JOPF n°32
1987 - JOPF n° 32 N du 06 août 1987
06/08/1987Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'Université française du Pacifique. (Arrêté de promulgation n° 758 DRCL du 13 juillet 1987)
Page 1194
Arrêté n° 747 PEL.E3 du 7 juillet 1987 portant organisation du concours pour le recrutement d'un technicien d'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1198
Arrêté ministériel du 9 juillet 1987 fixant les modalités de désignation des représentants des départements et territoires d'outre-mer au Conseil national du crédit institué par l'article 24 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (Arrêté de promulgation n° 804 DRCL du 30 juillet 1987)
Page 1198
Arrêté n° 759 DRCL du 13 juillet 1987 déterminant pour l'ensemble de la Polynésie française les points ouverts aux navires de plaisance pour une première touchée dans le territoire
Page 1199
Arrêté n° 744 J du 7 juillet 1987 accordant un congé de douze semaines à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Page 1200
Décision n° 770 SATP du 20 juillet 1987 constatant l'arrivée à Papeete de M. Philippe Babdor, inspecteur de police de 2è échelon
Page 1200
Décision n° 769 SATP du 20 juillet 1987 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gérard Le Duff, inspecteur divisionnaire de 3è échelon
Page 1200
Décision n° 763 PEL.E1 du 16 juillet 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Isabelle Hauret, institutrice spécialisée du cadre métropolitain
Page 1200
Décision n° 733 bis SATP du 2 juillet 1987 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bernard Agnese, commissaire principal de 1er échelon
Page 1200
Arrêté n° 766 J du 17 juillet 1987 accordant un congé de huit jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Alexandre Cormier en qualité d'intérimaire
Page 1200
Arrêté n° 749 SATP du 8 juillet 1987 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1200
Arrêté n° 746 PEL.E4 du 7 juillet 1987 portant promotion au groupe IV d'agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du groupe III, au titre de l'année 1986
Page 1200
Arrêté n° 824 CM du 24 juillet 1987 portant création du haut comité territorial de la recherche
Page 1201
Arrêté n° 830 CM du 24 juillet 1987 portant octroi à nouveau de droits d'atterrissage sur la relation Paris/Papeete vis San Francisco et Montréal à la société Minerve
Page 1201
Arrêté n° 799 CM du 24 juillet 1987 portant définition de la carte scolaire des collèges de l'enseignement public
Page 1201
Arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1987 portant nomination par intérim de l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Australes (M. Jacques Denis Drollet)
Page 1201
Arrêté n° 803 CM du 24 juillet 1987 relatif à l'authentification des actes officiels du gouvernement du territoire de la Polynésie française
Page 1203
Arrêté n° 801 CM du 24 juillet 1987 portant modification de la décision n° 270 CG du 2 février 1984 relative au régime de rémunération des personnels de direction et de secrétariat des écoles privées de l'enseignement du premier degré
Page 1204
Arrêté n° 800 CM du 24 juillet 1987 portant nomination des principaux de collège
Page 1204
Arrêté n° 804 CM du 24 juillet 1987 portant création d'une commission consultative des ouvrages scolaires
Page 1204
Arrêté n° 823 CM du 24 juillet 1987 portant modification de l'arrêté n° 1586 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Fare Upa Upa pour la création d'un studio international d'enregistrement à Punaauia
Page 1205
Arrêté n° 808 CM du 24 juillet 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.I. Te Anuanua et de la S.A.R.L. Te Anuanua pour leur programme de rénovation d'un complexe hôtelier
Page 1205
Arrêté n° 847 CM du 30 juillet 1987 relatif à la fermeture des importations de pommes de terre
Page 1206
Arrêté n° 849 CM du 30 juillet 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile agricole Vaianae pour son programme de création d'une exploitation agricole à Moorea
Page 1207
Arrêté n° 822 CM du 24 juillet 1987 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1987
Page 1207
Arrêté n° 2877 MET/AE du 24 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Ets Tane)
Page 1207
