JOPF n°32
2006 - JOPF n° 32 N du 10 août 2006
10/08/2006Edition: N184 texte(s)
Textes publiés (184)
Délibération n° 2006-48 APF du 2 août 2006 portant modification n° 3 du budget général de la Polynésie française, exercice 2006
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Protocole d'accord n° 480 102 DIR du 21 juillet 2006 relatif au principe de transfert des aérodromes d'Etat de Bora Bora, de Raiatea et de Rangiroa à la Polynésie française
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Décret du 7 juin 2006 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (JORF du 9 juin 2006)
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Arrêté n° 332 du 18 juillet 2006.- Avenant n° 1 à l'arrêté n° 404 du 5 juillet 2004 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Teahupoo
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Arrêté HC n° 237 SME/BRHT/SC du 18 juillet 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la polynésie française
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Arrêté n° HC 335 SATPN du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 117 SATP du 9 mars 2006 portant organisation de deux concours d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale, session 2006
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Arrêté n° HC 336 SATPN du 20 juillet 2006 fixant la date des épreuves orales des deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2006
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Arrêté n° 1796 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Jean-Pierre Pugibet)
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Arrêté n° 1797 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Thierry Lehartel)
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Arrêté n° 1799 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Marie-France Amau)
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Arrêté n° 1798 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Thérèse Shan)
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Arrêté n° 1802 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Tehina Chung Tien)
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Arrêté n° 1801 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Pierre Taneri)
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Arrêté n° 1800 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Augustin Tanerii)
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Arrêté n° 1804 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Gisèle Marakai)
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Arrêté n° 1803 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Jacques Tarina)
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Arrêté n° 1835 CAB du 24 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 255 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature à M. Jacques Witkowski, administrateur civil hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1805 CAB du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Alexis Moo)
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Arrêté n° HC 256 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature à M.Antoine André, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 257 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature de M. Michel Sallenave, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 258 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 modifiant l'arrêté n° HC 217 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 259 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 modifiant l'arrêté n° HC 33 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 322 DAE/BASID du 7 juillet 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation du premier festival de la jeunesse du Pacifique - Tahiti 2006, ministère de l'outre-mer, programme 123, action 05, sous-action 07, catégorie 64
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Arrêté n° HC 09-06 TG du 6 juillet 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Tatakoto au titre du programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer pour la mise en oeuvre du projet "Pape Ora"
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Arrêté n° HC 325 DAE/BASID du 7 juillet 2006 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la formation
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Arrêté n° HC 323 DAE/BASID du 7 juillet 2006 attribuant une subvention à l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation du premier festival de la jeunesse du Pacifique - Tahiti 2006
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Arrêté n° HC 324 DAE/BASID du 7 juillet 2006 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la formation
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Arrêté n° HC 327 DAE/BASID du 7 juillet 2006 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions dans le domaine du sport
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Arrêté n° HC 326 DAE/BASID du 7 juillet 2006 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions dans le domaine du sport
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Arrêté n° HC 337 DAE/BASID du 21 juillet 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience Te Turu 'Ihi pour la réalisation du projet 'Sensibilisation de la population à la préservation des récifs coralliens' (IFRECOR), ministère de l'outre-mer (214), programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64 (exercice 2006
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Arrêté n° 329 CAB/DPC du 11 juillet 2006 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 5 juillet 2006, au lycée hôtelier de Punaauia, Tahiti
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Arrêté n° HC 333 FIP du 19 juillet 2006 accordant une subvention à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école maternelle de Afaahiti' financée par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) conformément à la convention n° 187-05 du 13 décembre 2005
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Arrêté n° HC 328 DAE/BASID du 7 juillet 2006 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions dans le domaine du sport
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Délibération n° 2006-45 APF du 31 juillet 2006 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française, exercice 2006
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Délibération n° 2006-46 APF du 31 juillet 2006 portant création de la commission consultative de la taxe de développement local (TDL) et fixant ses modalités de saisine et de fonctionnement
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Délibération n° 2006-47 APF du 31 juillet 2006 portant reprise du dispositif de soutien de la pêche (DSP)
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Délibération n° 2006-49 APF du 3 août 2006 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2006
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Délibération n° 2006-50 APF du 3 août 2006 portant modification n° 1 du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et modification n° 2 du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2006
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Arrêté n° 799 CM du 1er août 2006 fixant les modalités d'instruction des demandes d'autorisation d'enseigner et le modèle de cette autorisation
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Arrêté n° 787 CM du 28 juillet 2006 portant affectation de la terre Atihui, lots n° 1 et n° 2, cadastrée commune de Papeete, section BR n° 3, et les constructions y édifiées, au profit du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 802 CM du 1er août 2006 portant modification de l'arrêté n° 1290 CM du 8 octobre 2001 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission consultative des indices et index BTP et TPP
