JOPF n°32
1985 - JOPF n° 32 NS du 22 novembre 1985
22/11/1985Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 838 CM du 30 août 1985 relatif aux programmes des examens du permis de conduire des véhicules des catégories A, B, C, D et E
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Arrêté n° 839 CM du 30 août 1985 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de durée de validité limitée
Page 391
Arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
Page 400