JOPF n°32
1982 - JOPF n° 32 N du 15 novembre 1982
15/11/1982Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décret n° 82-415 du 18 mai 1982 relatif à la modification du livre V du code de l'aviation civile (titres Ier et II, article D. 510-1 à D. 510-14) relatif à la formation aéronautique (Arrêté de promulgation n° 5845 AA du 25 octobre 1982)
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Arrêté interministériel du 17 mai 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer de deux arrêtés relatifs à l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale et aux conditions médicales d'aptitude exigées du personnel navigant (Arrêté de promulgation n° 5846 AA du 25 octobre 1982)
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Décision n° 1031 SEQ du 22 octobre 1982 déclarant immédiatement cessible la parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction d'un centre d'éducation aux technologies appropriées au développement - CETAD - dans la commune de Papara PK 35,900
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Arrêté n° 1033 AM du 22 octobre 1982 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1034 FT du 22 octobre 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'association Harrison Smith
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Décision n° 1032 FT du 22 octobre 1982 accordant une aide en nature aux sinistrés des îles Tonga
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Décision n° 1039 DOM du 22 octobre 1982 autorisant l'affectation au profit de la commune de Tahaa, d'une parcelle de terre sise à Pahure
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Arrêté n° 1037 SCG du 22 octobre 1982 accordant une subvention au muséum national d'histoire naturelle
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Arrêté n° 1038 S du 22 octobre 1982 portant suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de tous les jouets et amusettes contenant de l'orthonitrobenzaldéhyde, de la vératrine, de la protovératrine ou de la poudre de rhizome de ?vératrum Album? (ellebore blanc
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Arrêté n° 1042 AE du 22 octobre 1982 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 686 AE du 28 décembre 1981 et autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
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Décision n° 1041 EQ du 22 octobre 1982 déclarant cessibles immédiatement, les terrains nécessaires aux travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoi - 3è tronçon - dans la commune de Papeete
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Décision n° 1045 SG du 25 octobre 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 82-13 à 82-21 du 17 août 1982 du conseil d'administration du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Décision n° 1046 AE du 25 octobre 1982 modifiant l'organisation administrative de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 5910 SE du 26 octobre 1982 accordant un secours scolaire à titre remboursable
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Arrêté n° 5912 FT du 26 octobre 1982 accordant une subvention à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 5911 FT du 26 octobre 1982 portant modification de l'arrêté n° 5619 FT du 12 octobre 1982 accordant un versement sur sa subvention de 1982 à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Décision n° 1047 FT/AS du 27 octobre 1982 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 5913 FT du 26 octobre 1982 accordant un versement supplémentaire sur subvention 1982 à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 5917 FT du 27 octobre 1982 portant résiliation du marché 79.286 attribué à l'entre prise Philippe Le Gall pour l'amélioration du central téléphonique de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 5841 PEL du 25 octobre 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 5847 PEL du 25 octobre 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 5844 PEL du 25 octobre 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 5953 FT du 27 octobre 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'association de parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 5842 PEL du 25 octobre 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 5952 FT du 27 octobre 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à l'association fraternité chrétienne des malades et handicapés
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Arrêté n° 5843 PEL du 25 octobre 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent p.i.
