JOPF n°32
2016 - JOPF n° 32 N du 19 avril 2016
19/04/2016Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 3813-2016 VRPF/DAF du 4 avril 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (2e délégation)
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Arrêté n° 3814-2016 VRPF/DAF du 4 avril 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (2e délégation)
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Arrêté n° 3815-2016 VRPF/DAF du 4 avril 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (2e délégation)
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Arrêté n° HC 499 CAB/DDPC/rr du 7 avril 2016 portant agrément du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 439 DIRAJ/BAJC du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 527 CAB/DDPC/rr du 12 avril 2016 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 16 avril 2016, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20.049.260 F CFP, soit 168.012,80 euros, à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'opération "DTIC, mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)", volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 501 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 33.250.000 F CFP, soit 278.635 euros, à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération "Remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Mara'a", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 502 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16.890.985 F CFP, soit 141.546,45 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Travaux supplémentaires liés à la mise en conformité des écoles de Tuterai Tane", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 503 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 87.282.170 F CFP, soit 731.424,58 euros, à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Extension et aménagement de l'école maternelle Uriri Nui", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 504 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.640.000 F CFP, soit 55.643,20 euros, à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération "Installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 25 kWc à l'école maternelle Ui Tama", volet : Énergies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 505 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.000.000 F CFP, soit 67.040 euros, à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération "Installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 30 kWc à l'école élémentaire de Paofai", volet : Énergies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 506 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.948.686 F CFP, soit 33.089,99 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 507 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.338.314 F CFP, soit 19.595,07 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion du service de l'état-civil", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 508 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.725.000 F CFP, soit 22.835,50 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 509 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Renouvellement du parc informatique", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 510 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.497.714 F CFP, soit 71.210,84 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux d'aménagement et d'extension du cimetière communal de Mataiea", volet : Cimetière, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 511 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.000.000 F CFP, soit 67.040 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Installation de panneaux solaires sur la toiture de l'école primaire Mairipehe", volet : Énergies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 512 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15.440.000 F CFP, soit 129.387,20 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Installation de panneaux solaires sur la toiture de la salle omnisports annexe de Nuutafaratea", volet : Énergies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 60 IDV du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 24 IDV du 5 juin 2015 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet suivant "Rénovation de 3 pontons communaux au Fenua Aihere, Teahupoo", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier: 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 565 948
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Arrêté n° HC 61 IDV du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 60 IDV du 27 octobre 2014 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant "Travaux de potabilisation partielle de Afaahiti-Taravao, phase 3 (tranche 1)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C00I-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 423 322
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Convention n° 22-16 du 6 avril 2016 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo.
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Arrêté n° 390 CM du 13 avril 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2016
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Arrêté n° 391 CM du 13 avril 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2016
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Arrêté n° 237 PR du 12 avril 2016 allouant aux élèves aide-soignant(e)s de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2016 (du 11 janvier au 16 décembre 2016)
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Arrêté n° 238 PR du 12 avril 2016 portant fin de fonctions de M. Etienne Tehaamoana en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 239 PR du 12 avril 2016 portant nomination de M. Joseph Guy Yéyé Moerani Frébault en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 2990 VP du 14 avril 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances temporaire de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 2842 MTF du 12 avril 2016 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 2843 MTF du 12 avril 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 2844 MTF du 12 avril 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 2845 MTF du 12 avril 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 2846 MTF du 12 avril 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 2847 MTF du 12 avril 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 2848 MTF du 12 avril 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 2849 MTF du 12 avril 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 2850 MTF du 12 avril 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 2963 MTF du 13 avril 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Turtle Island Ltd pour le navire à voile Bella Ragazza
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Arrêté n° 2958 MEI/DAE du 13 avril 2016 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2867 MLV du 12 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera au profit de Mme Maea Barbier épouse Tautu
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Arrêté n° 2883 MLV du 12 avril 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Paea, sections AR n° 7, n° 8, n° 37, n° 38, n° 97 et BN n° 5, au profit de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 2882 MEE du 12 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 2739 MEE du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 2870 MET du 12 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2871 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2872 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2873 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Avearii Taihia épouse Tegaripa
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Arrêté n° 2874 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2964 MET du 13 avril 2016 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 2926 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2927 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2928 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2929 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2930 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2931 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2932 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2933 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2934 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2935 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2936 MET du 13 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 2937 MET/DTT du 13 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-054 de M. Sonny Autai
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Arrêté n° 2880 MSR du 12 avril 2016 désignant pour l'année 2016, les agents du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 2881 MSR du 12 avril 2016 désignant pour l'année 2016, les agents de la direction de la santé autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
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Arrêté ministériel du 8 avril 2016 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 24 mars 2016
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