JOPF n°32
1988 - JOPF n° 32 N du 11 août 1988
11/08/1988Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 88-601 du 6 mai 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux frais de justice en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 1181 DRCL du 28 juillet 1988)
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Arrêté n° 589 PR du 3 août 1988 autorisant M. Mose Mariteragi, agent contractuel de 3è catégorie en fonction au service de l'économie rurale, à se rendre en métropole pour un stage de perfectionnement en inspection des denrées alimentaires d'origine animale, pour une durée de deux mois
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Arrêté n° 3063 MME du 2 août 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise et à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 590 PR du 3 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 3064 MME du 2 août 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise et à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 583 PR du 1er août 1988 complétant l'arrêté n° 543 PR du 20 juillet 1988 portant délégation à l'effet de signer un contrat de financement avec la Banque européenne d'investissement
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Arrêté n° 576 PR du 29 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Philippe Couraud)
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Arrêté n° 3038 MSE du 29 juillet 1988 modifiant l'arrêté n° 5226 MSE du 23 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 3065 MME du 2 août 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise et à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 3077 MSE/SANTE du 2 août 1988 fixant les résultats de l'examen de fin d'étude en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier/ère de la session de juin 1988
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Arrêté n° 3078 MSE/SANTE du 2 août 1988 fixant les résultats de l'examen de passage de 1ère en 2è année d'études d'infirmier/ère de la session de juin 1988
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Arrêté n° 3050 MDA du 1er août 1988 portant délégation de signature au chef du service du cadastre (M. Debat Serge)
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Arrêté n° 3049 MDA du 1er août 1988 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (M. Sylvestre Bodin)
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Arrêté n° 3051 MDA du 1er août 1988 portant délégation de signature chef du service de la délégation au développement des archipels par intérim (Mme Annick Allain)
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Arrêté n° 577 PR du 29 juillet 1988 fixant les listes de classement définitif au concours organisé les 13 et 14 avril 1988 pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 578 PR du 29 juillet 1988 fixant les listes de classement définitif au concours organisé les 18 et 19 avril 1988 pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 579 PR du 29 juillet 1988 fixant les listes de classement définitif au concours organisé les 20 avril 1988 pour le recrutement d'employés d'administration (CC4) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3042 MED du 29 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique à Mme Josiane Howell, directeur de cabinet par intérim
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Arrêté n° 774 CM du 1er août 1988 fixant les programmes et instructions pour l'enseignement du français dans les écoles maternelles et primaires de Polynésie française
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Arrêté n° 3041 MEF du 29 juillet 1988 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto du 1er août au 31 décembre 1988
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Arrêté n° 580 PR du 1er août 1988 portant rectification de l'arrêté n° 489 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise catholique Saint-Joseph de Taiohae
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Arrêté n° 581 PR du 1er août 1988 portant rectification de l'arrêté n° 490 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise catholique de Tautira
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Arrêté n° 3117 MEF du 4 août 1988 donnant délégation de signature à M. Roger Le Roux, chef du service des transports maritimes interinsulaires par intérim
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Arrêté n° 586 PR du 2 août 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 588 PR du 2 août 1988 accordant le versement d'une subvention à la Société de protection des animaux
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Arrêté n° 773 CM du 1er août 1988 fixant le cautionnement des commissaires-priseurs
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Arrêté n° 3054 MEF/AE du 2 août 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 585 PR du 2 août 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 587 PR du 2 août 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 582 PR du 1er août 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association des amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 584 PR du 1er août 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 3087 MUR.AU du 3 août 1988 - Avenant à l'arrêté n° 983 MEA du 31 mars 1987 régularisant la réalisation d'un groupe d'habitations dénommé "lotissement Hamuta" par l'O.T.H.S. à Pirae
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Arrêté n° 3048 MUR du 1er août 1988 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Arrêté n° 3039 MUR/AA du 29 juillet 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de de l'association sportive Tamarii Teahupoo
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Arrêté ministériel du 7 juin 1988 modifiant l'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils (JORF du 24 juin 1988, page 8326)
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Arrêté n° 3055 MUR/AA du 2 août 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Kivanis club de Tahiti - Papeete
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Arrêté interministériel du 21 juin 1988 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République (JORF du 29 juin 1988, page 8550)
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Arrêté interministériel du 20 juin 1988 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française admis en école normale (JORF du 25 juin 1988, page 8368)
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Arrêté interministériel du 1er juin 1988 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (JORF du 5 juillet 1988, page 8833)
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Arrêté interministériel du 2 juin 1988 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (JORF du 24 juin 1988, page 8324)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 août 1988 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 1988
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Tuamotu-Gambier et des îles Marquises pour le mois de juillet 1988
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Communiqué n° 657 ITSTAT du 26 juillet 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juillet 1988
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Service de l'énergie et des mines.? Avis d'enquête publique préalable à la délivrance d'une concession de transport d'énergie électrique pour les communes de Papeete, Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Est, Hitiaa O Te Ra, Mahina et Arue
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 672 MUR du 4 août 1988 délivré à l'O.T.H.S. pour la réalisation du lotissement Hamuta à Pirae
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1988
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Eddie Cowan, mandataire de la S.D.A.P., commune de Faaa
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