JOPF n°32
1986 - JOPF n° 32 N du 10 novembre 1986
10/11/1986Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Décret n° 86-1112 du 15 octobre 1986 modifiant le décret n° 86-419 du 12 mars 1986 relatif à la dotation d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (JORF du 16 octobre 1986, page 12470)
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Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé (article 51) (JORF du 8 janvier 1986, page 372)
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Avis relatif à la suspension de certains engagements internationaux portant dispense de l'obligation du visa pour l'entrée en France (JORF du 18 octobre 1986, page 12604)
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Décret n° 86-1086 du 7 octobre 1986 portant incorporation au code général des impôts de divers modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JORF du 9 octobre 1986, page 12118)
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Arrêté ministériel du 6 octobre 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 14 octobre 1986, page 12371)
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Décret du 7 octobre 1986 portant promotion et nomination (JORF du 9 octobre 1986, page 12083) (Ordre national du Mérite : Officier - M. Brothers Tamati, Mme Tetahio née Apa Gisèle, MM. Kilian Yves Robert, Reboul Jean-Louis et Salvat Bernard)
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Arrêté n° 1293 AC.DIR.NA du 16 octobre 1986 modifiant l'annexe à l'article 3 de l'arrêté modifié n° 5334 du 13 novembre 1975 fixant les normes des procédures de vols VFR de nuit entre les aérodromes de Bora Bora, Huahine et Raiatea
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Arrêté n° 1297 BCO du 17 octobre 1986 portant complément à l'arrêté de délégation de signature au chef du service de la police de l'air et des frontières
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Décision n° 1295 PEL.E6 du 17 octobre 1986 constatant la reprise de fonctions de M. Chevrier Jean, attaché de préfecture, et sa mise à disposition du secrétariat d'Etat aux DOM-TOM chargé du Pacifique sud
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Arrêté n° 1280 PEL.E4 du 15 octobre 1986 chargeant M. Escrive Jack, inspecteur du travail de 4è échelon, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française
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Arrêté n° 1294 OAC du 16 octobre 1986 portant désignation du Dr Le Bras Joël comme médecin contrôleur des soins gratuits (Art. L.115)
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Arrêté n° 1305 CAB/DPC du 21 octobre 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 25 juin 1986 à Vaitape - Bora Bora
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Arrêté n° 1272 VR du 17 octobre 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Guigner Nicole, M. Michel Laurent, Mme Rousseau Martine née Papon-Adoul)
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Arrêté n° 1317 CAB/DPC du 22 octobre 1986 modifiant l'arrêté n° 1219 CAB/DPC du 2 octobre 1986 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en ranimation du 27 septembre 1986 à Tautira
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Délibération n° 86-75 AT du 28 octobre 1986 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1986
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Délibération n° 86-74 AT du 28 octobre 1986 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 1318 CAB/DPC du 22 octobre 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 18 octobre 1986 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Arrêté n° 1333 CM du 28 octobre 1986 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 799 PR du 29 octobre 1986 relatif à l'exercice des attributions du secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 1334 CM du 28 octobre 1986 portant définition des conditions de délivrance des autorisations d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques
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Arrêté n° 1335 CM du 28 octobre 1986 fixant les prix de vente de sucres importés par voie d'appel d'offres dans le territoire
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Arrêté n° 2883 VP/AE du 22 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex)
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Arrêté n° 785 PR du 22 octobre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 786 PR du 22 octobre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
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Arrêté n° 2884 VP/AE du 22 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 2885 VP/AE du 22 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Tane)
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Arrêté n° 2887 VP/AE du 22 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 2886 VP/AE du 22 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 2890 VP/AE du 22 octobre 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 2888 VP/AE du 22 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Man Lee)
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Arrêté n° 2889 VP/AE du 22 octobre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1326 CM du 28 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 108-86 EVAAM du 29 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1325 CM du 28 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 107-86 EVAAM du 29 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1327 CM du 28 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 109-86 EVAAM du 29 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 2905 MEA du 23 octobre 1986 autorisant la réalisation du lotissement Vaiana par les consorts Garbutt, sur une parcelle de la terre Parurumehau sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1330 CM du 28 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-86 OPATTI du 11 juin 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1329 CM du 28 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-86 OPATTI du 11 juin 1986 du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1328 CM du 28 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 110-86 EVAAM du 29 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 2906 MEA du 23 octobre 1986 autorisant la réalisation du lotissement Orama sur la parcelle cadastrée n° 402, section C de la commune de Faaa par MM. Henri et Sylvain Jissane
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Arrêté n° 1306 CM du 27 octobre 1986 portant désignation de deux administrateurs au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (MM. Alban Ellacott et Jean-Pierre Buisson)
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Arrêté n° 1303 CM du 27 octobre 1986 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'institution d'un titre minier (GIE Raro Moana)
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Arrêté n° 1324 CM du 28 octobre 1986 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction du complexe scolaire de Punaauia, commune de Punaauia
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Arrêté n° 798 PR du 28 octobre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble SNC Zizou - vallée de Tipaerui - Papeete)
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Arrêté n° 801 PR du 29 octobre 1986 autorisant M. Brice Coppenrath à exploiter un élevage de porcs en bâtiment et ses extensions ; installation de la 1ère classe des établissements classés (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 802 PR du 29 octobre 1986 autorisant la SCI Lo à installer et exploiter des appareils à usage frigorifique dans l'établissement "Cash and Carry" ; installation de la 3è classe des établissements classés (commune de Faaa)
