JOPF n°32
2008 - JOPF n° 32 N du 07 août 2008
07/08/2008Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Arrêté n° 365 AC.DIR.INFRA du 22 juillet 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 264 du 7 juillet 2008 mettant un terme à l'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2008
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Délibération n° 2008-32 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'habitat bonifié, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
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Délibération n° 2008-33 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt
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Arrêté n° 946 CM du 29 juillet 2008 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 4 août 2008, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 939 CM du 29 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 MTI du 5 juin 2008 de l'établissement Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha portant modification n° 1 du budget de l'exercice 2008
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Arrêté n° 943 CM du 29 juillet 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-08 MTI du 5 juin 2008 portant attribution des indemnités de sujétions spéciales à certains personnels occupant des fonctions particulières
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Arrêté n° 942 CM du 29 juillet 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-08 MTI du 5 juin 2008 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à lagent nommé en qualité d'adjoint à la direction
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Arrêté n° 941 CM du 29 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 MTI du 5 juin 2008 portant application de l'annexe n° XI "départ volontaire à la retraite des agents ANFA de la Polynésie française" à l'établissement " Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 940 CM du 29 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 MTI du 5 juin 2008 autorisant le directeur du Musée de Tahiti et des Iles à appliquer aux étudiants un abattement de 10 % sur le prix de vente des ouvrages du Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 938 CM du 29 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-08 MTI du 5 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 948 CM du 29 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association Tahiti et ses richesses pour sa participation à la Foire internationale de Paris
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Arrêté n° 947 CM du 29 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'EURL O Tahiti E pour sa prestation à l'occasion des 70 ans de la compagnie Carlson
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Arrêté n° 945 CM du 29 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 CA/OPH du 12 juin 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" modifiant le tableau annexé à la délibération n° 66-98 OTHS du 11 décembre 1998 portant validation des loyers d'équilibre des opérations des programmations 1997 et 1998
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Arrêté n° 944 CM du 29 juillet 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet d'écloseries de crevettes et de poissons de Vairao
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Arrêté n° 951 CM du 29 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association Jewellers of Tahiti pour sa participation au JCK Las Vegas 2008
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Arrêté n° 950 CM du 29 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association Tahiti et ses Merveilles pour sa participation au Salon International de l'Agriculture à Paris
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Arrêté n° 949 CM du 29 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de 5 sociétés et entreprises : Délices des Tropiques, Corinne Henrion, ILM Tahiti, Françoise Henry/Tikahera créations et Luna Gaia Gaelle F/David Bonnaventure pour leur participation au Pacific Trade Expo en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 952 CM du 29 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SAS Orev International pour la création et le développement de sa boutique à Hawaii
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Arrêté n° 953 CM du 30 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Metua Ete No Te Ora pour le financement des sessions de formation à la parentalité à mener durant l'année 2008
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Arrêté n° 935 CM du 25 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial pour la déviation de la rivière Titaaviri sise au droit du lot E1 du lot 1 et d'une parcelle détachée d'une partie du domaine Brown, cadastrée section BM n° 66 et section DH n° 70 à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la SCI Toofa
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Arrêté n° 936 CM du 25 juillet 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Vaitea 2, cadastrée commune de Faaa, section R n° 860, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 958 CM du 31 juillet 2008 portant nomination de M. Mihimana Teai en qualité de directeur du fonds de développement des archipels par intérim
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Arrêté n° 959 CM du 31 juillet 2008 portant nomination de Mme Jeannette Massinon en qualité de chef du service de la délégation à l'enfance, à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 954 CM du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 760 CM du 2 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 960 CM du 31 juillet 2008 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 962 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
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Arrêté n° 965 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 966 CM du 31 juillet 2008 portant nomination de certains chefs d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 967 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 969 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 modifié, relatif à l'agrément des fédérations sportives
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Arrêté n° 968 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 1521 CM du 9 novembre 2007 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 970 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 modifié, fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 971 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié, relatif aux statuts types des fédérations sportives
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Arrêté n° 972 CM du 31 juillet 2008 relatif à la direction du budget
