JOPF n°32
1999 - JOPF n° 32 N du 12 août 1999
12/08/1999Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° 357 MAFIC du 27 juillet 1999 portant nomination du sous-régisseur d'avances du Fonds de secours des sinistrés des fortes précipitations de décembre 1998 (Mme Eliane Tumahai, inspecteur du Trésor)
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Arrêté n° 359 MAC du 29 juillet 1999 portant désignation des représentants des communes au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1999 au 31 juillet 2000
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Arrêté n° 191 DAF/PERS du 2 août 1999 modifiant l'arrêté n° 7 DAF/PERS du 12 janvier 1998 portant délégation de signature à M. Christian Simonet, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 201 DAF/PERS du 4 août 1999 modifiant l'arrêté n° 492 DAF/PERS du 10 décembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Marchand, directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française, et à M. Philippe Pottier, directeur de probation au service d'insertion et de probation de Papeete
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Arrêté n° 202 DAF/PERS du 5 août 1999 portant délégation de signature à M. Hervé Cadou, chargé d'assurer l'intérim de la direction de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 184 DAF/PERS du 28 juillet 1999 portant affectation de M. Olivier Profit, capitaine sapeur-pompier, en qualité d'adjoint au directeur de la protection civile
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Arrêté n° 203 DAF/PERS du 5 août 1999 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 30 janvier 1998 portant délégation de signature à M. Jacques Defay, chef de la cellule des postes et télécommunications
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Arrêté n° 185 DAF/PERS du 28 juillet 1999 portant affectation de M. Laurent Aumonnier, adjudant, en qualité d'adjoint au chef du bureau d'études
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Arrêté n° 189 DAF/PERS du 2 août 1999 portant affectation de M. Philippe Desmaretz, ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chef du bureau "eau potable et assainissement" à la direction de l'assistance technique
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Avenant 2 n° 222-99 du 30 juillet 1999 à l'avenant financier n° 2 (n° 126-97 du 26 septembre 1997) relatif à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
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Délibération n° 99-135 APF du 5 août 1999 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 1999
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Délibération n° 99-136 APF du 5 août 1999 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 1999
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Arrêté n° 1051 CM du 30 juillet 1999 fixant le montant minimum de l'assurance en responsabilité civile professionnelle des huissiers de justice et des sociétés civiles professionnelles d'huissiers
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Arrêté n° 1049 CM du 30 juillet 1999 portant nomination de M. Yves Garin, directeur divisionnaire des impôts, en qualité de chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 1053 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité annuelle d'habillement pour les agents de service et les chauffeurs en service à la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1052 CM du 30 juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des huissiers de justice et des sociétés civiles professionnelles d'huissiers
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Arrêté n° 1054 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité de sujétion spéciale pour horaires irréguliers aux agents de la délégation de la Polynésie française mis en situation d'astreinte
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Arrêté n° 1056 CM du 30 juillet 1999 autorisant la prise en charge de frais de dîner engagés par le personnel de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1055 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité pour frais de déplacement aux agents de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1059 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité pour usage professionnel du véhicule personnel aux agents de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1058 CM du 30 juillet 1999 octroyant une prime de responsabilité à certains agents de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1057 CM du 30 juillet 1999 octroyant une prime pour travaux supplémentaires aux agents de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1060 CM du 30 juillet 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. le président du conseil d'administration de la Mission catholique (Camica) pour la reconstruction du siège de l'enseignement catholique à Papeete
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Arrêté n° 1069 CM du 2 août 1999 portant définition d'un régime spécial des comptoirs de vente à l'exportation
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Arrêté n° 1062 CM du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 1306 CM du 28 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française, autres que Tahiti. (Extraits)
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Arrêté n° 1077 CM du 5 août 1999 approuvant la convention et ses 3 annexes entre le Syndicat des médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1078 CM du 5 août 1999 modifiant l'arrêté n° 971 CM du 19 juillet 1999 approuvant une convention et ses 3 annexes entre les médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1081 CM du 5 août 1999 portant agrément de l'E.U.R.L. Moorea Boat Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 1087 CM du 5 août 1999 fixant les tarifs de stationnement applicables aux parcs publics gardés du domaine du territoire
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Arrêté n° 1088 CM du 5 août 1999 autorisant la concession du domaine public territorial Papehue et de la plage attenante sis communes de Punaauia et Paea au profit de la S.A.R.L. Espaces Loisirs
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Arrêté n° 1090 CM du 5 août 1999 portant agrément de la S.A.R.L. "Jardin d'Eden de Bora Bora', de la S.N.C. 'Les Lagons d'Eden de Bora Bora' et de la S.C.I. "Lagon de Bora Bora' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 1048 CM du 30 juillet 1999 autorisant les occupations temporaires de quatre emplacements de domaine public du parking Aorai Tinihau à Pirae
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Arrêté n° 1061 CM du 30 juillet 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1999
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Arrêté n° 1068 CM du 2 août 1999 portant répartition des crédits de paiement n° 3-99 de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1064 CM du 30 juillet 1999 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de huit lots du lotissement Vaiharo, tranche B, sis à Maeva, Huahine
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Arrêté n° 1065 CM du 30 juillet 1999 autorisant la mise à disposition par la Polynésie française au profit de l'association 'Te Niu O Te Huma', des locaux de l'ancien bâtiment du service des affaires économiques sis à Fare Ute,Papeete
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Arrêté n° 1066 CM du 30 juillet 1999 autorisant les occupations de divers îlots domaniaux sis à Iripau (Tahaa), Tiputa (Rangiroa) et Mangareva (Gambier)
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Arrêté n° 1063 CM du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 850 CM du 22 juin 1999 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C11) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1070 CM du 2 août 1999 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur diverses îles et irrecevabilité des demandes versées à ce titre
