JOPF n°32
2007 - JOPF n° 32 N du 09 août 2007
09/08/2007Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Arrêté n° 7 MAAT du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 relatif à la composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous
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Arrêté n° 8 MAAT du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 6 MAAT du 13 juillet 2007 concernant l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1733 CAB du 25 juillet 2007 abrogeant l'arrêté n° 1452 CAB du 26 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 149 SME/BRHT/ET du 26 juillet 2007 complétant l'arrêté n° HC 297 SME/BRHT/ET du 4 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Olivier Jacob, chef de la subdivision administrative des îles du Vent et, aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 150 SME/BRHT/ET du 27 juillet 2007 portant nomination du chef de la délégation ""sûreté-facilitation-environnement"" du service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 462 du 31 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° 404 du 5 juillet 2004 modifié fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Teahupoo
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Délibération n° 2007-39 APF du 4 juillet 2007 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française, exercice 2007
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Délibération n° 2007-40 APF du 4 juillet 2007 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2007
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Arrêté n° 1024 CM du 27 juillet 2007 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé ""Office des postes et télécommunications"" (OPT)
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Arrêté n° 1032 CM du 27 juillet 2007 portant nomination de Mme Chantal Serra, chef du service des transports terrestres par intérim, pendant l'absence de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 1033 CM du 27 juillet 2007 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1034 CM du 27 juillet 2007 portant nomination de M. Alexandre Vodicka en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim du 19 juillet au 3 août 2007
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Arrêté n° 1035 CM du 27 juillet 2007 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim du 4 août 2007 jusqu'à la nomination du nouveau directeur du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 1036 CM du 27 juillet 2007 portant nomination de Mme Giannalisa Céran-Jérusalémy en qualité de chef de service du protocole par intérim durant les congés de Mme Varinka Vernaudon
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Arrêté n° 1025 CM du 27 juillet 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tapateo 1, PV 265, sise dans le village Moerai, commune de Rurutu, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 1100 CM du 2 août 2007 portant nomination du professeur Rémy Teissou en qualité de directeur général par intérim de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1022 CM du 27 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-07 CA/EGT du 9 juillet 2007 de l'établissement public des grands travaux portant modification des programmes d'investissement de l'établissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1023 CM du 27 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-07 CA/EGT du 9 juillet 2007 de l'établissement public des grands travaux approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public des grands travaux pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1026 CM du 27 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 928 CM du 2 juillet 2007 instituant un dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP)
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Arrêté n° 1028 CM du 27 juillet 2007 ordonnant le versement à Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires, fixées par la cour d'appel de Papeete dans son arrêt n° 424 du 30 juin 2005, dues à la succession de M. et Mme Tchong Len, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références AD 168 et AD 169 sises dans l'emprise de la rocade de contournement de la ville de Uturoa, réalisée dans le programme d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1027 CM du 27 juillet 2007 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage d'un cours d'eau pour l'implantation d'une maison d'habitation au droit du lot 1 de la terre dénommée ""Basse vallée de Matatia"", cadastrée section CE n° 153, sise dans la commune de Punaauia, au profit de M. et Mme Wilton et Vaitiare Chane.
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Arrêté n° 1029 CM du 27 juillet 2007 fixant la liste des spécialités de praticiens hospitaliers des établissements publics hospitaliers reconnues sur le territoire français
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Arrêté n° 1037 CM du 27 juillet 2007 autorisant l'attribution, à titre dérogatoire, d'une subvention d'investissement à l'Eglise protestante maohi pour les travaux de rénovation du temple protestant, sis à Arue
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Arrêté n° 1030 CM du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° 1061 CM du 6 octobre 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cardre d'emplois des praticiens hospitaliers de la Polynésie française
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Arrêté n° 1038 CM du 30 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Ahuroaheimata Tinorua
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Arrêté n° 1045 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-07 CHPF du 15 mai 2007 portant création et attribution d'une indemnité de sujétion spéciale au directeur assurant les périodes d'intérim sur le poste de directeur du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 1046 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-07 CHPF du 15 mai 2007 portant création et attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à Mlle Geneviève Cazes pour la période du 12 au 25 mars 2007
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Arrêté n° 1039 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CA/EGT du 9 juillet 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'établissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1040 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-07 CA/EGT du 9 juillet 2007 de l'établissement public des grands travaux approuvant le nouvel organigramme de l'établissement public des grands travaux et la liste des postes budgétaires modifiée
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Arrêté n° 1041 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-07 CHPF du 15 mai 2007 fixant les prix de journée d'hospitalisation complète et tarifs des autres prestations de soins du Centre hospitalier de la Polynésie française, année 2007, applicables à compter du rendu exécutoire de la présente délibération pour les personnes ne relevant pas du RGS, du RNS et du RSPF
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Arrêté n° 1042 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-07 CHPF du 15 mai 2007 fixant les tarifs de certaines prestations applicables à tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale pour l'année 2007
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Arrêté n° 1043 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-07 CHPF du 15 mai 2007 fixant les tarifs de cession des produits sanguins humains délivrés au sein du Centre de transfusion sanguine (CTS)
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Arrêté n° 1044 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-07 CHPF du 15 mai 2007 autorisant le directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française à signer un avenant au contrat de crédit de trésorerie et à procéder à toute opération prévue dans le cadre dudit contrat
