JOPF n°32
2008 - JOPF n° 32 NS du 27 juin 2008
27/06/2008Edition: NS15 texte(s)
Textes publiés (15)
Délibération n° 2008-30 APF du 24 juin 2008 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2008-31 APF du 25 juin 2008 relative à la modification de la délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985 modifiée portant affiliation des membres élus du conseil des ministres et de l'assemblée territoriale à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 670 CM du 25 juin 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 671 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 682 CM du 26 juin 2008 fixant les prix et marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs parfumés et non parfumés sous les numéros de nomenclature douanière 1006.30.30, 1006.30.60, 1006.30.20 et 1006.30.50
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Arrêté n° 673 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française
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Arrêté n° 674 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
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Arrêté n° 672 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 677 CM du 26 juin 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 678 CM du 26 juin 2008 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 676 CM du 26 juin 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 675 CM du 26 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 23 avril 1990 fixant le cadre général des prix de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 679 CM du 26 juin 2008 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 680 CM du 26 juin 2008 fixant le prix de vente maximaux du gaz butane en Polynésie française
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Arrêté n° 681 CM du 26 juin 2008 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
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