JOPF n°32
1981 - JOPF n° 32 NS du 15 novembre 1981
15/11/1981Edition: NS23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté ministériel du 20 octobre 1981 relatif à la désignation d'un membre du conseil économique et social représentant la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 9004 AA du 9 novembre 1981)
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Arrêté n° 2282 AU du 6 novembre 1981 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Mahina (projet de M. Jean-Pierre Lo Siou)
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Arrêté n° 2291 AA du 6 novembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des employés de la banque de l'Indochine et de Suez
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Arrêté n° 2286 AA du 6 novembre 1981 autorisant le transfert d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 9005 J/FE du 9 novembre 1981 modifiant l'arrêté n° 5841 J/FE du 21 décembre 1978 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (ministère de la justice) des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de communication
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Décision n° 2298 AE du 12 novembre 1983 excluant le secteur du livre du champ d'application de l'article 7 de la décision n° 1868 AE du 28 juillet 1981
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Décision n° 2295 ITSTAT du 12 novembre 1983 constatant l'indice des prix du mois d'octobre 1981
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Arrêté n° 8974 AA du 6 novembre 1981 portant nomination de membres du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 8985 BS du 6 novembre 1981 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles marquises par intérim
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Arrêté n° 8986 BS du 6 novembre 1981 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 8989 PEL du 6 novembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un ingénieur des travaux de la météorologie précédemment en fonction au service la météorologie de l'Aviation civile
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Arrêté n° 8988 BS du 6 novembre 1981 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 8987 BS du 6 novembre 1981 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2264 FSIDP du 6 novembre 1981 accordant une prime au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche
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Arrêté n° 2263 FSIDP du 6 novembre 1981 portant affectation de crédits du fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche
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Arrêté n° 2262 FSIDP du 5 novembre 1981 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 2261 FSIDP du 6 novembre 1981 accordant une prime à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n° 8676 J du 21 octobre 1981 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Rangiroa des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 8979 SE du 6 novembre 1981 supprimant les dispositions de l'arrêté n° 6986 SE du 23 juillet 1981
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Décision n° 2254 SEQ/MAR du 5 novembre 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport sur un bateau administratif de canalisations pour une installation hydro-électrique expérimentale
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Décision n° 26-81 IDV du novembre 1981 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent au titre de la révision 1981-1982
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Délibération n° 81-60 du 27 août 1981 portant création d'un fonds spécial pour le développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 9010 AA du 10 novembre 1981)
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Arrêté n° 940 OAC du 4 novembre 1981 désignant le médecin contrôleur des soins gratuits aux bénéficiaires de l'article L. 115
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