JOPF n°32
1991 - JOPF n° 32 N du 08 août 1991
08/08/1991Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 714 PEL.E4 du 26 juillet 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 755 CM du 30 juillet 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tôlerie polynésienne pour la création d'une usine de fabrication de tôles. (Extraits).
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Arrêté n° 756 CM du 30 juillet 1991 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de l'entreprise Vicart pour la mise en place d'une unité de fabrication de tuyaux et de cuves en plastique. (Extraits).
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Arrêté n° 827 PR du 26 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 757 CM du 30 juillet 1991 modifiant l'arrêté n° 393 CM du 25 mars 1991 portant agrément de la société "Tahiti Beachcomber S.A.",au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits).
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Arrêté n° 838 PR du 31 juillet 1991 constatant l'arrivée sur le territoire de la Polynésie française de M. Jean-Jacques Delarce,fonctionnaire détaché de l'Etat.
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Arrêté n° 760 CM du 30 juillet 1991 modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 13 octobre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Centrale d'approvisionnement pour l'habitat".
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Arrêté n° 759 CM du 30 juillet 1991 rectifiant l'arrêté n° 700 CM du 1er juillet 1991 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial.
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Arrêté n° 3499 VP/SANTE du 31 juillet 1991 fixant les résultats de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat français d'infirmier (re) organisé à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete (session de juin 1991).
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Arrêté n° 3500 VP/SANTE du 31 juillet 1991 fixant les résultats des examens de passage de première en deuxième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier(re),cycle A,de l'école territoriale d'infirmiers/ères (session de juin et juillet 1991).
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Arrêté n° 3501 VP/SANTE du 31 juillet 1991 fixant les résultats de l'examen de passage de deuxième en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (re),cycle A,de l'école territoriale d'infirmiers/ères (session de juin 1991).
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Arrêté n° 758 CM du 30 juillet 1991 nommant M. Llewellyn Narii Tematahotoa aux fonctions de directeur de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat.
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Arrêté n° 782 CM du 1er août 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-91 à n° 16-91 IME du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea - Tiaitau.
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Arrêté n° 761 CM du 30 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-6 du 30 mai 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant création et tarification d'un réseau numérique à intégration de services dans le régime intérieur
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Arrêté n° 763 CM du 30 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-8 du 30 mai 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la diminution des frais d'établissement des lignes terminales des liaisons spécialisées
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Arrêté n° 762 CM du 30 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-7 du 30 mai 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la tarification du terminal Minitel 10 en location-entretien
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Arrêté n° 765 CM du 30 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-10 du 30 mai 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la baisse des tarifs applicables au service de la facturation détaillée
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Arrêté n° 764 CM du 30 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-9 du 30 mai 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la réglementation et à la tarification applicables aux lignes supplémentaires extérieures
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Arrêté n° 766 CM du 30 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-12 du 30 mai 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant création et tarification du système de recherche de personnes "Operator Polynésie"
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Arrêté n° 768 CM du 30 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-15 du 30 mai 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la tarification applicable aux prélèvements effectués sur compte-chèques postal par l'intermédiaire de la compensation.
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Arrêté n° 759 PR du 25 juin 1991 portant classement tarifaire des véhicules diésels et semi-diésels ou à allumage par étincelle pour le transports des marchandises d'un poids en charge maximum n'excédant pas cinq tonnes.
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Arrêté n° 767 CM du 30 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-14 du 30 mai 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications modifiant la tarification applicable aux opérations d'alimentation d'un compte-chèques postal par son titulaire
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Arrêté n° 783 CM du 1er août 1991 portant modification de l'arrêté n° 122 CM du 7 février 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial d'intervention pour l'environnement (F.S.I.E.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 771 CM du 30 juillet 1991 précisant les règles de fonctionnement,la composition et les attributions de la commission technique de la pêche professionnelle hauturière.
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Arrêté n° 830 PR du 29 juillet 1991 portant intégration de l'emprunt du F.S.E.R.F. - F.I.S. auprès de la C.A.E.C.L. n° 02.00.47.26.01.B au passif du territoire.
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Arrêté n° 772 CM du 30 juillet 1991 portant création, composition, attributions et règles de fonctionnement de la commission technique de la pêche en milieu lagonaire
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Arrêté n° 3483 MMA du 31 juillet 1991 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret,chef du service de l'administration des archipels, et M. René Monnot,adjoint au chef du service de l'administration des archipels.
