JOPF n°32
2009 - JOPF n° 32 N du 06 août 2009
06/08/2009Edition: N176 texte(s)
Textes publiés (176)
Arrêté n° HC 351 CAB/BPAR-ch du 9 juillet 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2009
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Arrêté n° HC 352 CAB/BPAR-ch du 9 juillet 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2009
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Arrêté n° HC 353 CAB/BPAR-ch du 9 juillet 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2009
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Arrêté n° HC 354 CAB/BPAR-ch du 9 juillet 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2009
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Arrêté n° HC 372 SATPN du 22 juillet 2009 fixant le calendrier des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2009, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 373 SATPN du 22 juillet 2009 portant agrément de M. Christian Roussel, candidat autorisé à passer les épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2009
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Arrêté n° HC 1097 DRCL du 22 juillet 2009 portant convocation du collège électoral pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 2066 CAB du 17 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 355 AC.DIR.SREIDD du 9 juillet 2009 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2122 CAB du 20 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2112 CAB du 20 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2133 CAB du 20 juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/AB du 27 juillet 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 204 DRHME/BRHT/AB du 27 juillet 2009 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Avenant n° 168-09 du 17 juillet 2009 à la convention particulière d'application n° 135-03 du 12 août 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie français e au titre de la programmation 2002 finançant l'opération Vaihi de 30 logements jumelés destinés à la location-vente, commune de Hitia'a.
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Délibération n° 2009-37 APF du 23 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Fonds de développement des archipels et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2009-39 APF du 23 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA" et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-40 APF du 23 juillet 2009 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée aquatique dite "snorkeling"
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Délibération n° 2009-41 APF du 23 juillet 2009 portant création de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Délibération n° 2009-42 APF du 23 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-43 APF du 23 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectant son résultat
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Arrêté n° 1165 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole territorial "Hiniaehi", sis à Ua Huka, au profit de M. Yannick Kaiha
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Arrêté n° 1166 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement agricole territorial "Hiniaehi", sis à Ua Huka, au profit de M. Aldo Ah Scha
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Arrêté n° 1167 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 4 du lotissement agricole territorial "Hiniaehi", sis à Ua Huka, au profit de Mme Léontine Piokoe épouse Teikiteepupuni
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Arrêté n° 1168 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 5 du lotissement agricole territorial "Hiniaehi" , sis à Ua Huka, au profit de M. Edouard Teikihuavanaka
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Arrêté n° 1169 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 6 du lotissement agricole territorial "Hiniaehi", sis à Ua Huka, au profit de M. Richard Teikihuavanaka
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Arrêté n° 1170 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 7 du lotissement agricole territorial "Hiniaehi", sis à Ua Huka, au profit de Mme Cinderella Teatiu
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Arrêté n° 1171 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 8 du lotissement agricole territorial "Hiniaehi", sis à Ua Huka, au profit de Mme Dolorès Rootuehine épouse Sulpice
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Arrêté n° 1172 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole territorial "Hiniaehi", sis à Ua Huka, au profit de M. Joseph Vaatete
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Arrêté n° 1173 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Mlle Valentine Onuarii Ebb
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Arrêté n° 1174 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Mlle Valentine Onuarii Ebb
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Arrêté n° 1175 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 4 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Mlle Linda Patere
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Arrêté n° 1176 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 5 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Jean Rameha
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Arrêté n° 1177 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 6 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Mlle Jeannette Maiana Taea
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Arrêté n° 1178 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 7 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Rudolph Teniarahi
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Arrêté n° 1179 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 8 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Mlle Dorielle Manea
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Arrêté n° 1180 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Ludovic Tuihani
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Arrêté n° 1181 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 10 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Frédéric Taumata
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Arrêté n° 1182 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 12 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Joseph Brothers
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Arrêté n° 1183 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 13 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Jean-Yves Ufa
