JOPF n°32
1997 - JOPF n° 32 N du 07 août 1997
07/08/1997Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Délibération n° 97-132 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Huahine
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Décret n° 97-757 du 10 juillet 1997 modifiant la procédure de délivrance des autorisations prévues par l'article 226-3 du code pénal. (Arrêté de promulgation n° 555 DRCL du 25 juillet 1997)
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Arrêté n° 527 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, école de Vaiaau C.J.A.
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Arrêté n° 528 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, école de Vaiaau maternelle
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Arrêté n° 529 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, école de Fetuna primaire
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Arrêté n° 530 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, école de Tevaitoa maternelle
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Arrêté n° 542 MIDCR du 18 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale (chapitre 66-33, article 05, 1997), territoire de la Polynésie française, équipement mobilier et pédagogique, programme 1997 (1re tranche), (contrat de développement, chapitre 2- Equipement du territoire, désenclavement des archipels, article 11.1- Constructions scolaires)
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Arrêté n° 534 SG du 16 juillet 1997 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation
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Arrêté n° 533 MAFIC du 16 juillet 1997 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 531 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Uturoa, îles Sous-le-Vent, école de Vaitahe maternelle
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Arrêté n° 236 DAF/PERS du 23 juillet 1997 portant affectation de M.Jean-Philippe Covin, chef de section des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 543 FIP du 18 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Ua Pou, îles Marquises, école de Hakahau maternelle
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Arrêté n° 545 CAB/DPC du 21 juillet 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 17 juillet 1997, à l'institut Mathilde-Frébault (Tahiti)
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Arrêté n° 549 MASC du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 1446 BPR du 28 novembre 1995 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1995), Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil), opérations d'habitat social en Polynésie française (contrat de développement, chapitre 3 - Insertion sociale, amélioration de la couverture sanitaire, article 13 - Politique de l'habitat)
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Arrêté n° 552 CAB/DPC du 23 juillet 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 11 juillet 1997, au centre de secours de Mahina (Tahiti)
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Arrêté n° 25 IDV du 24 juillet 1997 portant nomination du délégué de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent
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Délibération n° 97-122 APF du 24 juillet 1997 interdisant l'emploi de la senne tournante dans les limites de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Délibération n° 97-123 APF du 24 juillet 1997 modifiant la délibération n° 92-73 AT du 30 avril 1992 portant création de la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marines- Abrogée par délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 ( 2000, 25, 1427)
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Délibération n° 97-125 APF du 24 juillet 1997 relative aux projets de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, l'Etat d'Israël et le Royaume du Maroc, d'autre part
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Délibération n° 97-126 APF du 24 juillet 1997 relative au projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995
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Délibération n° 97-124 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1995
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Délibération n° 97-128 APF du 24 juillet 1997 réglementant l'implantation des stations de distribution de carburant
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Délibération n° 97-127 APF du 24 juillet 1997 relative au projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République de Corée, signé au Luxembourg le 28octobre 1996
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Délibération n° 97-130 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Délibération n° 97-129 APF du 24 juillet 1997 modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicable à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
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Délibération n° 97-131 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Faaroa
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Délibération n° 97-133 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Taiohae
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Délibération n° 97-134 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Mahina
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Délibération n° 97-138 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du lycée professionnel de Faa'a
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Délibération n° 97-136 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Tahaa
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Délibération n° 97-135 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Papara
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Délibération n° 97-137 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du lycée polyvalent de Taravao
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Délibération n° 97-140 APF du 24 juillet 1997 concernant un projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public
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Délibération n° 97-139 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 765 CM du 29 juillet 1997 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 554 CM du 25 mai 1990 portant réglementation des conditions de dédouanement des marchandises en dehors des heures légales d'ouverture du bureau des douanes à l'aéroport de Faa'a
