JOPF n°32
1992 - JOPF n° 32 N du 06 août 1992
06/08/1992Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Loi n° 92-556 du 25 juin 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions intervenues en matière électorale. (Arrêté de promulgation n° 776 DRCL du 23 juillet 1992)
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Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 modifiant le code de la nationalité française et le code électoral, et supprimant les incapacités temporaires frappant les personnes ayant acquis la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 décembre 1989, page 3550)
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Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. (Extraits). (J.O.R.F. du 12 juillet 1987, page 8700)
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Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux. (Extraits). (J.O.R.F. du 8 janvier 1986, page 367)
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Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal. (Extrait). (J.O.R.F. du 31 décembre 1985, page 15505)
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Loi n° 85-1317 du 13 décembre 1985 modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle. (Extraits). (J.O.R.F. du 14 décembre 1985, page 14535)
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Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux. (Extraits). (J.O.R.F. du 4 janvier 1989, page 114)
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Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. (Extraits). (J.O.R.F. du 16 janvier 1990, page 639)
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Décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. (Arrêté de promulgation n° 771 DRCL du 22 juillet 1992)
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Décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. (Arrêté de promulgation n° 771 DRCL du 22 juillet 1992)
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Arrêté n° 749 CAB/DF du 10 juillet 1992 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les prix de la vocation scientifique et technique des femmes
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Arrêté n° 743 PEL.E4 du 8 juillet 1992 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 764 PEL.E2 du 20 juillet 1992 portant affectation de M. Jean-Pierre Rousseau, secrétaire administratif de préfecture, 6e échelon
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Décision n° 745 PEL.E2 du 10 juillet 1992 portant affectation de M. Pierre Calvet, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes en service détaché
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Arrêté n° 835 CM du 24 juillet 1992 portant nomination du directeur des enseignements secondaires (M. Jean Prunet)
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Arrêté n° 313 PR du 23 juillet 1992 habilitant et commissionnant les agents de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 319 PR du 27 juillet 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 868 CM du 29 juillet 1992 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 322 PR du 29 juillet 1992 fixant le nombre de bourses de formation professionnelle ouvertes au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
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Arrêté n° 320 PR du 27 juillet 1992 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 883 CM du 31 juillet 1992 rendant exécutoires la délibération n° 8-92 CAH du 8 juillet 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat adoptant le budget de l'exercice 1992 de la C.A.H.
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Arrêté n° 867 CM du 28 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 5-92 C.A. prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 12 juin 1992 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain à Papeete - Paofai
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Arrêté n° 884 CM du 31 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 10-92 CAH du 8 juillet 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat portant adoption et affectant le résultat du compte financier pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 836 CM du 24 juillet 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 13 août 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les jours fériés, chômés, payés
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Arrêté n° 839 CM du 24 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-92 CHT prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 3 mars 1992
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Arrêté n° 840 CM du 24 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-91 CHT prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 6 novembre 1991
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Arrêté n° 834 CM du 24 juillet 1992 portant nomination de M. Christian Mou, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 3573 MFR du 28 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Pacomme, chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 850 CM du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 3536 MMA du 27 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 3537 MMA du 27 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Ebb Yannick, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 829 CM du 23 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Emmanuel Sanquer (régularisation)
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Arrêté n° 830 CM du 23 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de M. Philippe Dubois (régularisation)
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Arrêté n° 843 CM du 24 juillet 1992 autorisant l'affectation au profit de la commune de Reao d'une parcelle domaniale dépendant de la terre de l'ancienne léproserie
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Arrêté n° 831 CM du 23 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de M. Franklin Peau (régularisation)
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Arrêté n° 844 CM du 24 juillet 1992 annulant et remplaçant l'arrêté n° 271 CM du 6 mars 1992 relatif à l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la société Kia Ora Village
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Arrêté n° 846 CM du 24 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Tahaa (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 845 CM du 24 juillet 1992 interdisant la pêche sous toutes ses formes, à l'exception de la pêche aux cailloux le 25 juillet 1992 dans une zone délimitée du lagon de Tautira
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Arrêté n° 847 CM du 24 juillet 1992 portant octroi de la licence d'armateur aux exploitants assurant la desserte maritime régulière entre Raiatea et Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 848 CM du 24 juillet 1992 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de développement des Tuamotu (Codémat)
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Arrêté n° 849 CM du 24 juillet 1992 autorisant l'affectation de biens immobiliers sis à Punaauia au profit du service de l'artisanat traditionnel- Abrogé par arrêté n° 710 CM du 26 juin 1995 ( JOPF 1995, p 1375 )