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Arrêté n° 791 CM du 28 juillet 2006 portant affectation d'une parcelle du domaine de Outumaoro, lieu-dit 'ex-drive-in Gauguin', cadastrée commune de Punaauia, section A n° 31, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 789 CM du 28 juillet 2006 portant affectation d'une partie de la terre Faahue dite 'domaine Brown', référencée commune de Tahaa, section de commune de Iripau, au profit du service du développement rural (SDR)
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Arrêté n° 788 CM du 28 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 790 CM du 28 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1452 CM du 28 octobre 2002 relatif à l'acquisition de parcelles de terre dépendantes de la propriété des consorts Garnier, sises à Mamao, commune de Papeete
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Arrêté n° 792 CM du 28 juillet 2006 portant affectation de quatre parcelles dépendant des terres Paroro 1, Paporo 2 parcelle et Taharuu, cadastrées commune de Faa'a, au profit de l'Etat, établissements pénitentiaires en Polynésie française
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Arrêté n° 793 CM du 28 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2006 du 18 mai 2006 de l'école normale mixte de Polynésie française portant approbation et affectation des résultats du compte financier pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 795 CM du 1er août 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 796 CM du 31 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1237 CM du 31 août 2000 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis vallée de Tipaerui, commune de Papeete, au profit du service du Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai
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Arrêté n° 797 CM du 1er août 2006 portant constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois d'avril et mai 2006
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Arrêté n° 798 CM du 1er août 2006 portant autorisation d'occupation d'un local commercial de la gare maritime de Uturoa au profit de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision (TNTV) et modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa
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Arrêté n° 800 CM du 1er août 2006 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 14 septembre 1995 modifié relatif au tarif des frais de manutention portuaire long-courrier en Polynésie française
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Arrêté n° 801 CM du 1er août 2006 modifiant l'arrêté n° 453 CM du 7 avril 2003 autorisant la cession à titre gratuit et en toute propriété des parcelles dépendantes du domaine Heberona, cadastrées section S1 n° 18 et n° 19, R3 n° 226 et n° 228, sises communes de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 1930 PR du 1er août 2006 portant intégration de Mme Raymonde Temanupaioura épouse Pea dans le cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1937 PR du 2 août 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement durable, de l'environnement, de l'aménagement et de la qualité de la vie, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 804 CM du 1er août 2006 portant dispositions relatives à l'organisation de la pêche sur une partie du domaine public maritime Moana nainai, au droit de la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 803 CM du 1er août 2006 portant nomination de M. Pierre Souvignet en qualité de chef par intérim du service du développement rural
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Arrêté n° 511 MET du 31 juillet 2006 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 1932 PR du 1er août 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SAS SPPH
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Arrêté n° 1934 PR du 1er août 2006 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 7,200 au PK 10 dans les communes de Arue et Mahina
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Arrêté n° 512 MET du 31 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 508 MET/STMA du 27 juillet 2006 autorisant Mme Carine Tevahine Hiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Raroia, îles Tuamotu, dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 513 MET du 31 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 514 MET du 1er août 2006 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 510 MET/STMA du 28 juillet 2006 autorisant Mme Pierre Es Liens Tevaatua à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae, îles Australes, dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 1142 MTE du 31 juillet 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 16 praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 118 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Natuaura Teheiura
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Arrêté n° 119 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Armand Tivini Mateau
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Arrêté n° 116 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Clotilde Teura Voirin épouse Aiamu
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Arrêté n° 117 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taahitua Mahutatua veuve Tauhiro
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Arrêté n° 1143 MTE du 31 juillet 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 7 praticiens hospitaliers de la direction de la santé relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 120 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roland Riveta
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Arrêté n° 126 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Emmeline Faimano Teriitahi épouse Iorss
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Arrêté n° 125 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tumatai Teuruarii
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Arrêté n° 124 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rauinoa Daniela
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Arrêté n° 123 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bernard Paparai
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Arrêté n° 122 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Romel Taputu
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Arrêté n° 121 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Antoine Tutehau Tuahine
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Arrêté n° 131 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vahina Micheline Rua épouse Paheo
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Arrêté n° 127 MAE du 1er août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Apimeleta Paul Teinauri
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Arrêté n° 130 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tepoe Tevahinerereao Tetoka épouse Harris
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Arrêté n° 128 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Gereturute Paeamara-Teina épouse Amarger
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Arrêté n° 129 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rono Rooino
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Arrêté n° 132 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taevaragi Iotepha Arai
