JOPF n°32
1998 - JOPF n° 32 N du 06 août 1998
06/08/1998Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° 233 DAF/PERS du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 335DAF/PERS du 10 octobre 1997 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 376 MAFIC du 17 juillet 1998 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts
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Arrêté n° 1 TG du 21 juillet 1998 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1998
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Arrêté n° 246 DAF/PERS du 23 juillet 1998 portant délégation de signature à M. Alain Ninauve, adjoint au chef du service de l'Inspection du travail
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Arrêté n° 165 IDV du 21 juillet 1998 portant nomination du délégué de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent
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Arrêté n° 384 MIDCR du 23 juillet 1998 portant modification de la répartition de la dotation 1995 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.)
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Arrêté n° 385 MIDCR du 23 juillet 1998 portant modification de la répartition de la dotation 1997 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.)
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Arrêté n° 386 MIDCR du 23 juillet 1998 portant modification de la répartition de la dotation 1996 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.)
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Arrêté n° 167 IDV du 24 juillet 1998 portant nomination du délégué de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent
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Arrêté n° 390 MAC du 24 juillet 1998 portant désignation des représentants des communes au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1998 au 31 juillet 1999
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Arrêté n° 387 MIDCR du 23 juillet 1998 portant attribution d'une subvention au territoire de la Polynésie française au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, pour la réfection des bâtiments d'accueil du quai de Taiohae à Nuku Hiva
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Arrêté n° 388 MIDCR du 23 juillet 1998 portant attribution d'une subvention au territoire de la Polynésie française au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, pour la construction d'un ponton dans le cadre de l'aménagement du marae de Taputapuatea
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Arrêté n° 389 MIDCR du 23 juillet 1998 portant attribution d'une subvention au territoire de la Polynésie française au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, pour l'aménagement et rénovation des installations du quai de Fare à Huahine
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Délibération n° 98-100 APF du 23 juillet 1998 complétant la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-101 APF du 23 juillet 1998 modifiant le code des impôts en matière de retenue à la source sur les revenus des non-résidents
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Délibération n° 98-102 APF du 23 juillet 1998 portant modification des délibérations n° 95-227 AT du 14 décembre 1995 et n° 95-231 AT du 14 décembre 1995 portant statuts particuliers des cadres d'emplois des rédacteurs et des techniciens de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-103 APF du 23 juillet 1998 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction à vocation hôtelière
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Délibération n° 98-105 APF du 23 juillet 1998 modifiant la délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet PhotomPolynésie
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Délibération n° 98-104 APF du 23 juillet 1998 autorisant des dérogations aux plafonds de la garantie de bonne fin pour trois emprunts rééchelonnés de 55.592.223FF (c/v 1.010.767.789 FCFP) consentis à la S.A. Transport d'énergie électrique par l'Agence française de développement
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Délibération n° 98-106 à n° 98-114 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lycée polyvalent de Taaone
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Délibération n° 98-107 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du Gréfoc
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Délibération n° 98-108 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Faaa
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Délibération n° 98-110 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Punaauia
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Délibération n° 98-109 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 98-111 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Afareaitu
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Délibération n° 98-113 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Mataura
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Délibération n° 98-112 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Taaone
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Délibération n° 98-115 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1996
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Délibération n° 98-114 APF du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Faaroa
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Arrêtén° 1042CM du 24 juillet 1998 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial. (Extraits)
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Arrêté n° 1043 CM du 24 juillet 1998 portant nomination de Mme Catherine Carlotti aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales
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Arrêté n° 1032 CM du 24 juillet 1998 autorisant la modification de l'arrêté n° 779 CM du 10 juin 1998 portant location des terres domaniales Paihoro et Vaitaare (côté montagne) sises à Afaahiti ainsi que la promesse de bail du lot 3 du domaine Vaitarua sis à Afaahiti, Taiarapu-Est, au profit de la Société environnement polynésien (S.E.P.)
