JOPF n°32
2014 - JOPF n° 32 N du 22 avril 2014
22/04/2014Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° HC 575 CAB/DDPC/OC du 10 avril 2014 portant agrément de la société CONFORM-HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 159 DMME/BRHT/JT du 14 avril 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DARGENT, directeur des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 160 DMME/BRHT/JT du 14 avril 2014 portant délégation de signature à M. David MOUROT, directeur de l'ingénierie publique
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Arrêté n° HC 161 DMME/BRHT/JT du 14 avril 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 162 DMME/BRHT/JT du 14 avril 2014 portant délégation de signature à M. Jean-François COURTOIS, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 595 CAB/DDPC/OC du 15 avril 2014 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 26 avril 2014, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2-2014 SAIM du 14 avril 2014 portant attribution d'une subvention de 1 166078 F CFP soit 9 771,73 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Nuku Hiva - subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération : "Acquisition de matériels pour l'aménagement de la maison pour tous"
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Arrêté n° HC 5 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de REAO d'une subvention de 11012 246 F CFP soit 92 282,62 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous action O6 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un terrain multisports" à REAO
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Arrêté n° HC 6 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de PUKA PUKA d'une subvention de 5 640 960 F CFP soit 47 271,24 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sou saction O6 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 6 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"
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Arrêté n° HC 7 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de FANGATAU d'une subvention de 7 521 280 F CFP soit 63 028,33 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous action O6 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 8 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"
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Arrêté n° HC 8 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de PUKA PUKA d'une subvention de 1 569 834 F CFP soit 13 155,21 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Mise en conformité électrique des bâtiments communaux"
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Arrêté n° HC 9 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de ARUTUA d'une subvention de 10 408 528 F CFP soit 87 223,46 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un terrain multisports" à KAUKURA
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Arrêté n° HC 10 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de NUKUTAVAKE d'une subvention de 10 878 284 C CFP soit 91 160,02 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 12 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"
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Avenant n° 3 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 modifiée, relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et sports
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Délibération n° 2014-28 APF du 10 avril 2014 portant modification de la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 modifiée, créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement
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Délibération n° 2014-29 APF du 10 avril 2014 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d'un espace maritime sis au Fenua aihere en aire protégée de ressources naturelles gérées, catégorie VI du code de l'environnement de la Polynésie française
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Avis n° 2014-6 A/APF du 10 avril 2014 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
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Arrêté n° 605 CM du 14 avril 2014 portant nomination de secrétaire général du Haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 606 CM du 14 avril 2014 portant nomination de Mme Turouru Andolenko, en qualité de directrice des ressources humaines par intérim pendant le congé annuel de Mme Corinne Scannu
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Arrêté n° 607 CM du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1388/CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 608 CM du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1389/CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'une représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
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Arrêté n° 610 CM du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 158/CM du 02 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour financer les opérations d'investissement de l'année 2011
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Arrêté n° 611 CM du 14 avril 2014 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour les fête des mères 2014
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Arrêté n° 612 CM du 14 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'année 2014 pour concourir au développement de son activité
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Arrêté n° 613 CM du 14 avril 2014 portant autorisation d'exportation temporaire de deux objets des collections du Musée de Tahiti et des îles - te Fare Manaha dans le cadre de l'exposition "Atua, sacred gods from Polynesia" organisée par la National Gallery of Australia à Camberra
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Arrêté n° 614 CM du 14 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 01-14/CAPF du 14 mars 2014 portant modification de l'effectif budgétaire du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 615 CM du 14 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n°03/MTI/2014 du 13 mars 2014 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 616 CM du 14 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " Les Polynésiens dans la guerre - Te mau toa nui no Patitifa " pour l'organisation d'une exposition en 2014
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Arrêté n° 617 CM du 14 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/14/CA/EGAT du 20 mars 2014 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant la tarification des prestations golfiques de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 618 CM du 14 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 04/14/CA/EGAT du 20 mars 2014 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva instituant la commission de réforme des actifs et fixant les modalités de fonctionnement au sein de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 619 CM du 14 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05/14/CA/EGAT du 20 mars 2014 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant la rémunération du Directeur par intérim de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 620 CM du 14 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 820/CM du 18 juin 2013 modifié, portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 621 CM du 14 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 2304/CM du 15 décembre 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 622 CM du 14 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1716/CM du 26 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Aito Pearl Farm sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 623 CM du 14 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des Postes et Télécommunications pour la réalisation de la 1ère tranche de l'opération "Fiber To Home"
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Arrêté n° 624 CM du 14 avril 2014 portant désignation de Monsieur Yves Laugrost de la Confédération Syndicale A Ti'a I Mua, membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat"
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Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
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Arrêté n° 627 CM du 14 avril 2014 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipels des Tuamotu
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Arrêté n° 628 CM du 14 avril 2014 portant modification du Livre V - Etablissements Recevant Du Public - de la deuxième partie du Code de l'aménagement
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Arrêté n° 630 CM du 14 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02-14/CAPF du 14 mars 2014 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 173 PR du 15 avril 2014 modifiant les tableaux annexés aux arrêtés n° 59/PR du 12 février 2014 et n° 87/PR du 27 février 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 174 PR du 15 avril 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3498 MTE du 15 avril 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Darby Maritime Ltd pour le navire à moteur "Noble House"
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Arrêté n° 3503 MSP/DGRH du 15 avril 2014 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2ème catégorie, 8ème échelon, auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 3422 MEE du 14 avril 2014 portant attribution de brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3489 MET du 15 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te ra
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Arrêté n° 3490 MET du 15 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunomelo (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3419 MET du 14 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des ISLV de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3491 MET du 15 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5), Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3420 MET du 14 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. André Ly-Sao
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Arrêté n° 3492 MET du 15 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3421 MET du 14 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 3493 MET du 15 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teririhau (plan 19), Paopaoa (plan 29), Tinaruga (plan 34) et Napunagateaiho (plan 40) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3494 MET du 15 avril 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2645/MET du 21 mars 2014 en ce qui concerne le lieu d'extraction
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Arrêté n° 3495 MET du 15 avril 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2650/MET du 21 mars 2014 en ce qui concerne le lieu d'extraction
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Arrêté n° 3496 MET du 15 avril 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1592/MET du 18 février 2014 en ce qui concerne le lieu d'extraction
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Arrêté n° 3497 MET du 15 avril 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1593/MET du 18 février 2014 en ce qui concerne le lieu d'extraction
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Arrêté n° 3499 MAA du 15 avril 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Tiaihau Taoto Arthur
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Texte adopté LP n° 2014-4 LP/APF du 10 avril 2014 modifiant certaines dispositions relatives au personnel navigant sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier
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Texte adopté LP n° 2014-5 LP/APF du 10 avril 2014 portant reconduction du régime d'exonération institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée en faveur des établissements hôteliers classés
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Texte adopté LP n° 2014-6 LP/APF du 10 avril 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Direction de la santé publique. - Liste des sages-femmes inscrits au tableau de l'ordre des sages-femmes de Polynésie française au 20 mars 2014 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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