JOPF n°32
1985 - JOPF n° 32 N du 10 novembre 1985
10/11/1985Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Décret n° 85-965 du 12 novembre 1985 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée (Arrêté de promulgation n° 1668 DRCL du 29 octobre 1985)
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Décret n° 79-926 du 29 octobre 1979 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 31 octobre 1979, p. 2712)
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Décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant des conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 31 octobre 1979, p. 2715)
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Décret n° 80-568 du 11 juillet 1980 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 23 juillet 1980, p. 1860)
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Décret n° 81-231 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 12 mars 1981, p. 758)
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Décret n° 81-232 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de services de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (JORF du 12 mars 1981, p. 759)
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Décret n° 83-807 du 7 septembre 1983 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 10 septembre 1983, p. 2753)
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Arrêté interministériel du 20 mars 1984 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de recouvrement des services extérieurs du Trésor (JORF du 24 mars 1984, NC, p. 2875)
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Arrêté interministériel du 7 octobre 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 13 octobre 1985, p. 11931)
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Arrêté interministériel du 2 octobre 1985 portant ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement technique pour la session de 1986 (femmes et hommes) (JORF du 10 octobre 1985, p. 11779)
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Arrêté ministériel du 11 octobre 1985 fixant la date d'ouverture du concours des épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 18 octobre 1985, p. 12116)
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Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du trésor pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêté ministériel du 3 octobre 1985 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique (M. Michel Jau) (JORF du 12 octobre 1985, p. 11903)
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Arrêté interministériel du 8 octobre 1985 relatif à l'ouverture des concours de recrutement de professeurs chargés de l'enseignement des disciplines d'enseignement général, chargés des enseignements professionnels théoriques, chargés des enseignements professionnels pratiques de collèges d'enseignement technique, session de 1986 (femmes et hommes) (JORF du 17 octobre 1985, p. 12078)
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Arrêté interministériel du 9 octobre 1985 relatif à l'ouverture des concours pour le recrutement de professeurs techniques stagiaires (degré supérieur), session 1986 (femmes et hommes) (JORF du 17 octobre 1985, p. 12079)
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Arrêté interministériel du 8 octobre 1985 relatif à l'ouverture des concours de recrutement de professeurs techniques chefs de travaux de collèges d'enseignement technique, session 1986 (femmes et hommes) (JORF du 17 octobre 1985, p. 12078)
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Arrêté interministériel du 9 octobre 1985 relatif à l'ouverture de concours de recrutement des élèves du cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique session 1986 (femmes et hommes) (JORF du 17 octobre 1985, p. 12079)
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Arrêté interministériel du 9 octobre 1985 relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, session 1986 (femmes et hommes) (JORF du 17 octobre 1985, p. 12080)
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Arrêté ministériel du 14 octobre 1985 fixant la date de l'épreuve écrite du concours de recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (session de 1986) (J.O.R.F. du 17 octobre 1985, page 12081)
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Arrêté ministériel du 10 octobre 1985 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de paix (JORF du 26 octobre 1985, p. 12403)
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Arrêté ministériel du 10 octobre 1985 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de police de la police nationale (JORF du 26 octobre 1985, p. 12403)
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Arrêté n° 1596 BCO du 15 octobre 1985 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. François Le Guiner)
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Arrêté n° 1630 BF du 22 octobre 1985 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement des fonctionnaires civils et militaires en fonction en Polynésie française
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Arrêté n° 1669 BCO du 29 octobre 1985 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (Mme Marie-José Hubert)
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Arrêté n° 1601 TLS du 15 octobre 1985 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1985
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Arrêté n° 1592 VR du 11 octobre 1985 constatant l'arrivée et la prise de fonctions de M. François Le Guiner, inspecteur d'académie, vice-recteur de la Polynésie française
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Délibération n° 85-1105 AT du 17 octobre 1985 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 1625 J du 21 octobre 1985 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Marie-France Luneau, juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1618 CAB/DPC du 17 octobre 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 octobre 1985 au collège La Mennais
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Décision n° 1629 SATP du 21 octobre 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Marc Passerin, inspecteur divisionnaire de 3è échelon
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Décision n° 1614 PEL du 17 octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Hugues Fleury, conseiller pédagogique chargé de l'éducation physique dans la circonscription de Tahiti sud/Australes
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Décision n° 1604 PEL du 16 octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Pierre Lilin, IEEAC en fonction au service technique de la navigation aérienne à Paris
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Décision n° 1603 PEL du 16 octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Barthélémy Vincenti, ingénieur des travaux de la météorologie précédemment en fonction au service de l'Aviation civile
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Arrêté n° 853 PR du 29 octobre 1985 modifiant l'arrêté n° 17 PR du 27 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
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Arrêté n° 1054 CM du 24 octobre 1985 fixant le taux de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.)
