JOPF n°32
2005 - JOPF n° 32 N du 11 août 2005
11/08/2005Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 1022 DRCL du 29 juillet 2005 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2006 au 28 février 2007
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Arrêté n° HC 305 MAFIC/MASC du 22 juillet 2005 attribuant une subvention au comité olympique de Polynésie française pour le recensement des équipements sportifs
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Arrêté n° 11 MAAT du 1er août 2005 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : formation commune
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Arrêté n° 447 CM du 6 juillet 2005 approuvant la convention type et le cahier des charges applicables à toutes les autorisations d'occupation temporaire de dépendances du domaine public maritime pour la pêche et l'aquaculture
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Arrêté n° 532 CM du 27 juillet 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au GIE Haere Mai pour l'aménagement de ses locaux (matériels de bureau et informatique) réalisé en 2004
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Arrêté n° 534 CM du 28 juillet 2005 portant nomination de M. Jean-Marie Colombani en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 533 CM du 28 juillet 2005 portant nomination de M. Jean-Louis Garry en qualité de chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 535 CM du 28 juillet 2005 portant nomination de M. Jean-Marc Pambrun en qualité de directeur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 543 CM du 29 juillet 2005 portant désignation d'un maire de Polynésie française et de son suppléant en qualité de membres du comité d'aménagement de la Polynésie française (titulaire : M. Dauphin Domingo, maire de Hitiaa O Te Ra ; supléant : M. Raymond Van Bastolaer, maire de Haapiti)
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Arrêté n° 548 CM du 29 juillet 2005 portant nomination des membres et des délégués auprès du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti (membres : MM. Didier Chomer, représentant la SA Pacific Way à Arue ; Daniel Langy, représentant la SARL Parfumerie Tiki à Faa'a ; Pierre Pradeille, représentant la SARL Parfumerie Sachet à Papeete ; Olivier Touboul, représentant le laboratoire de cosmétologie du Pacifique Sud à Papeete - délégués : - M. Ahiti Roomataaroa, ès qualités de président du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah ; Mme Lily Aumeran, au titre de représentante des producteurs de tiare ; MM. Gérard Raoult, au titre de représentant de l'Huilerie de Tahiti et Norbert Faarii, au titre de représentant des coprahculteurs)
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Arrêté n° 560 CM du 3 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 modifié approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 563 CM du 4 août 2005 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 561 CM du 3 août 2005 modifiant l'arrêté n° 471 CM du 11 juillet 2005 relatif à l'attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro
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Arrêté n° 541 CM du 29 juillet 2005 portant affectation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 250 mètres carrés sis au droit du quai de Vairao, référencé commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Vairao, au profit du collège de Taravao et du lycée de Taiarapu Nui
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Arrêté n° 540 CM du 29 juillet 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1076 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de la société civile aquacole 'Ainuuroa Super Fish' (n° exploitant 261)
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Arrêté n° 539 CM du 29 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2005 OPT du 16 juin 2005 relative à la commercialisation du service Pack prolan
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Arrêté n° 538 CM du 29 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2005 OPT du 16 juin 2005 relative à un réaménagement tarifaire des liaisons louées numériques 1024 et 2048 Kb/s supérieures à 10 kilomètres
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Arrêté n° 537 CM du 29 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2005 OPT du 16 juin 2005 relative à la création du service 'rappel du dernier appelant'
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Arrêté n° 536 CM du 29 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2005 OPT du 16 juin 2005 relative au tarif des frais forfaitaire d'accès au réseau téléphonique
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Arrêté n° 547 CM du 29 juillet 2005 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt pour un montant total de 20 000 000 ? (c/v 2 386 634 845 F CFP) avec la Banque de financement et de trésorerie (BFT) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 200
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Arrêté n° 544 CM du 29 juillet 2005 habilitant le ministre chargé des finances à conclure dans le cadre d'une convention de service Spotline un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 24,716 millions d'euros (c/v 2 949 403 341 F CFP) auprès de Dexia pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2005
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Arrêté n° 545 CM du 29 juillet 2005 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 24 000 000 ? (c/v 2 863 961 814 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2005
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Arrêté n° 546 CM du 29 juillet 2005 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure des conventions d'emprunts pour un montant total de 1 800 000 000 F CFP avec la Banque de Tahiti (groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2005.