Arrêté n° 835 CM du 27 juillet 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-86 du 16 décembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la vente aux enchères de matériels
Page 1208
Arrêté n° 2889 MET/AE du 27 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
Page 1208
Arrêté n° 2888 MET/AE du 27 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
Page 1208
Arrêté n° 2887 MET/AE du 27 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Page 1208
Arrêté n° 832 CM du 27 juillet 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-86 du 16 décembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la prise à bail d'un local à usage de bureaux sis au premier étage de l'immeuble Donald (côté marché) à Papeete, boulevard Pomare
Page 1208
Arrêté n° 2886 MET/AE du 27 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
Page 1208
Arrêté n° 831 CM du 27 juillet 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-86 du 16 décembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant virement de crédits des chapitres du budget rectifié, exercice 1986
Page 1208
Arrêté n° 834 CM du 27 juillet 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-86 du 16 décembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique modifiant les tarifs de certaines publications périodiques
Page 1208
Arrêté n° 833 CM du 27 juillet 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-86 du 16 décembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique approuvant le budget, exercice 1987
Page 1208
Arrêté n° 2890 MET/AE du 27 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
Page 1209
Arrêté n° 2891 MET/AE du 27 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Man Lee)
Page 1209
Arrêté n° 848 CM du 30 juillet 1987 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.02.10
Page 1210
Arrêté n° 2892 MET/AE du 27 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Page 1210
Arrêté n° 3038 MET/AE du 30 juillet 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 1211
Arrêté n° 3037 MET/AE du 30 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Scierie de la Punaruu)
Page 1211
Arrêté n° 802 CM du 24 juillet 1987 portant dérogation à l'arrêté n° 472 CM du 14 avril 1986 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine
Page 1212
Arrêté n° 2924 MEA du 28 juillet 1987 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations sur une parcelle des terres Vaihairi et Faareia sises à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, par Mme Gisèle Ligault
Page 1215
Arrêté n° 828 CM du 24 juillet 1987 ordonnant l'établissement des schémas d'aménagement général et d'équipement de l'île de Tahiti et de la Polynésie française
Page 1215
Arrêté n° 2925 MEA.AU du 28 juillet 1987 autorisant la réalisation par M. Max Drollet de la 2è tranche du lotissement dénommé "lotissement Te Tavake Village", sur les terres Vaipoopoo et Vaireu 1 et 2 à Punaauia, P.K. 9,900, côté montagne
Page 1216
Arrêté n° 811 CM du 24 juillet 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale dépendant de l'aérodrome de Rurutu à Unaa-Moerai, au profit du service de l'économie rurale
Page 1218
Arrêté n° 798 CM du 24 juillet 1987 acceptant le transfert à titre gratuit d'un terrain sis à Haapiti-commune de Moorea-Maiao et autorisant l'affectation dudit terrain au service de la santé publique
Page 1218
Arrêté n° 806 CM du 24 juillet 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Manihi et à Rangiroa (Tuamotu)
Page 1218
Arrêté n° 809 CM du 24 juillet 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Tuaporo 7, n° 43, sise à Amaru (Rimatara), au profit du service de la santé publique
Page 1218
Arrêté n° 810 CM du 24 juillet 1987 autorisant l'affectation d'immeuble sis à Rikitea-Mangareva, au profit de la commune des Gambier
Page 1218
Arrêté n° 813 CM du 24 juillet 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti, sise à Uturoa, au profit du fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
Page 1219
Arrêté n° 812 CM du 24 juillet 1987 portant incorporation au domaine public portuaire et son affectation au service des ports d'une portion de domaine public maritime à Fare, commune de Huahine
Page 1219
Arrêté n° 837 CM du 29 juillet 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et les Gambier
Page 1219
