JOPF n°32
2018 - JOPF n° 32 N du 20 avril 2018
20/04/2018Edition: N185 texte(s)
Textes publiés (185)
Arrêté n° HC 223 DIRAJ/BRE du 11 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 219 DIRAJ/BRE du 9 avril 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
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Arrêté n° HC 231 CAB/DPC/vh du 11 avril 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 19 avril 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
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Arrêté n° HC 232 CAB/DDPC/sd du 11 avril 2018 portant nomination des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au sein du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° 22872-2018 VR/DRH du 9 avril 2018 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET, session 2017-2018
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Arrêté n° 22873-2018 VR/DRH du 9 avril 2018 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPEPS, session 2017-2018
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Arrêté n° 22874-2018 VR/DRH du 9 avril 2018 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP, session 2017-2018
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Arrêté n° 22875-2018 VR/DRH du 9 avril 2018 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CACPE, session 2017-2018
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Arrêté n° 22876-2018 VR/DRH du 9 avril 2018 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie Française, session 2018
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Arrêté n° 22877-2018 VR/DRH du 9 avril 2018 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles des établissements d'enseignements privés sous contrat en Polynésie française, session 2018
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Arrêté n° HC 224 DIE/BPT du 10 avril 2018 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 118.974 euros soit 14.197.375 XFP au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, programme 163, action 02
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Arrêté n° HC 225 DIE/BPT du 10 avril 2018 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 27.462 euros soit 3.277.088 XFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, programme 219, action 01
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Arrêté n° HC 226 DIE/BPT du 10 avril 2018 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 38.538 euros soit 4.598.807 XFP au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs, programme 219, action 03
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Arrêté n° 223 DIE/FIP du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 662 DIE/FIP du 15 septembre 2017 relatif à l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Huahine" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 227 DIE/FIP du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 420 DIE/FIP du 23 mars 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Construction de la cuisine centrale du centre scolaire primaire" de la commune de Hiva Oa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Convention n° 2385 du 6 avril 2018 relative à la réalisation d'une expertise de l'archivage public en Polynésie française.
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Arrêté n° 631 CM du 12 avril 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2018
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Arrêté n° 632 CM du 12 avril 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2018
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Arrêté n° 633 CM du 12 avril 2018 constatant les index hybrides pour le mois de mars 2018
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Arrêté n° 634 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des femmes océaniennes amies et sympathisantes de Polynésie française pour participer au festival international de folklore et foire d'art folklorique en Hongrie
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Arrêté n° 635 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme de Rangiroa pour participer au financement de "Farerei haga-la rencontre"
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Arrêté n° 636 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ana Hotu pour participer au financement du "Festival Taste Of Tahiti 2018"
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Arrêté n° 637 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour participer au financement de la Coupe du monde de l'ICF, de l'Oceania de l'OCA
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Arrêté n° 638 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Eiffel Productions pour participer au financement du développement de la suite du film intitulé "Si loin du monde, Tavae, le seigneur de la mer"
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Arrêté n° 639 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AS Dragon pour participer au financement de la préparation de Miss Dragon 2017, Linda Chung, au concours de beauté international "Miss Chinese International Pageant 2018"
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Arrêté n° 640 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest pour participer au financement de l'accueil du navire Paul-Gauguin et de la promotion de Tahiti iti
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Arrêté n° 641 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina pour participer au financement des frais inhérents aux études des lycéens lauréats d'une bourse en Chine
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Arrêté n° 642 CM du 12 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-12 du 29 mars 2018 relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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Arrêté n° 643 CM du 12 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 modifié portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
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Arrêté n° 644 CM du 12 avril 2018 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hamoa-Punaaro, lot 2 et lot 3 partie" sise à Raiatea, cadastrée commune de Taputapuatea, section ME n° 56, commune associée de Avera, d'une superficie de 3 541 mètres carrés , au profit de M. Pierre Bergonier
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Arrêté n° 645 CM du 12 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles dépendant de la terre domaniale dénommées "Nivee composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie", cadastrées section AT n° 16 et n° 17, sises commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de l'EURL Pacific Gaz
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Arrêté n° 646 CM du 12 avril 2018 portant fin de fonctions de M. Lucien Yau en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la SA Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 647 CM du 12 avril 2018 acceptant la cession à titre gratuit au profit de la Polynésie française de 17 parcelles dépendant du site de Faratea d'une superficie totale de 316 534 mètres carrés sises commune de Taiarapu-Est, communes associées de Afaahiti et de Faaone, appartenant à l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 648 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynélivre pour son activité générale au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 649 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'organisation d'expositions et d'évènements culturels au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 650 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la poursuite du programme muséographique du musée au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 651 CM du 2 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour l'organisation du "Heiva Tu'aro Ma'ohi No Patitifa 2018"
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Arrêté n° 652 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti Va'a 2018" pour l'organisation d'activités culturelles dans le cadre des 18e championnats du monde de vitesse de va'a 2018