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Arrêté n° 1055 CM du 24 octobre 1985 fixant le montant minimum de l'assiette de la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.)
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Arrêté n° 308 VP/AE du 24 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 305 VP/AE du 24 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 309 VP/AE du 24 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chin Lee)
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Arrêté n° 306 VP/AE du 24 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 307 VP/AE du 24 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 310 VP/AE du 24 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 1053 CM du 24 octobre 1985 portant modification du programme 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 312 VP/AE du 25 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 311 VP/AE du 25 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tony Chalons)
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Arrêté n° 314 VP/AE du 25 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 313 VP/AE du 25 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 1061 CM du 28 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1060 CM du 28 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 315 VP/AE du 25 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 316 VP/AE du 25 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 1059 CM du 28 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 318 VP/AE du 25 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 317 VP/AE du 25 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 319 VP/AE du 29 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 439 EC du 24 octobre 1985 autorisant le remboursement des dépenses engagées par M. Jean-Pierre Duponchel
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Arrêté n° 1051 CM du 24 octobre 1985 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire
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Arrêté n° 1025 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1024 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1026 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1028 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1027 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1030 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1029 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1031 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1032 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1033 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1034 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1035 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1036 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1037 CM du 22 octobre 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 858 PR du 30 octobre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu
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Arrêté n° 11 MAG du 25 octobre 1985 autorisant le déplacement aux Philippines et en Malaisie de M. Léopold Stein, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture
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Arrêté n° 1052 CM du 24 octobre 1985 relatif à l'importation des fleurs coupées
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Arrêté n° 1155 FI du 24 octobre 1985 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire consultative prévue à l'article 14 de la Convention collective des A.N.F.A.
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Arrêté n° 857 PR du 30 octobre 1985 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 856 PR du 30 octobre 1985 accordant un quatrième versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1156 FI du 24 octobre 1985 portant nomination des membres de la commission d'interprétation et de conciliation prévue à l'article 6 de la Convention collective des A.N.F.A.
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Arrêté n° 1154 FI/AA du 24 octobre 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association Renaissance des oeuvres culturelles
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Arrêté n° 843 PR du 21 octobre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à l'Association de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 844 PR du 21 octobre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 845 PR du 21 octobre 1985 accordant un troisième versement sur sa subvention 1985 à l'association des amis du Musée Gauguin
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Arrêté n° 850 PR du 21 octobre 1985 accordant une subvention à l'Aéro-club des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 265 EA du 22 octobre 1985 - Avenant à la décision n° 2595 IDV.AU du 5 septembre 1984 autorisant la réalisation du lotissement "Les Bougainvilliers" sis à Arue, en amont du camp du C.E.P.