Arrêté n° 836 CM du 27 juillet 1987 annulant les dispositions de l'arrêté n° 538 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mme Temou Meitai épouse Putaratara)
Page 1219
Arrêté n° 838 CM du 29 juillet 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto-commune de Takaroa, au profit de Mme Matuatua Smit née Toti
Page 1224
Arrêté n° 840 CM du 29 juillet 1987 autorisant l'acquisition de la moitié des droits en toute propriété dans un domaine sis à Hitiaa connu sous le nom de domaine Pierson et appartenant à M. Robert Pierson
Page 1224
Arrêté n° 841 CM du 29 juillet 1987 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Hipu-commune de Tahaa, au profit de M. et Mme Titiona Zinguerlet
Page 1224
Arrêté n° 844 CM du 30 juillet 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime dans l'île de Raiatea
Page 1225
Arrêté n° 846 CM du 30 juillet 1987 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi, sise à Taiohae, au profit du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
Page 1225
Arrêté n° 842 CM du 29 juillet 1987 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Punaauia
Page 1225
Arrêté n° 843 CM du 30 juillet 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime dans l'île de Raiatea
Page 1225
Arrêté n° 845 CM du 30 juillet 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime dans l'île de Raiatea
Page 1225
Arrêté n° 825 CM du 24 juillet 1987 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1582 CG du 9 novembre 1983 relatives aux conditions particulières du concours d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour les candidats de la promotion professionnelle et sociale
Page 1226
Arrêté n° 3040 MSE/SANTE du 31 juillet 1987 fixant le nombre d'élèves pour l'année 1987/1988 de la classe préparatoire de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete et autorisant l'organisation d'un examen de sélection
Page 1226
Arrêté n° 827 CM du 24 juillet 1987 fixant le taux de garantie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle des notaires
Page 1226
Arrêté n° 829 CM du 24 juillet 1987 portant nomination de M. Marcel Langomazino en qualité de chef du service des affaires administratives
Page 1227
Arrêté n° 3033 MFI du 30 juillet 1987 portant institution d'une régie d'avances au service de l'imprimerie officielle
Page 1227
Arrêté n° 3034 MFI du 30 juillet 1987 portant nomination de M. Karl Urima et Mlle Julia Lehartel respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service de l'imprimerie officielle
Page 1228
Arrêté n° 457 PR du 31 juillet 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Anapa Here
Page 1228
Arrêté n° 2884 MFI/AA du 27 juillet 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Piroguiers de Faaa
Page 1228
Arrêté n° 2879 MAA du 24 juillet 1987 - Additif à l'arrêté n° 630 MAA du 13 mars 1987 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel à M. le chef du service et certains agents du service de l'économie rurale
Page 1228
Arrêté n° 826 CM du 24 juillet 1987 portant nomination au cabinet du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique (M. Gilbert Bechouche)
Page 1229
Arrêté n° 2893 DA du 27 juillet 1987 modifiant l'arrêté n° 1017 MDA du 1er avril 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
Page 1229
Arrêté n° 851 CM du 30 juillet 1987 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa à la classe D2
Page 1229
Arrêté n° 2895 DA du 27 juillet 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tubuai
Page 1229
Arrêté n° 2894 DA du 27 juillet 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Anaa
Page 1229
Enquête de commodo et incommodo : - M. Louis Laborde, mandataire de M. Claude Roux, commune de Punaauia
Page 1234
Service de l'équipement - 1°) Avis d'enquête parcellaire n° 1264 du 29 juillet 1987 sur les terres Atioropaa 1 et Tepahi, sises dans la commune de Mahina
Page 1234
Service de l'équipement - 2°) Avis d'enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique n° 1265 du 29 juillet 1987 concernant les travaux de rectification de la rivière Ahonu et de remembrement du quartier au même lieu au P.K. 12,500 dans la commune de Mahina
Page 1234
Service du cadastre - Avis n° 490 C du 29 juillet 1987 portant à la connaissance du public que les sections R, AB, AC, AD, commune de Punaauia, sont soumises à la conservation cadastrale
Page 1234