JOPF n°32
1983 - JOPF n° 32 N du 15 octobre 1983
15/10/1983Edition: N137 texte(s)
Textes publiés (137)
Arrêté interministériel du 1er juillet 1983 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit pour les hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 3266 AA du 26 septembre 1983)
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Décision n° 2020 AE du 20 septembre 1983 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Avenant n° 3190 IDV.AU du 20 septembre 1983 - 2e avenant à la décision n° 4890 IDV.AU du 25 octobre 1978 régularisant le lotissement de M. Alain Neti à Mahina
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Arrêté n° 3094 AA du 12 septembre 1983 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre des jurés devant constituer la liste annuelle pour 1984 du jury criminel de la Cour d'Assises de Papeete
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Arrêté n° 1354 SE du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'attribution et de gestion des allocations d'études en Métropole
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Décision n° 1350 CG du 20 septembre 1983 portant réorganisation du service territorial de l'équipement de la Polynésie française
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Décision n° 1357 AE du 23 septembre 1983 approuvant la délibération n° 5-83 du 19 juillet 1983 du port autonome de Papeete, adoptant le budget rectificatif 1983
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Arrêté n° 1360 CG du 23 septembre 1983 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue, pour la réalisation d'un hôtel de 60 chambres à l'angle de la rue des écoles et de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete
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Décision n° 1358 AE du 23 septembre 1983 approuvant la délibération n° 6-83 du 19 juillet 1983 du port autonome de Papeete, modifiant le tarif d'amodiation des surfaces couvertes en zone douanière de Motu-Uta
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Arrêté n° 1363 FT du 23 septembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 1364 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention au cercle aéronautique
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Arrêté n° 1361 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur
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Arrêté n° 1362 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur
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Arrêté n° 1365 FT du 23 septembre 1983 accordant le solde de sa subvention au foyer des jeunes filles de Paofai
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Arrêté n° 1366 FT du 23 septembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'association des étudiants polynésiens en Métropole
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Arrêté n° 1367 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention au club océanien de radio astronomie
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Arrêté n° 1370 FT du 23 septembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 1368 FT du 23 septembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 1369 FT du 23 septembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'association Pou Utuafare
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Arrêté n° 1371 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention à la société des études océaniennes
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Arrêté n° 1372 FT du 23 septembre 1983 accordant le solde de sa subvention au muséum d'histoire naturelle
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Arrêté n° 1373 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention 1983 à la société protectrice des animaux
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Arrêté n° 1374 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention à la mutuelle assurance élèves
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Arrêté n° 1377 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention à l'association des amis du musée Paul Gauguin
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Arrêté n° 1375 FT du 23 septembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à la prévention routière
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Arrêté n° 1376 FT du 23 septembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 1379 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 1378 FT du 23 septembre 1983 accordant une subvention à l'Office des anciens combattants pour le compte des associations d'anciens combattants
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Arrêté n° 1380 CG du 23 septembre 1983 relatif aux conséquences de l'uniformisation du prix du riz et du sucre commercialisés dans le territoire
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Arrêté n° 1384 AE du 26 septembre 1983 approuvant la délibération n° 7-83 du 19 juillet 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, modifiant le statut du personnel et précisant l'attribution des congés payés aux agents du port autonome de Papeete
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Décision n° 1386 CG du 26 septembre 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 47-83, 48-83, 49-83 et 50-83 du 30 août 1983 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 1385 CG du 26 septembre 1983 relatif à la stabilisation du prix du riz en sacs et du riz en sachets commercialisé dans le territoire
