JOPF n°32
2007 - JOPF n° 32 NS du 02 août 2007
02/08/2007Edition: NS12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté n° 2304 PR du 1er août 2007 modifiant l'arrêté n° 3985 PR du 19 décembre 2006 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 2305 PR du 2 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 22 PR du 3 janvier 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 2306 PR du 2 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 23 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention
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Arrêté n° 2307 PR du 2 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 3 janvier 2007 modifié relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et de l'aménagement
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Arrêté n° 2308 PR du 2 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 29 PR du 3 janvier 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 2309 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la réglementation fiscale par intérim
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Arrêté n° 2310 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature à M. Alexandre Vodicka, directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim
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Arrêté n° 2311 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 2312 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2313 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature à M. Georges Peni, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 16 juillet au 12 août 2007 inclus
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Arrêté n° 2314 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature à M. Louis Picard receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 2315 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, contrôleur des dépenses engagées par intérim
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