JOPF n°32
1995 - JOPF n° 32 N du 10 août 1995
10/08/1995Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 773 DRCL du 20 juillet 1995 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires
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Arrêté n° 804 DAF/PEL du 27 juillet 1995 portant organisation de deux concours pour le recrutement de sept secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1995
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Arrêté n° 818 BPR du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 734 BPR du 5 juillet 1995 fixant les dates de l'élection des membres de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes et groupements de communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 792 DAF/PEL du 25 juillet 1995 portant affectation de M. Alain Ninauve, directeur adjoint du travail de classe normale
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Décision n° 789 SATP du 25 juillet 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M. Machacek Serge, inspecteur de la police nationale
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Arrêté n° 812 DAF/PEL du 31 juillet 1995 portant affectation de M. Patrick Praud, lieutenant-colonel des troupes de marine
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Arrêté n° 807 DRCL du 27 juillet 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Félix Huuti
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Arrêté n° 793 DAF/PEL du 25 juillet 1995 portant affectation de M. Gérard Gaudin, directeur du travail de 1re classe, 2e échelon
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Arrêté n° 790 CM du 27 juillet 1995 portant création et organisation des écoles ressources
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Arrêté n° 800 CM du 28 juillet 1995 relatif au régime des indemnités de vacations allouées aux membres du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 803 CM du 28 juillet 1995 fixant le montant de la redevance sanitaire d'exportation des denrées animales et d'origine animale
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Arrêté n° 806 CM du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 101 CM du 3 février 1994 portant agrément de la S.A. Hawaiki Nui Hotel au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
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Arrêté n° 811 CM du 28 juillet 1995 accordant une licence temporaire d'armateur au navire Aremiti 1 de la S.N.C. Aremiti sur la desserte maritime lagunaire Papeete-hôtel Beachcomber pour la période du 30 juin au 2 juillet 1995
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Arrêté n° 812 CM du 31 juillet 1995 relatif aux règles techniques des vaccinations obligatoires et recommandées
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Arrêté n° 814 CM du 31 juillet 1995 approuvant une convention entre les médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 817 CM du 31 juillet 1995 approuvant une convention définissant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé
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Arrêté n° 815 CM du 31 juillet 1995 approuvant une convention entre le syndicat des infirmiers libéraux et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 816 CM du 31 juillet 1995 approuvant deux conventions entre la Caisse de prévoyance sociale et, d'une part, le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et, d'autre part, le syndicat des orthophonistes
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Arrêté n° 793 CM du 28 juillet 1995 portant suspension provisoire des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 784 CM du 27 juillet 1995 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au village de Tuherahera à Tikehau (Tuamotu) au profit de la commune de Rangiroa (régularisation)
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Arrêté n° 794 CM du 28 juillet 1995 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 795 CM du 28 juillet 1995 portant approbation d'une modification du budget prévisionnel de l'exercice 1995 de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 796 CM du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 559 CM du 28 mai 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 792 CM du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole
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Arrêté n° 791 CM du 27 juillet 1995 portant agrément de l'entreprise individuelle Hôtel Matira au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 802 CM du 28 juillet 1995 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1995.
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Arrêté n° 797 CM du 28 juillet 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 11 juillet 1995 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 805 CM du 28 juillet 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Polysac (M. Roger Tournier - n° TAHITI 051763) pour un programme d'extension de ses capacités de production
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Arrêté n° 801 CM du 28 juillet 1995 portant virements de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein des chapitres 930 "Service financier" et 931 "Personnel permanent"
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Arrêté n° 804 CM du 28 juillet 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle dénommée Crèmerie Apetahi (n° TAHITI 010868) pour un programme d'extension et d'acquisition de matériels
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Arrêté n° 799 CM du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 266 CM du 15 mars 1995 fixant les modalités d'application du droit de timbre sur les formules de chèques délivrées non barrées d'avance et ne répondant pas à certaines caractéristiques de non-transmissibilité par voie d'endossement
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Arrêté n° 299 PR du 27 juillet 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
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Arrêté n° 813 CM du 31 juillet 1995 autorisant le ministre de la santé et de la culture à signer une convention avec l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 810 CM du 28 juillet 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 17-95 à n° 21-95 et n° 24-95 à n° 27-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 18 et 26 mai 1995
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Arrêté n° 808 CM du 28 juillet 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 1-95 et n° 2-95 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 28 avril 1995
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Arrêté n° 807 CM du 28 juillet 1995 portant nomination de Mme Stella Chansin-Wong en qualité de chef du service du cadastre par intérim durant les congés de M. Malet Bernard
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Arrêté n° 3783 MSC du 31 juillet 1995 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la culture (M. François Laudon)
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Arrêté n° 3785 MSC du 31 juillet 1995 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la culture à M. Jules Ienfa, directeur de cabinet
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Arrêté n° 3771 MFR du 28 juillet 1995 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Jacques Desfaudais, chef du service de l'informatique du territoire
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Arrêté n° 3793 MSA du 31 juillet 1995 portant délégation de signature au chef du service du fichier généalogique (Mme Thérèse Piritua)
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Arrêté n° 3918 MFR du 1er août 1995 portant proclamation des résultats du concour externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés à l'unité de chirurgie orthopédique et traumatologique du Centre hospitalier territorial ( Jacques Ladon )
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Arrêté n° 3917 MFR du 1er août 1995 portant proclamation des résultats du concour externe, sur titres, pour le recrutement d'un gynécologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés en qualité d'adjoint au service de gynécologie du Centre hospitalier territorial ( Stéphane Oks )
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Arrêté n° 3916 MFR du 1er août 1995 portant proclamation des résultats du concour externe, sur titres, pour le recrutement de pédiatres, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de néonatalogie du Centre hospitalier territorial ( Pierre-Yves, François Robillard )
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Arrêté n° 3915 MFR du 1er août 1995 portant proclamation des résultats du concour externe, sur titres, pour le recrutement de pédiatres agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés en qualité d'adjoint au service de pédiatrie du Centre hospitalier territorial ( Marie-Paule Dessard, épouse De Barthez De Marmorières)
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Arrêté n° 3920 MFR du 1er août 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu, représentée par son président, M. Moana Lehartel
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Arrêté n° 3794 MSA du 31 juillet 1995 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Théodore Céran-Jérusalémy)
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Arrêté n° 302 PR du 28 juillet 1995 portant cessation de fonctions de M. Jean-Marie Suhas au cabinet du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports
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Décret n° 95-845 du 21 juillet 1995 organisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs de la police nationale. (J.O.R.F. du 23 juillet 1995, page 10971)
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Décret n° 95-849 du 18 juillet 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay portant suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants des deux Etats, signé à Montevideo le 29 mars 1995. (J.O.R.F. du 25 juillet 1995, page 11026)
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Office des postes et télécommunications.? Décision n° 95-93 du 3 août 1995 relative à la commercialisation du terminal GSM Nokia 2010 à la locatio
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 199
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juillet 1995
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