JOPF n°32
2010 - JOPF n° 32 N du 12 août 2010
12/08/2010Edition: N204 texte(s)
Textes publiés (204)
Arrêté n° DIR/DGR 160208 du 2 août 2010 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 3-2010 SAITG du 2 août 2010 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2011
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Délibération n° 2010-27 APF du 4 août 2010 portant modification n° 4 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Délibération n° 2010-28 APF du 4 août 2010 portant modification n° 4 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010
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Délibération n° 2010-29 APF du 5 août 2010 instaurant un dispositif de relance dit prêt d'accès à la propriété, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
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Délibération n° 2010-30 APF du 5 août 2010 instaurant un dispositif d'incitation à l'investissement des particuliers dit prêt incitatif au logement, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
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Délibération n° 2010-31 APF du 5 août 2010 relative à un dispositif de relance dit prime à l'investissement des ménages
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Avis n° 1292 CM du 2 août 2010 sur le projet de décret relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités pour la protection des eaux et milieux aquatiques relevant du ministère de la défense implantés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 1293 CM du 2 août 2010 sur le projet de décret portant extension et adaptation du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
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Arrêté n° 1294 CM du 3 août 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée " Te Mau Ito Api " (TMIA)
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Arrêté n° 1295 CM du 3 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 646/CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de travaux d'aménagements, rénovations, améliorations des installations affectées
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Arrêté n° 1296 CM du 3 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1159/CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 17 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant composition du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 1297 CM du 3 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 169 CM du 2 février 1998 modifié portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation du CET de Taravao et d'exploitation dudit centre
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Arrêté n° 1298 CM du 3 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1592/CM du 4 décembre 1998 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation et d'exploitation du centre de recyclage et de transfert situé à Motu Uta, commune de Papeete
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Arrêté n° 1299 CM du 3 août 2010 portant nomination de Mlle Aloma Rereao en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé " Institut Louis Malardé "
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Arrêté n° 1300 CM du 3 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit de la rivière Vaiami sise dans la commune de Papeete au profit de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 1301 CM du 3 août 2010 relatif aux bourses de formation versées aux étudiants ayant intégré la formation en soins infirmiers dans le cadre du dispositif Licence - Master - Doctorat, instauré en Polynésie française à compter de la rentrée 2010-2011
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Avis n° 1302 CM du 3 août 2010 sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international (2005)
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Arrêté n° 1303 CM du 3 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl La Plomberie de Fariipiti pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1304 CM du 3 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 752 CM du 29 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis à Haamene commune de Tahaa au profit de Mme Hélina Mama veuve Salou
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Arrêté n° 1305 CM du 3 août 2010 portant affectation d'un remblai maritime, cadastré commune de Fakarava, section AH n° 67, au profit de GIE Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 1306 CM du 3 août 2010 portant affectation de la terre " Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle - lot B ", cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 221, au profit du GIE Tahtit Tourisme
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Arrêté n° 1307 CM du 3 août 2010 portant abrogation des arrêtés n° 116 CM du 20 août 2004 et n° 1256 CM du 30 août 2007 autorisant la location de locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée de l'immeuble Juventin sis à Papeete au profit de Mlle Tegaripa ex-Antz et autorisant la résiliation des baux du 18 mars 1994 et 6 février 2008
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Arrêté n° 1308 CM du 3 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1535/CM du 20 décembre 2006 portant affectation de la terre Tutuapare parcelle, cadastrée commune de Faa'a, section T n° 26, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1309 CM du 3 août 2010 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Fatu Hiva, section B n° 114 et 323, au profit de la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 1310 CM du 3 août 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Opunohu sise à Moorea au profit de M. Terai Maihi
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Arrêté n° 1311 CM du 3 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa commune de Tumaraa au profit de M. Charles Moua
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Arrêté n° 1312 CM du 3 août 2010 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2010
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Arrêté n° 1313 CM du 3 août 2010 portant modification des mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) pour 2010
