JOPF n°32
2002 - JOPF n° 32 N du 08 août 2002
08/08/2002Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Délibération n° 2002-100 APF du 1er août 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Croatie d'autre part
Page 1921
Arrêté n° 409 MAC du 22 juillet 2002 portant adhésion au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de la commune de Paea
Page 1917
Décret n° 2002-992 du 9 juillet 2002 fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 425 DRCL du 29 juillet 2002)
Page 1911
Arrêté n° 399 MAC du 16 juillet 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2002 par l'Etat, ministère de l'intérieur
Page 1914
Arrêté n° 400 MAC du 16 juillet 2002 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 2002 par l'Etat, ministère de l'intérieur
Page 1916
Arrêté n° 410 MAC du 23 juillet 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période 2002-2003
Page 1917
Arrêté n° 391 MIDCR du 11 juillet 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 61-45, article 50, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'filière bois', pour l'opération 'Plantations de bois de feuillus'
Page 1919
Décision n° 424 SATP du 29 juillet 2002 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gérard Vierling, capitaine de la police nationale, matricule 626.196, muté à la direction territoriale de la police aux frontières en Polynésie française
Page 1919
Arrêté n° 407 FIP du 19 juillet 2002 accordant une subvention à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction d'un bâtiment de classes et d'un logement à l'école Tautira primaire' financée par le F.I.P., conformément à la convention de financement n° 210-01 du 13 novembre 2001
Page 1919
Arrêté n° 406 FIP du 19 juillet 2002 accordant une subvention à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "Grosses réparations à l'école Tautira maternelle, 2e tranche' financée par le F.I.P., conformément à la convention de financement n° 36-01 du 10 avril 2001
Page 1919
Arrêté n° 405 FIP du 19 juillet 2002 accordant une subvention à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une station d'épuration à l'école Momoa' financée par le F.I.P., conformément à la convention de financement n° 34-01 du 6 avril 2001
Page 1919
Arrêté n° 404 FIP du 19 juillet 2002 accordant une subvention à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations à l'école Fautaua-Val primaire, 2e tranche' financée par le F.I.P., conformément à la convention de financement n° 272-01 du 20 décembre 2001
Page 1919
Arrêté n° 393 FIP du 11 juillet 2002 accordant une subvention à la commune de Moorea pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école maternelle Paopao' financée par le F.I.P., conformément à la convention de financement n° 65-01 du 26 juin 2001
Page 1919
Arrêté n° 390 MIDCR du 11 juillet 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 61-45, article 50, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'filière bois', pour l'opération 'Plantations de pins des Caraïbes'
Page 1919
Convention de financement n° 116-02 FREPF du 3 juillet 2002
Page 1920
Convention de financement n° 123-02 FREPF du 19 juillet 2002
Page 1920
Délibération n° 2002-101 APF du 1er août 2002 modifiant la délibération n° 91-9 AT du 17 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au repos hebdomadaire
Page 1921
Délibération n° 2002-103 APF du 1er août 2002 modifiant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
Page 1922
Délibération n° 2002-102 APF du 1er août 2002 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 2001 et affectation du résultat
Page 1922
Délibération n° 2002-104 APF du 1er août 2002 portant modification de l'article 11 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Page 1923
Délibération n° 2002-105 APF du 1er août 2002 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Page 1923
Délibération n° 2002-106 APF du 1er août 2002 portant modification de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
Page 1924
Délibération n° 2002-107 APF du 1er août 2002 portant modification de la délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
Page 1926
Arrêté n° 999 CM du 31 juillet 2002 portant organisation et fonctionnement des centres de jeunes adolescents (C.J.A.)
