JOPF n°32
2012 - JOPF n° 32 N du 09 août 2012
09/08/2012Edition: N193 texte(s)
Textes publiés (193)
Arrêté n° 8 MAAT du 23 juillet 2012 portant composition de la commission régionale consultative d'agrément des structures et conseiller(s) de stage accueillant des stagiaires en situation inscrits à une formation modulaire conduisant au brevet d'Etat d"éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté n° 1342 du 25 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti Faa'a et Bora Bora
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Arrêté n° HC 1354 SATPN du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 318 SATPN du 27 avril 2010 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1380 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HT (14.545.455 F CFP) pour le projet Etudes hydrauliques rivières IDV, consacrées au schéma directeur d'assainissement pluvial de Arue au titre du dispositif 31F, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1381 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 792 290,91 euros HT (94 545 455 F CFP) pour le projet Protection du littoral de Faaripo - Papenoo au titre du dispositif 31F, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1382 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 487 563,64 euros HT (58 181 819 F CFP) pour le projet Aménagement de la rivière Papenoo au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1384 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT 14 545 455 F CFP) pour le projet Mur de protection fluvial dans le village de Taahueia et Mahu au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1383 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Mur de protection fluvial dans le village de Avera à Rurutu au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1385 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet Aménagement de la rivière Mateoro à Papara au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1386 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Aménagement de la rivière Paui à Papeari - tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1387 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426 618,18 euros HT (50 900 092 F CFP) pour le projet Aménagement de la rivière Ahaavini à Pueu - tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1388 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Protection des berges sur Taiohae au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1390 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Mur de protection maritime dans les villages de Moerai - Hauti - Avera au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1391 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Mur de protection maritime dans les villages de Taahuiea - Mataura - Mahu au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1392 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Mur de protection maritime dans les villages de Rairua - Mahanatoa au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1395 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363,64 euros HT (218 181 819 F CFP) pour le projet Rehabilitation du quait de Hakahau au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1393 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,46 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet Elargissement du chenal à Anaa au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1394 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 340 800,00 euros HT (160 000 000 F CFP) pour le projet Marina de Faaite - Etudes au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1396 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 487 563,64 euros HT (58 181 819 F CFP) pour le projet Réhabilitation du quai de Maupiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1397 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros HT (7 272 728 F CFP) pour le projet Réhabilitation darse de Makateai au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1398 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91 418,18 euros HT (10 909 092 F CFP) pour le projet Aménagement Tuhaa Pae à Rimatara au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1399 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 36 567,27 euros HT (4 363 636 F CFP) pour le projet Etudes débarcadère abrité à Ua Huka au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1400 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Construction d'un port de pêche à Uturoa - Etudes au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1401 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Aménagement et sécurisation du terre-plein du grand quai de Taiohae au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1402 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236,36 euros HT (101 818 182 F CFP) pour le projet Réalisation d'une marina à Raivavae au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1403 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 390 050,91 euros HT (46 545 455 F CFP) pour le projet Réalisation d'une darse à Hauti à Rurutu au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1404 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 645 527,27 euros HT (196 363 636 F CFP) pour le projet Réalisation d'une darse au village de Hikueru au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1405 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros HT (7 272 728 F CFP) pour le projet Reconstruction du mur de la jetée marina Apooiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1406 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 188 436,36 euros HT (141 818 182 F CFP) pour le projet Déroctage du chenal d'accès au port de Mataura au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1407 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet Rénovation d'un débarcadère à Area au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1408 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,64 euros HT (18 181 819 F CFP) pour le projet Construction d'un débarcadère pour poti-marara à Faanui au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1409 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Bétonnage route du col de Maurea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1410 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 285 454,54 euros HT (272 727 273 F CFP) pour le projet