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Arrêté n° 955 CM du 31 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Show Tahiti Nui afin de participer au financement de leur déplacement, dans le cadre du festival "l'état tahitien" qui se déroulera en métropole en Juillet 2008
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Arrêté n° 961 CM du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 684 CM du 26 juin 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon 1 LLC
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Arrêté n° 963 CM du 31 juillet 2008 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de mars, avril et mai 2008
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Arrêté n° 964 CM du 31 juillet 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger au profit de Mme Caihuan Huang épouse Ly Keng
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Arrêté n° 975 CM du 31 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Ora Tahiti pour ses actions de communication et de marketing lancées pour ses nouveaux produits et sa participation au salon Pacific Trade Expo en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 973 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 688 CM du 18 mai 1998 autorisant l'ouverture de quotas périodiques d'importation de fleurs coupées
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Arrêté n° 974 CM du 31 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SNC Tahitee Shirt pour sa participation au salon Magic Show à Las Vegas et le développement de son site web e-commerce
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Arrêté n° 977 CM du 31 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CFPA du 3 juin 2008 portant adoption de la décision modificative n° 1/08 du budget 2008 de l'établissement public administratif dénommé "centre de formation professionnelle des adultes - CFPA"
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Arrêté n° 976 CM du 31 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Corinne Henrion pour sa participation au salon Vivre Côté Sud à Aix-en-Provence
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Arrêté n° 978 CM du 31 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 CFPA du 3 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement public administratif dénommé "centre de formation professionnelle des adultes - CFPA"
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Arrêté n° 980 CM du 31 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF) pour la mise en place d'une formation professionnelle de guides de randonnée pédestre au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 982 CM du 31 juillet 2008 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "réseaux et équipements structurants" du budget du CAVC
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Arrêté n° 983 CM du 31 juillet 2008 portant modification de la carte scolaire des eneignements du second degré pour l'année scolaire 2008-2009 (complément)
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Arrêté n° 2536 PR du 29 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2535 PR du 29 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2534 PR du 29 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Rose Corser pour la création d'un hébergement touristique dénommé "He'e Tai Inn" à Nuku Hiva
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Arrêté n° 2516 PR du 25 juillet 2008 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Portobello Marine Ltd pour le voilier "Fuerte"
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Arrêté n° 2517 PR du 25 juillet 2008 portant attribution de la licence "flottante " de navigation charter "professionnelle" à M. Bernard Calvet pour le catamaran "Fai Manu"
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Arrêté n° 2515 PR du 25 juillet 2008 portant habilitation de Mme Noëlla Cheneson en qualité d'agent spécial des sociétés d'assurance la Mondiale Partenaire, la Mondiale Europartner SA et Arial Assurance
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Arrêté n° 2521 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Marama Adams, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2526 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Bernard Tetauira, officier de port adjoint du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2525 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Joël Peretti, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2524 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Heirani Mati, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2523 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Richard Matahuira, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2522 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Billy Ly, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2520 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Ernest Hauata-Maono, vigie du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2560 PR du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 modifié portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 28 MEP du 28 juillet 2008 autorisant M. Frédéric Benne à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, Nuku-Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 29 MEP du 30 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 875 MEE du 28 juillet 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva de M. Patrick Taupotini
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Arrêté n° 874 MEE du 28 juillet 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva de M. Romain Tefaatau
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Arrêté n° 886 MEE du 29 juillet 2008 portant transfert d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de Mme Marie Sidonie Tina Aitamai
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Arrêté n° 885 MEE du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 299 MEE du 27 juin 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti, de la SARL "New Bathy's Club"
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Arrêté n° 887 MEE du 29 juillet 2008 portant transfert d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de Mme Paulette Tiahine Bennett
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Arrêté n° 888 MEE du 29 juillet 2008 portant transfert d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Harold Tauraatua
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Arrêté n° 792 MEF du 28 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 36 MEF du 14 mai 2008 portant création d'une régie d'avances à la Présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
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Arrêté n° 828 MEF du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 2 MEF du 23 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions
