JOPF n°32
1990 - JOPF n° 32 N du 09 août 1990
09/08/1990Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décision n° 691 PEL.E4 du 9 juillet 1990 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 724 BAC du 19 juillet 1990 portant décisions modificative et complémentaire au titre de l'exercice 1989
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Arrêté n° 741 OAC du 24 juillet 1990 désignant à nouveau les membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de sa commission permanente
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Arrêté n° 750 BCO du 25 juillet 1990 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent (M. Philippe Riquer)
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Décision n° 748 PEL.E3 du 25 juillet 1990 portant affectation de M. Bernard Deknuydt, adjudant-chef des troupes de marine
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Arrêté n° 758 CAB/MIL du 27 juillet 1990 relatif à la composition et appel de la fraction de contingent 90/10
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Arrêté n° 751 AC/DIR/ADM du 25 juillet 1990 relatif à la nomination du chef du service de la navigation aérienne (M. Jean-Michel Boivin)
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Arrêté n° 755 DRCL du 26 juillet 1990 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Hopara Gilbert, Tetaria)
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Arrêté n° 414 PR du 1er août 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 809 CM du 3 août 1990 accordant deux licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à des thoniers japonais
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Arrêté n° 808 CM du 3 août 1990 accordant le caractère d'opération prioritaire d'intérêt général à la réalisation et à la diffusion d'actions télévisées destinées à la sensibilisation aux économies d'énergie
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Arrêté n° 3421 MSE du 27 juillet 1990 autorisant M. Calixte Taie,gérant de la S.A.R.L. Local Style, à installer et exploiter un atelier de fabrication de planches de surf et de fun (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Mahina)
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Arrêté n° 3433 MSE/SANTE du 30 juillet 1990 fixant les résultats de l'examen de fin d'études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme organisé à l'école de formation de Papeete juin/juillet 1990
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Arrêté n° 802 CM du 3 août 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 803 CM du 3 août 1990 autorisant un échange du terrain communal dénommé Terre Hamiti contre le remblai territorial du centre nautique à Uturoa
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Arrêté n° 3430 MSE/SANTE du 30 juillet 1990 fixant la date de la deuxième session du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ières pour la préparation au diplôme d'Etat (cycle A), le mercredi 29 août 1990
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Arrêté n° 3434 MSE/SANTE du 30 juillet 1990 fixant les résultats des examens de passage de l'année universitaire 1989-1990 de l'école de formation de sages-femmes de Papeete organisés en juin/juillet 1990
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Arrêté n° 3499 MED du 1er août 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un ingénieur chargé de mission, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3422 MED du 27 juillet 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un traducteur bilingue, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 804 CM du 3 août 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de Mme Diana Longine (régularisation)
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Arrêté n° 805 CM du 3 août 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de Mme Ah Kiau Cheung Ah Ky, veuve Firuu (régularisation)
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Arrêté n° 806 CM du 3 août 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de Mme Tevahineahumata Vaetua
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Arrêté n° 3508 MED/PEL du 2 août 1990 fixant la liste des candidats lauréats du concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de deux surveillants de prison, adjoints aux directeurs des maisons d'arrêt de Raiatea et des marquises, agents contractuels de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3509 MED/PEL du 2 août 1990 fixant la liste des candidats lauréats du concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de trois premiers surveillants de prison, agents contractuels de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 810 CM du 3 août 1990 portant nomination des proviseurs de lycée et des principaux de collège
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Arrêté n° 3507 MED/PEL du 2 août 1990 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 14 surveillants(es) de prison, agents contractuels de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration (10 postes réservés aux hommes et 4 postes réservés aux femmes)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 août 1990 inclus)
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Décret du 9 juillet 1990 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (J.O.R.F. du 17 juillet 1990, page 8442)
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Arrêté municipal n° 71-90 du 27 juillet 1990 rendant obligatoire le port de la muselière sur les chiens dans la commune de Pirae
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 1416 ITSTAT du 2 août 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juillet 1990
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Direction de l'équipement.- Avis relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et des ouvrages annexes dans la section de commune de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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