JOPF n°32
2005 - JOPF n° 32 NS du 16 septembre 2005
16/09/2005Edition: NS42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° HC 272 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Michaut, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 273 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du bureau du cabinet
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Arrêté n° HC 274 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 275 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane-Schmitt, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 276 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane-Schmitt, secrétaire général adjoint du haut-commissariat, chef de la subdivision administrative des îles Australes, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 277 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Xavier Barrois, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 278 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Xavier Barrois, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 279 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Daniel Josserand-Jaillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 280 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Daniel Josserand-Jaillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 281 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. François Proisy, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 282 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. François Proisy, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 283 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 284 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 285 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Denis Musson, directeur de la protection civile
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Arrêté n° HC 286 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat et chef de la cellule chargée du budget et du contrôle de gestion
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Arrêté n° HC 287 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° HC 288 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° HC 289 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Rémi Bonnet, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° HC 290 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° HC 291 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Rémy Bréfort, chef du service de l'inspection du travail de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 292 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Alfred Poupet, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 293 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 294 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Robert Maurin, délégué régional à la recherche et à la technologie de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 295 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Alain Duprat, secrétaire général du vice-rectorat, chargé d'assurer la responsabilité des services pendant la vacance du poste de vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 296 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 297 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Michel Boschat, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la direction du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
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Arrêté n° HC 298 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Berlemont, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 299 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Gérard Douay, responsable de l'antenne de la Polynésie française de l'agence nationale des fréquences
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Arrêté n° HC 301 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 300 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Eric Levert, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 302 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 303 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 304 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Angel Igual, directeur départemental de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 306 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Franck Courson, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 305 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Christian Rameau, chef du service des renseignements généraux de Polynésie française à Papeete
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Arrêté n° HC 307 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. François Lavenant, lieutenant de la police nationale, chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° HC 309 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine Garcia, attachée de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 308 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Tondu, chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° HC 310 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 312 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Claude Chainon, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu, en sa qualité de chef du service formation développement pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 311 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Michel François, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° 764 CM du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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