JOPF n°32
2011 - JOPF n° 32 N du 11 août 2011
11/08/2011Edition: N158 texte(s)
Textes publiés (158)
Arrêté n° HC 10 ISLV du 27 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 7 ISLV du 13 janvier 2010 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "acquisition d'un logiciel de gestion et de 200 compteurs d'eau à prépaiement" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 27 SAIA du 27 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 7 octobre 2010 relatif au financement par l'Etat du projet "AEP - première tranche : études préliminaires" au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 1103 CAB/DDPC du 25 juillet 2011 portant renouvellement de M. Bruno Marty au poste de conseiller défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1102 CAB/DDPC du 25 juillet 2011 portant renouvellement de M. Thierry Trouillet au poste de conseiller défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1122 DIPAC du 1 août 2011 portant attribution, à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2011 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 1127 bis CAB/SSOP/CSVS du 3 août 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'hôtel Tahiti Nui à Papeete (Iles du Vent)
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Arrêté n° HC 11 ISLV du 28 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 30 SAISLV du 3 décembre 2010 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "acquisition de deux groupes électrogènes de secours remorquables pour les stations de pompage de Tevaitoa et Fetuna - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - domaine fonctionnel 119-01-01
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Avenant n° 202-11 du 29 juillet 2011 à la convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche.
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Avenant 1 n° 201-11 du 29 juillet 2011 à la convention d'application n° 199-10 du 22 juin 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant n° 2011-01 du 11 août 2011 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007.
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Arrêté n° 1119 CM du 1 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2011/CMA du 28 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 du centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1120 CM du 1 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2011/CMA du 28 juin 2011 du centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1121 CM du 1 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2011/CMA du 28 juin 2011 fixant le montant des droits d'inscription au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1124 CM du 5 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2460/CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune des Gambier pour l'extension du réseau électrique de Mangareva tranche 2
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Arrêté n° 1125 CM du 5 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 34/CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une Subvention d'investissement en faveur de la commune des Gambier pour l'extension du réseau électrique de Mangareva tranche 3
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Arrêté n° 1126 CM du 5 août 2011 constatant la caducité de l'arrêté n° 1756 CM du 1er octobre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour l'étude préalable à la réhabilitation du dépotoir communal
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Arrêté n° 1127 CM du 5 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 154/CM du 10 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation de la salle monisport de Tevaitoa
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Arrêté n° 1128 CM du 5 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1639/CM du 24 septembre 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar technique
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Arrêté n° 1129 CM du 5 août 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2011 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2011
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Avis n° 1131 CM du 5 août 2011 sur le projet de décret relatif à l'agrément d'armurier
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Arrêté n° 1132 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tehitienne de Taekwondo et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1133 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de rugby dans le cadre du financement de son activité pour l'année 2011
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Arrêté n° 1134 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération polynésienne d'équitation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1135 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de tir à l'arc dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1136 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de natation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1137 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil du scoutisme polynésien pour sa participation au 22ème jamborée mondial du scoutisme qui se déroulera en Suède
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Arrêté n° 1138 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association d'action educative Vaiaterupe dans le cadre de l'organisation du challenge Michelet en Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1139 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile d'Arue dans le cadre de la Saga Laguna Piti 2011 à Bora Bora
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Arrêté n° 1140 CM du 5 août 2011 portant fin de fonction de M. Bernard Meret en qualité de directeur de l'établissement public dénommé groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue par intérim
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Arrêté n° 1141 CM du 5 août 2011 portant nomination de Mme Lolita Raihauti en qualité de directrice de l'établissement public dénommé groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue par intérim
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Arrêté n° 1142 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit de travail
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Arrêté n° 1143 CM du 5 août 2011 modifiant l'arrêté n° 338/CM du 3 avril 1997 établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait
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Arrêté n° 1144 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2011 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi ( Darse )
