JOPF n°32
2013 - JOPF n° 32 N du 08 août 2013
08/08/2013Edition: N148 texte(s)
Textes publiés (148)
Arrêté n° HC 947 DRCL du 23 juillet 2013 portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 2016 DIPAC du 24 juillet 2013 fixant la liste des fêtes légales reconnues comme jours fériés applicables aux agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 2043 DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 17.575.000 F CFP, soit 147.278,50 euros à la commune de Huahine pour l'opération "Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 2050 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 14.725.000 F CFP, soit 123.395,50 euros à la commune de Huahine pour l'opération "Reconstruction de la cantine de l'école de Haapu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 289 DRHME/BRHT/mn du 30 juillet 2013 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du coprs des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 329-2013 SAIA du 30 juillet 2013 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 1285 DAE/BAIPC du 4 juin 2013 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural
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Arrêté n° HC 7 SAITG du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19-09 SAITG du 22 décembre 2009 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'une salle omnisport ouverte"
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Arrêté n° HC 8 SAITG du 25 juillet 2013 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 14.502.933 F CFP, soit 121.534,58 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'une bibliothèque pour l'école de Avatoru"
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Arrêté n° HC 291 DRHME/BRHT/jt du 31 juillet 2013 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 292 DRHME/BRHT/jt du 31 juillet 2013 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 293 DRHME/BRHT/jt du 31 juillet 2013 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 295 DHRME/BRHT/jt du 2 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 296 DHRME/BRHT/jt du 2 août 2013 portant délégation de signature au colonel Pierre Caudrelier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 297 DHRME/BRHT/jt du 2 août 2013 portant délégation de signature à M. René Barthelon, directeur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et chef du service de la formation et développement
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Erratum à la délibération n° 2013-51 APF du 11 juillet 2013 portant report des crédits de paiement sur la gestion 2013 du budget général, paru au JOPF n° 43 NS du 22 juillet 2013, page 1624
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Arrêté n° 1042 CM du 29 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 459 CM du 10 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 2152 CM du 27 décembre 2012 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime
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Avis n° 1068 CM du 31 juillet 2013 sur le projet de décret relatif aux dispositions du livre Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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Arrêté n° 1043 CM du 29 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2013 EPA FTH du 21 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1045 CM du 29 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-13 CAPF du 2 juillet 2013 portant adoption du compte financier de l'exercice 2012 du Conservatoire artistique de Polynésie française "Te Fare Upa Rau" et affectation du résultat
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Arrêté n° 1047 CM du 29 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 CAPF du 29 juillet 2013 approuvant l'accord d'entreprise relatif au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration du Conservatoire artistique de Polynésie française "Te Fare Upa Rau" et autorisant le directeur à le signer
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Arrêté n° 1048 CM du 29 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, sis dans la commune de Paea, au profit de Mlle Teena Airima
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Arrêté n° 1049 CM du 30 juillet 2013 autorisant le Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) à souscrire un emprunt de 79 952 267 F CFP (670 00 euros) pour financer partiellement la réhabilitation/rénovation de son siège
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Arrêté n° 1056 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1057 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai-juin 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1058 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mai-juin 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1059 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai-juin 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1060 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai-juin 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1061 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai-juin 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1062 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai-juin 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1063 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Service And Tours pour le bimestre mai-juin 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1064 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai-juin 2013 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1065 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1066 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1067 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1069 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2013
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Arrêté n° 1070 CM du 31 juillet 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2013
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Arrêté n° 1072 CM du 1er août 2013 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 25 mars 1988 fixant les prestations effectuées par le service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1073 CM du 1er août 2013 portant modification de l'arrêté n° 185 CM du 3 février 2012 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1074 CM du 1er août 2013 portant affectation de la terre Motutotoro 6, cadastrée commune de Manihi, section H n° 356, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1075 CM du 1er août 2013 portant modification de l'arrêté n° 632 CM du 15 mai 2012 portant affectation du remblai B, cadastré commune de Tureia, section A n° 449, au profit de la commune de Tureia
