JOPF n°32
2017 - JOPF n° 32 N du 21 avril 2017
21/04/2017Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 154 DMME/BRHT/jc du 10 avril 2017 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
Page 4741
Arrêté n° 183 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 640 000 F CFP, soit 89 163,20 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Rénovation du préau de l'école de Avera", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
Page 4742
Arrêté n° 184 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 14 565 570 F CFP, soit 122 059,48 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Rénovation de l'atelier de menuiserie - métallerie, de la cuisine et de l'électricité du CJA de Faaroa", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
Page 4743
Arrêté n° 185 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet Actes", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
Page 4744
Arrêté n° 186 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 380 336 F CFP, soit 61 847,22 euros, à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 2", volet : AEP, année de programmation : 2017
Page 4745
Arrêté n° 187 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 605 150 F CFP, soit 30 211,16 euros, à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Remise en état de la vedette d'intervention et acquisition d'une nouvelle remorque", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
Page 4746
Arrêté n° 188 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 079 200 F CFP, soit 17 423,70 euros, à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Mise en place de l'adressage communal de type SIG", volet : adressage, année de programmation : 2017
Page 4747
Arrêté n° 189 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 448 500 F CFP, soit 95 938,43 euros à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
Page 4748
Arrêté n° 190 DIE/FIP du 4 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines", volet : acquisitions de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
Page 4749
Arrêté n° 196 DIE/FIP du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 663 DIE/FIP du 17 avril 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Rénovation et extension du réseau AEP du village de Hapatoni", volet : environnement - AEP, année de programmation : 2014
Page 4750
Arrêté n° 458 CM du 12 avril 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 4-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Page 4750
Arrêté n° 459 CM du 12 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 modifié portant création du comité de pilotage "Le village Tahitien - The Tahitian Village"
Page 4754
Arrêté n° 462 CM du 13 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
Page 4754
Arrêté n° 463 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour financer l'action "Cyclo Cancer 2017"
Page 4755
Arrêté n° 464 CM du 13 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 modifié fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
Page 4755
Arrêté n° 465 CM du 13 avril 2017 portant nomination du Dr Véronique Saint-Blancat, en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Page 4755
Arrêté n° 466 CM du 13 avril 2017 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale
Page 4756
Arrêté n° 467 CM du 13 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5 ILM 17 du 31 mars 2017 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé de l'exercice 2017
Page 4775
Arrêté n° 469 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour financer l'acquisition d'un ensemble immobilier comprenant le foncier et les constructions scolaires sis à Tiama'o
Page 4756
Arrêté n° 470 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un bus de 45 places
Page 4758
Arrêté n° 471 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour la construction d'un hangar technique pour Pukarua
Page 4759
Arrêté n° 472 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition et la pose de deux citernes de 89 mètres cubes et des équipements de potabilisation pour Makemo
Page 4760
Arrêté n° 473 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un camion pour Marokau
Page 4762
Arrêté n° 474 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la mise aux normes d'hygiène et sécurisation du marché municipal de Papeete
Page 4763
Arrêté n° 475 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Oxana Import destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 4764
Arrêté n° 476 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à la société Etablissements Tracqui & Fils dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 4765
Arrêté n° 477 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des sociétés Moon Ray, Auroana, Fenua Presse Arue et La Margoulette Gourmande, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 4766
Arrêté n° 478 CM du 13 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1642 CM du 2 décembre 2002 modifié portant réglementation des ventes en liquidation
Page 4767
Arrêté n° 479 CM du 13 avril 2017 portant ouverture de quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2017
Page 4768
Arrêté n° 480 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Rosa dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 4768
Arrêté n° 481 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Shop Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 4769
Arrêté n° 482 CM du 13 avril 2017 portant attribution d'aides financières aux sociétés Intérieur Design Tahiti et Kermei dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 4770
Arrêté n° 483 CM du 13 avril 2017 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
Page 4771
Arrêté n° 484 CM du 13 avril 2017 portant agrément de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social
Page 4771
Arrêté n° 485 CM du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 1440 CM du 20 octobre 2014 modifié autorisant la location d'une emprise (lot B) à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Papeiti, cadastrée section CK n° 184, sise commune de Papara, au profit de la société en nom collectif (SNC) Tahiti Tuiles
Page 4772
Arrêté n° 486 CM du 13 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de l'aéroport de l'île de Bora Bora, commune de Bora Bora, au profit de la société Tahiti Beachcomber SA
Page 4772
Arrêté n° 487 CM du 13 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° I986 CM du 2 novembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de l'ancien domaine militaire (Bruat), service local (lot B) du lot F, cadastrée commune de Papeete, section CW n° 78 et des constructions y édifiées, au profit du Conseil économique, social et culturel
Page 4774
Arrêté n° 488 CM du 13 avril 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Services et Conciergerie (TASC)
Page 4774