Requalification RT1 - Punaauia au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1411 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 371 272,73 euros HT (163 636 364 F CFP) pour le projet Bitumage de la route Bellevue - pont Maroe au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1415 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Reconstruction ouvrages hydrauliques et exutoires RC Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1414 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Travaux d'assainissement RC Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1413 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 274 254,54 euros HT (32 727 273 F CFP) pour le projet Etudes schéma directeur routier de l'île de Tahiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1412 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309,09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet Etudes schéma directeur routier de l'île de Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1416 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Reconstruction pont Uufau au PK 34,345 à Haapiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1418 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT sur l'île de Tahiti entre Punaauia et Mahina - 2012 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1417 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 462 690,91 euros HT (174 545 455 F CFP) pour le projet Rénovation RC, bande cyclable et assainissement PK 8 à 10 à Paopao au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1419 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 18 283,64 euros HT (2 181 819 F CFP) pour le projet Etude projet construction d'un ouvrage de franchissement de Hoa au village de Ahe au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1420 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet Aménagement et bétonnage route de ceinture de Rurutu (entre Hauti et Avera) - tranche 1 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1421 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 775 839,98 euros HT (331 245 821 F CFP) pour le projet Aménagement et travaux divers - réseau routier Tahiti - 2012 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1422 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 457 090, 91 euros HT (54 545 455 F CFP) pour le projet Elargissement et rectification des virages à Faratea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1423 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426 618,18 euros HT (50 900 092 F CFP) pour le projet Réfection de chaussée du front de mer côté mer du giratoire base marine au giratoire prince Hinoi au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1426 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet Aménagement et bétonnage route de ceinture de Raivavae (entre Anatonu et Vaiuru) - tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1427 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,54 euros HT (72 727 273 F CFP) pour le projet Point de vue du Tahara'a au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 307 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) pour le projet Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1428 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Bétonnage de la route de Tiputa à Rangiroa - tranche 3/3 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1425 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Etudes liaison Punaauia centre RT1 Pointe des pêcheurs au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1431 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309.09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet Travaux de re'construction du ponceau PK 18.2 - Opunohu au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1430 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426 618,18 euros HT (50 909 092 F CFP) pour le projet Aménagement de la piste entre Hanpaoa et Motuua - tranche 3/4 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1429 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 950 254,54 euros HT 232 727 273 F CFP) pour le projet Route Taiohae - Terre déserte - tranche 4/4 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1434 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309,09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet Reconstruction d'un ponceau au PK 32.560 à Varari - Haapiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1433 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet Création d'une route longeant le front de mer à Haamene au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1432 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 268 160,00 euros HT (32 000 000 F CFP) pour le projet Reconstruction du pont de Hamoa à Raiatea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1437 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 487 563,64 euros HT (58 181 819 F CFP) pour le projet Opérations de renforcement de chaussée au PK 41.5 et au PK 46.2 à Puohine au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1436 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros HT (7 272 728 F CFP) pour le projet Grosses réparations pont de Maroe à Huahine au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1435 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,45 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet Reconstruction d'ouvrages vétustes à Pufau et quartier Dehors au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1438 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) pour le projet Travaux de revêtement tronçon sope-hilton y compris assainissement au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
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Convention n° 211-12 du 26 juillet 2012 entre l'État et la Polynésie française relative à l'accompagnement de l'Etat au redressement des finances de la Polynésie française.
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Avenant 3 n° 214-12 du 30 juillet 2012 à la convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 2 n° 215-12 du 30 juillet 2012 à la convention particulière d'application n° 12-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.5 "Former des professionnels de santé", programmation 2010, tranche 2, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" (contrat de projets 2008-2013).
