JOPF n°32
1996 - JOPF n° 32 N du 08 août 1996
08/08/1996Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Contrat d'objectif État-Territoire de la Polynésie française n° 45-96 du 24 juillet 1996 relatif au financement d'actions de santé publique 1996.
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Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 605 DRCL du 29 juillet 1996)
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Arrêté n° 268 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Nicolas directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 262 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Michel Mosimann, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 270 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M Guy Yeung directeur du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 269 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M Bruno Moschettodélégué pour le commerce extérieur de la Polynésie française
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Arrêté n° 579MAC du 18 juillet 1996 portant modification de la composition des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 261 DAF/PERS du 15 juillet 1996 portant affectation de M.Michel Mosimann, administrateur civil de 1re classe, 3e échelon
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Arrêté n° 828 CM du 1er août 1996 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti. (Extraits)
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Arrêté n° 829 CM du 1er août 1996 relatif à la prise en charge des frais du gaz butane transporté et consommé dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti. (Extraits)
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Arrêté n° 810 CM du 29 juillet 1996 portant modification de la délibération n° 96-21 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 100 millions de FF (c/v 1.818.181.818F CFP) auprès de la Banque de financement et de trésorerie
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Arrêté n° 809 CM du 26 juillet 1996 prorogeant les attributions et compétences de l'assemblée générale de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 808 CM du 26 juillet 1996 autorisant l'importation exceptionnelle de chiens de France
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Arrêté n° 807 CM du 26 juillet 1996 portant agrément de la S.A.R.L.Tefaarahi Adventure Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 825 CM du 30 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 11 mai 1995, adoptant le compte financier 1994 , du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 814CM du 29 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 9 juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Mataura
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Arrêté n° 826 CM du 30 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 11 mai 1995, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994, du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 715 PR du 29 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 823 CM du 30 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 21 avril 1995, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994, du conseil d'établissement du collège de Punaauia
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Arrêté n° 822 CM du 30 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 21 avril 1995, adoptant le compte financier 1994, du conseil d'établissement du collège de Punaauia
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Arrêté n° 820 CM du 30 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 6 juin 1995, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 , du conseil d'établissement du collège de Rurutu
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Arrêté n° 819 CM du 30 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 6 juin 1995, adoptant le compte financier 1994,du conseil d'établissement du collège de Rurutu
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Arrêté n° 817 CM du 29 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 1er juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 816 CM du 29 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 1er juin 1995, adoptant le compte financier 1994, du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 813 CM du 29 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 9 juin 1995 adoptant le compte financier 1994, du conseil d'établissement du collège de Mataura
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Arrêté n° 812 CM du 29 juillet 1996 portant agrément de l'entreprise individuelle 'Temaiana Piteta' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 811 CM du 29 juillet 1996 approuvant la convention de mise à disposition d'une parcelle du domaine de la commune de Papeete au profit du territoire de la Polynésie française et autorisant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer ladite convention
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Arrêté n° 717 PR du 29 juillet 1996 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 718 PR du 30 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 4242 MECdu 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.William Vanizette, chef du service du commerce extértieur
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Arrêté n° 4266 VP du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.Gilles Thuret, chef du service de l'administration et du développement des archipels et administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles du Vent
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Arrêté n° 4239 VP du 29 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 4267 VP du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.Louis Taata administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 4268 VP du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.Yannick Ebb administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 4269 VP du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.René Monnot administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4255 MFR du 29 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Gérald Segura, chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 4260 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.Jean Chevrier directeur de cabinet
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Arrêté n° 4262 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.Bernard Dessimoulie contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 4263 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature à Mme Evelyne Bellanger chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 4264 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.Jacques Desfaudais , chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 4245 MFR du 29 juillet 1996 portant proclamation du résultat du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un endocrinologue, adjoint au service de médecine, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 4246 MFR du 29 juillet 1996 déclarant infructueux le concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien qualifié en chirurgie urologique, adjoint au service de chirurgie viscérale, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 4247 MFR du 29 juillet 1996 portant proclamation du résultat du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chargé d'études, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à exercer les fonctions de chargé de la communication et de l'information à la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 4257 MFR du 30 juillet 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association 'Amuiraa Titona' représentée par son président M.Ioane Tautu
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Arrêté n° 4265 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature à M.Théodore Céran-Jérusalémy, chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 4258 MFRdu 1er août 1996 portant délégation n° 8-96 des crédits de paiement du budget 1996
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Arrêté n° 4240 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.David Moutouh chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 4259 MFR du 1er août 1996 portant modification de l'arrêté n° 6241 MFR du 3 décembre 1991 modifié portant institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 4241 MECdu 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.Richard Boyer chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 4243 MECdu 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.Franky Sacault chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 4244 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.Nick Toomaru, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 4252 MSR du 29 juillet 1996 portant nomination de Mme Dubar Annick, infirmière cadre, aux fonctions de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996
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Arrêté n° 4251 MSR du 29 juillet 1996 portant nomination de Mme Sabre Angeline , infirmière cadre, aux fonctions de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996
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Arrêté n° 4250 MSR du 29 juillet 1996 portant nomination de Mme Berteloot Geneviève, infirmière cadre, aux fonctions de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996
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Arrêté n° 4249 MSR du 29 juillet 1996 portant nomination de Mme Vanson Chantal, infirmière cadre, aux fonctions de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996
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Arrêté n° 719 PR du 31 juillet 1996 portant nomination de M.Charles Natua en qualité de chauffeur-planton auprès du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 4248 MSR du 29 juillet 1996 portant nomination de Mme Lacorde Marie Christine, infirmière cadre, aux fonctions de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 917 ENR du 31 juillet 1996 portant recherche des héritiers de M.Ah Tsing Ayune, Mme Anuanu Tiare, Mme Arakino née Bonno Adélaïde, Mme Ariihohoa Estelle née Peltzer, Mme Peltzer Tautuariiohutu Félicie née Marcantoni, M.Ata Tininiatua, M.Bambridge Ronald, M.Bellais Teriiura, M.Brault René, M.Buchin Léon, M.Casal Bertrand, M.Chandioux Roger, M.Chen Chui Lam, M.Chin Loy Joseph, Mme Chune Marcelle, M.Chung Yves, M.Cornu Alfred, M.Davio Henri et de M.Everwyn Claude
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Arrêté municipal n° 96-25 du 27 juin 1996 interdisant de déposer, d'abandonner ou de jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets sans y être autorisé ( Papara )
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/96-10/AU du 1er août 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir sur la terre Momonatehiu sise à Maharepa, commune de Moorea-Maiao, formulée par M.Jean-François Govaere pour le compte de M.Jean Solari, gérant de la S.C.I.
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Tableau d'avancement 1996 (magistrature).(Extraits). (J.O.R.F. du 2 juillet 1996, page 9944)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1996
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de juillet 1996
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