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Arrêté n° 133 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Makoariki Maeva
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Arrêté n° 56 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 592 PR du 4 mars 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Guillaume Giau (exploitant n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 57 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 50 MER/PRL du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. François Teakarotu (exploitant n° 188) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 58 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1195 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond (exploitante n° 328) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 59 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1208 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 60 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eugène Sandford (fils) (exploitant n° 120) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 134 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Tokuroimata Raea
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Arrêté n° 61 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joël Jean-Jacques Maono (exploitant n° 217) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 136 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teaotara Arai
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Arrêté n° 135 MAE du 2 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Arita Ari Tokorangi
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Arrêté n° 55 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Kamoka (exploitante n° 209) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 69 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Florentina Teare Tautu (exploitante n° 107) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 62 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Mariouse Bennett (exploitant n° 48) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 63 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Poehiri (exploitante n° 288) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 64 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. William Tahua Richmond (exploitant n° 81) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 65 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Valérie Maiana Jamet épouse Faura (exploitant n° 244) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 66 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Manahivatea (exploitante n° 267) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 67 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Maeva Taoa Faura (exploitante n° 245) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 68 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ivanoa Here Mita Faura (exploitant n° 243) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 70 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean Pierre Onuu (exploitant n° 4) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 71 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arthur Teheiura Huritepapa Hauata (exploitant n° 16) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 72 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arthur Albert Tamatea Graffe (exploitant n° 63) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 82 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sylvia Tamarino (exploitante n° 292), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 76 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Henri Teahi Cattiaux (exploitant n° 435) (exploitante n° 390) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 77 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Marie Anges Mere Buchin (exploitante n° 390) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 75 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maihere Maifano (fils) (exploitant n° 40) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 79 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 46 MER/PRL du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA 3A (exploitante n° 198) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 74 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua (exploitant n° 110) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 73 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tyrone Kailani Ching (exploitant n° 404) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 78 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 41 MER/PRL du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tommy Alex Pascal Greig (exploitant n° 209) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 80 MPP/PRL du 25 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 44 MER/PRL du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Kirianu Ernest Mataitai (exploitant n° 295) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 81 MPP/PRL du 28 juillet 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rino Richmond (exploitant n° 140) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 84 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tirara Francesco Varoa Tetua (exploitant n° 258), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 88 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teuhi Mike Tave (exploitant n° 369), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 85 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Reitere Tuaka épouse Tupuna (exploitante n° 285), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 87 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Delors (exploitant n° 363), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 86 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tahiarii Tupuna (exploitant n° 287), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 83 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaea Cynthia Tefana (exploitante n° 259), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 93 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Temanu (exploitante n° 137), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 91 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Dorita Gina Pierette Tehaupuaura Colombani épouse Helme (exploitante n° 208), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 90 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rosalie Cao (exploitante n° 210), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 89 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Delors (exploitant n° 363), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 94 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Rehua (exploitant n° 49), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 92 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Raumati Ragivaru (exploitant n° 114), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 98 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hinanui Irène Ehumoana épouse Carbayal (exploitante n° 153), sis à Kauehi, commune de Fakarava.
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Arrêté n° 99 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Tuarue Cadousteau (exploitant n° 253), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 95 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaituaine (exploitante n° 290), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 96 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding (exploitant n° 99), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 97 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Léontine Holman (exploitante n° 113), sis à Katiu, commune de Makemo.