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Délibération n° 2012-28 APF du 26 juillet 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-29 APF du 26 juillet 2012 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2012-30 APF du 26 juillet 2012 portant mesures d'application de la loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
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Avis n° 2012-4 A/APF du 26 juillet 2012 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
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Arrêté n° 1029 CM du 30 juillet 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier à avril 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 1030 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/ISPF du 22 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1031 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012/ISPF du 22 juin 2012 relative aux indemnités journalières de déplacement du personnel de l'Institut de la statistique de la Polynésie française dans le cadre du Recensement Général de la Population en 2012
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Arrêté n° 1032 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2012/ISPF du 22 juin 2012 portant adoption du Budget modificatif n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1034 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/2012/IIME du 28 juin 2012 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1035 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/2012/IIME du 28 juin 2012 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2012 de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
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Arrêté n° 1036 CM du 30 juillet 2012 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 9/2012/IIME du 28 juin 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales mensuelle pour les fonctions de directeur adjoint au sein de l'établissement
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Arrêté n° 1037 CM du 30 juillet 2012 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 10/2012/IIME du 28 juin 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales mensuelle pour les fonctions de chef de site au sein de l'établissement
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Arrêté n° 1043 CM du 31 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6/2012/MDP du 12 juin 2012 portant adoption du compte financier de la Maison de la perle pour l'exercice 2011 et affectant du résultat
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Arrêté n° 1045 CM du 31 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5/12/CFPA du 28 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes-CFPA"
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Arrêté n° 1046 CM du 31 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/2012/CFPA du 28 juin 2012 portant adoption de la décision modificative n° 01/12 du budget 2012 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes-CFPA"
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Arrêté n° 1048 CM du 31 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Taekwondo et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1050 CM du 2 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Mahina, au profit de Mlle Raina Taputuarai
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Arrêté n° 1051 CM du 2 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public, sis au quai de pêche de Haamene-Huahine, au profit de l'Association Sportive Tamarii Fare Ara
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Arrêté n° 1052 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1053 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA TCCO pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1054 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1055 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1056 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Taputu pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1057 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Nanitai pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1058 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1059 CM du 2 août 2012 portant nomination de M. Claude Tambuzzo, en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1060 CM du 2 août 2012 portant nomination de M. Daniel Dayries, en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1061 CM du 2 août 2012 portant nomination de Mme Jacqueline Champion, en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1062 CM du 2 août 2012 portant nomination de Mme Aline Giner, en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1063 CM du 2 août 2012 portant nomination de M. Benjamin Chapat, en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1064 CM du 2 août 2012 portant fin de fonctions de M. Jean-Denis Teva Quesnot en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1065 CM du 2 août 2012 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1066 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Bora Bora Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1067 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Club de Natation du Tapioi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1068 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive, culturelle et promotionnelle de la moto "Fazer" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1069 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de Karting Tahitienne dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1070 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive ASAM Raiatea des Anciens Militaires dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1071 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Escrime Tiki club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1072 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fara Ura dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1073 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fare Tupa Papeari Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1074 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fetia Muay Thai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1075 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Heelani Va'a no Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1076 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ifremer Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1077 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1078 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive "JRM" Jeunesse Rugby Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1079 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Karaté Lotus Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1080 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Kyokugen MMA Karaté dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1081 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mahina Hoe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1082 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Marathon Moorea Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1083 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Matatia Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1084 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Nuku A Hoe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1085 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Nuuroa pêche dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1086 CM du 2 août 2012 modifiant l'arrêté n° 216/CM du 10 février 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de la rénovation de la salle de basket-ball à Taunoa