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Arrêté n° 653 CM du 12 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation de trois évènements culturels et d'ateliers d'immersion, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 654 CM du 13 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 279 CM du 27 février 2018 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
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Arrêté n° 656 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction de l'enseignement adventiste en Polynésie française pour le financement de la construction d'un centre de documentation et d'information au collège Tiarama
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Arrêté n° 657 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition de matériels techniques, logistiques et véhicules
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Arrêté n° 658 CM du 13 avril 2018 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 2507 MTF du 18 avril 2016 relative à la maîtrise d'ouvrage déléguée des études du projet d'aménagement du site de Vaitupa, à Faa'a
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Arrêté n° 659 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Faaapu Manahune
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Arrêté n° 660 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de remises aux normes de l'éclairage du stade de la Punaruu
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Arrêté n° 661 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tamarii Haaparu" pour un échange culturel sur l'île de Mo'orea, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 662 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire pour un déplacement culturel d'une classe de CM1 à Rurutu
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Arrêté n° 663 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement d'achats groupés (EAG) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2018
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Arrêté n° 664 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction de l'enseignement adventiste en Polynésie française pour le financement de la rénovation de l'école primaire Tiarama
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Arrêté n° 665 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE), agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE), pour le financement d'une station d'écologie expérimentale dédiée à l'étude des récifs coralliens (CdP2)
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Arrêté n° 666 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Agrifarm
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Arrêté n° 667 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association agricole de Opunohu
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Arrêté n° 668 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Raromatai Products
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Arrêté n° 669 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Wood Pacific Factory
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Arrêté n° 670 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 671 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de secours tout-terrain pour les missions de secours à personne du service Incendie et secours
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Arrêté n° 672 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réfection de la route Onohea
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Arrêté n° 673 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'assainissement et la clôture de la mairie de Taiohae
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Arrêté n° 674 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'étude pour le bétonnage du quartier Rosewood
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Arrêté n° 675 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'université de la Polynésie française (UPF) pour le financement des études du projet de construction du pôle de recherche de l'université de la Polynésie française (CdP2)
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Arrêté n° 334 PR du 12 avril 2018 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures à Hao
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Arrêté n° 335 PR du 12 avril 2018 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station de distribution de type "container" à Rikitea
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Arrêté n° 336 PR du 12 avril 2018 portant autorisation préalable de création d'une centrale électrique composée d'une unité de production thermique de 6 400 kVA et d'une installation photovoltaïque de 1 MWc dans le cadre du projet de ferme aquacole de Hao
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Arrêté n° 337 PR du 12 avril 2018 portant autorisation préalable de création de la centrale électrique de Hao sur le terrain AM-8 MOKA
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Arrêté n° 338 PR du 12 avril 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 507 PR du 28 juin 2017 autorisant la création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Le Tahaa Island Resort And Spa
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Arrêté n° 339 PR du 12 avril 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 508 PR du 28 juin 2017 autorisant la création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 340 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Jean-Paul Motuehitu au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 341 PR du 12 avril 2818 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Roch Nelson Teikitutoua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 342 PR du 12 avril 2618 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Léonard Maxime Avaepii au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 343 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Valter Maraetaata au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 344 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Jerry Maraetaata au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 345 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Raphaël Kahiha au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 346 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Aristide Flavien Kamia au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 347 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Taunehenehe Tahito-Terai au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 348 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Wendy Teroro Edwin au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 349 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Georges Apera Tereroa-Teriirere au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 350 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Sylvie Guilloux épouse Hoan au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 351 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Léo Pavaouau au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 352 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Mariano Teiefitu au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 353 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Maria Thérèse Ganahoa épouse Hio au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 354 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Chrystian Maniaro Tamahahe au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 355 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Lothaire Arakino au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 356 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Joseph Tunoana Teikivaeoho au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 357 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Milada Marere épouse Pogiti