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Arrêté n° 103 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Julia Turia Fong Sung (exploitante n° 277), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 104 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ata Taapai Mataoa (exploitant n° 197), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 105 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eleonora Hiriata Moelani Mataoa épouse Cadousteau (exploitante n° 254), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 100 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaiana Taerea Tauotaha épouse Dantin (exploitante n° 7), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 101 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Norma Fareea épouse Mataoa (exploitante n° 151), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 102 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Fong Sung (exploitant n° 282), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 108 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adolphe Ariioehau Otaha (exploitant n° 274), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 107 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Vaimoana Noho (exploitant n° 264), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 106 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maeva Tepurotu Mataoa (exploitante n° 251), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 111 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ludivine Heiata Gariki (exploitante n° 261), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 110 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Tahiata (exploitant n° 260), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 109 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wandy Joakim Pihaatae (exploitant n° 291), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 114 MPP du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 110 MPP du 27 décembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Evelyne Ragitake Tinirau épouse Tamu, sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 117 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taroa Faana Maruake (exploitant n° 484), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 116 MPP du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 1787 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Sylvain Koan (exploitant n° 34), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 115 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Vahitu Alvarez (exploitant n° 481), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 113 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Tauvira Flores (exploitant n° 242), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 112 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiarii Arnold Tapi (exploitant n° 57), sis à Raraka, commune de Fakarava.
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Arrêté n° 118 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tuteraginui Ragivaru (exploitant n° 480), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 119 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marere Pierre Ragivaru (exploitant n° 477), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 123 MPP du 31 juillet 2006 portant renouvellement de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Urupano Urarii (exploitant n° 150), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 122 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paraita Tufariua (exploitant n° 474), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 121 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teuraheimata Aline Tehina (exploitante n° 479), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 120 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Diana Tiare-Nui Tamarono épouse Mervin (exploitante n° 478), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 128 MPP/PRL du 3 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 1204 PR du 21 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl (Exploitante n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 126 MPP/PRL du 3 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 113 MER/PRL du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wilson Richmond (Exploitant n° 98) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 124 MPP du 31 juillet 2006 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cyril Yvonnik Tapi (exploitant n° 55) à Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 127 MPP/PRL du 3 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 1337 PR du 2 juin 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alfred Tamatea Lau (Exploitant n° 81) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 125 MPP du 31 juillet 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Mario Opeta Teauna (exploitant n° 330) à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 129 MPP/PRL du 3 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 156 MER/PRL du 4 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Manini Manouel Tunoko (Exploitant n° 11) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 19 MSA du 31 juillet 2006 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 20 MSA du 31 juillet 2006 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Délibération municipale n° 27-2006 du 24 juin 2006 fixant la composition, l'organisation et les attributions du cabinet du maire et des services de l'administration de la commune de Pirae, et en approuvant l'organigramme (commune de Pirae)
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Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (Extraits) (JORF du 25 juillet 2006)
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Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (JORF du 3 août 2006)
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Ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 29 juillet 2006)
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Décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 (JORF du 29 juillet 2006)
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Décret n° 2006-964 du 1er août 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative (JORF du 3 août 2006)
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Arrêté ministériel du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole. (JORF du 22 juillet 2006)
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Arrêté ministériel du 17 juillet 2006 relatif à la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 21 juillet 2006)
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Arrêté ministériel du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française. (JORF du 27 juillet 2006) (M. Maurice Ankri)
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Décret du 13 juillet 2006 portant promotion et nomination. (JORF du 14 juillet 2006) (Légion d'honneur - grade de chevalier : M. René, Albert Malmezac, président de soc iétés en PF)
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Décret du 13 juillet 2006 portant promotion. (JORFdu 14 juillet 2006) (Légion d'honneur - grade de commandeur : M. Marcel, Roger Georges, membre Union Anciens combattants en PF)
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Décret du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la Polynésie française - M. Michaut (Jacques). (JORF du 26 juillet 2006)
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Décret du 25 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française - M. Witkowski (Jacques). (JORFdu 26 juillet 2006)
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Arrêté ministériel du 20 juillet 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française. (JORF du 27 juillet 2006) (M. Antoine André)
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Arrêté ministériel du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française. (JORF du 1er août 2006) (M. Rachid Bouabane-Schmitt)
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Arrêté ministériel du 20 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française. (JORF du 1er août 2006) (M. Michel Sallenave)
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Convention de financement n° 13-06 du 28 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension du cimetière communal sis à Mataiea'
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Convention de financement n° 4-06 TG du 4 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Système d'alerte des Tuamotu-Gambier Fa'ara'
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