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Arrêté n° 1047 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 32-07 à n° 35-07 CHPF du 15 mai 2007 portant adoption du compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2006 du Centre hospitalier de la Polynésie française, de l'école de sages-femmes et du Centre de transfusion sanguine
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Arrêté n° 1048 CM du 30 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime (lais de mer et appontement) sis à Arutua au profit de M. Steve Pommier
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Arrêté n° 1049 CM du 30 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitia'a au profit de M. Francisco Lagarde
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Arrêté n° 1050 CM du 30 juillet 2007 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré et de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1051 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Afareaitu (M. Julien Fontaine)
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Arrêté n° 1060 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du lycée hôtelier de Tahiti (M. Bernard Meret)
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Arrêté n° 1053 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Atuona (M. Michel Daoust)
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Arrêté n° 1052 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Arue (Mme Léna Temauri)
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Arrêté n° 1066 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du lycée polyvalent de Papara (M. Guillaume Filippi)
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Arrêté n° 1065 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du lycée de Uturoa (M. Michel Daoust)
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Arrêté n° 1064 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du lycée professionnel de Uturoa (Mme Lucie Tinorua)
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Arrêté n° 1063 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du lycée polyvalent de Taravao (M. Bernard Meret)
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Arrêté n° 1062 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du lycée polyvalent du Taaone (M. Bernard Meret)
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Arrêté n° 1061 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du lycée Paul-Gauguin (M. Michel Daoust)
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Arrêté n° 1059 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Ua Pou (M. Daniel Palstermans)
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Arrêté n° 1058 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Huahine (Mlle Lucie Tinorua)
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Arrêté n° 1057 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Hitia'a (Mme Lizzie Avaemai)
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Arrêté n° 1056 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Hao (Mme Hélène Sarrat)
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Arrêté n° 1055 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Faaroa (Mme Marau Niuaiti)
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Arrêté n° 1054 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Bora Bora (M. Denis Palstermans)
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Arrêté n° 1075 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Rangiroa (M. Michel Daoust)
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Arrêté n° 1068 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Mahina (Mlle Lovaina Chung Tien)
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Arrêté n° 1087 CM du 31 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 EVT du 6 juin 2007 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1067 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du lycée tertiaire de Pirae (M. Denis Palstermans)
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Arrêté n° 1069 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Makemo (M. Denis Pasterlmans)
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Arrêté n° 1070 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Mataura (M. Guillaume Filippi)
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Arrêté n° 1071 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Paea (Mlle Laurence Bauchier)
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Arrêté n° 1072 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Paopao (Mlle Lizzie Avaemai)
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Arrêté n° 1073 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Papara (Mme Teina Reichart)
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Arrêté n° 1074 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Punaauia (Mme Léna Temauri)
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Arrêté n° 1076 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Rurutu (M. Guillaume Filippi)
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Arrêté n° 1077 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Tahaa (Mme Teina Reichart)
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Arrêté n° 1078 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Taravao (M. Julien Fontaine)
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Arrêté n° 1079 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Taiohae (M. Guillaume Filippi)
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Arrêté n° 1080 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Taunoa (Mme Marcelle Teai)
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Arrêté n° 1081 CM du 30 juillet 2007 portant désignation du commissaire de gouvernement du collège de Tipaerui (Mlle Emilie Chong)
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Arrêté n° 1088 CM du 31 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 EVT du 6 juin 2007 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 au titre de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1102 CM du 2 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 1159 CM du 11 octobre 2006 modifié relatif aux indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations de secteur social
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Arrêté n° 1104 CM du 2 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 13 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Tetohu Tihara Maihota (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 1089 CM du 31 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 EVT du 6 juin 2007 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption de la procédure d'attribution des aides au titre du développement de la vanille pour l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1090 CM du 31 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 EVT du 6 juin 2007 de l'établissement public Vanille de Tahiti fixant la composition et les attributions de la commission permanente de l'établissement Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1098 CM du 1er août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 du 21 juin 2007 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant modification du plafond des primes annuelles des salariés de l'exploitation agricole
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Arrêté n° 1097 CM du 1er août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 du 21 juin 2007 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française modifiant la délibération n° 32-05 et portant adoption d'une nouvelle tarification des produits du Fare vente
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Arrêté n° 1096 CM du 1er août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 du 21 juin 2007 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française autorisant l'attribution d'une gratification pour un étudiant de la licence CAMI ;
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Arrêté n° 1057 CM du 1er août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 du 21 juin 2007 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française autorisant le versement des indemnités pour les stagiaires de la formation continue