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Arrêté n° 269 EA du 29 octobre 1985 autorisant la réalisation par M. Paul Faugerat d'un lotissement dénommé "lotissement Outumaoro" (1ère tranche) sur une partie de la parcelle cadastrée section H1, n° 5 (propriété Paul Faugerat - domaine de Outumaoro) sise à Punaauia
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Arrêté n° 855 PR du 29 octobre 1985 autorisant la Société hôtelière de Puunui à exploiter un groupe électrogène de 145 KVA et quatre chambres froides, installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 270 EA.AU du 30 octobre 1985 autorisant la réalisation par M. Léon Christian Céran-Jérusalémy, mandataire de la SCI Te Ou'a Toru, d'un groupe d'habitations dénommé "Te Ou'a Toru" sur la parcelle cadastrée n° 30, section A, sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1017 CM du 22 octobre 1985 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Atuona - Hiva Oa (îles Marquises) (Dr Bernard Rio)
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Arrêté n° 1018 CM du 22 octobre 1985 fixant le tarif des prestations offertes par le Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 1022 CM du 22 octobre 1985 portant octroi d'une licence d'armateur à la SA Compagnie tahitienne maritime pour exploiter le Moorea Ferry sur la desserte de Moorea
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Arrêté n° 1040 CM du 24 octobre 1985 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Fakahina (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1039 CM du 24 octobre 1985 portant octroi d'une licence d'armateur à la société V. Le Prado pour exploiter un nouveau navire en remplacement du Tamarii Moorea 2 actuel sur la desserte de Moorea
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Arrêté n° 1038 CM du 24 octobre 1985 portant octroi d'une licence d'armateur à la SA Compagnie tahitienne maritime pour exploiter un nouveau ferry en remplacement du Moorea Ferry actuel sur la desserte de Moorea
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Arrêté n° 1043 CM du 24 octobre 1985 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien à la Société Tahiti Conquest Airlines
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Arrêté n° 1044 CM du 24 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-85 du 14 octobre 1985 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant virements internes de crédits au budget de fonctionnement du port autonome
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Arrêté n° 1023 CM du 22 octobre 1985 portant octroi d'une licence d'armateur à la société civile Matariva pour exploiter le navire Cobia 2 sur les Tuamotu Ouest
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Arrêté n° 1021 CM du 22 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-85 du 17 septembre 1985 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la participation port autonome au capital de la Société "Polynésie-Mareyage-Froid-Export" (POMAFREX)
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Arrêté n° 1041 CM du 24 octobre 1985 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien à la Société Air Polynésie - RAI
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Arrêté n° 61 MTP/AE du 23 octobre 1985 autorisant exceptionnellement le navire Vaihere à desservir les îles de Napuka, Tepoto-Nord et Fangatau au cours de son voyage d'octobre 1985
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Arrêté n° 1042 CM du 24 octobre 1985 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien à la Société Air Tahiti
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 4449 EA.AU du 17 octobre 1985 délivré à Mme Oliver épouse Maopi
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 novembre 1985 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- 4°) Certificat d'achèvement des travaux n° 4522 EA.AU du 21 octobre 1985 délivré à M. Richard Tirao
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Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 4570 EA.AU du 22 octobre 1985 délivré à M. Jean Grand (commune de Arue)
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 4471 EA.AU du 17 octobre 1985 délivré à la SOCIORO (commune de Mahina)
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours n° 5 FI/PEL.ER du 29 octobre 1985 relatif au recrutement sur titres, d'un chef de la section topographique relevant de la 1ère catégorie CC pour le service de l'économie rurale
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'octobre 1985
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 1 FI/PEL.CAD du 29 octobre 1985 relatif au recrutement de 2 agents contractuels relevant de la 3è et 4è catégorie CC pour le service du cadastre
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 2 FI/PEL.FC du 30 octobre 1985 relatif au recrutement d'agents contractuels relevant de la 1ère catégorie CC pour le service des finances et de la comptabilité
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Service du personnel et de la fonction publique - d) Avis de concours n° 11 FI/PEL.SAN.CHT du 29 octobre 1985 relatif au recrutement d'agents contractuels relevant de la 1ère et 2è catégorie CC pour le service de la santé
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la convention collective du travail intervenue le 18 février 1983
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2) Convention collective du travail des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux signée le 18 février 1983
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Inspection du travail et des lois sociales.- 4) Avenant n° 1 30 janvier 1984 à la convention collective du travail des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 18 février 1983
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Inspection du travail et des lois sociales.- 3) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective du travail intervenu le 30 janvier 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- 5) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur Commerce en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 11 octobre 1985
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Inspection du travail et des lois sociales.- 6) Décision de la commission mixte paritaire du secteur Commerce intervenue du 11 octobre 1985
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Inspection du travail et des lois sociales.- 7) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 14 octobre 1985
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Inspection du travail et des lois sociales.- 8) Décision n° 3246 TLS du 14 octobre 1985 de la commission mixte paritaire du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics
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