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Arrêté n° 1267 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/MTI/2010 du 30 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 du Musée de Tahtit et des Iles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1268 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/MTI/2010 du 30 juin 2010 du Musée de Tahtit et des Iles - Te Fare Manaha adoptant la décision budgéraire modificative n° 01 pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1269 CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 7 mètres cubes
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Arrêté n° 1270 CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale
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Arrêté n° 1271 CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour l'année 2010
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Arrêté n° 1272 CM du 30 juillet 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2531 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour la réalisation de travaux urgents d'AEP (contrat de projets)
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Arrêté n° 1276 CM du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 2203/CM du 23 novembre 2009 attribuant une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1277 CM du 30 juillet 2010 fixant les tarifs des redevances dues pour l'occupation temporaire d'emplacements dépendant des aérodromes du Pays
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Arrêté n° 1281 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2010/ISPF du 30 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2010/ISPF du 30 juin portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1282 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2010/ISPF du 30 juin 2010 portant adoption du budget modificatif 2010 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1283 CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention à Mme Kinnander Maimiti pour le compte de la SCA Tumu Nui pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux
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Arrêté n° 1284 CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention à la SCA Ah Samg et fils représentée par son gérant M. Ah-Samg Pai-youk pour l'acquisition d'un tracteur et de ses accesoires
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Arrêté n° 1285 CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention à la SCA Elevage Faaroa représentée par son gérant M. Ah Sin Armand pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux
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Arrêté n° 1286 CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention à M. Wan Albert, Bruno pour le compte de la SCEA Polycultures pour l'acquisition de matériel agricole
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Arrêté n° 1287 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2010 du 01 juin 2010 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la modification du tableau des emplois de l'EPEFPA
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Arrêté n° 1288 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/EVT/2010 du 06 mai 2010 de l'Etablissement public " Vanille de Tahiti " portant fixation des tarifs de vente des affiches
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Arrêté n° 1289 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/EVT/2010 du 06 mai 2010 de l'Etablissement public " Vanille de Tahiti " portant fixation des tarifs de vente du livre intitulé " Vanille de Tahiti " Edition Univers Polynésiens
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Arrêté n° 1290 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/EVT/2010 du 06 mai 2010 de l'Etablissement public " Vanille de Tahiti " autorisant l'établissement public " Vanille de Tahiti " à mettre en place un dispositif de paiement en ligne par carte bancaire
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Arrêté n° 1314 CM du 4 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°14/10/CA/FDA du 21 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1316 CM du 4 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°15/10/CA/FDA du 21 juillet 2010 autorisant le transfert des voies routières et la vente au franc symbolique d'un (4) lot destiné à un espace vert du lotissement Taukua à la commune de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1317 CM du 4 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°17/10/CA/FDA du 21 juillet 2010 portant modification de la délibération n°02/03/CA/FDA du 11 mars 2003 modifié autorisant la vente des lots nus du lotissement Taukua
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Arrêté n° 1318 CM du 4 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°18/10/CA/FDA du 21 juillet 2010 autorisant à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social, la prise en charge du coût de la mise en oeuvre du " fare " incendié de M. Tauaea, Tuatini Natua à Mataiva
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Arrêté n° 1319 CM du 4 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°19/10/CA/FDA du 21 juillet 2010 autorisant la prise en charge des dépenses liées aux réparations du hangar du Service du Développement Rural situé à Tubuai - Australes en contrepartie de son utilisation
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Arrêté n° 1320 CM du 4 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°20/10/CA/FDA du 21 juillet 2010 adoptant l'organigramme et la liste des postes budgétaires du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1321 CM du 4 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°21/10/CA/FDA du 21 juillet 2010 autorisant le directeur général à signer deux contrats de travail dont la rémunération pourra être négociée hors application de la grille salariale des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1322 CM du 4 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Mékaton " pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1323 CM du 4 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Pacific Tuna " de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1324 CM du 4 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Mékaton " pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1325 CM du 4 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Pacific Tuna " pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1326 CM du 4 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Tahiti Island Seafood " pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1327 CM du 4 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEM S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 1328 CM du 4 août 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tiaretafano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n°299)