Page 1928
Arrêté n° 998 CM du 30 juillet 2002 portant classement de la cathédrale Saint-Michel de Rikitea, île de Mangareva, archipel des Gambier
Page 1928
Arrêté n° 1000 CM du 31 juillet 2002 fixant les programmes et les horaires d'enseignement général et pratique dans les centres de jeunes adolescents
Page 1930
Arrêté n° 990 CM du 30 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 CA/FEI du 7 mai 2002 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Page 1933
Arrêté n° 986 CM du 29 juillet 2002 rendant exécutoire la délibération n° 11-2002 ISPF du 10 juillet 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 de l'année 2002
Page 1933
Arrêté n° 987 CM du 29 juillet 2002 rendant exécutoire la délibération n° 12-2002 ISPF du 10 juillet 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant le directeur de l'I.S.P.F. à signer une convention technique avec l'I.N.S.E.E. concernant la réalisation du recensement général de la population en 2002
Page 1933
Arrêté n° 988 CM du 29 juillet 2002 rendant exécutoire la délibération n° 13-2002 ISPF du 10 juillet 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant création de trois postes budgétaires de catégorie 3 relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration à l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Page 1933
Arrêté n° 989 CM du 29 juillet 2002 rendant exécutoire la délibération n° 14-2002 ISPF du 10 juillet 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant la sortie de l'état de l'actif de divers matériels de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Page 1933
Arrêté n° 991 CM du 30 juillet 2002 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre présumée domaniale dénommée Faretia n° 286 sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Eugène Vaitu
Page 1933
Arrêté n° 992 CM du 30 juillet 2002 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu surplus partie, sis commune de Moorea-Maiao (Papetoai), au profit de la Société d'aquaculture de Opunohu
Page 1933
Arrêté n° 993 CM du 30 juillet 2002 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu, sis commune de Moorea-Maiao, au profit de la M. José Ah Sha
Page 1933
Arrêté n° 994 CM du 30 juillet 2002 portant affectation de la propriété domaniale dite 'du plateau de Taravao', sise dans les communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest, au profit du service du développement rural (S.D.R.)
Page 1933
Arrêté n° 1431 PR du 31 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
Page 1934
Arrêté n° 995 CM du 30 juillet 2002 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement au groupement d'intérêt économique Haere Mai pour le fonctionnement de la centrale de réservation Haere Mai
Page 1934
Arrêté n° 997 CM du 30 juillet 2002 déclarant infestées par la mouche des fruits orientale 'Bactrocera dorsalis' (Hendel) les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa et Rimatara, et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
Page 1934
Arrêté n° 1455 PR du 6 août 2002 modifiant l'arrêté n° 655 PR du 19 mai 2001 portant délégation de signature et pouvoir de représentation
Page 1934
Arrêté n° 996 CM du 30 juillet 2002 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue
Page 1934
Arrêté n° 3052 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D115 (plan n° 9) à Pirae, nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
Page 1935
Arrêté n° 3041 MEP du 30 juillet 2002 portant rectificatif de l'arrêté n° 2957 MEP du 24 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1935
Arrêté n° 3039 MEP du 30 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae 2 lot 1 (plan 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 1935
Arrêté n° 3053 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia dite Apoofee, cadastrée sous la référence A6/983 (plan n° 1), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1935
Arrêté n° 3054 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1935
Arrêté n° 3040 MEP du 30 juillet 2002 portant rectificatif de l'arrêté n° 2955 MEP du 24 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1935
Arrêté n° 3060 MEP du 31 juillet 2002 portant rectificatif de l'arrêté n° 2817 MEP du 12 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1936
Arrêté n° 3058 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1936
Arrêté n° 3057 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1936
Arrêté n° 3059 MEP du 31 juillet 2002 portant rectificatif de l'arrêté n° 2816 MEP du 12 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1936
Arrêté n° 3056 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1936
Arrêté n° 3055 MEP du 31 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1936
Arrêté n° 3029 MSA du 29 juillet 2002 accordant un congé à Me André Hamelin et portant nomination de Mlle Laurence Hufnagel en qualité d'intérimaire
Page 1937
Arrêté n° 3050 MTR/STMA du 31 juillet 2002 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir Huahine
Page 1937
Arrêté n° 3085 MSA du 2 août 2002 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration, spécialité statisticien-économiste, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française (liste principale : MM. Psychogios Christophe et Leroy Stéphane ; liste complémentaire : M. Emery Serge et Mme Talvard Claire)
Page 1937
Arrêté n° 3051 MTR du 31 juillet 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi (M.Tehope Ismaël)
Page 1937
Arrêté n° 3093 MEP du 2 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1937
Arrêté n° 3077 MTE du 1er août 2002 autorisant la société Agrifirm à installer et exploiter un dépôt-vente de produits agropharmaceutiques, commune de Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1938
Arrêté n° 3078 MTE du 1er août 2002 autorisant le lycée professionnel agricole de Opunohu à installer et exploiter un élevage de porcs, domaine de Opunohu, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1939
Arrêté n° 3020 MCE du 29 juillet 2002 autorisant M. Douglas Kennett à effectuer une campagne de prospection et de fouilles archéologiques à Rapa, îles Australes
Page 1942
Arrêté n° 3018 MCE du 29 juillet 2002 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de fouilles archéologiques à Opunohu sur l'île de Moorea
Page 1942