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Arrêté n° 542 CM du 29 juillet 2005 autorisant la location de la terre domaniale Takiei PV n° 169, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de M. Justin Rohi
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Arrêté n° 551 CM du 29 juillet 2005 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 'Gouvernement'.
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Arrêté n° 564 CM du 4 août 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2005 de l'exercice 2005
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Arrêté n° 559 CM du 3 août 2005 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 557 CM du 2 août 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis commune de Punaauia, au profit de la SCI Delano, dans le cadre de la réalisation du lotissement Pukalia Nui
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Arrêté n° 556 CM du 1er août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-05 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 555 CM du 1er août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-05 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le laboratoire Pasteur-Cerba
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Arrêté n° 554 CM du 1er août 2005 abrogeant les arrêtés n° 499 et n° 500 CM du 15 juillet 2005 rendant respectivement exécutoires les délibérations n° 16-05 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Institut d'insertion médico-éducatif, et n° 17-05 CG.RSPF relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le laboratoire Pasteur-Cerba
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Arrêté n° 553 CM du 1er août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-05 CG.RSPF du 6 juillet 2005 relative à l'approbation des comptes 2004 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 552 CM du 1er août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-05 CA/FEI du 12 avril 2005 soumettant l'avis du conseil d'administration concernant le changement de l'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 550 CM du 29 juillet 2005 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 251 CM du 13 mai 2005 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale Peue, référencée commune de Fatu Hiva, à Omoa, PV n° 164, au profit de M. Isidore Mose
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Arrêté n° 549 CM du 29 juillet 2005 autorisant la conclusion d'une convention d'affermage pour l'exploitation des installations et équipements du port de pêche de Papeete et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a appartenant à la Polynésie française au profit de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.
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Arrêté n° 809 PR du 28 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 810 PR du 28 juillet 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des installations et des équipements matériels lourds
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Arrêté n° 829 PR du 29 juillet 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au Centre hospitalier de Polynésie française au titre de l'exercice 2005 en vue de l'acquisition de matériel médical
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Arrêté n° 832 PR du 2 août 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de matériel communal
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Arrêté n° 827 PR du 29 juillet 2005 portant intégration de certains agents de l'administration dans le cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 833 PR du 2 août 2005 portant remise gracieuse des pénalités de retard à l'entreprise Teie, titulaire du marché n° 01-2721, relatif aux travaux des lots 15 et 16 du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro
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Arrêté n° 846 PR du 3 août 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la rénovation et l'extension du réseau d'éclairage public de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 12 VP du 2 août 2005 portant attribution d'une licence d'agence de voyage à la SARL Tahiti Cruise and Vacation représentée par M. Tuanua Degage
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Arrêté n° 99 MEF du 1er août 2005 modifiant l'arrêté n° 55 MEF du 6 mai 2004 autorisant l'engagement provisionnel des conventions relatives au dispositif d'insertion des jeunes et au chantier d'intérêt général et accordant une dérogation aux correspondants du contrôle des dépenses engagées auprès du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour les viser
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Arrêté n° 651 MTE/PEL du 1er août 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un attaché d'administration de catégorie A devant être affecté à des fonctions de gestionnaire, financier et comptable, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 652 MTE/PEL du 1er août 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien-économiste, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 669 MTE du 2 août 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association du fil rouge cycliste-AFRC
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Arrêté n° 668 MTE du 2 août 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 670 MTE du 2 août 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des sportifs de la presqu'île
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Arrêté n° 256 MER du 4 août 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Tutea Temanaha à Takaroa, commune de Takaroa (n° d'exploitant 349)
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Arrêté n° 257 MER du 4 août 2005 portant modification des dispositions des arrêtés n° 509 CM du 4 avril 2000 et n° 875 CM du 26 juin 2000 en tant que relatives aux autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées à Mme Mariana Tinirau à Takaroa, commune de Takaroa (n° d'exploitant 351)
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Arrêté n° 254 MER du 4 août 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 13 octobre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Léonard Li à Ahe, commune de Manihi (n° d'exploitant 251)
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Arrêté n° 369 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 368 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaitai (plan 20) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 366 MET du 28 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 365 MET du 28 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao.