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Arrêté n° 1329 CM du 4 août 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n°105)
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Arrêté n° 1332 CM du 4 août 2010 modifiant l'arrêté n° 772/CM du 03 juin 2010 portant nomination de Mme Eliane Soufet épouse Chung en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier durant le congé de M. Bertrand Boussat
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Arrêté n° 1331 CM du 4 août 2010 portant abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1921 confiant à la Société des Etudes Océaniennes l'administration de la bibliothèque et de Musée de Papeete
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Arrêté n° 1335 CM du 5 août 2010 portant dérogation à l'importation de feuilles séchées de bananiers virosées
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Arrêté n° 1336 CM du 5 août 2010 relatif aux conditions d'inscriptions, aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet d'expert en vanille
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Arrêté n° 1340 CM du 6 août 2010 autorisant la signature du protocole d'accord relatif à la cession par voie d'échange simple de fractions d'emprise nécessaires à la rectification du méandre de la rivière de la Piafau, sises commune de Faa'a, appartenant à l'Etat (ministère de la défense), au profit de la Polynésie française ainsi que celle de la convention d'occupation temporaire
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Erratum à l'arrêté n° 1034 CM du 2 juillet 2010 paru au JOPF n° 27 du 8 juillet 2010 page 2937
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Arrêté n° 1330 CM du 4 août 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n°305)
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Arrêté n° 1333 CM du 4 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paopao commune de Moorea Maiao, au profit de M. Jean-Pierre Tetuanui
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Arrêté n° 1337 CM du 5 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2010/IJSPF du 15 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1338 CM du 6 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2010/CA/IFM-PC du 15 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Institut de Formation Maritime - Pêche et Commerce
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Arrêté n° 1334 CM du 4 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paopao commune de Moorea Maiao, au profit de M. Jean-Pierre Tetuanui
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Arrêté n° 3722 PR du 2 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication, et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 3723 PR du 2 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministres des ressouces maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 3725 PR du 2 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
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Arrêté n° 3726 PR du 2 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 3735 PR du 2 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 3745 PR du 3 août 2010 autorisant la société anonyme Pacific Pétroleum et Services et la société à responsabilité limitée Pacific Développement Gestion à implanter et exploiter un supermarché sous enseigne " Maxi Boutique " sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 3747 PR du 3 août 2010 portant habilitation de M. Vincent GEORGE en qualité d'agent spécial de la société Alpha insurance A/S
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Arrêté n° 3750 PR du 3 août 2010 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3736 PR du 3 août 2010 portant nomination de Mme Lydia Nouveau en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 3754 PR du 3 août 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association PHISIGMA
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Arrêté n° 3757 PR/PEL du 4 août 2010 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement d'un vétérinaire de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3758 PR du 4 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 2481/PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3774 PR du 6 août 2010 modifiant l'arrêté n° 2604/PR du 03 décembre 2009 modifié portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 3775 PR du 6 août 2010 portant commissionnement d'un agent de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 5172 MAE du 2 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5177 MAE du 2 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teavanui 8 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 5195 MAE du 2 août 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Opunohu sise à Moorea au profit de M. Terai Maihi
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Arrêté n° 5196 MAE du 2 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 69/MAE du 06 janvier 2010 portant affectation de parcelles sur les atolls de Hikueru, Takaroa et Manihi au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 5197 MAE du 3 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farakao n° 2 et Farakao-Fatiavavega n° 1 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5198 MAE du 3 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 4177/MAE du 23 juin 2010 soumettant à enquête publique le plan général d'aménagement de la commune de Pirae
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Arrêté n° 5199 MAE du 3 août 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1365/CM du 18 décembre 1992 et autorisant la résiliation du bail du 4 janvier 1993 relatif à la prise à bail par le Pays, pour le compte du service de l'aviation civile, d'une maison à usage de logement de fonction sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, appartenant à Mme Marcelline Otto