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Arrêté n° 1184 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 14 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Tehi Moutham
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Arrêté n° 1185 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 15 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Adolphe Panie
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Arrêté n° 1186 CM du 24 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole territorial "Hiniaehi", sis à Ua Huka, au profit de Mme Isabelle Teatiu épouse Ohu
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Arrêté n° 1187 CM du 24 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole territorial "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Mlle Maya Punua
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Arrêté n° 1188 CM du 27 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour le renouvellement des conduites secondaires hydrauliques dans les servitudes de la ville (contrat de projets)
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Arrêté n° 1190 CM du 27 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1191 CM du 27 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacifique Aquaculture Services pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1192 CM du 27 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacifique Tuna pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1193 CM du 27 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1194 CM du 27 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1195 CM du 27 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacifique Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1196 CM du 27 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1197 CM du 28 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour la construction d'un hangar technique destiné au parc à matériel pour Faaite
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Arrêté n° 1198 CM du 28 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 1199 CM du 28 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 280 kVa pour Apataki
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Arrêté n° 1200 CM du 28 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Mataiva
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Arrêté n° 1201 CM du 28 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un truck scolaire
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Arrêté n° 1202 CM du 28 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour la construction d'une mairie
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Arrêté n° 1164 CM du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 23 novembre 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SC Tahiti Perles (exploitante n° 69) aux Gambier, commune des Gambier, ainsi que la régularisation du dépassement de superficie de ses maisons d'exploitation et de greffe
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Arrêté n° 1906 PR du 24 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise "Tahit-îles" pour sa participation à la foire de Paris 2009
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Arrêté n° 1920 PR du 29 juillet 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
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Arrêté n° 4426 VP du 29 juillet 2009 portant affectation de deux parcelles cadastrées commune de Hao, section AL n° 16 et n° 17, respectivement de 8 830 mètres carrés et 6 320 mètres carrés, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 4256 VP du 23 juillet 2009 autorisant la location du bâtiment A implanté sur une parcelle dépendant de la terre Tefaifai sise à Puurai, commune de Faa'a, au profit de la société anonyme Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 4295 MEF du 24 juillet 2009 portant prise en charge de stages d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4296 MEF du 24 juillet 2009 portant prise en charge de stages d'initiation à la gestion de structures de services d'accueil aux personnes dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4349 MEF du 27 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 52 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 4417 MEF du 28 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Pierre Robles destinée au financement des travaux d'aménagement et à l'acquisition de matériels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 4418 MEF du 28 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laurence Nguyen (enseigne Pacific Optic Nguyen) destinée au financement des travaux d'aménagement et à l'acquisition de matériels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 4419 MEF du 28 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yvonne Failloux épouse Chingue destinée au financement des travaux d'aménagement et à l'acquisition de matériels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 4251 MUT du 23 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 4252 MUT du 23 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 4 parcelle B (plans 6a et 6b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 4105 MUT du 21 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 3018 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 4253 MUT du 23 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) et Pipivai - partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 4106 MUT du 21 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4254 MUT du 23 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 4258 MUT du 23 juillet 2009 portant approbation du dossier relatif aux 18 lots n°s 9 à 11, 17-1, 17-2, 18 à 20 et 23 à 32 du lotissement "Pamatai Hills, 1re tranche, 2e phase", sis à Faa'a
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Arrêté n° 4107 MUT du 21 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehoa n° 138 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4108 MUT du 21 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Teaneane (plan 22), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 4297 MUT du 24 juillet 2009 portant autorisation n° 005 TXTG 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa délivrée à M. Marie-Joseph Harrys
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Arrêté n° 4109 MUT du 21 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehihiga 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 4402 MUT du 28 juillet 2009 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux de la conduite de véhicules terrestres à moteur accordée à Mme Veheata Kovarik épouse Pelerin