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Arrêté n° 1387 FT du 26 septembre 1983 accordant un versement à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Décision n° 1389 CG du 26 septembre 1983 modifiant à nouveau les dispositions du 7°) de l'article 2 de la délibération n° 80-121 du 23 septembre 1980 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti - Moorea, au profit de la S.C. Résidence Moana Moorea
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Décision n° 1390 ER du 26 septembre 1983 relative à la vente de matériel végétal nécessaire à la plantation de vanillières
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Arrêté n° 1393 ER du 26 septembre 1983 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des comités de surveillance de vanilles dans les îles de Raiatea, Huahine, Tahaa et Bora Bora, au dimanche 6 novembre 1983
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Arrêté n° 1391 ER du 26 septembre 1983 fixant le mode de perception, le taux et la répartition des taxes de vérification et d'expertise, ainsi que la rémunération des experts et agents vérificateurs
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Arrêté n° 1392 ER du 26 septembre 1983 fixant les modalités de rétribution des membres du comité de surveillance
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Arrêté n° 1394 S du 26 septembre 1983 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Taravao - angle route territoriale n° 1 et rue Teva I Tai - P.K. 60
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Arrêté n° 1395 S du 26 septembre 1983 portant fixation des tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que l'hôpital de Mamao
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Décision n° 1398 CG du 26 septembre 1983 accordant le remboursement des frais de transport par voie aérienne à M. Raoul Tepa, infirmier CEAPF
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Décision n° 1396 ITSTAT du 26 septembre 1983 concernant les modalités d'exécution de l'enquête statistique dénommée "enquête annuelle d'entreprises 1982 - industries agricoles et alimentaires"
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Arrêté n° 1400 FT du 26 septembre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 au cours préprofessionnel d'Atuona
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Décision n° 1401 SEQ du 26 septembre 1983 autorisant la participation de 4 agents du service de l'équipement au stage sur les énergies renouvelables réalisé à Nouméa par le C.E.A. et l'A.F.M.E. du 26 septembre au 6 octobre 1983
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Arrêté n° 1399 FT du 26 septembre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement catholique
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Décision n° 1407 DOM du 26 septembre 1983 rapportant la décision n° 1247 DOM du 17 décembre 1982 et autorisant la constitution d'une servitude de passage sur la terre Niutahi ou Mumumati 2 sise à Punaauia au profit de Mme Gloria Guillemet
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Décision n° 1406 DOM du 26 septembre 1983 portant affectation des parcelles des remblais de Haapu et Maroe à la commune de Huahine - îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1402 SEQ du 26 septembre 1983 autorisant la prise en charge du coût du transport par bateau administratif des affaires appartenant à M. François Raoulx, agent contractuel de 3e catégorie au service de l'équipement
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Décision n° 1408 DOM du 26 septembre 1983 portant révocation partielle de l'autorisation d'occupation temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora, accordée à Mme Christiane Teraaitepo
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Arrêté n° 3263 AA du 26 septembre 1983 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3260 CAB/MIL du 26 septembre 1983 portant composition et appel de la fraction du contingent 83/12
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Décision n° 1422 STT du 27 septembre 1983 portant approbation de la délibération n° 6-83 OPATTI du 17 août 1983 autorisant le directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à lancer un appel d'offre pour l'entretien du golf d'Atimaono pour les années 1984 et 1985
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Décision n° 1421 STT du 27 septembre 1983 portant approbation de la délibération n° 4-83 OPATTI du 17 août 1983 autorisant le directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer une convention pour le lancement d'une campagne publicitaire en Australie dans la limite de 8 500 000 CFP pour l'année 1983
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Décision n° 1423 STT du 27 septembre 1983 portant approbation de la délibération n° 7-83 OPATTI du 17 août 1983 fixant pour l'année 1983 le taux de la redevance d'aménagement touristique
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Décision n° 1424 STT du 27 septembre 1983 portant approbation de la délibération n° 8-83 OPATTI du 22 août 1983 autorisant le directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à conclure un marché à commande avec la société Obun Intereurope pour la fourniture de documents publicitaires en 1983
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Décision n° 1426 FT du 27 septembre 1983 portant modification du budget local 1983