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Délibération n° 97-141 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 766 CM du 29 juillet 1997 portant création d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'exportation
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Arrêté n° 769 CM du 31 juillet 1997 portant dispositions nécessaires pour lutter contre la maladie d'Aujeszky
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Arrêté n° 758 CM du 28 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2, en remplacement du navire Dory, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 744 CM du 23 juillet 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-96 du 4 juin 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 749 CM du 25 juillet 1997 nommant Mlle Catherine Chang chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêté n° 743 CM du 23 juillet 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-96 du 4 juin 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 741 CM du 23 juillet 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 28mai 1996 du conseil d'établissement-portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du collège de Mataura
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Arrêté n° 750 CM du 28 juillet 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, du surplus des locaux de l'immeuble de M.Marcel Lejeune, sis à Papeete
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Arrêté n° 753 CM du 28 juillet 1997 nommant M.Gaston Martin en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 754 CM du 28 juillet 1997 nommant M. Cecilio Puhetini en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 755 CM du 28 juillet 1997 portant nomination de Mlle Litchlé Tahia en qualité de chef de service par intérim, durant le congé administratif de Mme Stella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 756 CM du 28 juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 577 CM du 12 juin 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 Secteur agriculture
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Arrêté n° 757 CM du 28 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 215 CM du 2 mars 1992 modifié déterminant les modalités d'attribution des subventions en faveur des établissements et organismes publics
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Arrêté n° 720 CM du 21 juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 459 CM du 30 avril 1997 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 752 CM du 28 juillet 1997 portant nomination de M.Philippe Dubau aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de la culture et de la vie associative
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Arrêté n° 740CM du 23 juillet 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-96 du 28 mai 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du collège de Mataura
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Arrêté n° 762 CM du 29 juillet 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 97-18, n° 97-19, n° 97-20, n° 97-21, n° 97-22 et n° 97-23 adoptées le 10 juillet 1997 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 760 CM du 28 juillet 1997 rendant exécutoire la délibération n° 2-97 ETAG du 30 juin 1997 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés portant adoption du compte financier 1996 et affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 768 CM du 31 juillet 1997 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 749 CM du 3 août 1994 relatif à la signature d'un avenant au bail de la société hôtelière Rivnac
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Arrêté n° 763 CM du 29 juillet 1997 rendant exécutoire la délibération n° 97-12 du 10 juillet 1997 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de cet établissement public pour 1997
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Arrêté n° 767 CM du 30 juillet 1997 autorisant l'acquisition de droits immobiliers appartenant à la société agricole de Tupai et à la société civile immobilière Tupai Apatoa- Modifié par arrêté n° 300 CM du 27 février 1998
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Arrêté n° 489 PR du 28 juillet 1997 modifiant les attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 488 PR du 25 juillet 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 493 PR du 1er août 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui Andy Muller
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Arrêté n° 5200 MFR du 29 juillet 1997 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 20 adjoints administratifs de catégorie C (spécialité administration générale ou dactylographie), relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5189 MAG du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 5111 MLA du 25 juillet 1997 autorisant Mme Levy à réaliser l'extension d'un lot de la première tranche du lotissement Mamaia à Faa'a
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Arrêté n° 5188 MAG du 29 juillet 1997 portant nomination des adjoints au chef du service du développement rural
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Arrêté n° 5207 MEQ du 29 juillet 1997 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5220 MEN du 30 juillet 1997 autorisant la S.A. Service Mobil à exploiter une station-service et un atelier de montage de pneumatiques à Faa'a, P.K. 2,7 (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 27-97 APF/PRES du 28 juillet 1997 portant nomination du suppléant du contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 28-97 APF/SG du 31 juillet 1997 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 97-32 du 26 juin 1997 portant revalorisation de la redevance d'occupation du domaine public communal pour les commerçants ambulants (roulottes) ( Arue )
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1997
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo: -Atelier Jean Chicou, mandataire de Service Mobil S.A., commune de Bora Bora
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S.A. Speed, mandataire de la S.A. Electricité de Tahiti, commune de Bora Bora
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