au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 358 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Léontine Holman au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 359 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Félix Ching au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 360 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Faipo Afereti épouse Tama au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 361 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Tahimana Tavi Noho au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 362 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Isidore Tamatoa Papaura au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 363 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Rainui Jean-Noël Gilmore au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 364 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Maco Tanetahi Tehuitua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 365 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Raitere Régis Mauri au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 366 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Yves Pahuaivevau au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 367 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Heenui Puri Teamo au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 368 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M Tenoho Uira Teriihaunui au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 369 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Teaku Tere-Moana Tegaripa au titre des aides à la pêche
Page 7424
Arrêté n° 370 PR du 12 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Tihoni Tetoka Tagaroa au titre des aides à la pêche
Page 7426
Arrêté n° 372 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Poo Teragi Teagai Evelyne Mamatui au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 373 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Philip Antonio Foster au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 374 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Anthonio Rai Foster au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 375 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Noa Thomas Teraimateata A Tino A Teihotaata au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 376 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Cyril Yvonnick Tapi au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 377 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Alice Mihimana Taputea au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 378 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Harrys Yee-On au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 379 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Mélodie Williams au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 380 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Tanoa Richard Ateo au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 381 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Jean-Marie Tupana Perry au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 382 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Tihoni Tagaroa au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 383 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Odile Tutapu Tetua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 384 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Ralph Firuu au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 385 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. François Tauirarii Mauri au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 386 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Louis Tchen au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 387 PR du 13 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Tinihau Atanatia Temanaha au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 390 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Taumata Delio Pizzo au titre des aides à la pêche
Page 7449
Arrêté n° 391 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Jean-Luc Yu Hing au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 392 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Steve Ah Sing Rei Vonbalou au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 393 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Alain Véro Tepava au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 395 PR du 16 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 396 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Ariiiti Hatitio au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 397 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Marama Pascal Tinorua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 398 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Frankie Hitimaue au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 399 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Sperry Teiri au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 400 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Joseph Barsinas au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 401 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Edgar Tehahe au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 402 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Eric Apeang au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 403 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Cyril Robert Onraet au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 404 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Philippe Tsiou Fouc au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 405 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Jim Paiami Tama au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 406 PR du 16 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Georges Teremate au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 407 PR du 16 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Brenda Ligthart
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Arrêté n° 3761 VP du 13 avril 2018 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulés : "stage d'insertion en entreprise" (SIE), "stages pour travailleurs handicapés" (STH), "stage d'expérience professionnelle" (STEP), "contrats pour l'emploi durables" (CED), "convention d'accès à l'emploi" (CAE), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "contrat de soutien à l'emploi" (CSE), "aide au contrat de travail" (ACT) et "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO), "aide au contrat de travail du primo salarié" (ACT PRIM), "convention d'aide à l'emploi professionnel" (CAE PRO), "corps des volontaires au développement" (CVD)
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Décision n° 3790 VP/DAE du 13 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3520435
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Décision n° 3800 VP/DAE du 16 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1440436
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Décision n° 3801 VP/DAE du 16 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3500397
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Décision n° 3802 VP/DAE du 16 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3559305
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Arrêté n° 3811 VP/DAE du 16 avril 2018 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Décision n° 3812 VP/DAE du 16 avril 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3531986
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Arrêté n° 3744 MLA.AU du 13 avril 2018 autorisant la modification du règlement de construction sur les lots n° 2 à n° 4, n° 7 à n° 10, n° 15 à n° 22 et n° 27 du lotissement Matavai sis à Arue
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Arrêté n° 3737 MPF/DRMM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Faana Sandwich Teahi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 3738 MPF/DRMM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tepoe Ludmilla Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 495)