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Arrêté n° 4110 MUT du 21 juillet 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tautearofa, Fakatorohuga et Kumegapoti nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 4403 MUT du 28 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4215 MUT du 22 juillet 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 149 CM du 29 janvier 2009 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina au profit de M. Lionnel Mahatia
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Arrêté n° 4216 MUT.AU du 22 juillet 2009 autorisant la modification parcellaire des lots 10 A, 10 B, 11, 24 et 25 du lotissement Anuanua sis à Papeete
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Arrêté n° 4483 MUT du 30 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Carlotti, directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 4493 MUT du 30 juillet 2009 autorisant Mme Christina Auroy épouse Teihotaata à réaliser, pour le compte de la SCI Ariitaua, les travaux de viabilisation du lotissement "Résidence Matavai" de 25 lots sur une partie du domaine de Pipine ou propriété Chappee, connue aussi sous le nom d'ancienne propriété Malardé sise à Arue, cadastrée section L n° 554 et n° 587
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Arrêté n° 4495 MUT du 30 juillet 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4496 MUT du 30 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 4238 MSP du 23 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Libre-service Tien Hing"
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Arrêté n° 4239 MSP du 23 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rahui Fish"
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Arrêté n° 4240 MSP du 23 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats à emporter Rai Moe"
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Arrêté n° 4255 MSP/DS du 23 juillet 2009 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault" préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat (session 2009)
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Arrêté n° 4484 MSP du 30 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Vaitohi et bar Punavai de l'hôtel Manava Suite Resort Tahiti"
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Arrêté n° 4485 MSP du 30 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Chez Nanou"
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Arrêté n° 4486 MSP du 30 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le 69"
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Arrêté n° 4487 MSP du 30 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Te Manu"
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Arrêté n° 4488 MSP du 30 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack chez Eric"
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Arrêté n° 4489 MSP du 30 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Couleur Cacao"
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Arrêté n° 4490 MSP du 30 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Maitai Chef"
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Arrêté n° 4491 MSP du 30 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Araroanui"
Page 3597
Arrêté n° 4492 MSP du 30 juillet 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Crème de yaourt"
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Arrêté n° 4241 MTF/PEL du 23 juillet 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, interne avec épreuves, pour le recrutement de 37 adjoints d'éducation de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4318 MTF/PEL du 27 juillet 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 11 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4268 MRM du 23 juillet 2009 abrogeant l'arrêté n° 11 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tukuhipo Mohau (exploitante n° 240), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 4269 MRM du 23 juillet 2009 rectifiant l'arrêté n° 2483 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 87 MER du 20 mai 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai (exploitante n° 38), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 4270 MRM du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 177 MPP du 6 septembre 2006 modifié régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tetoka (exploitant n° 60), sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 4271 MRM du 23 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cathy Tautiare Ho (exploitante n° 273), sis à Raiatea, commune de Uturoa
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Arrêté n° 4272 MRM du 23 juillet 2009 abrogeant l'arrêté n° 270 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio Terii Vivirau Tetai Chebret (exploitant n° 7), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 4273 MRM du 23 juillet 2009 abrogeant l'arrêté n° 96 MPP du 27 décembre 2004 modifié portant régularisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roihau Kataka Tufariua épouse Maere (exploitante n° 389), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 4293 MRM du 24 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cindy Raita Rumahere Sage (exploitante n° 263), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 4319 MRM/PRL du 27 juillet 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Marie-Louise Teiri Roopinia (exploitante n° 300) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 4320 MRM/PRL du 27 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 33 MPR/PRL du 30 octobre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck (exploitant n° 292) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 4331 MRM/PRL du 27 juillet 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Bélinda Mapuhi (exploitante n° 470) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 4522 MEV/ENV du 30 juillet 2009 autorisant la société Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti avec le navire Manui 2008, de numéro d'immatriculation 6525
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Arrêté n° 4523 MEV/ENV du 30 juillet 2009 autorisant la société Easy Boat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti et Moorea avec le navire Remi Nui, de numéro d'immatriculation 12707
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Arrêté n° 4524 MEV/ENV du 30 juillet 2009 autorisant la société Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti avec le navire Ze Boat, de numéro d'immatriculation 7736
