JOPF n°32
1979 - JOPF n° 32 N du 30 septembre 1979
30/09/1979Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté ministériel du 8 août 1979 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française ( JORF des 20 et 21 août 1979, page 7213)
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Arrêté interministériel du 28 août 1979 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer ( JORF du 9 septembre 1979, page 2186)
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Arrêté interministériel du 28 août 1979 relatif à l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer ( JORF du 9 septembre 1979, page 2186)
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Arrêté n° 1693 AC.DIR du 10 septembre 1979 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Décision n° 1694 DOM du 10 septembre 1979 modifiant à nouveau la décision n° 3383 DOM du 27 octobre 1971 autorisant l'occupation temporaire par la société Travelodge-Tahiti, de divers emplacements de domaine public maritime à Faaa
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Décision n° 1695 DOM du 10 septembre 1979 modifiant la délibération n° 73-76 du 14 juin 1973 de l'assemblée territoriale accordant gratuitement la concession définitive de trois emplacements de domaine public maritime à Faaa au profit de la société Travelodge-Tahiti
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Décision n° 1696 DOM du 10 septembre 1979 autorisant la prise à bail par le lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu à Moorea et des constructions qui se trouvent édifiées
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Décision n° 1697 DOM du 10 septembre 1979 autorisant la prise à bail par le lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu, des parcelles n° 6 (partie) et n° 8 du domaine territorial d'Opunohu à Moorea et des installations et constructions y édifiées
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Arrêté n° 1698 AA du 11 septembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Taatiraa Polynesia"
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Arrêté n° 4342 AC.DIR.INFRA du 11 septembre 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1703 AU du 14 septembre 1979 ordonnant la réouverture de l'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 1705 PECHE du 17 septembre 1979 autorisant l'ouverture de la pêche du troca dans les sections de commune de Faaone, Afaahiti et Pueu
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Arrêté n° 1704 CPS du 14 septembre 1979 portant modification des instructions relatives au plan comptable et à la liste des comptes et gestion suivis dans la comptabilité de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Décision n° 1710 AU du 17 septembre 1979 complétant et modifiant la décision n° 223 AU du 21 octobre 1977
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Arrêté n° 1711 CG du 17 septembre 1979 abrogeant l'arrêté n° 1409 AU/AS du 15 mai 1979 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'attribution des lots du lotissement social "Oremu"
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Arrêté n° 1712 AU du 17 septembre 1979 prolongeant la durée de l'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1715 DOM du 18 septembre 1979 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé de l'Etat, sise à Mahina, et autorisant sa cession au profit des époux Perry
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Arrêté n° 4462 SEQ du 18 septembre 1979 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement ouest de Papeete (route des collines) ainsi que de certaines suremprises de cet ouvrage dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 4465 FT du 18 septembre 1979 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 1716 AE du 19 septembre 1979 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Décision n° 1717 AC.DIR.INFRA du 19 septembre 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1718 AC.DIR.INFRA du 19 septembre 1979 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4498 AC.DIR.INFRA du 20 septembre 1979 rectifiant l'arrêté n° 3818 AC.DIR.INFRA du 7 août 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (îles du Vent)
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Décision n° 4343 PEL du 11 septembre 1979 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 8e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4310 PEL du 10 septembre 1979 relative à la suppression de la bourse de formation professionnelle d'une élève-infirmière de 1ère année à l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Décision n° 4321 PEL du 10 septembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle de Mme Pierrette Pouant au collège de Paopao (Moorea)
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Décision n° 4322 PEL du 10 septembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle de M. Lawrence Taea, technicien de la météorologie du C.E.A.P.F en fonction au service de la météorologie (Faaa)
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Décision n° 4349 PEL du 12 septembre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice spécialisée de 10e échelon
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Décision n° 4350 PEL du 12 septembre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice spécialisée de 5e échelon
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Décision n° 4351 PEL du 12 septembre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un volontaire au service de l'aide technique
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Décision n° 4352 PEL du 12 septembre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice spécialisée de 9e échelon
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Décision n° 4356 PEL du 12 septembre 1979 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 11e échelon, 3e groupe, du département de la Réunion
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Décision n° 4357 PEL du 12 septembre 1979 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice de 11e échelon, 3e groupe, du département de la Réunion
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Décision n° 4358 PEL du 12 septembre 1979 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 5e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4359 PEL du 12 septembre 1979 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un attaché principal d'administration universitaire de 1er échelon
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Décision n° 1706 AA du 17 septembre 1979 portant désignation le chef du service des finances pour assumer la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 4340 J du 11 septembre 1979 habilitant le chef du service de l'aménagement et des contrôleurs d'urbanisme à constater les infractions aux dispositions de la délibération de l'assemblée territoriale n° 61-44 du 8 avril 1961 et aux textes subséquents
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Arrêté n° 4126 SG du 24 août 1979 chargeant le secrétaire général adjoint de l'intérim des fonctions du secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 666 AE du 20 septembre 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1699 AU du 12 septembre 1979 autorisant la société de traitement industriel et de production d'agrégats (S.T.I.P.A) à installer une station de concassage mobile dans la vallée de Vairua sur la propriété de M. Meunier dans la commune de Taputapuatea (Avera)
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Délibération n° 79-83 du 9 août 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (financement aménagements sportifs - Puurai - Faaa) (r.e. Arrêté n° 4403 AA du 13 septembre 1979)
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Délibération n° 79-84 du 9 août 1979 relative à l'exercice de la pêche maritime dans la zone économique exclusive de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4404 AA du 13 septembre 1979)
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Délibération n° 79-82 du 9 août 1979 prorogeant les effets de la délibération n° 78-154 du 7 septembre 1978 instituant une aide compensatoire en faveur de l'armement privé local, modifiée et prorogée par la délibération n° 79-52 du 12 avril 1979 (r.e. Arrêté n° 4437 AA du 17 septembre 1979)
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Délibération n° 79-85 du 9 août 1979 portant institution, sur le territoire de la Polynésie française, de cartes et numéros de la série WW destinés à permettre la circulation d'un véhicule automobile neuf en attente de son numéro d'immatriculation définitive (r.e. Arrêté n° 4495 AA du 20 septembre 1979)
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Arrêté municipal n° 79-131 du 11 septembre 1979 prononçant la fermeture administrative provisoire d'une discothèque (commune de Papeete)
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Service des finances et comptabilité.- Avis relatif à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 octobre 1979 inclus)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Tinitai Holman (commune de Tumaraa)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Edwing Poroi (Moorea-Maiao)
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