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Arrêté n° 1145 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 690/CM du 25 mai 2011 relatif au prix du fioul ou Mdo dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la Sa Edt et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 30
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Arrêté n° 1146 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Mékathon " pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1147 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Pacific Tuna " pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1148 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Mékaton " pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1149 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Tahiti Island Seafood " pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1150 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Pacific Tuna " pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1151 CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P ( Société du port de pêche de papeete ) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 951 CM du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3693
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 1044 CM du 22 juillet 2011 paru au JOPF n° 30 du 28 juillet 2011 à la page 3890
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 1043 CM du 22 juillet 2011 paru au JOPF n° 30 du 28 juillet 2011 à la page 3890
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 1015 CM du 19 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 30 du 28 juillet 2011 à la page 3857
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 957 CM du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3693
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 956 CM du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3693
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 972 CM du 15 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3692
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Arrêté n° 2458 PR du 1 août 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 2459 PR du 1 août 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société 6875904 Canada Inc pour le navire à moteur " Seawolf "
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Arrêté n° 2460 PR du 4 août 2011 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à Dream Yacht Tahiti Eurl pour le navire " Colorado "
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Arrêté n° 2471 PR du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1689/PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
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Erratum à l'arrêté n° 2356 PR du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3695
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Arrêté n° 4119 MEF du 1 août 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4144 MEF du 2 août 2011 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 4157 MEF du 2 août 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Taatiraa Huma Mero"
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Erratum à l'arrêté n° 3493 MEF du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3695
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Arrêté n° 4178 MEF du 2 août 2011 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, directeur des affaires économiques
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Arrêté n° 4189 MEF/PEL du 2 août 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen profressionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 4202 MET du 3 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 4203 MET du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 3070/MET du 27 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 4204 MET du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 3862/MET du 21 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4205 MET du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 3802/MET du 20 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 36) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4206 MET du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 3047/MET du 24 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25 et Paopaoa (plan 33) nécessaires à l'extension l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4207 MET du 3 août 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurigaha-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 4208 MET du 3 août 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau-Tepakautea n° 18-23 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4209 MET du 3 août 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau n° 15 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4210 MET du 3 août 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4213 MET du 3 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial et d'empiètement sur la servitude de curage sis dans la commune de Tumaraa - Raiatea, au profit de M. Christophe Irihau
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Arrêté n° 4267 MET du 3 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4268 MET du 3 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho n° 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4269 MET du 3 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4091 MRM du 1 août 2011 accordant à M. Tuahu Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4092 MRM du 1 août 2011 accordant à M. Yaguil, Israël Weingarten le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4093 MRM du 1 août 2011 accordant à M. Taimoana, André, Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4094 MRM du 1 août 2011 accordant à Melle Christelle, Heifara Tufaunui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4095 MRM du 1 août 2011 accordant à M. Jimmy, Hiro Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4096 MRM du 1er août 2011 accordant à M. Edwin Taruoura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4097 MRM du 1 août 2011 accordant à M. Matthieu Rafaelli le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4098 MRM du 1 août 2011 accordant à M. Moehau, Marius Keuvahana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4078 MRM du 29 juillet 2011 accordant à M. Rémy Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4099 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 7491/MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Yaguil, Israël Weingarten le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4079 MRM du 29 juillet 2011 accordant à M. Cédric Teva Maurice Plichart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4100 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 771/MRM du 18 février 2010 accordant à M. Hubert Tihopu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4080 MRM du 29 juillet 2011 accordant à