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Arrêté n° 5200 MAE du 3 août 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 451/CM du 21 octobre 2004 et autorisant la résiliation du bail du 24 janvier 2005 relatifs à la prise à bail par le Pays, pour le compte du service de l'aviation civile, d'une maison à usage de logement de fonction sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, appartenant à M. Simon Teikiteetini
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Arrêté n° 5016 MAE du 29 juillet 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 808 CM du 7 juillet 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Fakarava, section AH n° 67, au profit du service du tourisme et modification de l'arrêté n° 403 CM du 27 juin 2005 modifié
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Arrêté n° 5027 MAE du 29 juillet 2010 autorisant la location du lot n° 15a cadastré section NB n° 26 dépendant du domaine de Faaroa, section de Avera, commune de Taputapuatea sis à Raiatea, au profit de M. Daniel Natua
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Arrêté n° 5028 MAE du 29 juillet 2010 portant affectation des anciens bâtiments du GIP situés dans la limite Sud de la terre Makarea, cadastrée commune de Fakarava, section CI n° 4, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 5029 MAE du 29 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle (lot 3) à détacher de la parcelle section NE n° 16 dépendant du domaine de Faaroa, commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de Mme Ylénia Rima épouse Taae
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Arrêté n° 5031 MAE du 29 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle (lot 1) à détacher de la parcelle cadastrée section NE n° 16 dépendant du domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de M. Noutea Hiro
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Arrêté n° 5030 MAE du 29 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle (lot 2) à détacher de la parcelle cadastrée section NE n° 16 dépendant du domaine de Faaroa, commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de M. Yann Rima
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Arrêté n° 5077 MAE du 30 juillet 2010 portant affectation de deux emplacements dépendant du domaine public maritime à charge de remblai, sis au droit de la terre "Mataura", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AB n° 103 et 104, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5078 MAE du 30 juillet 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 5079 MAE du 30 juillet 2010 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sis dans la commune de Arue au profit de M. Jimmy Holman
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Arrêté n° 5080 MAE du 30 juillet 2010 portant affectation d'un emplacement dépendant du domaine public maritime, à charge de remblai, sis au droit de la terre "Taihaata", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Taahuaia, section BD n° 25, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5081 MAE du 30 juillet 2010 portant affectation d'un emplacement dépendant du domaine public maritime, à charge de remblai, sis au droit de la terre "Oparu", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mahu, section ME n° 130, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5082 MAE du 30 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres "Farepara" (plan 6) et "Otimu" (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5083 MAE du 30 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5084 MAE du 30 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 5085 MAE du 30 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 5086 MAE du 30 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5087 MAE du 30 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5088 MAE du 30 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5089 MAE du 30 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5090 MAE du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina au profit de Mme Angéla Shan O'Connor
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Arrêté n° 5320 MAE du 4 août 2010 portant affectation des locaux à usage de bureaux sis au 1er et 2ème étage de l'immeuble Toriki et de 66 emplacements de stationnement, situé commune de Papeete - Rue Dumont d'Urville, au profit du service de l'informatique
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Arrêté n° 5091 MAE du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina au profit de Mme Déborah Natiki
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Arrêté n° 5321 MAE du 4 août 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Ofairuro Pavete (partie)" et les constructions y édifiées, sises à Teavaro, commune de Moorea - Maiao, cadastrées section CN n° 169, d'une superficie de 2175 m² au profit de l'association "vieillir ensemble au fenua" représentée par Mme Florence Gouyard
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Arrêté n° 5092 MAE du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour l'implantation d'un fare sur le bord de plage sis à Haapiti - commune de Moorea Maiao au profit de la SNC Moorea Miti (gérant M. Laurent Riem)
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Arrêté n° 5103 MAE du 30 juillet 2010 autorisant le transfert du bénéfice de l'autorisation du lotissement Faratea au profit de l'Etablissement d'Aménagement et de Développement (EAD) et approuvant le dossier de récolement des travaux relatifs aux 44 lots n° C1, C2, D1 à D10, et E1 à E9 de la zone , n° F1 à F3, G1 à G9 et H1 à H11 de la zone 3 sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 5104 MAE du 30 juillet 2010 autorisant la modification du dossier du lotissement Miri Extension sis à Punaauia, relatif à la désignation des 184 lots n° 105 à 225 et 228 à 290
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Arrêté n° 5105 MAE du 30 juillet 2010 autorisant la modification du dossier du lotissement "Miri - 4ème tranche, 1ère phase" relatif à la désignation des 49 lots n° 291 à 309, 316 à 328, 331 à 334 et 337 à 349 sis à Punaauia