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Arrêté n° 4308 MAP du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 1993 MAP du 27 mai 2009 portant délégation de signature à M. Gilbert Guido, directeur de cabinet du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 4260 MTP du 23 juillet 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 57 MDA du 25 juillet 2007 autorisant M. Mario Rumeldi à occuper le domaine aéroportuaire de Tatakoto (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 4457 MTP du 29 juillet 2009 autorisant l'association "Délégation artisanale de Makemo" à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 91-2009 APF/SG du 3 août 2009 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Modifications du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel adoptées en assemblée plénière le 23 juillet 2009
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Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 anvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers (JORF du 23 juillet 2009)
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Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JORF du 22 juillet 2009)
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Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (JORF du 25 juillet 2009)
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Décret du 8 juillet 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Extraits) (JORF du 10 juillet 2009)
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Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air (JORF du 16 juillet 2009)
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Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense (JORF du 16 juillet 2009)
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Décret du 15 juillet 2009 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux (JORF du 16 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (JORF du 24 juillet 2009)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (JORF du 16 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'orientation-phychologues stagiaires (COP) (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE) (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A "sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie)" et B "sciences physiques et chimiques" (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques (JORF du 14 juillet 2009)
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Arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF du 22 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine (JORF du 21 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 1er juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies et vice-rectorats des postes offerts (JORF du 18 juillet 2009)
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant classement de "zone protégée"
Page 3625
Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant classement de "zone protégée"
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant classement de "zone protégée"
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Décision n° 324206, n° 324777 du Conseil d'Etat du 1er juillet 2009
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Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (JORF du 16 juillet 2009)
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Décision n° 09-02981 DEP/DEF/CGA/IS/IT du ministère de la défense du 29 juin 2009 nommant l'inspecteur du travail dans les armées en Polynésie française
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Avenant n° 171-09 du 20 juillet 2009 à la convention de financement n° HC 127-08 DAC/FIP du 21 mai 2008 relative à l'opération "Ariitama maternelle : grosses réparations (blocs sanitaires, salle de repos, préau et clôture)"
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Avenant n° 173-09 du 20 juillet 2009 à la convention de financement n° HC 158-04 MAFIC/FIP du 10 septembre 2004 relative au financement de l'opération "Ecole de Patio : reconstruction de l'école primaire à Taunoa"
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Avenant n° 172-09 du 20 juillet 2009 à la convention de financement n° HC 90-07 DAC/FIP du 1er juin 2007 relative au financement de l'acquisition d'un fourgon pompe tonne léger (FPTL) par la commune de Papara
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Convention de financement n° HC 169-09 DIPAC/FIP du 20 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fangatau relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 170-09 DIPAC/FIP du 20 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Tiama'o maternelle : rénovation du bloc sanitaire et du local entretien"
Page 3661
Convention de financement n° HC 175-09 DIPAC/FIP du 20 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition de matériel de transmission"
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Convention de financement n° HC 174-09 DIPAC/FIP du 20 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'appareils respiratoires individuels"
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Convention de financement n° HC 176-09 DIPAC/FIP du 20 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle"
Page 3662
Convention de financement n° HC 177-09 DIPAC/FIP du 20 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'un monitor Propaq"
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Convention de financement n° HC 179-09 DAC/FIP du 22 juillet 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tubuai relative à l'opération "Acquisition d'un appareil de monitorage en ambulatoire"
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Erratum au texte adopté n° 2009-13 LP/APF du 2 juillet 2009 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attributions des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes, paru au JOPF n° 43 NS du 13 juillet 2009, page 768
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° L/09-08 MUT du 28 juillet 2009 concernant une demande de morcellement du lot n° 8 du lotissement Maurin situé à Punaauia, en 3 lots
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1742 MUT du 27 juillet 2009 concernant une demande de permis de lotir présentée par M. Thierry Barbion, pour le compte des SCI Delano 4, 6 et 7, concernant la réalisation des travaux du lotissement Miri 6, de 199 lots, sur les parcelles cadastrées, section CD n° 16 et n° 14 (partie), sises à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 juillet 2009
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Service de l'urbanisme. - 3° Avis officiel n° L/09-09 MUT du 28 juillet 2009 concernant une demande de modification du cahier des charges et du règlement de construction du lotissement Mamaia, situé à Faa'a
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 juillet 2009
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