JOPF n°32
2000 - JOPF n° 32 N du 10 août 2000
10/08/2000Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 362 DRCL du 28 juillet 2000)
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Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (Dispositions de l'article 13 II--article L.272-43-1 du code des juridictions financières) (Arrêté de promulgation n° 363 DRCL du 28 juillet 2000)
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Arrêté n° 349 MASC du 20 juillet 2000 rapportant l'arrêté n° 620 MASC du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) ainsi que son arrêté modificatif n° 114 MASC du 23 mars 2000 et portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-90, article 10, exercice 1999) et au titre des crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 66-11, article 20, exercice 1997) pour l'acquisition de matériels techniques et d'équipements pour le Centre hospitalier territorial de Papeete
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Décision n° 327 MAE du 11 juillet 2000 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 350 MAC du 20 juillet 2000 portant désignation des représentants des communes au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001
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Arrêté n° 181 DAF/PERS du 21 juillet 2000 portant délégation de signature à M. André Trouvé, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de Polynésie française
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Convention de financement n° 120-00 FREPF du 24 juillet 2000.
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Convention de financement n° 120-00 FREPF du 24 juillet 2000
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Arrêté n° 348 MIDCR du 19 juillet 2000 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (2000), au territoire de la Polynésie française pour la première tranche du programme de maintenance immobilière relative à des travaux de sécurité au lycée professionnel de Uturoa dans le cadre de la programmation 2000 des constructions scolaires
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Convention de financement n° 122-00 FREPF du 24 juillet 2000
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Arrêté n° 1025 CM du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses du territoire et de ses établissements publics à caractère administratif
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Convention de financement n° 123-00 FREPF du 24 juillet 2000
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Arrêté n° 1033 CM du 28 juillet 2000 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de baignade d'accès payant de la Polynésie française
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Arrêté n° 1034 CM du 28 juillet 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale consultative des activités de baignade
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Arrêté n° 1035 CM du 28 juillet 2000 relatif aux diplômes et au contenu de la déclaration permettant d'assurer la surveillance dans les établissements de baignade d'accès payant de la Polynésie française
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Arrêté n° 1036 CM du 28 juillet 2000 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses pour les sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 1048 CM du 28 juillet 2000 portant voeu que le décret n° 95-831 du 3 juillet 1995 soit modifié
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Arrêté n° 1049 CM du 31 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 9 mars 1998 relatif à la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire et convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de cet établissement
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Arrêté n° 1058 CM du 1er août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue respectivement à M. Lan San Alain pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 339, section E (lot Dd du lotissement Domaine Belle Vue) sise à Pirae
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Arrêté n° 1059 CM du 1er août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue respectivement à M. Chung Tien Yves et Mlle Wane Sylvie pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle A du lotissement Aute IV à Pirae
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Arrêté n° 1061 CM du 1er août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue respectivement à l'Office polynésien de l'habitat pour les travaux de construction de son siège
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Arrêté n° 1060 CM du 1er août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue respectivement à M. Léopold Dauphin pour la construction d'une maison d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement Terua (parcelle cadastrée n° 238 section E) sis à Arue, route du lotissement
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Arrêté n° 1062 CM du 1er août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue respectivement à M. Eric Paofai pour le compte de la S.A. Transports touristiques tahitiens
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Arrêté n° 1063 CM du 1er août 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue respectivement à Mme Jessie Parfait pour la construction d'un immeuble à usage de commerce, bureaux et habitation à réaliser rue Titiaivai et Anne-Marie-Javouhey
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Arrêté n° 1068 CM du 1er août 2000 portant affectation de la propriété domaniale dite 'Machenaud', cadastrée section AD n° 59 sise à Paea et les constructions y édifiées, au profit du service des affaires sociales
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Arrêté n° 1072 CM du 2 août 2000 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.'