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Arrêté n° 1031 CM du 24 juillet 1998 portant affectation au service du tourisme d'une terre domaniale sise à Bora Bora
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Arrêté n° 1030 CM du 24 juillet 1998 portant affectation au service du tourisme d'un motu domanial sis à Raiatea
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Arrêté n° 1036 CM du 24 juillet 1998 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 669 CM du 11 mai 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Armand Tefau Mai
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Arrêté n° 1048 CM du 28 juillet 1998 portant cessation de fonctions de M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 1037 CM du 24 juillet 1998 autorisant la S.A. Société des hôtels tahitiens à occuper un emplacement de domaine public maritime sis au droit de la terre Tutuapare à Auae, commune de Faaa (île de Tahiti) pour la reconstruction de l'hôtel Tahiti
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Arrêté n° 1049 CM du 28 juillet 1998 portant nomination du chef du service du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 1035 CM du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 758 CM du 28 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2, en remplacement du navire Dory, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 1034 CM du 24 juillet 1998 complétant la desserte maritime régulière du navire Hotu Maru, exploité par la S.A.R.L. Wong et Cie, dans les Tuamotu
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Arrêté n° 1033 CM du 24 juillet 1998 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 1038 CM du 24 juillet 1998 autorisant la S.A. Société des hôtels tahitiens à occuper un emplacement de domaine public maritime sis au droit de la terre Tutuapare à Auae, commune de Faaa (île de Tahiti) pour réaliser un empiètement de prospect d'un bâtiment de 50 chambres
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Arrêté n° 1039 CM du 24 juillet 1998 autorisant l'occupation du domaine public de Maroe à Huahine en vue de l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique au profit de M. Christian Perrier
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Arrêté n° 1045 CM du 27 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoires sept délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 17 juin 1998
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Arrêté n° 1040 CM du 24 juillet 1998 portant fin de fonctions de Mme Alice Hana Tinorua, recrutée en qualité de chef de cabinet au ministère de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 1041 CM du 24 juillet 1998 autorisant l'acquisition par voie amiable, pour l'aménagement du site Orohiti, d'une parcelle de terre sise à Punaauia, cadastrée section E n° 86, d'une superficie de 86 m2, appartenant à M. René Georges Quesnot
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Arrêté n° 1044 CM du 27 juillet 1998 portant modification de l'arrêté n° 30 CM du 19 janvier 1996 portant désignation des représentants des associations représentatives de travailleurs handicapés et des groupements d'employeurs et de salariés à la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)- Modifié par arrêté n° 1044 CM du 27 juillet 1998 ( JOPF 1998,n° 32,p 1620)
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Arrêté n° 666 PR du 28 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 667 PR du 28 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 4741 VP du 29 juillet 1998 portant délégation de signature du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 4713 MFR du 27 juillet 1998 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Demaret, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 4322 MFR du 8 juillet 1998 portant délégation n° 8-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 4748 MFR du 30 juillet 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit du Groupement des associations des jeunes de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 4750 MFR du 30 juillet 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association Te Aroha
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Arrêté n° 4695 MAA.AU du 24 juillet 1998 autorisant M.Jean-François Govaere pour le compte de la S.C.I. 'Hoe' à réaliser les travaux du lotissement 'Résidence Moorea Country House' sur une parcelle de la terre Apitia, cadastrée n° 3 section EX sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4715 MSF du 27 juillet 1998 portant désignation des personnes qualifiées dans le domaine de la jeunesse devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public 'Institut de formation des travailleurs sociaux' (I.F.T.S.)
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Arrêté n° 4706 MLD du 24 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêtésn° 4704 MLD du 24 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue (commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 4707 MLD du 24 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4722 MAA.AU du 28 juillet 1998 - 2e avenant aux décisions n° 1353 IDV/AU du 5 avril 1983 et n° 259 EA du 14 octobre 1985 autorisant la réalisation du lotissement Tuiarama de 9 lots par Mme Pauline Taae épouse Van Cam à Faa'a, route de la résidence Manini
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Arrêté n° 4705 MLD du 24 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 4766MLD du 30 juillet 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 57 CM du 24 janvier 1991 en ce qu'elles concernent Mme Célestine Thérèse Hinano Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 4765 MLD du 30 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Maire Adrien Carbayol
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Arrêté n° 4767 MLD du 30 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mlle Lowina Moea Moetu Ellis
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Arrêté n° 4661 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Amaru Glavio (Moorea)
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Arrêté n° 4768 MLD du 30 juillet 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 126 CM du 1er mars 1993 en ce qu'elles concernent M.Lucien Charles Steiner à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 4769 MLD du 30 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe et à Manihi
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Arrêté n° 4770 MLD du 30 juillet 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 479 MLA du 4 février 1998 en ce qu'elles concernent M. Félix Lico Teavemirirani Millaux à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 4662 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mare Maru (Moorea)
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Arrêté n° 4667 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Taata Fabien (Marquises)
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Arrêté n° 4666 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Puarai Tureva (Moorea)
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Arrêté n° 4665 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Paraurahi Teatatere (Tuamotu)
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Arrêté n° 4664 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Marirai Philippe (Moorea)
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Arrêté n° 4663 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mare Tuterai (Moorea)
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Arrêté n° 4669 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Teauroa Panapa (Tuamotu)
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Arrêté n° 4668 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Teakarotu André (Tuamobu-Gambier)
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Arrêté n° 4670 MAG du 23 juillet 1998 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Toae Jean-Paul Arii (Tuamotu)
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Arrêté n° 4694 MCE du 24 juillet 1998 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative à M.Francis Stein, chef du service de la culture par intérim
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Arrêté n° 4740 MEN du 29 juillet 1998 autorisant M.Michel Kohumoetini à installer et exploiter une entreprise de fabrication de parpaings, ainsi qu'un dépôt de matériaux de construction. Exploitation située à Hakahau, commune de Ua Pou (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 31-98 APF/SG du 30 juillet 1998 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 32-98 APF/SG du 3 août 1998 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 196-98 du 22 juillet 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquationet la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Anaa : construction d'une clôture pour l'école et les logements plus frais de transport'. (Extraits)
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Arrêté ministériel du 1er juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur. (J.O.R.F. du 17 juillet 1998, page 10981)
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Décret du 13 juillet 1998 portant promotion (ordre national de la Légion d'honneur). (J.O.R.F.du 14 juillet 1998, page 10830)
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 17 juillet 1998 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de Polynésie française portant accord de salaires dans ledit secteur d'activité
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Avis relatif à la liste des établissements relevant de la loi bancaire (loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée, titres Ier et IV bis) établie au 31 décembre 1997. (J.O.R.F. du 10 juillet 1998, page 10657)
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Service de l'urbanisme 1°) Certificat de conformité n° 1292 MAA.AU du 23 juillet 1998 concernant la réalisation du lotissement Vaiava par la commune de Papeete
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 3-98 ETAG du 26 juin 1998 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-98. (Extraits)
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Service de l'urbanisme 2°) Certificat de conformité n° 1304MAA du 28 juillet 1998 concernant la réalisation du lotissement Tuiarama par Mme Pauline Taae, épouse Van Cam, commune de Faa'a
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