M. Teiva Jean Roux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4101 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1487/CM du 25 novembre 2000 accordant à M. Heimana, Hugo Tepava le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4081 MRM du 29 juillet 2011 accordant à M. Andrew Raiura Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4102 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1184/MED du 28 août 2007 accordant à M. Taraaitepo Iotefa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4082 MRM du 29 juillet 2011 accordant à M. Auguste Norbert Penapena Teikiehuupoko le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4103 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 46/MAP du 30 mars 2007 modifié accordant à M. Tyno, Burns Tahiata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4083 MRM du 29 juillet 2011 accordant à la S.C.A. Sakapo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4104 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 16/MPA du 16 juin 2008 modifié accordant à M. Manuel Taaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4084 MRM du 29 juillet 2011 accordant à la SNC Tua-Rii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4105 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 468/CM du 12 mars 2004 accordant à la SARL "Taiarapu Ravai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4086 MRM/PRL du 29 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n° 3494/MRM/PRL du 11 juillet 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 206/MPP du 28 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tefania Yee Soufa Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 303)
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Arrêté n° 4106 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 5563/MRM du 27 août 2009 accordant à M. Teiva, Jean Roux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4087 MRM du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 80/MPR du 22 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Dexter épouse Champs sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 505)
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Arrêté n° 4107 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1744/CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Tuahu Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4088 MRM du 29 juillet 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Vetea Raoulx sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 286)
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Arrêté n° 4108 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1535/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Paul, Morice Perneel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4089 MRM du 29 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 284/MPP du 31 octobre 2006, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manutahi Henri Faura sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 257)
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Arrêté n° 4109 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 3874/MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Ieremia, Herman Parker le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4090 MRM du 29 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 137/MPP du 8 août 2006 modifié, renouvelant et régularisant le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Turerefauroa Natua sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 45)
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Arrêté n° 4110 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 55/MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Christian Ly Tham le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4111 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 18/MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Moïse, Teahuitu Heimata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4112 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 15/MER/SPE du 3 mai 2005 accordant à M. Armand Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4113 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1201/CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Eugène Ahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4114 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 333/MER/SPEdu 11 mai 2006 accordant à M. Levi Maitere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4115 MRM du 1 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 751/CMdu 29 mai 2000 accordant à M. Julien Leu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4129 MRM du 1 août 2011 rectifiant l'arrêté n° 2710/MRM du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 9438/PR du 28 décembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Vinare Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 4130 MRM du 1 août 2011 modifiant l'arrêté n° 410/MPI du 9 octobre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arii Jimmy Huri sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 4131 MRM du 1 août 2011 modifiant l'arrêté n° 7823/MRM du 22 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kirianu Ernest Mataitai sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 4274 MRM du 4 août 2011 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Erratum à l'arrêté n° 3509 MRM du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3696
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Erratum à l'arrêté n° 3494 MRM/PRL du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3696
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Erratum à l'arrêté n° 3495 MRM/PRL du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3696
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Erratum à l'arrêté n° 3496 MRM/PRL du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3696
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Erratum à l'arrêté n° 3497 MRM/PRL du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3696
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Erratum à l'arrêté n° 3508 MRM du 11 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3696
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Arrêté n° 4186 MEJ du 2 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1650/MEJ du 4 mai 2011, portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Lucienne Taurua, directrice de cabinet
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Arrêté n° 4262 MEJ du 3 août 2011 portant fermeture temporaire pour douze mois de l'établissement Raie Manta Club de Tikehau
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Arrêté n° 4263 MEJ du 3 août 2011 portant fermeture temporaire pour douze mois de l'établissement Raie Manta Club de Rangiroa