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Arrêté n° 1072 CM du 2 août 1999 portant refus de dérogation au gel du conventionnement au Dr Bertrand Bebelski, médecin spécialiste en rhumatologie
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Arrêté n° 1071 CM du 2 août 1999 portant modification des modalités d'application du code des investissements
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Arrêté n° 1084 CM du 5 août 1999 portant transfert de propriété des installations et ouvrages d'assainissement des eaux usées de l'île de Bora Bora, à la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1083 CM du 5 août 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Ampélidacées
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Arrêté n° 1082 CM du 5 août 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique (Camica), représenté par la direction de l'enseignement catholique pour le financement des travaux de chaussée, de parking et d'assainissement à la Mission catholique de Taravao
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Arrêté n° 1075 CM du 2 août 1999 portant refus de dérogation au gel du conventionnement au Dr Daniel Dalmolin, psychiatre
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Arrêté n° 1073 CM du 2 août 1999 portant refus de dérogation au gel du conventionnement au Dr Daniel Dalmolin,odonto-stomatologue
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Arrêté n° 1074 CM du 2 août 1999 portant refus de dérogation au gel du conventionnement au Dr Patricia Gaffoglio, omnipraticien
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Arrêté n° 1080 CM du 5 août 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7, n° 9 et n° 11 ITRM/99 adoptées le 24 juin 1999 par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1089 CM du 5 août 1999 autorisant M. Eric Conte, maître de conférence à l'université française du Pacifique, à effectuer des sondages archéologiques et des prélèvements d'échantillons dans l'île de Ua Huka, archipel des Marquises
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Arrêté n° 1086 CM du 5 août 1999 abrogeant l'article 3 de l'arrêté n° 106 CM du 21 janvier 1999, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des ressources marines, d'un local à usage de bureaux sis à Atiha, Moorea
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Arrêté n° 1085 CM du 5 août 1999 portant affectation d'une parcelle de terre d'une superficie de 8.742 m2 sise commune de Moorea au profit du ministère de l'économie (S.D.I.M.)
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Arrêté n° 1079 CM du 5 août 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5 et n° 6 ITRM/99 adoptées le 24 juin 1999 par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 870 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
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Arrêté n° 871 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 872 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 873 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 874 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 875 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 876 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions dudu ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 877 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions dudu ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 878 PR du 30 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 896 PR du 4 août 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 897 PR du 4 août 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 891 PR du 3 août 1999 complétant l'arrêté n° 204 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 883 PR du 2 août 1999 portant désignation des commissaires enquêteurs, dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires au projet d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire implanté dans la zone urbaine est de Papeete (M. Jean-Claude Maison et M. James Trafton)
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Arrêté n° 898 PR du 4 août 1999 portant nomination exceptionnelle dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Dominique Perben, ancien ministre des DOM-TOM)
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Arrêté n° 895 PR du 3 août 1999 accordant le versement d'une subvention à M. Billy Ruta pour la rénovation de son hébergement touristique dénommé 'Chez Billy' situé à Moorea
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Arrêté n° 894 PR du 3 août 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Henriette Ah Min pour la rénovation de son hébergement touristique dénommé 'Chez Henriette' situé à Huahine, commune de Fare
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Arrêté n° 3785 MFR du 2 août 1999 modifiant l'arrêté n° 4282 MFR du 2 juillet 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 882 PR du 2 août 1999 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 3882 MAA.AU du 5 août 1999 autorisant la Polynésie française à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Scholermann' sur la parcelle cadastrée n° 324, section M, sise à Punaauia
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Arrêté n° 884 PR du 2 août 1999 portant intégration de Mme Grellier Françoise épouse Parizot, agent contractuel de 2e catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3779 MEF du 30 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Toahotu
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Arrêté n° 3781 MEC du 2 août 1999 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 3780 MLD du 30 juillet 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 106 CM du 1er février 1991 en ce qu'elles concernent M. Adrien Tavi Hirere Carbayol à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 3872 MAG du 5 août 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 3789 MTR du 3 août 1999 portant retrait de l'arrêté n° 3417 MTR du 12 juillet 1999, autorisant la S.A.R.L. Air Lagon à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'installation d'un hangar de type 'aérobulle'
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Arrêté n° 3783 MAG du 2 août 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 3769 MTR du 30 juillet 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 28-99 du 17 août 1999
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Arrêté n° 3870 MAG du 5 août 1999 accordant au navire-usine Amaryllis un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 40-99 APF/SG du 3 août 1999 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 221-99 du 29 juillet 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour l'opération 'Construction de la maison de la jeunesse'
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Convention de financement n° 9 SAIA du 29 juillet 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour l'opération 'Acquisition de 4 chapiteaux'
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 19 juillet 1999 à la convention collective de l'imprimerie, presse et communication (organisation du travail du dimanche)
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Inspection du travail.- 2°) Avis et avenant du 22 juillet 1999 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti et des îles
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Inspection du travail.- 3°) Avis et accord sectoriel du commerce du 22 juillet 1999 organisant le travail du dimanche
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1999
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 août 1999 inclus)
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