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Arrêté n° 1430 S du 27 septembre 1983 portant relèvement des prix de la journée d'hospitalisation à l'hôpital territorial de Mamao
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Décision n° 1431 CG du 28 septembre 1983 portant approbation de la délibération n° 11 OTASS du 13 septembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 3330 SEQ du 28 septembre 1983 portant mise en demeure pour M. Rémy Barff, entrepreneur demeurant à Papeete de continuer les travaux de construction du réfectoire du CES de Paopao - Moorea - (IDV)
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Arrêté n° 3331 TLS du 28 septembre 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de Mlle Eliane Soufet, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant l'U.D.S.A., le S.P.S.A./P.F., le S.P.N.T./P.F. et la F.S.P.F. à la direction d'Air Polynésie
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Arrêté n° 3403 FE du 3 octobre 1983 portant attribution d'un secours exceptionnel à M. Passelaigues Didier
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Décision n° 1432 AE du 4 octobre 1983 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables dans l'île de Raiatea
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Rectificatif n° 3409 FIP du 3 octobre 1983 à l'arrêté n° 2881 FIP du 30 août 1983 portant répartition complémentaire entre les communes de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
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Décision n° 1434 SCG du 12 octobre 1983 fixant les prix maximaux de vente du gaz de butane dans le territoire
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Décision n° 3235 PEL du 23 septembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions de chargé de mission au secrétariat général adjoint par M. Freddy Sacault
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Décision n° 3284 PEL du 26 septembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions au service des affaires sociales par Mlle Chantal Howan
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Décision n° 3283 PEL du 26 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Dubouis Frédéric, médecin des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3262 PEL du 26 septembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions au service de l'équipement par M. Alain Pacaud
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Décision n° 3261 PEL du 26 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de Mlle Doucet Mireille, médecin des armées, mise à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3246 PEL du 23 septembre 1983 établissant la liste des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ères admis en 2e et 3e années d'études bénéficiaires d'une bourse professionnelle
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Décision n° 3236 PEL du 23 septembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions de gardien de la paix de la police nationale par M. Tauatiti Guy
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Décision n° 3203 PEL du 21 septembre 1983 remettant à la disposition du chef du service de l'éducation d'instituteurs et institutrices du cadre métropolitain à l'issue de leur congé administratif en métropole
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Décision n° 3360 PEL du 30 septembre 1983 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation de personnels enseignants du cadre métropolitain
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Décision n° 3291 PEL du 27 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Churlet Bertrand, lieutenant-colonel, affecté au bureau d'études de la Polynésie française
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Décision n° 3285 PEL du 26 septembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions au service de l'économie rurale par M. Léon Mu
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Décision n° 3292 PEL du 27 septembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Annick Trouillet, surveillante CEAPF des services médicaux
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Décision n° 3323 PEL du 27 septembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions d'adjoint au chef de subdivision de l'équipement à Uturoa par M. Judex Taputuarai
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Décision n° 3294 PEL du 27 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de médecins, VAT, mis à la disposition de la direction de la santé publique
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Décision n° 3286 PEL du 26 septembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de personnels administratifs et de service gérés par le vice-rectorat
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Arrêté n° 3336 PEL du 28 septembre 1983 portant affectation de M. René Rozier, auprès du secrétariat général de la Polynésie française, pour l'entretien des bâtiments administratifs du haut-commissariat
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Décision n° 3433 PEL du 5 octobre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Pierre Gros, médecin généraliste, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Arrêté n° 3366 PEL du 30 septembre 1983 chargeant M. Gérard Vanizette de l'intérim des fonctions de chef du service territorial du tourisme