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Arrêté n° 5322 MRE du 4 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportateur en faveur de l'entreprise individuelle Eric Parrat pour cofinancer sa participation à l'exposition-vente de Nicétoile et ses frais de communication-promotion
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Arrêté n° 5323 MRE du 4 août 2010 portant prise en charge de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 5324 MRE du 4 août 2010 portant réouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Atihiva sise dans la commune associée de Teahupoo, commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 5325 MRE du 4 août 2010 portant réouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Vaiarava sise dans la commune associée de Teahupoo, commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 5328 MTT du 4 août 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance à la société Portobello Marine Ltd pour le navire à voile "Fuerte"
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Arrêté n° 5303 MSE/ENV du 3 août 2010 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 6094/MSE du 17 décembre 1990 autorisant la société Tahiti Pétrôles S.A. à installer et exploiter une station service distributrice de carburant; établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement. Commune de Rurutu
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Arrêté n° 5304 MSE/ENV du 3 août 2010 portant cessation d'activité de la décharge de Atuona dans la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 5056 MSE/ENV du 29 juillet 2010 autorisant JL Polynésie et Interoute à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5057 MSE/ENV du 29 juillet 2010 autorisant JL Polynésie et LPTS à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5368 MSE/ENV du 5 août 2010 modifiant l'arrêté n° 96 MEA/ENV du 31 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 49 MTE/ENV du 11 avril 2008 et autorisant la SA Electricité de tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie électrique située dans la baie de Faanui, dans la commune de Bora Bora (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5167 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.N.C Mabe Factory sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 308)
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Arrêté n° 5181 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Ismael Teaku (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 5182 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Pierre Domingo (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 5183 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Tavi Marunui-Horley (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 5184 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. Toarenui Taimana (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 5185 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Mathias, Georges Parker (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 5186 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua commune de Arutua au profit de M. Jacques Parker (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 5187 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua commune de Arutua au profit de M. Jacques Parker (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 5188 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua commune de Arutua au profit de M. Joseph Parker (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 5189 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua commune de Arutua au profit de Mme Lydia Parker épouse Chougues (exploitant n° 223)
Page 3713
Arrêté n° 5190 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua commune de Arutua au profit de M. Hiorai Parker (exploitant n° 160)
Page 3714
Arrêté n° 5191 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua commune de Arutua au profit de M.Putehue Harris (exploitant n° 226)
Page 3715
Arrêté n° 5192 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua commune de Arutua au profit de Melle Poeiti Harris (exploitant n° 225)
Page 3716
Arrêté n° 5193 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua commune de Arutua au profit de M. Armand Mai (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 5194 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua commune de Arutua au profit de M. Olivier Moe (exploitant n° 208)
Page 3719
Arrêté n° 5018 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaite commune de Anaa au profit de M. Charlie Tavita Haapii (exploitant n° 43)
Page 3666
Arrêté n° 5026 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura commune de Arutua au profit de Mme Tini Etaia épouse Otare (exploitante n° 123)
Page 3674
Arrêté n° 5019 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation de deux emplacements du domaine public maritime sis à Faaite commune de Anaa au profit de M. Léonard Tufaunui (exploitant n° 54)
Page 3667
Arrêté n° 5020 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Hereheretue commune de Hao au profit de Mme Angélina Tuteirihia épouse Ceran Jerusalemy (exploitante n° 1)
Page 3668
Arrêté n° 5021 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Katiu commune de Makemo au profit de M. Francis Williams (exploitant n° 1)
Page 3669
Arrêté n° 5022 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura commune de Arutua au profit de M. Teriitaumataura Richmond (exploitant n° 10)
Page 3670
Arrêté n° 5023 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura commune de Arutua au profit de Mme Mata Terooatae épouse Richmond (exploitant n° 122)
Page 3671
Arrêté n° 5024 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura commune de Arutua au profit de Mme Angéla Tiare Richmond épouse Pifao (exploitant n° 121)
Page 3673
Arrêté n° 5034 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi commune de Manihi au profit de M. Norbert Teiva (exploitant n° 222)
Page 3675
Arrêté n° 5035 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi commune de Manihi au profit de Mlle Herenui elvina Huri (exploitante n° 223)
Page 3676