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Arrêté n° 278 MAE du 4 août 2005 portant retrait de l'agrément donné par arrêté n° 150 MAE du 12 mars 2004 au navire-usine 'Taura'a Tua III' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 255 MER du 4 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 91 CM du 22 janvier 2001 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Richard Tahito Ragivaru à Takaroa, commune de Takaroa (n° d'exploitant 374)
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Arrêté n° 371 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Takina (plan 54) et Tikahooroa (plan 61) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 377 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 376 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 375 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Opuanea (plan 12) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 374 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauoi (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 373 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 372 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahee (PV 583B) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 370 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 381 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 380 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 379 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevainakare (plan 57) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 378 MET du 2 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 360 MET du 26 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Takina (plan 55) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 382 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 383 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 34 MLA/AU.MAR du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 20 MLA/AU du 7 juin 2005 portant autorisation de réaliser l'extension de cinq (5) lots supplémentaires au lieu de quatre (4) du lotissement Rosewood sur une parcelle de la terre Kohunui lot 4a, section AK, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, par Mme Rose Corser, gérante de la SCI Pahatea
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Arrêté n° 28 MDD du 3 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 25 MDD du 5 juillet 2005 autorisant la mairie de Nuku Hiva à installer et exploiter une décharge provisoire contrôlée avec ses équipements techniques à Hakamanu, Puaho (installation de la première classe de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 27 MDD/ENV du 28 juillet 2005 prorogeant le délai d'ouverture de l'enquête commodo et incommodo fixé par l'arrêté n° 19 MDD/ENV du 20 juin 2005 portant ouverture de l'enquête commodo et incommodo relatif à une installation de réfrigération pour chambre froide et un entrepôt couvert (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par la SA Toa Moorea située dans la commune de Moorea-Maiao, section de commune de Teavaro
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Arrêté n° 10 MFC du 3 août 2005 portant délégation de signature à M. Gilbert Ching, chef du service des affaires sociales.
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Arrêté municipal n° 2005-81 CAB/DPM du 24 mai 2005 prescrivant des mesures de lutte contre la divagation des chiens et des chats dans les rues, places et lieux publics (commune de Papeete)
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Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (Extraits). (JORF du 3 août 2005)
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Ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit (Extraits) (JORF du 29 juillet 2005)
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Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes (JORF du 29 juillet 2005)
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Décret du 2 août 2005 portant révocation d'un maire. (JORF du 6 août 2005) (commune de Makemo)
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Décret du 29 juillet 2005 portant nomination (chambre régionale des comptes). (JORF du 31 juillet 2005) (M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de PF à compter du 3 octobre 2005)
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Arrêté interministériel du 29 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes). (JORF du 31 juillet 2005) (M. Jacques Basset)
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Arrêté ministériel du 19 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 30 juillet 2005) (M. Georges Richmond au grade de commandant)
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Convention de financement n° 112-05 du 27 juillet 2005 relative au financement de la construction d'une citerne d'eau potable sur l'atoll de Napuka
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Convention de financement n° 111-05 du 27 juillet 2005 relative au financement de la construction d'une citerne d'eau potable sur l'atoll de Napuka
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2003-8 MLA/AU.UOC du 29 juillet 2005 concernant une demande de rajout d'un lot supplémentaire et d'une modification du réseau d'eaux usées du lotissement Vaihi, formulée par M. et Mme Henri Tetuanui
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2005
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 2005.
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Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels ANFA applicable à compter du 1er janvier 2005.
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