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Décision n° 3393 PEL du 30 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Zmyslony Rémy, ingénieur des mines, VAT, mis à la disposition du chef du service territorial de l'énergie et des mines
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Décision n° 3394 PEL du 30 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gelugne Pascal, géologue, VAT, mis à la disposition du chef du service de l'équipement
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Décision n° 3429 PEL du 4 octobre 1983 portant prorogation de la mise à la disposition du chef du service de l'équipement de M. Claude Rabut
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Décision n° 3430 PEL du 4 octobre 1983 constatant la reprise de ses fonctions de chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales par M. Blanc Gérard
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Décision n° 3438 PEL du 5 octobre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Herreng Pierre, médecin généraliste, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Arrêté n° 3365 FT du 30 septembre 1983 portant nomination de M. Ng Fok Too Paevai en qualité de commissaire de gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 2754 SG du 18 août 1983 portant délégation de signature à M. Fragneau, secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Arrêté n° 2764 SG du 19 août 1983 portant délégation de signature à M. Jean Memeint, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2782 SG du 22 août 1983 portant délégation de signature à M. Daniel Canepa, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 2920 SG du 2 septembre 1983 complétant l'arrêté n° 1899 SG du 3 juin 1983
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Arrêté n° 3164 SG du 19 septembre 1983 portant délégation de signature à M. Eric Morvan, chef du bureau des subdivisions
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Arrêté n° 3169 SG du 19 septembre 1983 portant délégation de signature à M. Michel Jeanjean, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 3170 SG du 19 septembre 1983 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Arrighi, directeur de la santé publique
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Arrêté n° 3171 SG du 19 septembre 1983 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Hubert, chargé de l'intérim des fonctions de chef du service territorial des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3173 SG du 19 septembre 1983 portant délégation de pouvoir à M. Alain Crèze, chef de cabinet du secrétaire général de la Polynésie française, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Arrêté n° 3351 SG du 30 septembre 1983 portant délégation de signature à M. Patrick Le Gayic, chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 3233 SG du 23 septembre 1983 chargeant M. Charles Wong Chou de l'intérim des fonctions de chef du service territorial des finances et de la comptabilité
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Délibération n° 83-137 du 26 août 1983 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'études, secours scolaires, indemnités différentielles aux élèves ou étudiants du territoire pour études en Métropole (r.e. par Arrêté n° 3212 AA du 21 septembre 1983)
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Délibération n° 83-150 du 26 août 1983 ratifiant l'arrêté n° 717 SCG du 19 mai 1983 portant exemption provisoire du droit fiscal d'entrée en faveur de divers matériaux de construction importés pour le compte de l'agence territoriale de la reconstruction (r.e. par Arrêté n° 3240 AA du 23 septembre 1983)
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Délibération n° 83-145 du 26 août 1983 approuvant le budget additionnel de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 3264 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-140 du 26 août 1983 portant modification du budget local pour l'exercice 1983 (dépenses ordinaires et extraordinaires) (r.e. par Arrêté n° 3265 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-147 du 26 août 1983 autorisant le haut-commissaire, chef du territoire, à réaliser un emprunt de 32 millions FF à la caisse des dépôts et consignations ou à l'une des caisses dont elle a la gestion (r.e. par Arrêté n° 3268 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-151 du 26 août 1983 portant ratification de l'arrêté n° 914 D du 20 juin 1983 suspendant à titre provisoire le droit fiscal d'entrée et les taxes parafiscales sur le café vert importé (r.e. par Arrêté n° 3267 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-148 du 26 août 1983 autorisant le haut-commissaire, chef du territoire, à réaliser un emprunt de 22 millions FF à la caisse des dépôts et consignations ou à l'une des caisses dont elle a la gestion (r.e. par Arrêté n° 3268 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-138 du 26 août 1983 demandant au ministre de l'éducation nationale la création d'établissements supérieurs d'enseignement et de recherche (r.e. par Arrêté n° 3269 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-149 du 26 août 1983 autorisant la réalisation d'un emprunt avec le concours de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales dans le cadre de ses émissions propres (opérations d'investissement du budget local 1983) (r.e. par Arrêté n° 3268 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-146 du 26 août 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer avec la caisse centrale de coopération économique une convention de prêt de 