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Arrêté n° 1094 CM du 1er août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 du 21 juin 2007 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française modifiant la délibération n° 31-05 du 22 novembre 2005 portant modification des tarifs du LPA
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Arrêté n° 1093 CM du 1er août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 du 21 juin 2007 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n ° 2253 PR du 26 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 624 PR du 21 février 2007 portant agrément du projet de construction d'une usine agroalimentaire en vue d'une exploitation commerciale réalisés par la SA Polynésie Fish au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n ° 2254 PR du 26 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 623 PR du 21 février 2007 portant agrément du projet de construction d'un navire de pêche en vue d'une exploitation commerciale réalisés par la SA Polynésie Fish au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 1106 CM du 2 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 2251 PR du 25 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour la construction du centre d'accueil du festival
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Arrêté n° 2298 PR du 30 juillet 2007 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SAS Avai'a
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Arrêté n° 59 MDA du 26 juillet 2007 portant attribution à M. Francis Chougues le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 48 MEC du 26 juillet 2007 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 29 juillet, 5, 12, 19, 26 août et 2 septembre 2007 en faveur de l'Institut français des recherches pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Arrêté n° 1308 MFF du 26 juillet 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 133 MSA du 6 août 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, chef du service de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 58 MDA du 26 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Cobia 2 sur la desserte des Tuamotu du centre et ouest
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Arrêté n° 544 MET du 26 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atihania nécessaire à la réalisation d'un stade à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 121 MSA du 31 juillet 2007 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie dénommée ""Areva"" sise à Nunue, Bora Bora par Mme Angélina Faara Dugan
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Arrêté n° 547 MET du 30 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 546 MET du 30 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicilnal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté dans la zone urbaine est de Papeete
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Arrêté n° 548 MET du 30 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 549 MET du 30 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tapuanini (plan 36) et Hitiamaramara (plan 53) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 550 MET du 30 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 552 MET du 1er août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 553 MET du 1er août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 554 MET du 1er août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 555 MET du 1er août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 89 MTE/ENV du 31 juillet 2007 autorisant l'amiral, commandant supérieur des forces armées représentant le haut-commissariat à installer et exploiter une station de concassage pour une durée provisoire (6 mois) aux fins de concasser pour utilité publique, les gravats issus de la démolition du hangar Pantz dans la commune de Reao, atoll de Pukarua. (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 90 MTE/ENV du 31 juillet 2007 autorisant à titre provisoire (6 mois) l'entreprise Stellio Hennebuise à installer et expoiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud, dans la commune de Tefarerii, île de Huahine. (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 154 MAA du 1er août 2007 portant modification de l'arrêté n° 836 CM du 14 juin 2000 portant affectation au profit de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé, d'une parcelle de terre sise à Papeete avec le bâtiment y édifié
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Arrêté n° 86 MTE du 30 juillet 2007 portant classement par tiare de l'établissement Mai Moana Island
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Arrêté n° 88 MTE du 31 juillet 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter ""grande plaisance"" à la société Crystal Line Ltd pour le navire à moteur Crystal Lady
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Décret n° 2007-1117 du 13 juillet 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007 (JORF du 21 juillet 2007)
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Décret du 3 juillet 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (JORF du 11 juillet 2007)
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Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département. (JORF du 25 juillet 2007)
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Décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer (JORF du 24 juillet 2007)
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Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (JORF du 25 juillet 2007)
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Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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Décret n° 2007-1143 du 27 juillet 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française) (JORF du 29 juillet 2007)
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Décret n° 2007-1145 du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ""Système de transmission d'interceptions judiciaires"" (JORF du 31 juillet 2007)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale. (JORF du 21 juillet 2007)
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Arrêté interministériel du 29 juin 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007. (JORF du 25 juillet 2007)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de personnels de direction. (JORF du 21 juillet 2007)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. (JORF du 24 juillet 2007)
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Convention de financement n° HC 142-07 DAC/FIP du 23 juillet 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Mobilier pour une classe de l'école de Vahitahi""
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Convention de financement n° HC 129-07 DAC/FIP du 12 juillet 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Acquisition d'un VSAV""
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Convention de financement n° HC 131-07 SAIA du 2 juillet 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Acquisition d'un VSAV""
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Avenant n° 144-07 du 26 juillet 2007 à la convention n° 100-07 du 5 juin 2007 relative aux bourses nationales en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
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Convention de financement n° HC 145-07 DAC/FIP du 26 juillet 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Grosses réparations et mise aux normes de l'école Fareroi maternelle""
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Convention de financement n° HC 143-07 DAC/FIP du 23 juillet 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Logement de l'école de Vahitahi""
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2007
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