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Arrêté n° 851 CM du 24 juillet 1992 portant approbation de délibérations du conseil d'administration et de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 852 CM du 24 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 855 CM du 24 juillet 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 503 CM du 21 avril 1989 en ce qu'elles concernent M. Pierre Tagaro Carbayol à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 856CM du 24 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Teta Moe, épouse Terakauhau
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Arrêté n° 857 CM du 24 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu
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Arrêté n° 858 CM du 24 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de M. Maratino dit Martin Mamatui aux Gambier
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Arrêté n° 854 CM du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 1383 CM du 10 décembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika au profit de Mme Thérèse Amo, épouse Amaru
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Arrêté n° 3535 MMA du 27 juillet 1992 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir l'île de Takaroa lors de son voyage n° 11/92
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Arrêté n° 853 CM du 24 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Béatrix Tevaiurirau Poroi
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Arrêté n° 860 CM du 24 juillet 1992 fixant le montant de l'allocation forfaitaire annuelle à verser à la banque Socrédo pour chaque étudiant bénéficiaire d'un prêt d'étude à taux d'intérêt fortement bonifié
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Arrêté n° 3478 MAE du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 1626 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 861 CM du 24 juillet 1992 portant nomination du proviseur de lycée et des principaux de collège
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Arrêté n° 3481 MAE du 23 juillet 1992 autorisant M. et Mme Germain Levy et la Société des Mamaia à réaliser un lotissement sur une parcelle faisant partie des vallées Ufa, Ofeofe et Pinai sises à Faa'a. (Extraits)
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Arrêté n° 3479 MAE du 23 juillet 1992 autorisant M. et Mme Ah Fat Lin Kouei et M. et Mme Roger Levionnois à réaliser la modification des limites parcellaires des lots 6, 7 et 8 du lotissement Papehue à Punaauia
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Arrêté n° 3528 MAE du 23 juillet 1992 approuvant la modification du lot 17 du lotissement Terotorua à Papara ( Arrêté n° 5199 MAE du 16 octobre 1992 - Avenant à l'arrêté n° 3528 MAE du 23 juillet 1992 approuvant la modification du lot n° 17 du lotissement Terotorua à Papara)
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Arrêté n° 859 CM du 24 juillet 1992 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Rurutu
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Arrêté n° 3571 MAE.AU du 28 juillet 1992 autorisant M. Jean-Pierre Landret à réaliser le morcellement en 2 du lot n° 6, cadastré n° 12, section AC, du lotissement 'Leta Punaruu 2' sis à Punaauia
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Arrêté n° 3480 MAE du 23 juillet 1992 autorisant Mmes Régine Juventin et Taina Brand, née Juventin, à réaliser la modification et l'extension du lotissement 'Edouard Juventin' sis à Faa'a, cité de l'Air
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Arrêté n° 3565 MAF du 27 juillet 1992 autorisant, à des fins de sauvegarde, la délégation à l'environnement à capturer une dizaine de couples d'oiseaux de l'espèce Vini ultramarina, dans l'île de Ua Huka pour les transporter et libérer dans l'île de Fatu Hiva
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Arrêté n° 863 CM du 24 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-92 du 24 mars 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage autorisant le règlement des factures de M. Brice Coppenrath pour les travaux agricoles effectués chez les agriculteurs
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Jugement du 24 juillet 1992 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 240 CM du 21 février 1990 approuvant la convention passée entre le territoire et la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 864 CM du 24 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 24 mars 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage autorisant et fixant les tarifs de location du matériel lourd de la Chambre d'agriculture, carburant non compris
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Arrêté n° 3572 MAE.AU du 28 juillet 1992 autorisant la commune de Hitiaa O Te Ra à régulariser le lotissement 'Papeivi' sis à Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 866 CM du 24 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-92 du 24 mars 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage désignant M. Mireta Tinorua, 2e vice-président pour représenter la Chambre d'agriculture au sein de la commission des fleurs coupées
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Arrêté n° 865 CM du 24 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-92 du 24 mars 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage désignant M. Michel Lehartel, 1er vice-président pour représenter la Chambre d'agriculture au sein de la commission des établissements classés
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Arrêté n° 870 CM du 29 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoira les délibération n° 15-92 OTESSE du 9 juillet 1992 rapportant la délibération n° 5-92 OTESSE du 24 juin 1992 accordant une subvention de cinquante-neuf millions cent soixante-dix mille francs (59.170.000 F CFP) à la commune de Hiva Oa
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Délibération municipale n° 92-22 du 4 juin 1992 relative à la location d'une parcelle du domaine privé communal sis à Fare Ute pour les fêtes du Heiva 1992 Papeete
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Arrêté n° 92-56 Prés./AT du 22 juillet 1992 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 869 CM du 29 juillet 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-92 OTESSE du 9 juillet 1992 adoptant le budget primitif, exercice 1992, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté municipal n° 92-72 du 10 juin 1992 relatif à l'ouverture des baraques foraines dans la commune de Papeete à l'occasion du Heiva 1992
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Arrêté municipal n° 92-98 du 19 juin 1992 complétant l'arrêté n° 92-72 du 10 juin 1992
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Arrêté municipal n° 92-93 du 15 juin 1992 complétant l'arrêté n° 92-72 du 10 juin 1992
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Arrêté municipal n° 92-102 du 24 juin 1992 relatif aux manifestations, fêtes et cérémonies organisées dans la commune de Papeete à l'occasion du Heiva 1992
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Service de l'urbanisme.? Certificat d'achèvement des travaux n° 1897 MAE du 28 juillet 1992 relatif à la réalisation du lotissement 'Le Lotus' de la parcelle H sise dans la commune de Punaauia, par la S.C.I. Lotu
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