10 millions FCP (Centre d'hémodialyse rénale de l'hôpital de Mamao) (r.e. par Arrêté n° 3271 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-144 du 26 août 1983 consolidant la datte de l'hôpital de Mamao envers le territoire en subvention (avances de trésorerie) (r.e. par Arrêté n° 3270 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-143 du 26 août 1983 portant exonération de tous droits et taxes en faveur des produits de première nécessité (r.e. par Arrêté n° 3272 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-142 du 26 août 1983 portant modification du tarif du droit fiscal d'entrée (r.e. par Arrêté n° 3273 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-141 du 26 août 1983 portant création d'un centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes (r.e. par Arrêté n° 3275 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-135 du 26 août 1983 portant réduction de 50 % du droit fiscal d'entrée en faveur des matériels destinés à la construction navale locale (r.e. par Arrêté n° 3277 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-131 du 26 août 1983 relative aux frais de transports, et de représentation des membres de l'assemblée territoriale (r.e. par Arrêté n° 3276 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-136 du 26 août 1983 admettant le principe de la non mise en recouvrement des créances non fiscales des communes et des établissements publics communaux à l'exception des droits au comptant, lorsqu'elles sont de faible montant et fixant à 1 500 F CP le seuil de non recouvrement (r.e. par Arrêté n° 3278 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-139 du 26 août 1983 annulant et remplaçant la délibération n° 78-162 du 12 septembre 1978 portant création d'un établissement public territorial dénommé "conservatoire artistique territorial de la Polynésie française", "Te Fare Upa Rau" (r.e. par Arrêté n° 3279 AA du 26 septembre 1983)
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Délibération n° 83-121 du 28 juillet 1983 relative à une modification du budget local 1983 (personnel des services d'assistance médico-sociale précoce - SAMSP) (r.e. par Arrêté n° 3320 AA du 27 septembre 1983)
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Délibération n° 83-124 du 28 juillet 1983 portant modification du budget local 1983 (personnel du service de santé) (r.e. par Arrêté n° 3321 AA du 27 septembre 1983)
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Délibération n° 83-133 du 26 août 1983 relative à une modification du budget local 1983 (personnel des services d'assistance médico-sociale précoce - SAMSP) (r.e. par Arrêté n° 3325 AA du 28 septembre 1983)
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Délibération n° 83-134 du 26 août 1983 portant modification du budget local 1983 (personnel du service de santé) (r.e. par Arrêté n° 3325 AA du 28 septembre 1983)
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Délibération municipale n° 81-104 du 26 novembre 1981 approuvant le principe de l'utilisation comme support publicitaire des éléments de mobilier urbain (commune de Papeete)
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Arrêté interministériel du 18 août 1983 relatif à l'ouverture de deux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 27 août 1983, page 7917)
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Arrêté ministériel du 24 août 1983 fixant les dates des épreuves écrites du concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (J.O.R.F. du 27 août 1983, page 7917)
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Arrêté ministériel du 1er septembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques chefs de travaux de collèges d'enseignement technique (session 1984) (J.O.R.F. du 8 septembre 1983, page 8288)
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Erratum à l'arrêté interministériel du 8 août 1983 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. du 30 septembre 1983, n° 31, page 1075)
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Circulaire ministérielle du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère (J.O.R.F. du 9 septembre 1983, page 8306)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des cours et tribunaux (J.O.R.F. du 27 août 1983, page 7929)
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Liste des banques inscrites et des banques radiées (Extraits) (J.O.R.F. du 8 septembre 1983, page 8318)
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Service de la curatelle. - a) Avis de recherche des héritiers de : Mme Vaite Tiaore épouse Nehemia
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Service de la curatelle. - b) Avis de recherche des héritiers de : M. Teativaatahuri a Mooria - Mme Terahitiarii a Mooria - Mme Tiareurarii a Mooria
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Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de septembre 1983)
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Lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu. - Avis de concours (1 poste de sténodactylographe) (homme ou femme)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 octobre 1983 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Boyer pour le compte de la SODIBRA, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef du service de l'économie rurale, commune de Pirae
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de septembre 1983)
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