JOPF n°32
2001 - JOPF n° 32 N du 09 août 2001
09/08/2001Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 425 DRCL du 27 juillet 2001)
Page 1982
Arrêté n° 194 DAF/PERS du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995 modifié portant création du comité médical de la Polynésie française
Page 1983
Arrêté n° 190 DAF/PERS du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 124 DAF/PERS du 17 mai 2001 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de l'administration
Page 1983
Convention n° 01-2002 du 30 juillet 2001 de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ et à destination de la Polynésie française
Page 1984
Arrêté n° 992 CM du 31 juillet 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut territorial de la consommation
Page 1988
Arrêté n° 994 CM du 31 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. J.-H. Tricard pour le compte du groupement Bouygues Bâtiment, AART, OTH Développement, OTH Bâtiment pour la réalisation du Centre hospitalier de Tahiti à Pirae
Page 1990
Arrêté n° 995 CM du 31 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Hans Buillard pour la réalisation d'une maison d'habitation de type O.P.H. à Paofai, Papeete
Page 1991
Arrêté n° 993 CM du 31 juillet 2001 portant mise à disposition du bâtiment dit 'Maison de James Norman Hall' et de ses dépendances et jardin, sis dans la commune de Arue, au profit de l'association 'Les Amis de la Maison de James Norman Hall' et agrément de la convention jointe en annexe
Page 1992
Arrêté n° 996 CM du 31 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Vaitiare Teriierooiterai pour l'extension d'une maison d'habitation (ajout de 2 niveaux) à Papeete, avenue du Prince-Hinoi
Page 1992
Arrêté n° 997 CM du 31 juillet 2001 autorisant la S.C.I. Bora Mererau à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora
Page 1993
Arrêté n° 998 CM du 31 juillet 2001 accordant le versement d'une avance en compte courant à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention
Page 1993
Arrêté n° 1000 CM du 31 juillet 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2001
Page 1994
Arrêté n° 1002 CM du 31 juillet 2001 investissant M. Jean-Philippe Grenier, commandant de la brigade territoriale de Rangiroa (Tuamotu) des fonctions notariales
Page 1994
Arrêté n° 1003 CM du 31 juillet 2001 investissant M. Sylvain Metua, commandant de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu en résidence à Papeete, des fonctions notariales
Page 1994
Arrêté n° 1004 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Germaine Sanquer épouse Tauru
Page 1994
Arrêté n° 999 CM du 31 juillet 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2001 de l'exercice 2001
Page 1994
Arrêté n° 1006 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Sanquer Guy
Page 1995
Arrêté n° 1005 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Yvette Sanquer épouse Baudry
Page 1995
Arrêté n° 1007 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Sanquer Jean-Marie
Page 1995
Arrêté n° 1009 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Sanquer Nicolas
Page 1996
Arrêté n° 1008 CM du 31 juillet 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Sanquer Adrien
Page 1996
Arrêté n° 1012 CM du 1er août 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2001 CA du 2 mars 2001, n° 20-2001 CA.RNS du 23 mars 2001 et n° 2-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les pharmacies de Paris
Page 1996
Arrêté n° 1014 CM du 1er août 2001 portant acquisition par la Polynésie française de parcelles sises à Nunue, commune de Bora Bora, et appartenant aux consorts Lehartel
Page 1996
Arrêté n° 1010 CM du 31 juillet 2001 autorisant la commune de Taputapuatea à réaliser un empiétement de prospect sur la servitude de curage à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea
Page 1996
Arrêté n° 1792 PR du 30 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 652 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social, de la fonction publique, de la rénovation de l'administration et de la déconcentration administrative
Page 1997
Arrêté n° 1015 CM du 1er août 2001 portant affectation des îlots domaniaux Tahunaoe et Fetaro sis à Raiatea, au profit du service des aménagements et activités touristiques (S.A.A.T.) et approuvant les concessions d'exploitation de ces deux îlots
Page 1997
Arrêté n° 1794 PR du 31 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 1997
Arrêté n° 1801 PR du 1er août 2001 modifiant l'arrêté n° 182 PR du 16 mars 1998 portant désignation des représentants des organisations syndicales devant siéger au sein du conseil supérieur de la fonction publique du territoire
Page 1998
Arrêté n° 2987 VP du 30 juillet 2001 abrogeant l'arrêté n° 1819 VP du 13 avril 1999 accordant à M. Eric Gallier, exploitant sous l'enseigne commerciale Tahiti Com, la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
Page 1998
Arrêté n° 1798 PR du 1er août 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 1998
Arrêté n° 1799 PR du 1er août 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé des langues polynésiennes
Page 1998
Arrêté n° 2988 VP du 30 juillet 2001 abrogeant l'arrêté n° 1814 VP du 13 avril 1999 accordant à la S.A.R.L. Synchrone, la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
Page 1999
Arrêté n° 2989 VP du 30 juillet 2001 relatif à la demande de la société P@ificom (R.C.: 24.434A, n° Tahiti : 349.217) l'obtention de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
Page 1999
Arrêté n° 3036 MTE du 1er août 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter les équipements techniques du bâtiment M.C.O. du nouveau centre hospitalier de Tahiti, commune de Pirae
Page 1999
Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-64 DDRX/SAT/DAC du 23 juillet 2001 relative à l'offre Vini sur Rurutu
Page 2000
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2001
Page 2000
Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 août 2001 inclus)
Page 2000