JOPF n°32
2004 - JOPF n° 32 N du 05 août 2004
05/08/2004Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 424 MAC du 15 juillet 2004 accordant à la commune de Papeete le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de juillet, août et octobre 2004
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Arrêté n° 422 HC du 15 juillet 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2004
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Arrêté n° 214 DAF/PERS.SC du 12 juillet 2004 fixant la liste des lauréats du concours externe pour le recrutement de 2 géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 412 HC du 12 juillet 2004 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à MM. Jean-François Calomme et Nicolas Conchon, gendarmes de la brigade nautique de Papeete du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° 413 HC du 12 juillet 2004 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Pascal Desclos, gendarme de la brigade motorisée de Papeete du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française et à MM. Philippe Mulot et Julien Troncy, gendarmes de l'escadron de gendarmerie mobile 12/5 de Bron
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Arrêté n° 423 FIP du 15 juillet 2004 accordant une subvention à la commune de Arutua pour la réalisation de l'opération 'Construction de l'école primaire de Arutua' financée par le F.I.P., conformément à la convention n° 116-04 du 15 juillet 2004
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Arrêté n° 59 CM du 22 juillet 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Tahiti Nui Rava'ai' (représentant PF : M. Keitapu Maamaatuaiahutapu ; administrateurs : MM. Victor Maamaatuaiahutapu, Wilfrid Tetuamanuhiri, StellioTepava, Miguel Banner, Etienne Chimin et Matau Rochette)
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Arrêté n° 60 CM du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 425 FIP du 15 juillet 2004 accordant une subvention à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération 'Construction de deux salles de cours, d'un local administratif et d'une salle informatique à l'école Matieroa de Haamene' financée par le F.I.P., conformément à la convention n° 117-04 du 15 juillet 2004
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Arrêté n° 426 MAC du 15 juillet 2004 suspendant M. Mairoto Tuhiva de ses fonctions de maire de la commune de Makemo
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Arrêté n° 62 CM du 23 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse' (A.T.P.)
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Arrêté n° 64 CM du 23 juillet 2004 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-8 du code des impôts et portant approbation des imprimés de demande d'agrément
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Arrêté n° 69 CM du 26 juillet 2004 autorisant la signature de la convention d'occupation du domaine public de Avatoru à Rangiroa
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Arrêté n° 66 CM du 23 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 65 CM du 23 juillet 2004 portant désignation de la personnalité qualifiée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux (M. Thierry Teai)
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Arrêté n° 72 CM du 29 juillet 2004 relatif à la modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 75 CM du 29 juillet 2004 désignant l'ordonnateur du Fonds européen de développement et ses suppléants (ordonnateur : M. Oscar Manutahi Temaru ; suppléants : MM. Emile Vanfasse et Franky Sacault)
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Arrêté n° 74 CM du 29 juillet 2004 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti' (représentants PF et administrateurs : MM.Keitapu Maamaatuaiahutapu, Victor Maamaatuaiahutapu, Patrick Galenon et Myron Mataoa)
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Arrêté n° 73 CM du 29 juillet 2004 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la S.A.E.M. Abattage de Tahiti (M. Keitapu Maamaatuaiahutapu)
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Arrêté n° 61 CM du 23 juillet 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement aux établissements d'enseignement du second degré
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Arrêté n° 63 CM du 23 juillet 2004 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 14060403 à n° 14060405 ATP du 14 juin 2004 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 86 CM du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation de la direction de la santé
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Arrêté n° 67 CM du 23 juillet 2004 portant approbation du programme de vols affrétés de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 70 CM du 29 juillet 2004 portant nomination de M. Willy Tetuanui en qualité de chef du service du développement rural par intérim
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Arrêté n° 68 CM du 26 juillet 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 369 CM du 21 mars 2001 autorisant l'occupation du domaine public de Avatoru - Rangiroa en vue de l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique au profit de Mlle Thérésa Mati
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Arrêté n° 83 CM du 30 juillet 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2004 CHT concernant le budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 71 CM du 29 juillet 2004 portant nomination de M. Roger Bonnecaze en qualité de chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 76 CM du 29 juillet 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de mai 2004
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Arrêté n° 77 CM du 29 juillet 2004 portant admission du navire Dory, armé par la S.N.C. Agnieray et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 80 CM du 29 juillet 2004 portant nomination de M. Robert Maker en qualité de chef du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai' par intérim
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Arrêté n° 81 CM du 30 juillet 2004 abrogeant l'arrêté n° 42 CM du 28 janvier 2003 autorisant la mise en location au profit de Tahiti
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Arrêté n° 82 CM du 30 juillet 2004 rapportant l'arrêté n° 966 CM du 8 juin 2004 autorisant la location du logement n° 38 sis à Aute III, commune de Pirae, au profit de Mlle Loana Fenuaiti
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Arrêté n° 84 CM du 30 juillet 2004 relatif au nombre de dérogation au gel des conventionnements par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 85 CM du 30 juillet 2004 portant abrogation de diverses prises à bail autorisées par la Polynésie française, pour le compte de la présidence du gouvernement, 'bureau des affaires polynésiennes' et 'bureau de l'assistance aux particuliers'