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Arrêté n° 1302 CM du 27 octobre 1986 autorisant l'Etat - ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction de l'aviation civile) à occuper un emplacement maritime à Faaa
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Arrêté n° 1307 CM du 28 octobre 1986 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1308 CM du 28 octobre 1986 annulant l'arrêté n° 46 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit des consorts Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
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Arrêté n° 1310 CM du 28 octobre 1986 annulant l'arrêté n° 47 CM du 15 janvier 1986 accordant en occupation temporaire à charge de remblais au profit de M. et Mme Paul Lagarde un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra (îles du Vent)
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Arrêté n° 1311 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. et Mme G. Max Timiona
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Arrêté n° 1309 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mlle Rolande Lagarde
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Arrêté n° 1305 CM du 27 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-86 du 16 septembre 1986 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1304 CM du 27 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-86 du 16 septembre 1986 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1312 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. et Mme E.R. Vernier
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Arrêté n° 1315 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. A. Lagarde
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Arrêté n° 1318 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de MM. Auguste Lagarde
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Arrêté n° 1317 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Rose Saminadame
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Arrêté n° 1316 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Irma Tauihara
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Arrêté n° 1314 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. E. Lagarde
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Arrêté n° 1313 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. G. Lagarde
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Arrêté n° 1319 CM du 28 octobre 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa O Te Ra, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de MM. François Alphonse Lagarde
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Arrêté n° 1321 CM du 28 octobre 1986 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens et abrogeant l'arrêté n° 1648 S du 11 août 1980
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Arrêté n° 1299 CM du 27 octobre 1986 portant désignation des représentants du territoire auprès de la SAEM Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)
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Arrêté n° 1323 CM du 28 octobre 1986 modifiant l'arrêté n° 405 CM du 20 mars 1986 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations de santé publique
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Annexe à l'arrêté n° 1081 CM du 8 septembre 1986 fixant le fonctionnement de l'Ecole de formation de sages-femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 789 PR du 27 octobre 1986 autorisant la participation du Dr Daniel Teterchen au Vème Symposium sur l'épidémiologie et les registres du cancer du Pacifique
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Arrêté n° 788 PR du 23 octobre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Maha Te Aho
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Arrêté n° 1320 CM du 28 octobre 1986 édictant certaines prescriptions particulières à l'importation et à la vente au public du trichloréthylène pour usage domestique
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Arrêté n° 1301 CM du 27 octobre 1986 nommant Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 1322 CM du 28 octobre 1986 modifiant l'arrêté n° 466 CM du 14 avril 1986 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie à Punaauia du P.K. 12,5 au P.K. 14,5 (licence n° 40) (M. Marc Blenck)
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Arrêté n° 2913 MJS/AA du 29 octobre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Vaitomina
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Arrêté n° 1300 CM du 27 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50 OTESSE 86 du 17 juillet 1986 adoptant le compte financier de l'exercice 1985 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 2908 PR du 27 octobre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. vélo-club Orohena
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Arrêté n° 2871 MDA du 22 octobre 1986 donnant délégation de signature à M. Roger Le Roux, chef du service de l'économie des transports p.i.
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Arrêté n° 2860 MJS/AA du 22 octobre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Aéro-Club de Tahiti
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Arrêté n° 2907 PR du 27 octobre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la Ligue d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 86-16 Prés./AT du 28 octobre 1986 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
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Délibération municipale n° 28-86 du 15 octobre 1986 modifiant la délibération n° 17-82 du 24 septembre 1982 réglementant la circulation, le stationnement, l'installation de panneaux de signalisation sur le territoire de la commune de Uturoa
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 novembre 1986 inclus)
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Service de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines : 1°) Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terre nécessaire à l'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures à Uturaerae - Raiatea (Ordonnance n° 1114 du 19 décembre 1985)
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Arrêté n° 2914 MDA du 29 octobre 1986 autorisant le navire Auuranui II à desservir l'atoll de Toau au cours de son voyage du 20 octobre 1986
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Service de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines : 4°) Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises dans la commune de Hitiaa O Te Ra, nécessaires à la réalisation des travaux du pont de Tiarei
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Service de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines : 2°) Constat des travaux n° 862 MEA.AU du 22 octobre 1986 délivré à Mme Louise Jazat née Montaron pour la réalisation d'un groupe d'habitations à Paea
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Service de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines : 3°) Avis d'enquête publique préalable à la délivrance d'une concession de mine à Mataiva
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Service de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines : 5°) Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises dans la commune de Hitiaa O Te Ra, nécessaires à la réalisation des travaux du pont de Mahaena
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Service de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines : 6°) Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises dans la commune de Taiarapu-Est, nécessaires à la réalisation des travaux de réfection des virages de Afaahiti
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Bernut, président-directeur général de la Société polynésienne de stockage d'hydrocarbures (SPDH), commune de Papeete
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'octobre 1986
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