Arrêté n° 3076 MAE du 1er août 2002 portant accord d'un agrément au navire-usine 'Tahiti Rava'ai' pour l'exploitation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
Page 1942
Arrêté n° 3019 MCE du 29 juillet 2002 autorisant Mme Sidsel Millerstrom à effectuer une campagne de relevés, de pétroglyphes et de me'ae sur les îles de Nuku Hiva, Ua Huka et Ua Pou aux Marquises-Nord
Page 1942
Arrêté n° 39 Prés.APF/SG/JUR du 24 juillet 2002 portant maintien de M. Vetea Bambridge aux fonctions de secrétaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1942
Arrêté n° 41 Prés. APF/SG/JUR du 24 juillet 2002 portant nomination de Mme Jeanne Santini aux fonctions d'assistante du secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1943
Arrêté n° 42 Prés. APF/SG/JUR du 24 juillet 2002 portant maintien de M. Philippe At-Se aux fonctions de chef du service de l'informatique de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1943
Arrêté n° 40 Prés. APF/SG/JUR du 24 juillet 2002 portant nomination de M. John Toromona aux fonctions de secrétaire général adjoint du pôle logistique de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1943
Arrêté n° 43 Prés. APF/SG/JUR du 24 juillet 2002 portant maintien de Mlle Béatrice Ly Sao aux fonctions de chef du service des commissions de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1944
Décret n° 2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes des jurés des cours d'assises
Page 1945
Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats (Cour d'appel de Papeete, Avocat général : M. Daniel Leimbacher, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents : M. Bernard Fouquere, vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy et M. Godefroy du Mesnil du Buisson, magistrat du premier grade placé en position de service détaché - Juge de l'application des peines : Mme Catherine Frisque, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers - Vice-procureur de la République : M. Lionel Bounan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris)
Page 1945
Convention de financement n° 40-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tiona To'u Pare Ora pour faciliter la réalisation de son action intitulée 'Programme d'activités de la maison de réunion de Tiona'
Page 1946
Convention de financement n° 8-02 MARQ du 4 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Lever topographique du site Upeke à Taaoa'
Page 1946
Convention de financement n° 39-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Journées découverte'
Page 1946
Convention de financement n° 43-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Sorties éducatives'
Page 1947
Convention de financement n° 41-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Ecole de voile de Arue pour faciliter la réalisation de son action intitulée 'Saga 2002 Hine'
Page 1947
Convention de financement n° 42-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir Jeunesse pour faciliter la réalisation de son action intitulée 'Activités de la maison pour tous 2002'
Page 1947
Convention de financement n° 46-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union Taatiraa Pare Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée '2 centres de loisirs sans hébergement'
Page 1948
Convention de financement n° 45-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au foyer socio-éducatif du collège de Faa'a pour faciliter la réalisation de son action intitulée 'Classe découverte : le soleil'
Page 1948
Convention de financement n° 44-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Dragon pour faciliter la réalisation de son action intitulée 'Ecole de tennis pour enfants défavorisés'
Page 1948
Convention de financement n° 48-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Tefana pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Centre de loisirs sans hébergement'
Page 1949
Convention de financement n° 49-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Tefana pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Développement de l'activité football'
Page 1949
Convention de financement n° 47-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union Taatiraa Pare Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Activités interquartiers et carnaval'
Page 1949
Convention de financement n° 50-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Punaauia Va'a pour faciliter la réalisation de son action intitulée 'Saga Va'a'
Page 1950
Convention de financement n° 51-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la coopérative scolaire de l'école Maehaa Rua pour faciliter la réalisation de son action intitulée 'Séjour à la ferme du Mou'a Roa'
Page 1950
Convention de financement n° 52-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Découvrir la Maroto'
Page 1950
Convention de financement n° 53-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Sensibilisation aux activités nautiques'
Page 1951
Convention de financement n° 55-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité du réseau de protection incendie de la commune'
Page 1951
Convention de financement n° 54-02 du 12 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Journées découverte à Moorea'
Page 1951
Convention de financement n° 127-02 du 22 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remplacement matériel cuisine, fourneaux'
Page 1952
Convention de financement n° 125-02 du 22 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de locaux à l'école Toerefau'
Page 1952
Convention de financement n° 126-02 du 22 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une école maternelle à Afaahiti - Etudes d'A.P.S.'
Page 1952
Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2002-19 DDRX/SAT/DAC du 12 juillet 2002 relative à l'offre Vini à l'occasion de l'ouverture commerciale du réseau Vini à Hao aux îles Tuamotu-Gambier
Page 1953
Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2002-17 DDRX/SAT/DAC du 12 juillet 2002 relative à l'offre Vini dans les agences O.P.T. de Moorea, dans le cadre de la commercialisation des produits et services Tikiphone
Page 1953
Convention de financement n° 128-02 du 22 juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de 9 classes du C.S.P. de Hakahau'
Page 1953
Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 août 2002 inclus)
Page 1953
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2002
Page 1954