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Arrêté n° 1087 CM du 2 août 2012 portant destitution de M. André, Maurice, Eugène Hamelin des fonctions notariales en résidence à Uturoa
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Arrêté n° 1088 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Bleu Lagon Production pour la réalisation d'une collection documentaire intitulée "Horizon Pacifique"
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Arrêté n° 1089 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Bleu Lagon Production pour la réalisation d'une collection documentaire intitulée "Le Trésor des Îles Marquises"
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Arrêté n° 911 PR du 31 juillet 2012 relatif à l'exercice des attributions du vice-président en charge du budget du développement des collectivités de l'économie numérique de la communication des relations avec les institutions de la Polynésie française porte parole du gouvernement
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Arrêté n° 912 PR du 31 juillet 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 919 PR du 3 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 1687/PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 5746 MEF/DGRH du 30 juillet 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 20112
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Arrêté n° 5785 MEF du 31 juillet 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 5786 MEF du 31 juillet 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la Paroisse Maria no te Hau
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Arrêté n° 5787 MEF/DGRH du 1 août 2012 modifiant l'arrêté n° 5152/MEF/DGRH du 4 juillet 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 5821 MEF du 2 août 2012 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 5823 MEF/DGRH du 3 août 2012 modifiant l'arrêté n° 4566/MEF/DGRH du 13 juin 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 5812 MET du 2 août 2012 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-135 de Mme Catherine Medina
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Arrêté n° 5813 MET du 2 août 2012 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-094 de M. André, Terai Huaa
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Arrêté n° 5814 MET du 2 août 2012 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-112 de Mme Eugénie Maruhi épouse Tehina
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Arrêté n° 5815 MET du 2 août 2012 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-033 de M. Ah Loi Torea
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Arrêté n° 5816 MET du 2 août 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la cosntruction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 5817 MET du 2 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 5818 MET du 2 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teonepoto cadastrées section A4 n° 146 et 163 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5743 MRM du 30 juillet 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Nauta (fils) dit Ko sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
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Arrêté n° 5744 MRM du 30 juillet 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heissa André Thierry Teriitehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 5727 MRM du 27 juillet 2012 accordant à M. Geoffrey, Aivanaa Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5745 MRM du 30 juillet 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alvarez Thierry Maraetaata-Tenonoka sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 404)
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Arrêté n° 5779 MAA du 31 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 5000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section AS n° 35, sise à Taiohae commune de Nuku-Hiva, au profit de M. Albert Puhetini
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Arrêté n° 5780 MAA du 31 juillet 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Ataha 1", référencée PVB n° 705, sise commune de Nuku-Hiva, d'une superficie de 4930 m², au profit de Mme Thérèse Chimin épouse Bangelina Niotu
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Arrêté n° 5781 MAA du 31 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 2007/MAA du 15 mars 2012 autorisant la location d'une emprise de 413 m² à détacher de la parcelle dépendant de la terre Vaitahuri 2, cadastrée section M n° 315, sise commune de Punaauia, au profit de Melle Ngaripa Taaki
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Arrêté n° 5782 MAA du 31 juillet 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1232/CM du 24 septembre 2002 modifié autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre dénommée Puraha ou domaine Brown, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la SCA Tucana
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Arrêté n° 5783 MAA du 31 juillet 2012 portant transfert de l'autorisation de la location de l'îlot domanial "Otia" sis à Iripau, référencé PV n° 208, commune de Tahaa, au profit de Melle Tiripa Arlette Tinorua
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Arrêté n° 5784 MAA du 31 juillet 2012 abrogeant l'arrêté n° 3090/MAA du 27 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement d'une parcelle du domaine public cadastrée section AD n° 242 sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Stéphane Marty
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Arrêté n° 5807 MAA du 1 août 2012 portant affectation de cinq parcelles de la terre Horotaha, cadastrées commune de Puka Puka, sections A416, A432, A446, A448 et A449, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5810 MAA du 1 août 2012 portant approbation du dossier relatif aux 22 lots n° (205 à 212, 213-1, 213-2, 214 à 219 et 223 à 228) du lotissement "Pamatai Hills - 1ère tranche - 6ème phase" sis à Faa'a
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Arrêté n° 5724 MAA du 27 juillet 2012 autorisant la division en 22 lots du lot n° 244 du lotissement Miri à Punaauia
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Arrêté n° 5729 MAA du 27 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 7560/MAE du 02 novembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Taaone 3", cadastrée commune de Pirae, section A n° 255, au profit du ministère en charge de l'éducation
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Arrêté n° 5756 MSS du 31 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La casa mia (Papara)"
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Arrêté n° 5757 MSS du 31 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Taharuu"
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Arrêté n° 5758 MSS du 31 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest-Snack/self lycée Samuel Raapoto"