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Arrêté n° 4143 MAA du 2 août 2011 autorisant le morcellement en 3 du lot n° 1 du lotissement "Maurin" sis à Punaauia, cadastré section AB n° 26
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Arrêté n° 4072 MAA du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 399/CM du 28 avril 2006 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une maison d'habitation à usage de bureaux, d'une superficie de 54 m², sise à Haamene, commune de Tahaa
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Arrêté n° 4266 MAA du 3 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement d'une parcelle du domaine public maritime remblayé cadastrée section AD n° 22, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Faustin Ah Yun
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Arrêté n° 4271 MAA du 4 août 2011 portant affectation de deux emprises dépendant du domaine public maritime, sus au droit du village du Garumaoa, cadastré commune de Makemo, section de commune de Raroia, section AT n° 141, 142 et les constructions y édifiés , au profit de la direction de l'équipement
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Erratum à l'arrêté n° 3867 MAA du 21 juillet 2011 paru au JOPF n° 30 du 28 juillet 2011
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Arrêté n° 4273 MEM/ENV du 4 août 2011 abrogeant l'arrêté n° 1128/A du 9 février 1979 et autorisant la société Tahiti Agrégats à exploiter une station de concassage, sise dans la commune de Punaauia(installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (extraits)
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Erratum à l'arrêté n° 3848 MEM/ENV du 21 juillet 2011 paru au JOPF n° 30 du 28 juillet 2011 à la page 3931
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Arrêté n° 4132 MSS du 1 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Vaitehauarii"
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Arrêté n° 4133 MSS du 1 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Ipoh Satay"
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Arrêté n° 4187 MSS du 2 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Vairau"
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Arrêté n° 4188 MSS du 2 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés - Rôtisserie Lisette Tepa"
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Arrêté n° 4265 MSS du 3 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant La Suite"
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Arrêté n° 4116 MDA du 1 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société de Développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Tahiti Moorea sur la desserte maritime régulière de Moorea
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Arrêté n° 4259 MDA du 3 août 2011 portant abrogation de la licence d'armateur à la société Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire Tamarii Tahaa II sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 4260 MDA du 3 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru Express 7 sur la desserte maritime régulière inter-ISLV
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Arrêté n° 4261 MDA du 3 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la société désignée SARL Raromatai Express pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière des îles sous le vent et, à titre exceptionnel et temporaire, sur la desserte maritime de Moorea, dans l'attente de la mise en service du navire Raromatai Express
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Loi organique n° 2011-918 du 1 août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (JORF du 3 août 2011)
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Loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (rectificatif)
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Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (JORF du 29 juillet 2011)
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Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le défenseur des droits (JORF du 30 juillet 2011)
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Décret n° 2011-929 du 1 août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté (JORF du 4 août 2011)
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Arrêté n° 3-2011 TGPF du 15 mars 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2011 TIVAA du 2 mai 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels
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Arrêté n° 4-2011 TGPF du 15 mars 2011 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives
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Avenant n° 207-11 du 1 août 2011 à la convention de financement n° HC 162-08 DAC FIP du 11 juillet 2008 relative au financement de l'acquisition d'équipement de protection individuelle (EPI) par la commune de Mahina
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Avenant n° 210-11 du 1 août 2011 à la convention de financement n° HC 66-09 DAC FIP du 27 février 2009 relative à l'acquisition d'un fourgon pompe tonne léger (FPTL) par la commune de Papeete
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Avenant n° 208-11 du 1 août 2011 à la convention de financement n° HC 79-07 DAC FIP du 15 mai 2007 modifié par avenant n° 36-08 du 5 juin 2008 relative au financement de l'acquisition d'un VSAV par la commune de Mahina
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Avenant n° 209-11 du 1 août 2011 à la convention de financement n° HC 191-09 DAC FIP du 28 juillet 2009 relative à l'opération logement pour l'école primaire de Rikitea
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Erratum à l'intitulé de l'avenant n° 182-11 du 6 juillet 2011 paru dans le sommaire du JOPF n° 29 du 21 juillet 2011 à la page 3698
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Direction des affaires foncières - avis de curatelle n° 3683 DAF.REC-HYP aux successions de biens vacants du 29 juillet 2011
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2260 MAA/SAU du 29 juillet 2011 concernant un projet de réalisation d'un groupement d'habitation à Papara
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles sous le vent du 18 au 25 juillet 2011
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Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 27 juin au 8 juillet 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 11 au 31 mai 2011
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles sous le vent pour la période du 9 au 30 juin 2011
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 08 au 15 juillet 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 11 au 24 août 2011 inclus)
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