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Arrêté n° 15 MAC.AU.UOC du 28 juillet 2008 autorisant la création du lotissement "Les jardins de Aute" de 8 lots inconstructibles à l'habitat sur une partie de la parcelle cadastrée section P n° 204 sise à Pirae
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Arrêté n° 16 MAC/MEQ du 29 juillet 2008 portant nomination de M. Bruno Gérard en tant que chef de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent et M. Jacky Tefaatau en tant que chef de la subdivision de l'urbanisme des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 217 MEQ du 28 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 214 MEQ du 28 juillet 2008 portant déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AY 266 (plan 12) nécessaire à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 212 MEQ du 28 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13 et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena - chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagement de sécurité entre les PK 44.3 et 45.1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 213 MEQ du 28 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 215 MEQ du 28 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 218 MEQ du 28 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13 et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena - chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagement de sécurité entre les PK 44.3 et 45.1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 220 MEQ du 29 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 219 MEQ du 29 juillet 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 223 MEQ du 29 juillet 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 222 MEQ du 29 juillet 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie (PV 395) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 221 MEQ du 29 juillet 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 212 MPI du 24 juillet 2008 abrogeant l'arrêté n° 121 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maro Ganahoa (exploitant n° 212) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 8 MDA du 31 juillet 2008 complétant l'arrêté n° 5 MDA du 27 mai 2008 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 12 MJS du 30 juillet 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 13 MJS du 31 juillet 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 14 MJS du 31 juillet 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 51 MEA/ENV du 31 juillet 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-43 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société EURL Boulangerie Afaahiti pour exploiter une boulangerie (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 72 MPA du 28 juillet 2008 accordant à M. William Henry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 MPA du 28 juillet 2008 abrogeant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Régis Serge Pihahuna pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 71 MPA du 28 juillet 2008 accordant à M. Régis Serge Pihahuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 87-2008 APF/SG du 30 juillet 2008 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 88-2008 APF/SG du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 32-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 90-2008 APF/SG du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 36-2008 APF/SG du 20 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 89-2008 APF/SG du 31 juillet 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2971
Arrêté n° 91-2008 APF/SG du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 33-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (JORF du 22 juillet 2008) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (JORF du 22 juillet 2008) (Extraits) (JORF du 17 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (JORF du 17 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (JORF du 17 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires (COP) (JORF du 17 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE) (JORF du 17 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (JORF du 17 juillet 2008)
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Arrêté ministériel du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JORF du 17 juillet 2008)
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Avis de la Banque de France relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2007 (JORF du 22 juillet 2008) (Extraits)
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Avis de la Banque de France relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2007 (JORF du 22 juillet 2008) (Extraits)
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Avenant n° 34 du 11 juillet 2008 à la convention de financement n° 21-04 du 9 janvier 2004 relative à l'extension des locaux du parc à matériel de la mairie de Taravao
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Convention de financement n° HC 162-08 DAC/FIP du 11 juillet 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Mahina relative à l'opération "Acquisition d'équipement de protection individuelle"
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Convention de financement n° HC 163-08 DAC/FIP du 11 juillet 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Acquisition de matériel de sauvetage Dumont"
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Convention de financement n° HC 164-08 DAC/FIP du 11 juillet 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative à l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq"
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3673 DAF.REC-HYP du 24 juillet 2008
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous-le-Vent pour les mois de juin et juillet 2008
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 5° Délibération n° 5-08 GREPFOC du 18 avril 2008 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2008
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 2° Délibération n° 2-08 GREPFOC du 18 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 et affectation du résultat
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 1° Délibération n° 1-08 GREPFOC du 18 avril 2008 portant approbation du rapport d'activité 2007
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 4° Délibération n° 4-08 GREPFOC du 18 avril 2008 relative au recrutement à temps plein de Mme Sarah Fournier et situation des postes budgétaires du GREPFOC au 1er mai 2008
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 3° Délibération n° 3-08 GREPFOC du 18 avril 2008 portant approbation du plan stratégique de développement
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