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Arrêté n° 3502 MMA du 1er août 1991 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile.
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Arrêté n° 3462 MMA du 29 juillet 1991 annulant la pêche des trocas dans le lagon de Apataki.
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Arrêté n° 769 CM du 30 juillet 1991 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 574 CM du 28 mai 1991 autorisant l'aliénation au profit de M. Justin Manutahi et Melle Valentine Zinguerlet d'une parcelle de terrain domanial dépendant du lotissement Vaitareia à Faaa.
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Arrêté n° 770 CM du 30 juillet 1991 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 575 CM du 28 mai 1991 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Armand Fareata d'une parcelle de terrain domanial dépendant du lotissement Vaitareia à Faaa.
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Arrêté n° 774 CM du 30 juillet 1991 chargeant M. Yannick Ebb de l'intérim des fonctions d'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 773 CM du 30 juillet 1991 accordant quatre-vingt-dix-neuf licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française en faveur de la flottille thonière japonaise
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Arrêté n° 775 CM du 30 juillet 1991 portant approbation de délibérations de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles.
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Arrêté n° 776 CM du 30 juillet 1991 portant modification de l'arrêté n° 451 CM du 2 mai 1988 autorisant la société Tiare hôtel (Land corporation) à occuper un emplacement du domaine public maritime à Fitii,commune de Huahine (I.S.L.V.).
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Arrêté n° 780 CM du 30 juillet 1991 relatif à la composition du conseil de la protection sociale.
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Arrêté n° 777 CM du 30 juillet 1991 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Haapiti - Moorea.
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Arrêté n° 778 CM du 30 juillet 1991 transférant quinze licences de pêche à des navires palangriers coréens.
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Arrêté n° 784 CM du 1er août 1991 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Afaahiti,commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 779 CM du 30 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 13-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 5 juin 1991 affectant une somme de 10 millions à l'achat de matériel pour faire face aux urgences du C.A.P.A. de Taravao.
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Arrêté n° 781 CM du 30 juillet 1991 portant réorganisation du comité d'aménagement du territoire.
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Arrêté n° 3489 MCE du 31 juillet 1991 autorisant M. le directeur de la S.N.C. Maohi Industries à installer et exploiter une unité de fabrication de produits semi-finis à base de coquillages (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Punaauia). (Extraits).
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Arrêté n° 3490 MCE du 31 juillet 1991 autorisant M. Lewis Lai à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Moorea-Maiao). (Extraits).
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Arrêté n° 3491 MCE du 31 juillet 1991 autorisant M. Christian Perez,président-directeur général de la S.A. Chantier naval du Pacifique Sud à installer et exploiter une unité de constructions navales (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papeete). (Extraits).
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Décret du 9 juillet 1991 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 12 juillet 1991, page 9145)
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Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier (rectificatif) (J.O.R.F. du 11 juillet 1991, page 9027)
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Arrêté interministériel du 28 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (J.O.R.F. du 10 juillet 1991, page 8974)
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Arrêté ministériel du 14 juin 1991 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par des voyageurs non résidents. (J.O.R.F. du 6 juillet 1991, page 8850).
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Tableau d'avancement du 1er juillet 1991 (magistrature). (J.O.R.F. du 2 juillet 1991, page 8570).
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Arrêté ministériel du 16 juillet 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires (personnels des services judiciaires). (J.O.R.F. du 25 juillet 1991, page 9840).
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Arrêté ministériel du 12 juin 1991 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992. (J.O.R.F. du 6 juillet 1991, page 8862).
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Décret du 12 juillet 1991 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 14 juillet 1991, page 9236).
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Liste d'aptitude du 1er juillet 1991 aux fonctions du second grade, second groupe (magistrature). (J.O.R.F. du 2 juillet 1991, page 8572).
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Service des douanes .- Cours des changes (période du 8 au 21 août 1991 inclus).
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Délégation à l'environnement . - Enquêtes publiques de commodo et incommodo :- M. et Mme Alam Fireni Tiapari,commune de Taiarapu-Est- M. Georges Siu,mandataire de Service Mobil S.A., commune de Papeete.
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