JOPF n°32
2003 - JOPF n° 32 N du 07 août 2003
07/08/2003Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° 20 IDV du 24 juillet 2003 portant convocation des électeurs de la commune de Mahina en vue de l'élection de onze conseillers municipaux les 24 et éventuellement 31 août 2003
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Arrêté n° 22 IDV du 30 juillet 2003 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de onze conseillers municipaux de la commune de Mahina les 24 et éventuellement 31 août 2003
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Arrêté n° 1109 CM du 30 juillet 2003 relatif à l'accueil des personnes attachées à une mission scientifique ou administrative
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Arrêté n° 1110 CM du 30 juillet 2003 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre des métiers d'art (M. Edouard Chin)
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Arrêté n° 1112 CM du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 122 CM du 4 février 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle C du domaine territorial de Vaihonu, sise à Fare, Huahine, au profit de l'E.U.R.L. 'La petite ferme'
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Arrêté n° 1113 CM du 31 juillet 2003 portant interdiction d'exploiter le quai de Hitianau de la commune de Faaite
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Arrêté n° 75 MLT du 29 juillet 2003 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 27 juillet et 3 août 2003 dans le cadre de la foire agricole 2003 organisée dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 74 MLT du 29 juillet 2003 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 27 juillet et 3 août 2003 dans le cadre de la foire agricole 2003 organisée dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1596 PR du 30 juillet 2003 octroyant une distinction dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Kazuya Okuda, négociant en perles)
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Arrêté n° 511 MEP du 29 juillet 2003 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 512 MEP du 29 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 513 MEP du 29 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1214 MSA du 30 juin 2003 complétant l'arrêté n° 4992 MSA du 15 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier-Lehartel, directrice de cabinet auprès du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 1192 MSA/DS du 28 juillet 2003 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' préparant à la formation d'infirmier(re) diplômé(e) d'Etat (session 2003)
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Arrêté n° 33 MEV du 29 juillet 2003 autorisant la S.A. "Société des villages de vacances - Club Méditerranée' à installer et exploiter les équipements techniques du 'village du Club Med Moorea' situé dans la section de commune de Haapiti, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4312 DAF.REC-HYP du 28 juillet 2003 portant recherche des héritiers de MM. Hoata Teruru, Julien Hoata, Fakohotui a Maifano, Nohouma ou Nohauma a Painoo, Villar Teahi a Tuhoe, William Davie, Tahuri, Tematafaarere a Faatauira, Tehuritaua a Faatauira, Tiatua a Faatauira,Huamanu a Faatauira, Atitiahua Tutehuka a Tapakia, Pai a Tematuku, Teroropunaheuarii a Teufi, Pero a Hiorai a Teufi, Atitiahu a Tapahia, Piritua a Tematuku, Mme Heipua Arai épouse Tehau, M. Arai Tanetefauura, Mme Uratua Ami, MM. Huria Ami, Len Heong alias Tevahinetaahitua alias Pepe, Tsou Fai Ami, Mmes Lang Eing dite Ani Ami épouse de Teriitau Mare, Tehuiarii Ami épouse Teata Pahuiri, Avearii a Tehea, Teahuroa a Tehea, et M. Pomare Teriihinoiatuaiteraimateata
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 août 2003 inclus)
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