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Arrêté n° 1073 CM du 2 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 1495 CM du 16 novembre 1998 fixant les modalités de l'épreuve théorique générale d'admissibilité à l'examen du permis de conduire
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Arrêté n° 1024 CM du 28 juillet 2000 portant agrément au code des investissements de la S.C. Otikao pour l'acquisition de matériels d'exploitation
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Arrêté n° 1026 CM du 28 juillet 2000 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis au profit de la Société polynésienne de promotion hôtelière (S.P.P.H.) sis au droit de la terre Taahana à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1037 CM du 28 juillet 2000 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2000 OTESSE du 16 mai 2000 autorisant la prise en charge d'une mission en Polynésie française du directeur du C.R.E.P.S. de Montry
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Arrêté n° 1027 CM du 28 juillet 2000 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention de rachat d'études et une convention de mandat d'études et de travaux de remblais avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 1028 CM du 28 juillet 2000 abrogeant l'arrêté n° 869 CM du 24 juillet 1989 autorisant l'affectation de parcelles de l'ancien domaine Bonnefin ou domaine Haereraaroa sis à Faaa au profit du ministère de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 1029 CM du 28 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 829 CM du 11 juin 1999 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1030 CM du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 925 CM du 19 août 1987 portant déclassement du domaine public d'un emplacement maritime à Haamene et son transfert au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 1031 CM du 28 juillet 2000 autorisant la location à titre gratuit au profit de la société de Transport d'énergie électrique de Polynésie (T.E.P.) d'une parcelle de terre du domaine de Atimaono pour la construction d'un poste source
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Arrêté n° 1032 CM du 28 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2000 du 16 mai 2000 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1038 CM du 28 juillet 2000 fixant dans le cadre d'un projet défini, des tarifs d'électricité spécifiques
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Arrêté n° 1039 CM du 28 juillet 2000 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (S.A.R.L. Hôtelière de la côte Est)
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Arrêté n° 1040 CM du 28 juillet 2000 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (S.A.R.L. Résidences hôtelières de Tahiti)
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Arrêté n° 1041 CM du 28 juillet 2000 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (S.A.R.L. du Tahara'a)
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Arrêté n° 1045 CM du 28 juillet 2000 autorisant la souscription de 11.752 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1046 CM du 28 juillet 2000 chargeant M. Gérald Huioutu de l'intérim des fonctions de chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1044 CM du 28 juillet 2000 chargeant M. Judex Taputuarai, rédacteur-chef, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'administration et du développement des archipels et d'administrateur de la circonscription administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1043 CM du 28 juillet 2000 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (S.A.R.L. Hôtelière de Rangiroa)
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Arrêté n° 1042 CM du 28 juillet 2000 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (S.A.R.L. Hôtelière de Bora Bora)
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Arrêté n° 1053 CM du 31 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2000 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 23 juin 2000
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Arrêté n° 1052 CM du 31 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4, n° 6, n° 8 et n° 10-2000 OTESSE du 16 mai 2000 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1064 CM du 1er août 2000 autorisant le ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville, à signer une convention entre la Polynésie française et M. Pierre Chune permettant son indemnisation dans le cadre du réaménagement du port de Uturoa
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Arrêté n° 1065 CM du 1er août 2000 portant modification de l'arrêté n° 546 CM du 19 mai 1995 et en rectification du nom Julia Titaua Harehoe en Julia Titaua Haerehoe
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Arrêté n° 1051 CM du 31 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 16 mai 2000 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1050 CM du 31 juillet 2000 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française au sein de la commission d'attribution des bourses d'enseignement supérieur, allouées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer aux étudiants de la Polynésie française (le directeur de cabinet du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur ou son représentant ; le directeur des enseignements secondaires ou son représentant)
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Arrêté n° 1047 CM du 28 juillet 2000 portant désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales de la société d'économie mixte locale 'Tahiti Nui Rava'ai' (M. Llewellyn Tematahotoa, ministre de la mer et de l'artisanat)
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Arrêté n° 1077 CM du 2 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 23 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Papara portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 1076 CM du 2 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 23 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Papara adoptant le compte financier 1997
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Arrêté n° 1080 CM du 3 août 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle de 3.000 m2 à détacher du lot 1 du partage de la terre Pautaukua 2 sise à Hakahau, commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1075 CM du 2 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2000 du 26 mai 2000 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1069 CM du 1er août 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 4 et n° 15-2000 OPH prises par le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 4 mai 2000
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Arrêté n° 1067 CM du 1er août 2000 portant affectation des anciens locaux de la présidence et les jardins attenants sis rue du Général-de-Gaulle à Papeete au profit de la vice-présidence, ministère du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 1066 CM du 1er août 2000 portant modification des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 51 CM du 12 janvier 1990 modifié autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de la zone des 50 pas géométriques à Hakahau au profit de l'A.S. 'Te Eo Taki Eka' pour un changement d'emplacement de l'abri à pirogues et de la salle de culturisme
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Arrêté n° 1074 CM du 2 août 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-2000 et n° 9-2000 du 26 mai 2000 du conseil d'administration de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1071 CM du 2 août 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2000
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Arrêté n° 1070 CM du 2 août 2000 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1085 PR du 28 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 1088 PR du 28 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 1091 PR du 1er août 2000 portant délégation de signature à M. Gilbert-Louis Lescroel, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 1101 PR du 1er août 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1100 PR du 1er août 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1162 PR du 3 août 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1103 PR du 1er août 2000 portant habilitation dede Mlle Gwénola Vaekehu Rioual et de Mlle Herenui Eva Teihotaata du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 1104 PR du 1er août 2000 portant habilitation de Mlle Herenui Eva Teihotaata du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 1084 PR du 28 juillet 2000 accordant le versement d'une subvention à l'E.U.R.L. Relais Fenua pour la création d'un hébergement touristique à Punaauia, île de Tahiti