Arrêté n° 5036 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Manihi commune de Manihi au profit de Mlle sandy Huri (exploitante n° 224)
Page 3677
Arrêté n° 5037 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi commune de Manihi au profit de Mlle Monalice Tetua (exploitante n° 225)
Page 3678
Arrêté n° 5038 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva commune de Rangiroa au profit de Mme Tarona Teiva épouse Teahui (exploitante n° 13)
Page 3680
Arrêté n° 5039 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva commune de Rangiroa au profit de Mlle Justine Natua (exploitante n° 31)
Page 3681
Arrêté n° 5040 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva commune de Rangiroa au profit de Mme Fateata Teriipaia épouse Natua (exploitante n° 32)
Page 3682
Arrêté n° 5041 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre emplacements du domaine public maritime sis à Motutunga commune de anaa au profit de M. Maratino, Paea Utahia (exploitant n° 53)
Page 3683
Arrêté n° 5042 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune de Tahaa au profit de M. Eric Morou (exploitant n° 309)
Page 3684
Arrêté n° 5043 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune associé de Patio au profit de M. Edgar Tinorua (exploitant n° 188)
Page 3685
Arrêté n° 5044 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune associé de Haamene au profit de M. Ebbs Rooverta (exploitant n° 323)
Page 3686
Arrêté n° 5045 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune associé de Haamene au profit de M. Ebbs Rooverta (exploitant n° 322)
Page 3688
Arrêté n° 5046 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune associé de Patio au profit de M. Guy Jean Tauira (exploitant n° 320)
Page 3689
Arrêté n° 5047 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune associé de Patio au profit de Mme Tepora Raauri épouse Tauira (exploitant n° 321)
Page 3690
Arrêté n° 5048 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune associé de Hipu au profit de M. Hiro Jams Marae (exploitant n° 325)
Page 3691
Arrêté n° 5049 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune associé de Poutoru au profit de M. Bruno Neuffer (exploitant n° 316)
Page 3692
Arrêté n° 5050 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa - commune associé de Patio au profit de M. Ieremia Punu (exploitant n° 188)
Page 3693
Arrêté n° 5068 MRM du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Tumaraa commune associé de Fetuna au profit de M. Raphael Ah Ling (exploitant n° 305)
Page 3695
Arrêté n° 5069 MRM du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Tumaraa commune associé de Fetuna au profit de M. Caly Young Pine (exploitant n° 300)
Page 3696
Arrêté n° 5070 MRM du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Tumaraa commune associé de Vaiaau au profit de M. Matahi Tupuaiooro (exploitant n° 301)
Page 3697
Arrêté n° 5071 MRM du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Tumaraa commune associé de Fetuna au profit de M. Pierre Mou Kam Tse (exploitant n° 307)
Page 3698
Arrêté n° 5072 MRM du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Tumaraa commune associé de Tevaitoa au profit de M. Wilfred Tefaaora (exploitant n° 304)
Page 3699
Arrêté n° 5073 MRM du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Tumaraa commune associé de Tevaitoa au profit de M. Wilfred Teiti (exploitant n° 213)
Page 3700
Arrêté n° 5074 MRM du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, Tumaraa commune associé de Tehurui au profit de M. Teupoo Teraaitepo (exploitant n° 306)
Page 3702
Arrêté n° 5075 MRM du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 2769 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Vairua Perles sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 103)
Page 3703
Arrêté n° 5076 MRM du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tagata Rehua sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 48)
Page 3703
Arrêté n° 5017 MAA du 29 juillet 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Brotherson Richard Tuihani
Page 3720
Arrêté n° 35-2010 APF/SG du 5 août 2010 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 3720
Arrêté municipal n° 2010-347 du 19 juillet 2010 décidant la mise en voie de circulation sans issue de la servitude Alexandre en amont du chemin d'accès au bâtiment du Service des archives territoriales (commune de Papeete)
Page 3721
Arrêté municipal n° 2010-346 du 15 juillet 2010 rendant applicables sur certaines routes ou tronçons de route de Papeete ayant une nouvelle dénomination officielle, les dispositions en vigueur prises sous leur dénomination antérieure (commune de Papeete)
Page 3721
Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
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Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Page 3752
Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires"
Page 3753
Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau
Page 3753
Décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Page 3755
Arrêté ministériel du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Page 3756
Arrêté ministériel du 9 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
Page 3760
Arrêté interministériel du 23 juillet 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina, associée au centre de transmission de Super Mahina (Polynésie française)
Page 3757
Arrêté ministériel du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Page 3758
Délibération n° 2010-228 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires", pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (avis CNIL n° 1424770)
Page 3758
Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 19 au 23 juillet 2010
Page 3773
Service de l'urbanisme - 5°Certificat de conformité n° 3453/MAE du 30 juillet 2010 du lotissement Faratea sis à Afaahiti
Page 3775
Service de l'urbanisme - 4°Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 26 au 30 juillet 2010
Page 3775
Inspection du travail.- 1° Avis et convention collective du travail du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute
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Inspection du travail.- 2° Avis et convention collective du travail du 1er octobre 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge brute
Page 3766