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Arrêté n° 3739 MPF/DRMM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maur Tauirarii Taufa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 3740 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 53 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Honoré Reid
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Arrêté n° 3741 MPF du 13 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 464 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene au profit de Mme Estella Salou épouse Biez
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Arrêté n° 3742 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise à détacher de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre "Haoani", cadastrée section HH n° 44, sise à Hokatu, commune de Ua Huka, au profit de Mme Antonina Tepuheetona Pautehea épouse Firuu
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Arrêté n° 3743 MPF du 13 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 13 mètres carrés, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de Mme Tania Lam Cheung
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Arrêté n° 3810 MPF du 16 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 3819 MPF du 16 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Tehuitua
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Arrêté n° 3830 MPF du 16 avril 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Temahau", cadastrée commune des Gambier section AH n° 97, sise à Mangareva, au profit de M. Adrien Paeamara
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Arrêté n° 3836 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Yen Sao Parepare Lee à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 515)
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Arrêté n° 3837 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Laetitia Reiatua Lee épouse Iotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 513)
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Arrêté n° 3841 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 3842 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Moeava Virau Benjamin Teuru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitation n° 516)
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Arrêté n° 3843 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Manuel Tetiamana Lee à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitation n° 514)
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Arrêté n° 3844 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie Tarona Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitation n° 114)
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Arrêté n° 3785 MTT du 13 avril 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société L'Audace Charters LP pour le navire à voile "Rosehearty"
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Arrêté n° 3786 MTT du 13 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2460 MTF/SDT du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, à Mataiea, au profit de M. Steve Lirand dit Poreho
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Arrêté n° 3809 MSS/DSP du 16 avril 2018 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignant de la promotion 2018
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Arrêté n° 3827 MSS du 16 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 3769 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres à M. Elevisi Manuofiua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3770 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Hotu Pierre Luis Make, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3771 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Yohan Teamati Pothier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3772 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Manihi Victor Steve Sandford, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3773 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Johnny Varney, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3774 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Michel Isaia Cheong-Sang, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3775 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Timi Atuahiva, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3776 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Alène Rirava Teunu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3777 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Heimana Charles Teinauri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3778 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Edwin Taruoura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 7532
Arrêté n° 3779 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Guy Noti Iotefa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3780 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Raymond Taerea, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 7534
Arrêté n° 3781 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Léopold Robert Tahimanarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 7535
Arrêté n° 3782 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Dimitri Noarii Faua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 7535
Arrêté n° 3783 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Adamu Hama Steeve Firuu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 7536
Arrêté n° 3784 MET/DPAM du 13 avril 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Toreakauahi Viriamu Hiro, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Décision n° 3788 MET/DPAM du 13 avril 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Bora Bora (ISLV) du 23 au 25 avril 2018 inclus
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Arrêté n° 3825 MET du 16 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3826 MET du 16 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaitotia cadastrée AA 18 nécessaire à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, île de Huahine
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Arrêté n° 3828 MET du 16 avril 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir certains atolls des Tuamotu Centre, Est et Gambier en remplacement du navire Taporo VIII
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Arrêté n° 3829 MET du 16 avril 2018 proclamant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea), au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3838 MET du 16 avril 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Auae, PK 2,750, côté mer, commune de Faa'a, au profit de Mme Bélinda Sengues et M. Henri Sengues
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Arrêté n° 3839 MET du 16 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'entreprise Niupoa Agri
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Arrêté n° 3787 MCE/ENV du 13 avril 2018 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 18-8 ENV/IC, sise dans la commune associée de Afaahiti relative à la demande d'autorisation d'installer et exploiter un élevage de 36 800 poules pondeuses, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 15-2018 PR/APF du 13 avril 2018 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 82, 83 et 86 de la délibération n° 2004-111 du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emploi des agents de bureau et des aides techniques)
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-04 du 13 avril 2018 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Décret n° 2018-264 du 9 avril 2018 relatif au dispositif de gel des avoirs
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Erratum au texte adopté n° 2018-8 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française, publié au JOPF n° 22 du 16 mars 2018, à la page 5141
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