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Arrêté n° 1382 PR du 3 juin 2004 fixant les indemnités allouées aux commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques effectuées au titre de la procédure des installations classées et relatives aux programmes de réalisation des unités de traitement des déchets de Bora Bora, Hiva Oa, Mangareva, Manihi, Nuku Hiva, Papenoo, Raiatea, Rapa et Rurutu
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Arrêté n° 229 PR du 26 juillet 2004 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du tourisme et de l'environnement, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 230 PR du 27 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 231 PR du 27 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Robert Maker
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Arrêté n° 9 VP/ENV du 29 juillet 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication et de carénage de bateaux (installation classée pour la protection de l'environnement) dans la commune de Papara. La demande est formulée par la société Chantier naval de Tahiti
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Arrêté n° 240 PR du 29 juillet 2004 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 241 PR du 30 juillet 2004 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres (M. Emile Vanfasse)
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Arrêté n° 10 VP du 29 juillet 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Punaauia, relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans la vallée de la Punaruu. La demande est formulée par la S.A.R.L. Polybéton
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Arrêté n° 28 MEF du 26 juillet 2004 portant modification du calendrier des émissions de rôles d'imposition
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Arrêté n° 20 MEC du 23 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Eugénie Le Gayic, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 22 MEC du 26 juillet 2004 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2004-2005
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Arrêté n° 21 MEC du 23 juillet 2004 autorisant M. Paul Wallin à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur le site de Mata'ire'a sur la commune associée de Maeva à Huahine
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Arrêté n° 52 MVS du 26 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité chargé de la famille, de la promotion de la femme, de la vie associative et des loisirs, à Mlle Diane Manutahi, chef de service de la délégation à la condition féminine
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Arrêté n° 82 MET du 26 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 79 MET du 26 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 83 MET du 26 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 84 MET du 26 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M214 (plan 42) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 85 MET du 26 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 89 MET du 28 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 100 MET du 30 juillet 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Clothilde Tehaamana épouse Fanaura, sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 101 MET du 30 juillet 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mlle Dalida Mauahiti-Brodien (sur l'île de Raiatea)
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Arrêté n° 102 MET du 30 juillet 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Taviahuroa Temarii (sur l'île de Bora Bora)
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Arrêté n° 90 MET du 28 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 91 MET du 28 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 92 MET du 28 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 93 MET du 28 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 94 MET du 28 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 104 MET du 30 juillet 2004 portant nomination de M. Serge Teikiteetini, technicien FPT B, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 108 MET du 30 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 32 MDS/PEL du 23 juillet 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 12 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 103 MET du 30 juillet 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Célestin Mauahiti, sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 107 MET du 30 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 106 MET du 30 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gatumurua 2, Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 105 MET du 30 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepunia 7 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Convention de financement n° 77 HC/ISLV du 8 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation de secours en mer'
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Convention de financement n° 116-04 du 15 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Arutua'
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Arrêté n° 38 MDS du 27 juillet 2004 proclamant les résultats du concours externe sur titres et sur épreuves, pour le recrutement de 30 infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 37 MDS du 26 juillet 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 1er août 2004 dans le cadre du 19e congrès des maires
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Convention de financement n° 119-04 du 19 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Takaroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude préliminaire pour la construction de l'école primaire de Takaroa'
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Convention de financement n° 117-04 du 15 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de deux salles de cours, d'un local administratif et d'une salle informatique à l'école Matieroa de Haamene'
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Convention de financement n° 120-04 du 19 juillet 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de 9 classes du C.S.P. de Hakahau (troisième et dernière tranche)'.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 août 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 2004
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3226 DAF.REC-HYP du 21 juillet 2004 portant recherche des héritiers Teihotu, des héritiers Teiva, des ayants droit de Tevivi a Temarii a Teihotu, des ayants droit de Ahupu a Teiri, Fareata, Teanuhe Fareata, Paata Fareata, des ayants droit de Urarii a Atamoe a Pitoute veuve, Fanaura a Tetahoa a Nono, Tehei a Temate, Tuhiva a Tekehu, Terouru a Tekehu, Fauanarii a Maioroo, Iotefa Bourne, Tenopia Mariieke, Apuaitu a Opio, Moetahaa a Faaraoa, Teuraraurii Maihope, des ayants droit de Raipiri a Hurupa veuve, Marie Brown, Manua Bernard, Tehereio Raimana, Tei Ernest, Tevaearai Maeta et de Belleville François
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