octobre 1978 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par la subdivision des Australes du service de l'équipement
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Arrêté n° 4439 DOM du 3 octobre 1978 désaffectant une parcelle du domaine de l'Etat (ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile) sise à Rangiroa et autorisant sa cession au profit du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 708 PEL du 22 septembre 1978 complétant les dispositions de l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 en ce qui concerne les taux et modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Rectificatif à la décision n° 646 DOM du 5 septembre 1978 (publiée au JOPF du 15 septembre 1978, page 875)
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Arrêté n° 4320 PEL du 26 septembre 1978 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4305 PEL du 25 septembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du laboratoire de microbiologie et du laboratoire d'analyses de Mamao, d'un médecin principal de 2e échelon
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Décision n° 4304 PEL du 25 septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur du cadre métropolitain
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Décision n° 4303 PEL du 25 septembre 1978 chargeant de ses fonctions par un médecin-chef du centre de lutte contre la tuberculose
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Décision n° 4343 PEL du 28 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un inspecteur départemental de l'éducation de 6e échelon
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Décision n° 4344 PEL du 28 septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de la jeunesse et des sports pour nécessités de service, d'un agent de bureau de 9e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4386 PEL du 29 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur spécialisé 2e groupe, 7e échelon du cadre métropolitain
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Arrêté n° 4255 AA du 20 septembre 1978 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 4408 AE du 2 octobre 1978 portant nomination d'un contrôleur financier de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 706 A du 22 septembre 1978 prorogeant l'échéance de la validité de l'arrêté n° 6148 AU du 21 octobre 1976
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Arrêté n° 705 A du 22 septembre 1978 autorisant M. Jean Rauhuri à installer un élevage de porcs dans la commune de Mahina
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Décision n° 4342 PEL du 28 septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir en qualité de chargé de cours à l'école d'agriculture d'Opunohu, d'un ingénieur contractuel de 1ère catégorie, 5e échelon
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Arrêté n° 4405 FT du 2 octobre 1978 portant création d'une régie de recette pour la délivrance des timbres fiscaux au poste de Paea
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Arrêté n° 4415 CAB du 2 octobre 1978 chargeant des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes à un stagiaire de l'ENA par intérim
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Décision n° 702 DOM du 22 septembre 1978 en ce qui concerne les droits de M. Pitori Faura sur l'emplacement maritime
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Arrêté n° 4241 SE du 20 septembre 1978 accordant des allocations scolaires aux étudiants poursuivant leurs études durant l'année scolaire 1978-1979
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Décision n° 305 SE du 28 septembre 1978 relative à l'exclusion définitive d'une élève-maîtresse en 2e année de formation professionnelle de l'école normale mixte de Tahiti
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Arrêté n° 4398 FT du 29 septembre 1978 portant création d'une régie de recette pour la délivrance des timbres fiscaux au poste de Tiarei
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Arrêté n° 720 FT du 3 octobre 1978 habilitant le conseiller de gouvernement Hans Carlson à signer le bulletin de souscription aux augmentations de capital décidées par la société ENERPOL
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Arrêté n° 4438 J du 3 octobre 1978 accordant la prolongation de congé à Me Lequerré (Eric) notaire et chargeant de fonctions par M. Vanhaecke Claude Vincent Lucien
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Avenant n° 4318 IDV/AU du 26 septembre 1978 à la décision n° 1658 IDV/AU du 7 avril 1977 prenant en considération le projet de mise en valeur sous forme de lotissements à usage d'habitation, du domaine Nono-Au
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Avenant n° 4319 IDV/A du 26 septembre 1978 à la décision n° 2846 IDV/AU du 13 juin 1977 autorisant le lotissement "Toparaa Mahana" à Mahina
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Délibération n° 78-149 du 24 août 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4280 AA du 21 septembre 1978)
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Délibération n° 78-150 du 7 septembre 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 4308 AA du 25 septembre 1978)
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Délibération n° 78-162 du 14 septembre 1978 portant création d'un établissement public territorial dénommé "conservatoire artistique territorial de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 4323 AA du 26 septembre 1978)
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Délibération n° 78-153 du 7 septembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4322 AA du 26 septembre 1978)
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Délibération n° 78-160 du 14 septembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4328 AA du 27 septembre 1978)
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Délibération n° 78-156 du 7 septembre 1978 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4327 AA du 27 septembre 1978)
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Délibération n° 78-151 du 7 septembre 1978 portant modification de la délibération n° 73-9 du 1er février 1973 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant création en Polynésie française au profit de l'office de développement du tourisme d'une redevance d'aménagement touristique (r.e. Arrêté n° 4409 AA du 2 octobre 1978)
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Délibération n° 78-157 du 14 septembre 1978 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Nunue-Bora-Bora, au profit de la S.C.I. Taamatua (r.e. Arrêté n° 4410 AA du 2 octobre 1978)
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Délibération n° 78-158 du 14 septembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4411 AA du 2 octobre 1978)
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Délibération n° 78-159 du 14 septembre 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 4411 AA du 2 octobre 1978)
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Délibération n° 78-163 du 14 septembre 1978 portant exonération des droits et taxes de douane (r.e. Arrêté n° 4413 AA du 2 octobre 1978)
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Délibération n° 78-161 du 14 septembre 1978 fixant la participation du territoire au capital de la S.A. Enerpol (Société Polynésienne d'Energie) (r.e. Arrêté n° 4412 AA du 2 octobre 1978)
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Délibération n° 78-164 du 14 septembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4414 AA du 2 octobre 1978)
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Délibération n° 78-168 du 21 septembre 1978 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée pour un complément de filet de pêche et ses pièces détachéds (r.e. Arrêté n° 4467 AA du 3 octobre 1978)
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Délibération n° 78-166 du 21 septembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4480 AA du 3 octobre 1978)
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Délibération n° 78-165 du 21 septembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4479 AA du 3 octobre 1978)
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Délibération n° 78-169 du 21 septembre 1978 portant attribution d'un fonds de concours et modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4481 AA du 3 octobre 1978)
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Erratum à la délibération n° 78-143 du 24 août 1978 (publiée au JOPF du 30 septembre 1978, page 875)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pendant le mois de septembre 1978
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. David Tuahiva pour le compte de M. Georges Tuahiva (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alphonse Tchoung Yao (Hitiaa O Te Ra)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Piripo Toa Rai Emile (Hao)
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Enquête de commodo et incommodo.- S.A.E.M. Matairea de Huahine (Huahine)
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