JOPF n°32
1993 - JOPF n° 32 N du 12 août 1993
12/08/1993Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Convention n° 48-93 du 23 Juin 1993 relative au plan d'accompagnement et de développement des activités de pêche hauturière en Polynésie française.
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Arrêté n° 715 FIP du 21 juillet 1993 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1993
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Arrêté n° 724 IDV du 27 juillet 1993 abrogeant l'arrêté n° 131 IDV du 4 février 1992 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Paea
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Arrêté n° 758 PEL.E3 du 5 août 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours (externe et interne) pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 701 PEL.E2 du 16 juillet 1993 portant changement d'affectation de M. Eric Souteyrand, attaché d'administration centrale, 2e classe, 5e échelon
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Délibération n° 93-76 AT du 3 août 1993 approuvant la participation du territoire au groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti'.
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Délibération n° 93-75 AT du 3 août 1993 autorisant le territoire à contracter plusieurs emprunts individuels d'un montant global de un milliard de francs CFP (cinquante-cinq millions de FF) auprès de la Caisse française de développement, au titre du second guichet, pour l'exercice 1993
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Délibération n° 93-77 AT du 3 août 1993 portant approbation du compte financier du collège d' Arue pour l'exercice 1991
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Délibération n° 93-78 AT du 3 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Bora Bora pour l'exercice 1991
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Délibération n° 93-79 AT du 3 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Rurutu pour l'exercice 1991
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Délibération n° 93-81 AT du 3 août 1993 portant approbation du compte financier du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 1991
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Délibération n° 93-80 AT du 3 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Papara pour l'exercice 1991
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Délibération n° 93-82 AT du 3 août 1993 portant derogation temporaire à l'interdiction des jeux de hasard- Erratum ( JOPF 1993, n° 33 p 1434 )
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Arrêté n° 660 CM du 4 août 1993 modifiant l'arrêté n° 532 CM du 15 juin 1993 portant organisation comptable et financière de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 670 CM du 4 août 1993 portant ajustement de la limite du montant des cotes non mises en recouvrement fixée à l'article 5, section VI, division 4, du code des impôts directs
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Arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 661 CM du 4 août 1993 portant agrément de la S.A.R.L. 'Rangiroa Paradive' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 668 CM du 4 août 1993 portant répartition n° 6-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 664 CM du 4 août 1993 rendant exécutoire la délibération n° 8-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 28 mai 1993 autorisant, pour la création sur la partie côté montagne de la terre Vaipuarii, l'implantation d'un lotissement suivant le projet n° 2 des propositions du cabinet de géomètres 'Topo Pacifique'
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Arrêté n° 663 CM du 4 août 1993 autorisant l'importation d'une eau minérale d'origine étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 662 CM du 4 août 1993 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi, agent contractuel de 1re catégorie, chef du service territorial des transports terrestres interinsulaires par intérim, pendant les congés annuels du chef de service du 5 juillet 1993 au 21 août 1993 inclus
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Arrêté n° 675 CM du 4 août 1993 autorisant M. Tuatara Tauihara à occuper une partie de la servitude de curage du caniveau sis au droit du lot 2 de la terre Fareava 2 à Mataiea, P.K. 43,200, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 669 CM du 4 août 1993 portant répartition des crédits de paiement 1993 du budget 1993
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Arrêté n° 677 CM du 4 août 1993 portant approbation du plan de campagne 1993 de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 673 CM du 4 août 1993 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Haamene (partie), lot A, sise à Haamene - Tahaa, d'une superficie de 2.860 m2, au profit de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 674 CM du 4 août 1993 rapportant l'arrêté n° 490 CM du 9 juin 1993 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Teavaro, Teaharoa - Moorea
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Arrêté n° 681 CM du 5 août 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 93-7, n° 93-8, n° 93-9, n° 93-12, n° 93-16 et n° 93-17, adoptées le 6 juillet 1993 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 678 CM du 4 août 1993 portant prorogation de 3 mois dans l'instruction de la demande en concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 679 CM du 4 août 1993 portant nomination de membres de la commission des sites
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Arrêté n° 680 CM du 4 août 1993 portant nomination de membres de la commission des monuments naturels
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Arrêté n° 286 PR du 30 juillet 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 683 CM du 5 août 1993 rendant exécutoire la délibération n° 93-3 portant adoption du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1992, adoptée le 6 juillet 1993 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 686 CM du 5 août 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 48 ITRM/93 à n° 56 ITRM/93 prises par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 3346 MFR du 2 août 1993 portant institution d'une régie d'avances à l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva - Marquises). (Extraits).
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Arrêté n° 287PR du 30 juillet 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 288 PR du 30 juillet 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 289 PR du 3 août 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3348 MFR du 2 août 1993 portant nomination de M. Constant Taea et Mme Maeva Peterano respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes de l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva), Marquises. (Extraits)
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Arrêté n° 3347 MFR du 2 août 1993 portant nomination de M. Constant Taea et Mme Maeva Peterano respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva), Marquises. (Extraits)
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Arrêté n° 3380 MMA du 3 août 1993 autorisant l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) à collecter des coquilles vides de burgaus et à incorporer le produit de leur vente à son budget.
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Arrêté n° 3379 MMA du 3 août 1993 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 3157 MMA du 22 juillet 1993 relatif à la pêche des burgaus dans la section de commune de Tautira
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Arrêté n° 3349 MFR du 2 août 1993 portant augmentation de l'encaisse conservée par le régisseur de recettes de l'hôpital de Taiohae
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Arrêté n° 292 PR du 4 août 1993 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Viénot.
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Arrêté n° 291 PR du 3 août 1993 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Décret du 13 juillet 1993 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 14 juillet 1993, page 9947)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de mai 1993 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de juillet 1993
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de juillet 199
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Service des affaires administratives.? Avis d'enquête publique n° 93-2 AA relative à l'exploitation d'un dancing au 'Village tahitien', commune de Moorea-Maiao, sur une demande formulée par M. Billy Ruta (père
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 495 ENR du 5 août 1993 portant recherche des héritiers de M. Hira a Raioaoa, M. Moka Raioaoa, M. Rahi Raioaoa et de Mme Maioma Raioao
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