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Arrêté n° 5759 MSS du 31 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest-Snack Saint Joseph Pirae"
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Arrêté n° 5760 MSS du 31 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest-Snack Notre Dame des Anges"
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Arrêté n° 5761 MSS du 31 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest-Self du centre de la mère et de l'enfant"
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Arrêté n° 5762 MSS du 31 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Tururia"
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Arrêté n° 5763 MSS du 31 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Te Anuanua"
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Arrêté n° 5808 MDA du 1 août 2012 autorisant Mme Vaiana Dantin à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 5809 MDA du 1 août 2012 autorisant Melle Andréa Darrouzes à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 5829 MDA du 3 août 2012 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Jean-Paul Fa Shin Chong, pour les zones de pilotage relevant de la Station de Pilotage "Te Arai Tai"
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Arrêté n° 5830 MDA du 3 août 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer des transports scolaires du 1er août 2012 au 31 décembre 2012
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Arrêté n° A 66-2012 PR/APF du 1 août 2012 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° A 36 2012 PR APF du 24 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 77 2009 PR APF du 14 mai 2009 relatif aux modalités des concours à l'assemblée de la Polynésie française
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 6-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Anne Marie Jeannette, directrice des affaires générales, de la communication, de la qualité et des missions extérieures
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 7-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Thierry Penin, directeur des ressources humaines et des affaires médicales
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 8-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Christophe Psychogios, directeur des affaires juridiques et des droits des patients
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 9-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Claude Colliot-Fanaura, directrice des soins
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 10-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à M. James Cowan, directeur des moyens généraux
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 11-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à Mlle Melissa Patois, directrice adjointe des finances et de la clientèle
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Décision n° 12-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Fabrice Jeannette, responsable du CESU
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Décision n° 13-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Philippe Emmanuel Dupire, pharmacien chef
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Décision n° 14-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Julien Broult, chef du service dénommé centre de transfusion sanguine
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Décision n° 15-12 CHPF/D du 25 juillet 2012 portant délégation de signature des chartes individuelles des bénévoles du service de pédiatrie à Mlle Françoise Tatoa, responsable de la cellule droit des patients
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Décision n° 17-12 CHPF/D du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à M. François Pezet, directeur du système d'information et de l'organisation
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Décision n° 16-12 CHPF/D du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Cazes, directrice générale adjointe
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Délibération n° 53-2012 du 17 juillet 2012 relative à la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération n° 54-2012 du 17 juillet 2012 relative à la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
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Décret n° 2012-914 du 25 juillet 2012 relatif aux relations entre les réseaux collecteurs du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire et la caisse des dépôts et consignations (JORF du 27 juillet 2012)
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Décret du 1 août 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Didier Richard (JORF du 3 août 2012)
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Décret du 1 août 2012 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. Laflaquière Jean-Pierre (JORF du 3 août 2012)
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Arrêté interministériel du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'"exploitations d'avions par une entreprise de transport aérien public à saint pierre et miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (JORF du 2 août 2012)
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Arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (JORF du 1er août 2012)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Avenant 1 n° 203-12 du 24 juillet 2012 de la convention de financement n° HC 158 10 DIPAC FIP du 2 juin 2010 relative à l'opération plan communal de sauvegarde
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Avenant 2 n° 202-12 du 24 juillet 2012 de la convention de financement n° HC 313 09 DIPAC FIP du 7 octobre 2009 relative à l'opération construction d'une salle informatique et bibliothèque 60 ² à Tureia primaire
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Avenant 2 n° 204-12 du 24 juillet 2012 de la convention de financement n° HC 311 09 DIPAC FIP du 7 octobre 2009 relative à l'opération construction d'un restaurant et d'une cuisine pour Tureia primaire
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Avenant 2 n° 180-12 du18 juillet 2012 à la convention de financement n° HC 173 11 DIPAC FI0P du 16 juin 2011 relative à l'opération : plan d'actions de formation des agents et décideurx locaux en matière de fonction publique communale
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Avenant 2 n° 212-12 du 26 juillet 2012 de la convention de financement n° HC 158 09 DIPAC FIP du 22 juin 2009 modifiée relative au financement de l'étude de suivi des raccordements au réseau des eaux usées par la commune de Papeete
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Avenant 1 n° 213-12 du 26 juillet 2012 à la convention de financement n° HC 315 10 DIPAC FI0P du 18 octobre 2010 relative aux études et travaux suite aux schémas directeurs d'alimentation en eau potable - tranche 3 à la commune de Faaa
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour la période du 2 au 6 juillet 2012
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour la période du 9 au 13 juillet 2012
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des permis de construire aux iles sous le vent pour la période du 16 au 20 juillet 2012
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 9 au 22 août 2012 inclus)
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