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Arrêté n° 1076 CM du 1er août 2013 portant affectation de la terre Pitoroa, cadastrée commune de Arutua, section H n° 60, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1077 CM du 1er août 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaitavatava - Eerere, cadastrée commune de Papeete, section CD n° 5, au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1078 CM du 1er août 2013 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant de la terre Orofara, cadastrées commune de Mahina, section T et X, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1079 CM du 1er août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 CA/EAC du 9 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Etablissement d'aménagement et de construction
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Arrêté n° 1081 CM du 1er août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2013 CA/EAC du 9 juillet 2013 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de construction pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1082 CM du 1er août 2013 investissant Mme Jan Helme, maréchal des logis-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Rimatara (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1083 CM du 31 juillet 2013 investissant M. Olivier Thibault, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Nuku Hiva (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1084 CM du 1er août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1399 CM du 27 août 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits agricoles des îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1085 CM du 1er août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de la Ligue marquisienne de va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1086 CM du 1er août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien dans le cadre de la participation aux championnats de France scolaires Excellence UNSS 2013
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Arrêté n° 1087 CM du 1er août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et ses disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1088 CM du 1er août 2013 portant fin de fonctions de Mme Tatiana Hart en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1089 CM du 1er août 2013 portant nomination de Mme Laïza Vongey en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1090 CM du 1er août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour siéger au sein du conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
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Arrêté n° 561 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Anne-Marie Maihi veuve Darphin en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 546 PR du 29 juillet 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
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Arrêté n° 562 PR du 30 juillet 2013 portant refus d'agrément de Mme Daisy Tahuaiatane épouse Nanua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 563 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Tereta Tairua épouse Maraetefau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 564 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Norma Butcher en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 565 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Thérèse Clarke épouse Tikare en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 566 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Suzanne Marceille épouse Timo en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 567 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Tehaponi Naore épouse Paepaetaata en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 568 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Ilona Pittman en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 569 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Linda Shan épouse Tai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 570 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de M. Wilfred Tauaroa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 571 PR du 30 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 6402 MSS du 28 août 2012 portant agrément de Mme Erena Anihia épouse Lau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 572 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Dalilas Hatitio épouse Chung en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 573 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Laure Tuteirihia épouse Paari-Tepuhiarii en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 574 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Valérie Urarii en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 575 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Leila Ynam épouse Hunter en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 576 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Rofina Teehu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 577 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Poerava Teheipuarii épouse Teihotia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 578 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Bettina Temauri épouse Otare en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 579 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Edmée Temauri épouse Brosious en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 580 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Yvette Maheahea épouse Lanteires en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 581 PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Marie Jeanne Haoa épouse Bonet en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 595 PR du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 1179 PR du 6 novembre 2012 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2012-2013 (du 3 septembre 2012 au 5 juillet 2013)
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Arrêté n° 596 PR du 31 juillet 2013 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Le Mango" exploité par Mme Snezana Kostic-Loyant
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Arrêté n° 597 PR du 31 juillet 2013 portant autorisation de l'établissement "société commerciale de Tahiti Iti - Carrefour Taravao" sis à Taravao de modifier la durée maximale de conservation de la denrée alimentaire animale ou d'origine animale "saumon fumé et truite fumée conditionnés sous vide" importées congelées et vendues réfrigérées, après décongélation
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Arrêté n° 598 PR du 31 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 110 PR du 4 mars 2013 portant désignation et indemnisation du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête de commodo et incommodo relative à la réalisation et à l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2, sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 599 PR du 31 juillet 2013 portant désignation de certains membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux
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Arrêté n° 605 PR du 31 juillet 2013 portant agrément de Mmes Philomène Hareuta épouse Ball et Herenui Tehiva assurant la direction de la crèche garderie Tatie Philo 1 sise à Pirae
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Arrêté n° 606 PR du 31 juillet 2013 portant agrément de Mme Pascale Hilaire assurant la direction de la halte-garderie Here Iti sise à Pirae
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Arrêté n° 607 PR du 31 juillet 2013 portant retrait de l'agrément de Mme Isabelle Maltère épouse Fariki assurant la direction de la garderie Eveil et Artistes Papara sise à Papara
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Arrêté n° 608 PR du 31 juillet 2013 fixant la liste des formations reconnues par la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 5461 VP du 29 juillet 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 5603 VP du 1er août 2013 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, directeur des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 5604 VP du 1er août 2013 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 5605 VP du 1er août 2013 portant modification de l'arrêté n° 4589 MEF du 14 juin 2012 modifié portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Lydia Mazet épouse Desmoulains alias Lili Oop
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Arrêté n° 5539 MTE/ENV du 31 juillet 2013 autorisant la PG Cruise Line Ltd à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les annexes du navire Paul Gauguin (INO 9111319)
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Arrêté n° 5540 MTE/ENV du 31 juillet 2013 autorisant la société Tahiti Voile et Lagon à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires Vehia (PY 1136) ou Dalila 1 (PY 5076) utilisés alternativement
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Arrêté n° 5541 MTE/ENV du 31 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 4820 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la SARL Topdive Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 5542 MTE/ENV du 31 juillet 2013 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 13-20 ENV/IC, sis dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Tupapa, relative à l'installation et l'exploitation d'un entrepôt couvert
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Arrêté n° 5543 MTE/ENV du 31 juillet 2013 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 13-19 ENV/IC, sis dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Sopal, relative à l'installation et l'exploitation d'un entrepôt couvert
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Arrêté n° 5621 MRM du 2 août 2013 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de Mme Lena Tainoa Wong
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Arrêté n° 5622 MRM du 2 août 2013 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Heimanu Miche Riba-Adell
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Arrêté n° 5623 MRM du 2 août 2013 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Roger Tchen Pan
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Arrêté n° 5624 MRM du 2 août 2013 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Bruce Chalons
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Arrêté n° 5462 MLA du 29 juillet 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la Fédération tahitienne de football
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Arrêté n° 5500 MLA du 30 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 608 MAA du 6 février 2013 autorisant la location d'un îlot domanial dénommé "Papatika I Mua" cadastré section DX n° 4, sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Bruno Maetz
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Arrêté n° 5501 MLA du 30 juillet 2013 autorisant la location d'une emprise de 41680 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre formant un îlot, dénommée "Maragau", cadastrée commune de Manihi, section B n° 199, sise atoll de Ahe et accusant une superficie de 42680 mètres carrés, au profit de M. Maurifano Tatoa Maifano
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Arrêté n° 5502 MLA du 30 juillet 2013 autorisant la location d'une emprise de 13213 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Faravakura", cadastrée section CC n° 2, sise à Pukarua, commune de Reao, au profit de M. Stéphane Moearo
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Arrêté n° 5503 MLA du 30 juillet 2013 autorisant la location d'une emprise de 10000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Gaviriroroa", cadastrée section CD n° 6, sise à Pukarua, commune de Reao, au profit de M. Tekura Moearo
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Arrêté n° 5504 MLA du 30 juillet 2013 autorisant la location d'une emprise de 20000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa" cadastrée section CX n° 6, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Emile Achille Faretoru Juventin
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Arrêté n° 5505 MLA du 30 juillet 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Paenoeno" cadastrée section MD n° 10, sise commune de Makemo, au profit de Mme Teua Teretia Teriitehau épouse Maro
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Arrêté n° 5506 MLA du 30 juillet 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Pupuehu 8", cadastrée commune de Rangiroa, section AA n° 39, sise atoll de Mataiva, au profit de Mme Noéline Teua Tauaroa
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Arrêté n° 5507 MLA du 30 juillet 2013 autorisant la location de trois (3) parcelles de terre dénommées "Putuputu", cadastrées respectivement commune de Arutua, section DC n° 1, n° 3 et n° 4, sises atoll de Arutua, au profit de Mme Tiahina Teupooura Temariki épouse Doom
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Arrêté n° 5546 MLA du 31 juillet 2013 portant retrait de l'arrêté n° 3385 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao au profit de l'entreprise Tapu Lodge représentée par M. Billy Ruta
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Arrêté n° 5547 MLA du 31 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 2976 MAA du 25 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société Mana SAS
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Arrêté n° 5548 MLA du 31 juillet 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine Pamatai Lot 7 parcelle" cadastrée section M n° 558, sise commune de Faa'a, au profit de M. Abel ou Apera Pere
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Arrêté n° 5549 MLA du 31 juillet 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine Pamatai Lot 7 parcelle" cadastrée section M n° 558, sise commune de Faa'a, au profit de M. Adrien Temaeva et Mme Helga Anita Mareva Tehahe