Arrêté n° 2917 VP du 12 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Maui Shan, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 4787
Arrêté n° 2975 VP/DAE du 13 avril 2017 portant extension des renouvellements de 69 marques françaises
Page 4787
Décision n° 2976 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3450960
Page 4800
Décision n° 2977 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3453561
Page 4801
Décision n° 2978 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3459978
Page 4802
Décision n° 2979 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3466339
Page 4802
Décision n° 2980 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96640693
Page 4803
Décision n° 2981 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96642760
Page 4804
Décision n° 2982 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96643327
Page 4805
Décision n° 2983 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3458865
Page 4805
Arrêté n° 2984 VP/DAE du 13 avril 2017 portant extension des renouvellements de 43 marques françaises
Page 4806
Décision n° 2985 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96624614 et n° 96624615
Page 4815
Décision n° 2986 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3429907
Page 4815
Décision n° 2987 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3453701
Page 4816
Décision n° 2988 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3437349
Page 4817
Décision n° 2989 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3474494
Page 4818
Décision n° 2990 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96625540
Page 4818
Décision n° 2991 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3438241
Page 4819
Décision n° 2992 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3470883
Page 4820
Arrêté n° 2993 VP/DAE du 13 avril 2017 portant extension des renouvellements de 73 marques françaises
Page 4821
Décision n° 2994 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3437347, n° 3437348, n° 3437350, n° 3437352 et n° 3437353
Page 4836
Décision n° 2995 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3558528
Page 4836
Décision n° 2996 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3468526
Page 4837
Décision n° 2997 VP/DAE du 13 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451123
Page 4838
Arrêté n° 2998 VP/DAE du 13 avril 2017 portant extension des enregistrements de 111 marques françaises
Page 4838
Arrêté n° 2999 VP/DAE du 13 avril 2017 portant extension des enregistrements de 140 marques françaises
Page 4874
Arrêté n° 2906 MLA du 12 avril 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jonathan Bernard Bougard, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Page 4913
Arrêté n° 2907 MLA du 12 avril 2017 autorisant la modification du délai de réalisation du lotissement Nahiti sis à Arue
Page 4913
Arrêté n° 2958 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa, pour la production d'un clip musical intitulé "Tuane"
Page 4914
Arrêté n° 2959 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba pour la production de magazines intitulés "Waaaaaves - S.2"
Page 4915
Arrêté n° 2960 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Larry Buchheit, pour l'écriture d'une série de court-métrages de fiction, intitulé "Ma colloc"
Page 4916
Arrêté n° 2961 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jacques Navarro-Rovira, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Mana"
Page 4916
Arrêté n° 2962 MLA du 13 avril 2017 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jacques Navarro-Rovira, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Tahiti Saïgon Story"
Page 4917
Arrêté n° 2908 MPF du 12 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 99 MDA du 7 janvier 2015 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Christian Teahuotoga
Page 4918
Arrêté n° 2909 MPF du 12 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 288 CM du 4 mars 2013 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, de M. Heimanu Andrew Smidt, au profit de la société civile aquacole Socamarine
Page 4918
Arrêté n° 2910 MPF du 12 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9150 MLA du 12 novembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, sections HA n° 6 et ET n°s 44, 45, au profit de la direction de l'équipement
Page 4919
Arrêté n° 2952 MSS du 13 avril 2017 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Unaa, Rurutu"
Page 4919
Arrêté n° 2953 MSS du 13 avril 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Saveurs Tahitiennes"
Page 4920
Arrêté n° 2912 MET du 12 avril 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au droit des lots n° 14 et n° 17 du lotissement agricole "Opunohu rive Gauche", sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Paul Yuen
Page 4921
Arrêté n° 2913 MET du 12 avril 2017 portant autorisation n° 007 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Valentin Vanaa, sur l'île de Huahine
Page 4922
Arrêté n° 2914 MET du 12 avril 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa, archipel des Marquises, et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Jeanne Touaitahuata
Page 4922
Arrêté n° 2915 MET du 12 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément du centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2017
Page 4923
Arrêté n° 2916 MET du 12 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 11471 MTE du 24 décembre 2015 autorisant l'association artisanale Tuana, à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa, archipel des îles Marquises, dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand d'exposition artisanale, situé à l'intérieur de l'aérogare
Page 4925
Arrêté n° 2911 MEE du 12 avril 2017 approuvant l'attribution d'une bourse individuelle au titre du sport de haut niveau à Mme Karelle Poppke en catégorie élite jeune pour lui permettre de mener au mieux sa carrière de sportif de haut niveau au titre de l'année 2016
Page 4925
Arrêté n° 2918 MCE/ENV du 12 avril 2017 autorisant M. le maire de la commune de Papeete à installer et exploiter les équipements techniques de la cuisine centrale, chemin vicinal de Patutoa, commune de Papeete, île de Tahiti (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 4926
Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicable dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs
Page 4932
Décret n° 2017-511 du 7 avril 2017 relatif à la décision d'enquête européenne en matière pénale
Page 4936
Décision n° 22 CP/DIR du 16 janvier 2017 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
Page 4939
Service de l'urbanisme.- 1° Avis officel concernant une demande de régularisation du morcellement en deux du lot n° B6 du lotissement Paparoa, cadastré n° 73, section AO sis à Afaahiti
Page 4944
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 27 au 31 mars 2017
Page 4944