JOPF n°32
1989 - JOPF n° 32 N du 10 août 1989
10/08/1989Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° 716 OPT du 20 juillet 1989 modifiant l'article n° 2 de l'arrêté n° 584 OPT du 13 juin 1989
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Arrêté n° 756 PEL.E3 du 7 août 1989 portant autorisation de deux concours pour le recrutement de commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 718 CAB/DPC du 21 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 8 juillet 1989 à la mairie de Arue (Tahiti)
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Arrêté n° 791 CM du 13 juillet 1989 portant aménagement de l'arrêté n° 963 CM du 2 septembre 1988 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie
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Arrêté n° 4348 VP du 28 juillet 1989 remplaçant et abrogeant l'arrêté n° 2151 VP du 3 mai 1989 portant délégation de signature à certains agents du cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 902 CM du 27 juillet 1989 1989 modifiant le programme du F.I.S., section spécialisée F.S.A.C, pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 903 CM du 27 juillet 1989 portant nomination de M. Joël Buillard en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 4405 MAF/CP du 31 juillet 1989 nommant M. Sahlin Tinorua directeur par intérim de la maison d'arrêt de Uturoa
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Arrêté n° 907 CM du 28 juillet 1989 portant clôture du programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle et affectation des reliquats en ressources au programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 900 CM du 27 juillet 1989 1989 fixant les nouvelles teneurs en plomb du supercarburant
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Arrêté n° 905 CM du 27 juillet 1989 1989 ordonnant et fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux d'aménagement de la route d'accès au complexe scolaire de Punaauia
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Arrêté n° 904 CM du 27 juillet 1989 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Mataura (Tubuai)
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Arrêté n° 899 CM du 27 juillet 1989 affectant une parcelle de terrain remblayé à Papara au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 901 CM du 27 juillet 1989 1989 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues par l'expropriation de parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du complexe scolaire de Punaauia dans la commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 1989
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Arrêté n° 501 PR du 28 juillet 1989 autorisant le versement d'un premier acompte au titre de la contribution du territoire au budget 1989 du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Arrêté n° 909 CM du 30 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du compte financier de l'exercice 1988
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Arrêté n° 910 CM du 30 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant affectation des résultats de l'exercice 1988
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Arrêté n° 911 CM du 30 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption de la décision modificative n° 1-89 CTRDP
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Arrêté n° 912 CM du 30 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du bilan des activités en cours 1988-1989
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Décret du 12 juillet 1989 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 14 juillet 1989, page 8874) (Ordre de la Légion d'honneur : Chevalier, M. Mazellier Philippe Louis)
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Arrêté n° 504 PR du 31 juillet 1989 accordant une indemnité compensatrice en faveur de trois institutrices du cadre de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française pour la durée de l'année scolaire 1989-1990
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 août 1989 inclus)
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