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Arrêté n° 1040 AU du 22 octobre 1982 autorisant M. le maire de la commune de Moorea-Maiao, à installer une cuve de gaz et des chambres froides pour la cuisine centrale à Paopao, installation de la 2è classe
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Décision n° 5995 PEL du 28 octobre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au bureau d'études architecture du service de l'équipement
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Arrêté n° 5979 AA du 28 octobre 1982 portant délégation de signature au commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes)
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Décision n° 5941 PEL du 27 octobre 1982 constatant l'arrivée à Papeete du chef de la section aménagement et équipement rural du service de l'économie rurale
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Décision n° 5940 PEL du 27 octobre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par une conseiller d'orientation au centre d'information et d'orientation
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Décision n° 5851 PEL du 25 octobre 1982 constatant l'arrivée à Papeete de l'adjoint au chef du bureau de la programmation et de la coordination
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Arrêté n° 1035 AU du 22 octobre 1982 autorisant M. et Mme Robert Firiapu à installer un groupe électrogène de 4 KVA à Maharepa, commune de Moorea-Maiao, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1043 AU du 22 octobre 1982 autorisant la cosiété civile d'exploitation agricole polyculture, à installer une salle de traite et une étable à veaux dans la commune associée de Afaahiti (plateau de Taravao), commune de Taiarapu-Est, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 5981 GEND du 28 octobre 1982 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes)
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Arrêté n° 5751 SE du 19 octobre 1982 octroyant une bourse territoriale de catégorie E à un étudiant
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Additif n° 5795 DPU du 22 octobre 1982 concernant une candidature d'un élève-gardien de la paix
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Arrêté n° 5873 S du 25 octobre 1982 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'examen de fin de la formation aux emplois techniques de 3è catégorie de la santé, cycle B, de l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 5980 J du 28 octobre 1982 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes) et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5959 SEQ du 28 octobre 1982 fixant la composition du comité consultatif de règlement amiable des litiges
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Arrêté n° 5978 J du 28 octobre 1982 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 5815 SG du 22 octobre 1982 portant délégation de signature au chef du service des affaires économiques, chef du service du plan par intérim
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Arrêté n° 5810 SG du 22 octobre 1982 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Décision n° 1044 SG du 25 octobre 1982 portant désignation du représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la SAEM Matairea
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Arrêté n° 5811 SG du 22 octobre 1982 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du bureau des finances de l'Etat
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Arrêté n° 5901 TLS du 26 octobre 1982 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de l'expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de la Citra à la compagnie Polynésie de travaux publics
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Décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France (JORF du 4 août 1971, page 7727)
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Décret n° 82-841 du 1er octobre 1982 modifiant le décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France (JORF du 3 octobre 1982, page 2947)
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Décret du 8 septembre 1982 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Arrêté interministériel du 26 février 1982 relatif aux conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (JORF du 20 mars 1982, page 2868)
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Arrêté interministériel du 26 février 1982 relatif à l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale pour les navigants professionnels (JORF du 20 mars 1982, page 2869)
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Arrêté interministériel du 29 juin 1982 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (JORF du 11 juillet 1982, page 6608)
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Arrêté interministériel du 29 juin 1982 fixant le barème des épreuves physiques relatives aux concours de commissaire, inspecteur, officier de paix, enquêteur et gardien de la paix de la police nationale (JORF du 11 juillet 1982, page 6609)
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Arrêté interministériel du 29 juin 1982 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (JORF du 11 juillet 1982, page 6610)
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Arrêté interministériel du 28 septembre 1982 relatif au concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (JORF du 9 octobre 1982, page 9067)
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Arrêté interministériel du 29 septembre 1982 relatif au concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (JORF du 9 octobre 1982, page 9068)
Page 1173
Arrêté interministériel du 29 septembre 1982 relatif au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (JORF du 9 octobre 1982, page 9067)
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Arrêté ministériel du 4 octobre 1982 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'attaché de préfecture (JORF du 10 octobre 1982, page 9103)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 1982 inclus)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres pour la fourniture et la pose d'un autocommutateur téléphonique dans le bâtiment du conseil de gouvernement
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Service des affaires économiques.- b) Avis aux importateurs relatif au nouveau régime d'importation du sucre
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Service des affaires économiques.- a) Avis aux importateurs relatif au nouveau régime d'importation du riz
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'octobre 1982)
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (3è trimestre 1982)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (octobre 1982)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le chef de la subdivision du service de l'équipement des îles Sous-le-Vent, commune de Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Temanuarai Vane, commune de Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Anthony Chalons, commune de Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Daniel Desvaux de Marigny, mandataire de Tahiti pétrole SA, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo.- Mgr Michel Coppenrath, président du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti, commune de Rikitea
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Alice Tchang Lin Ho, commune de Punaauia
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