JOPF n°32
1994 - JOPF n° 32 N du 11 août 1994
11/08/1994Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret du 6 juin 1994 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1994. (Arrêté de promulgation n° 745 DRCL du 29 juillet 1994)
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Décret n° 94-491 du 16 juin 1994 relatif à la rémunération de certains services rendus par les navires des administrations civiles de l'Etat. (Arrêté de promulgation n° 717 DRCL du 22 juillet 1994)
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Arrêté n° 734 PEL.E4 du 27 juillet 1994 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat et du corps des dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 718 PEL.E4 du 22 juillet 1994 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
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Arrêté n° 722 CAB/DPC du 26 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours, le 10 juin 1994, à la mairie de Fatu Hiva (Fatu Hiva)
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Arrêté n° 691 CAB/DPC du 18 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours, le 13 juin 1994, à la mairie de Hiva Oa (Hiva Oa)
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Arrêté n° 714 CAB/DPC du 22 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, les 4 et 6 juin 1994, à Papeete (Tahiti).
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Arrêté n° 723 CAB/DPC du 26 juillet 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national des premiers secours le 11 juin 1994, à la mairie de Tahuata (Tahuata)
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Arrêté n° 749 CM du 3 août 1994 autorisant la signature d'un avenant au bail de la société hôtelière Rivnac- Modifié par Arrêté n° 1191 CM du 24 novembre 1994 ( JOPF 1994, p 2283 )
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Arrêté n° 384 PR du 8 août 1994 relatif à l'exercice des attributions du secrétaire général du gouvernement ( interim, Jean-Jacques Delarce )
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Arrêté n° 371 PR du 4 août 1994 portant nomination de membres du gouvernement
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Arrêté n° 3715 MMA du 2 août 1994 portant délégation de signature du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications, à M. Jean-François Cauvin, chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim, dans la période du 31 juillet 1994 au 25 septembre 1994 inclus
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Arrêté n° 3706 VP/SANTE du 1er août 1994 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 3364 VP/SANTE du 13 juillet 1994 fixant les résultats des examens de passage de l'année universitaire 1993-1994 de l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de juin 1994)
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Arrêté n° 3727 MFR du 3 août 1994 complétant l'arrêté n° 4536 MEF du 26 septembre 1990 portant institution d'une régie d'avances au service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3728 MFR du 3 août 1994 complétant l'arrêté n° 1388 MFR du 2 avril 1992 portant institution d'une régie d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa
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Arrêté n° 3708 MAE du 2 août 1994 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3729 MAE du 3 août 1994 autorisant la réalisation d'un lotissement par la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.), sur une partie des terres Vaipaurii et Ahutia, sises à Paea, cadastrée n° 132, section AS
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Arrêté n° 3697 MEE du 1er août 1994 modifiant l'arrêté n° 5564 MEE du 10 décembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique (Mme Isabelle Perez et M. Jean-Charles Bobbia )
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Arrêté n° 3707 MER du 1er août 1994 modifiant l'arrêté n° 1037 AU du 12 janvier 1979 autorisant l'installation d'un établissement de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés (dépôt de gaz de pétrole liquéfié à Papeete, Fare Ute), commune de Papeete. (Extraits)
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Arrêté n° 3719 MER du 2 août 1994 autorisant M. Alain Jamet, président de l'association les Témoins de Jéhovah, à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Ouest). (Extraits)
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Arrêté n° 94-18 Prés./AT du 1er août 1994 portant nomination du chef du service juridique et contentieux de l'assemblée territoriale ( Jeanne Chung eps Santini )
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Arrêté n° 94-19 Prés./AT du 1er août 1994 portant délégation de signature à Mme Chung eps Santini Jeanne, chef du service juridique et contentieux de l'assemblée territoriale, ( Fatima Chouicha-Lachaize )
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Arrêté n° 94-17 Prés./AT du 1er août 1994 portant création du service juridique et contentieux de l'assemblée territoriale.
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Décision n° 94-347 du 25 mai 1994 modifiant la décision n° 92-660 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Fun Tahiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Tahiti
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Décision n° 94-348 du 25 mai 1994 modifiant la décision n° 92-657 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Diffusion Marquises Umetai à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Umetai
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Arrêté ministeriel du 19 juillet 1994 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de Polynésie française (J.O.R.F. du 21 juillet 1994, page 10517)
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Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 991 ENR du 1er août 1994 portant recherche des héritiers de M. Tehopoi Hopuu a Tiihiva, M. Tetuanui Faatoai a Punaauia, M. Tepoatea
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Décision n° 94-349 du 25 mai 1994 modifiant la décision n° 92-659 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1
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Décision n° 94-350 du 25 mai 1994 modifiant la décision n° 90-68 du 13 février 1990 modifiée autorisant l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tahiti FM
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Service de l'urbanisme.-- 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois de juillet 1994
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1994
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