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Arrêté n° 5550 MLA du 31 juillet 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 3) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine Pamatai Lot 7 parcelle" cadastrée section M n° 558, sise commune de Faa'a, au profit de M. Irwin Perry et Mme Mariana Teivao épouse Perry
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Arrêté n° 5551 MLA du 31 juillet 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 4) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine Pamatai Lot 7 parcelle" cadastrée section M n° 558, sise commune de Faa'a, au profit de M. Williams Timi Harrys
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Arrêté n° 5552 MLA du 31 juillet 2013 autorisant la location d'e deux emprises à détacher des parcelles de terre dépendant du domaine Pamatai cadastrées section M n° 558 (lot 5) et n° 644, sises commune de Faa'a, au profit de M. Arthur Faatau
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Arrêté n° 5553 MLA du 31 juillet 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 6) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine Pamatai Lot 7 parcelle" cadastrée section M n° 558, sise commune de Faa'a, au profit de M. Victor Taputu Taraunu
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Arrêté n° 5616 MLA du 2 août 2013 autorisant la location d'une emprise de 8 915 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Pataaroa 3", cadastrée commune de Rangiroa, section AB n° 2 et sise atoll de Mataiva, au profit de Mlle Coline Tiniatua Tetuira
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Arrêté n° 5617 MLA du 2 août 2013 autorisant la location d'une emprise de 8 915 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Pataaroa 3", cadastrée commune de Rangiroa, section AB n° 2 et sise atoll de Mataiva, au profit de M. Bruno Nui Maro Lacour
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Arrêté n° 5618 MLA du 2 août 2013 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale "Sans nom", référencée PV n° 285, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Grégoire Tata
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Arrêté n° 5527 MEE du 30 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 modifié relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 5486 MEE du 29 juillet 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5487 MEE du 29 juillet 2013 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées
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Arrêté n° 5464 MET du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4556 MET du 1er juillet 2013
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Arrêté n° 5484 MET.AU du 29 juillet 2013 autorisant la régularisation des travaux de viabilisation de 8 lots et une aire de jeu du lotissement Moohono sur les parcelles cadastrées section PT, n° 83 à n° 88, n° 90, n° 91, n° 93 et n° 94 sises à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5485 MET du 29 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 5609 MET du 1er août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 5495 MAA du 30 juillet 2013 abrogeant l'arrêté n° 3421 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 4 a dépendant du lotissement agricole Vaianae sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 1,3 hectare, au profit de Mme Karine Ariata Mahai
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Arrêté n° 5496 MAA du 30 juillet 2013 autorisant la location du lot n° 4 a dépendant du lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 1,3 hectare, au profit de M. Ramon Mahanora
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Arrêté n° 5606 MAA du 1er août 2013 modifiant l'arrêté n° 1543 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 131 dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une supeficie de 1,86 hectare, au profit de Mme Emilienne Hapai Temataru veuve Tapeta
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Arrêté n° A 184-2013 APF/SG/SRH du 31 juillet 2013 mettant fin aux fonctions de Mlle Hiriata Thérèse Véronique Millaud, chef du service des séances de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 148 du 16 juillet 2013 sur le projet de loi du pays relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi
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Avis n° 149 du 23 juillet 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (JORF du 26 juillet 2013)
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Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable (JORF du 31 juillet 2013)
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Arrêté ministériel du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré (JORF du 26 juillet 2013)
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Arrêté interministériel du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour son application en Polynésie française (JORF du 26 juillet 2013)
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Arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit (JORF du 31 juillet 2013)
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Arrêté ministériel du 8 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction (JORF du 26 juillet 2013)
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Convention n° 102-13 du 6 juin 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA-PF)
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Avenant n° 98-13 du 3 juin 2013 à la convention n° 45-13 du 5 avril 2013 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié, relevant de l'article L. 813-9 du code rural, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2013
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Convention n° 106-13 du 11 juin 2013 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA-PF)
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Avenant 6 n° 133-13 du 25 juillet 2013 à la convention de financement n° HC 162-02 DAC/FIP du 2 novembre 2005 modifiée relative aux études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Faa'a
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Avenant 2 n° HC 131-13 du 24 juillet 2013 à la convention n° HC 314-10 DIPAC/FIP du 18 octobre 2010 modifié relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable des atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 juillet 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 26 juillet 2013
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Direction des affaires foncières. - 1° Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2367 DAF.REC-HYP du 1er juillet 2013
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Direction des affaires foncières. - 2° Avis n° 519 MLA/DAF/CAD du 29 juillet 2013 relatif à des sections soumises à la conservation cadastrale
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 8 au 21 août 2013)
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