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Arrêté n° 1102 PR du 1er août 2000 modifiant l'arrêté n° 182 PR du 16 mars 1998 portant désignation des organisations syndicales devant siéger au sein du conseil supérieur de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 1105 PR du 1er août 2000 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie par Mlle Yvette Hinano Le Mouchon dans la commune de Hitia'a O Te Ra, sise à Tiarei, P.K. 28,350 c/montagne, parcelle de la terre Moenoa 2 (licence n° 51)
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Arrêté n° 4298 MFR du 2 août 2000 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero, chef du service des contributions par intérim
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Arrêté n° 4219 MFR du 1er août 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 4170 MAA.AU du 28 juillet 2000 portant approbation du dossier après travaux relatif aux 4 lots numérotés 25, 25 bis, 30 et 31 du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama' à Mahina
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Arrêté n° 4221 MFR du 1er août 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° 4220 MFR du 1er août 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association philanthropique chinoise
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Arrêté n° 4197 MEF du 1er août 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Arue
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Arrêté n° 4289 MEC du 2 août 2000 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4173 MEQ du 28 juillet 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4176 MEF du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 3157 MEF du 8 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Pueu
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Arrêté n° 4314 MEQ du 3 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4174 MEQ du 28 juillet 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L221 (plan 24) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 4175 MEQ du 28 juillet 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4296 MEQ du 2 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4313 MEQ du 3 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H403 (plan 15) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 4223 MSR du 1er août 2000 mettant fin aux fonctions de Mlle Geneviève Cazes, directrice de l'hôpital de Uturoa à compter du 15 juin 2000
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Arrêté n° 4315 MEQ du 3 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4198 MSR du 1er août 2000 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 4225 MSR du 1er août 2000 portant nomination à la direction de la santé de M. Charles Marty, en qualité de directeur de l'hôpital de Uturoa à compter du 15 juin 2000
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Arrêté n° 4187 MEN du 31 juillet 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un stand de tir par le Sporting Clay Club de Tahiti (S.C.C.T.) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 4276 MTR du 1er août 2000 autorisant la création et portant agrément d'une hélistation utilisée pour des opérations de transport aérien public à la demande par Héli Inter Polynésie, Bora Bora, Povai, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1078 PR du 25 juillet 2000 autorisant M. Jean-Louis Faucon à équiper le véhicule Suzuki immatriculé 91.142 P de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors des interventions d'urgence
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Délibération municipale n° 41-2000 du 27 juin 2000 fixant les nouveaux tarifs de branchement d'eau sur le territoire de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 42-2000 du 27 juin 2000 fixant la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 43-2000 du 27 juin 2000 fixant le montant de l'unité de redevance pour la collecte des ordures ménagères et déchets (commune de Pirae)
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Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum. (J.O.R.F. du 13 juillet 2000, page 10641)
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Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (rectificatif). (J.O.R.F. du 8 juillet 2000, page 10323)
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Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative (rectificatif à la pagination spéciale). (J.O.R.F. du 22 juillet 2000, page 11300)
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Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (rectificatif). (J.O.R.F. du 8 juillet 2000, page 10323)
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Décret n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum. (J.O.R.F. du 19 juillet 2000, page 11069)
Page 1867
Décret n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum. (J.O.R.F. du 19 juillet 2000, page 11070)
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Arrêté interministériel du 10 mai 2000 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 28 juin 2000, page 9719)
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Arrêté ministériel du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense. (J.O.R.F. du 13 juillet 2000, page 10695)
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Arrêté ministériel du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentations du Pacifique. (J.O.R.F. du 21 juillet 2000, page 11202)
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Convention de financement n° 17 SAIA du 17 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une nacelle élévatrice tractée'
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Convention de financement n° 116-00 du 19 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations bâtiments 3 classes et bureau'
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Convention de financement n° 115-00 du 19 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations des écoles de Vaiaau et Tevaitoa'
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Convention de financement n° 119-00 du 21 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Tuterai Tane primaire, travaux de rénovation (2e tranche) et reconstruction du préau'
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Convention de financement n° 118-00 du 21 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Fautaua Val primaire, travaux de rénovation (2e tranche) et construction du préau'
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Convention de financement n° 125-00 du 28 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection des toitures de l'école maternelle à Anaa'
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Convention de financement n° 126-00 du 28 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sanitaires de l'école primaire de Amanu'
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Convention de financement n° 128-00 du 28 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du logement de Amanu et mobilier'
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Convention de financement n° 127-00 du 28 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection des classes à Amanu et transformation des anciens sanitaires en réserve'
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Convention de financement n° 129-00 du 28 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude d'avant-projet sommaire concernant la réhabilitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable de Hao'
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2000
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 août 2000 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3367 DAF.REC-HYP. du 31 juillet 2000 portant avis de recherche des héritiers de MM. Tepoatea Turihono, Tagata a Tamarua, Maraeraura a Fenuaiti, Terii Tetuanui, Matao a Raumata, Ariiteuvira a Teriitahi, Temarii a Tetuanui dit Aitoofa, Ioana a Manu a Vaka, Tahuri a Maitu, Teeehu a Irapi, Tekoirea a Tairanu ou Taieanu, Teroro a Mao (ou Mai), Tu Uira a Pivahine Puaine ou Tuvahine Tuaine, Michel Tiapu Tua a Taiti, Piritua Tehei et Etienne Fanaura, et M.et Mme Chen Mo Sun
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2000
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat de conformité partiel n° 1302 MAA.AU du 3 août 2000 concernant les travaux du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama' réalisés par la S.C.I. 'Les Pandas', commune de Mahina
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