JOPF n°32
2019 - JOPF n° 32 N du 19 avril 2019
19/04/2019Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 23108-2019 VR/DRH du 8 avril 2019 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française (session 2019)
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Arrêté n° 23109-2019 VR/DRH du 8 avril 2019 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles des établissements d'enseignements privés sous contrat en Polynésie française (session 2019)
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Arrêté n° HC 229 DIRAJ/BAJC/hd du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté n° HC 941 DIRAJ/BAJC/hd du 18 décembre 2018 fixant, pour l'année 2019, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 162 DTRT du 11 avril 2019 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'État d'infirmier de la session de décembre 2018
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Arrêté n° 144 DIE/FIP du 9 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 51 666 901 F CFP soit 432 968,63 € à la commune de Hao pour le financement de l'opération "DTIC – Rénovation toiture, charpente, plafonds et menuiseries de la cantine scolaire de Hao", commune de Hao, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 145 DIE/FIP du 9 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 27 775 556 F CFP soit 232 759,16 € à la commune de Napuka pour le financement de l'opération "DTIC - Rénovation de l'école scolaire de Tepoto", commune de Napuka, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 146 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 500 000 F CFP soit 79 610 € pour le financement de l'opération "DTIC - Réhabilitation des sanitaires de l'école Vaiatu", commune de Paea, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 147 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 14 250 000 F CFP soit 119 415 € pour le financement de l'opération "DTIC - Réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire de Mara'a", commune de Paea, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 148 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 580 959 422 F CFP soit 4 868 439,96 € pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire Matairea", commune de Teva I Uta, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 149 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 815 557 F CFP soit 6 834,37 € pour le financement de l'opération "DTIC - Travaux de rénovation ou aménagement des clôtures de l'école Hitimahana maternelle", commune de Mahina, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 150 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 186 561 F CFP soit 26 703,38 € pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation ou aménagement des clôtures de l'école Amatahiapo", commune de Mahina, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 151 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 593 868 F CFP soit 38 496,62 € pour le financement de l'opération "DTIC - Travaux de rénovation ou aménagement des clôtures de l'école Fare Va'a", commune de Mahina, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 152 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 14 250 000 F CFP soit 119 415 € pour le financement de l'opération "DTIC - Réhabilitation des sanitaires de l'école élémentaire et maternelle de Tiapa", commune de Paea, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 153 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 486 989 F CFP soit 37 600,97 € pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation ou aménagement des clôtures dans les cimetières communaux", commune de Mahina, volet : cimetière, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 154 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 61 624 150 F CFP soit 51 410,38 € pour le financement de l'opération "Agrandissement du cimetière communal de Mataiea", commune de Teva I Uta, volet : cimetière, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 155 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 980 000 F CFP soit 41 732,40 € pour le financement de l'opération "DTIC - Plan de communication 2019 sur le service public de l'eau", commune de Faa'a, volet : environnement, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 156 DIE/FIP du 10 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 € pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels informatique pour la mise en place d'un site de secours informatique", commune de Papeete, volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 160 DIE/FIP du 11 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 € pour le financement de l'opération "Modernisation de l'architecture du système d'information", commune de Papeete, volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 161 DIE/FIP du 11 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 251 682 F CFP soit 10 489,10 € pour le financement de l'opération "Remplacement des portes du bloc sanitaire du CJA de Papenoo", commune de Hitiaa O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 533 CM du 11 avril 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2019 EPA FTH du 7 mars 2019 portant attribution d'une indemnité mensuelle spéciales à l'agent nommé directeur adjoint de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 534 CM du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 188 CM du 8 février 2019 portant nomination de M. Philippe Liou, en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du lundi 1er avril au mercredi 1er mai 2019
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Arrêté n° 535 CM du 11 avril 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2019
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Arrêté n° 536 CM du 11 avril 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2019
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Arrêté n° 537 CM du 11 avril 2019 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2019
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Arrêté n° 538 CM du 11 avril 2019 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le 1er semestre 2019
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Arrêté n° 539 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 TFTN du 26 mars 2019 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 540 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 TFTN du 26 mars 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 541 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 IIME du 12 février 2019 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 542 CM du 11 avril 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
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Arrêté n° 543 CM du 11 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
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Arrêté n° 544 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire modifiant la délibération n°17-18 CAPL du 24 septembre 2018 fixant les conditions d'octroi et le montant des indemnités et frais de déplacements relatifs à la mission d'agents et élus de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de la 56e édition du salon international de l'agriculture
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Arrêté n° 545 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire modifiant la délibération n° 20-18 CAPL du 24 septembre 2018 fixant les tarifs ainsi que les modalités de mise en place de formation de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 546 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire modifiant la délibération n° 13-17 CAPL du 27 juin 2017 fixant la tarification des matériels agricoles et équipements logistiques de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 547 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 548 CM du 11 avril 2019 constatant les index hybrides pour le mois de mars 2019
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Arrêté n° 549 CM du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 550 CM du 11 avril 2019 portant affectation de la terre Fort Collet, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 14, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 551 CM du 11 avril 2019 portant affectation de plusieurs parcelles sur le remblai dénommé "Marais", sis à Amaru, au profit de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 552 CM du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 61 CM du 10 janvier 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AI n° 91, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 553 CM du 11 avril 2019 approuvant la convention d'occupation temporaire des parcelles dépendant de la terre Fareofe, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, section OD n° 3 et n° 4, appartenant à la commune de Taputapuatea, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 554 CM du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 863 CM du 30 avril 2018 portant affectation de trois parcelles à détacher de la terre domaniale dénommée "Manihina", cadastrées section LB n° 75 et LA n° 12 et n° 13, sises à Vaipaee, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 555 CM du 11 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Aquanet dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 556 CM du 11 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL The Black Pearl Gem Company dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 557 CM du 11 avril 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de la Tahiti Swimming Expérience 2018, saison 2
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Arrêté n° 558 CM du 12 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial de la rivière Potiaai, au regard de la terre "Teohe partie", cadastrée section CE n° 3, sise dans la commune associée de Mataiea, PK 44,520, côté montagne, île de Tahiti, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 244 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Job-Max, Tekohuotiu Tuohe
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Arrêté n° 245 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Arnold Vahapata
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Arrêté n° 246 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Edgar Peni Haamaruarii Tetua
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Arrêté n° 247 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Thierry Matareva Bernardino
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Arrêté n° 248 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Billy Nelson Kahiha
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Arrêté n° 249 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Gaston Aromaiterai Haapaitahaa
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Arrêté n° 4290 VP du 12 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 7045 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Moroni Alvarez (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 4291 VP du 12 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Anaa, commune de Anaaa au profit de M. Jean-Baptiste Terii Tepaiaha Dexter (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 4292 VP du 12 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 11535 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa au profit de M. Alfred Taatarii Tetuanui (exploitant n° 325)
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Arrêté n° 4276 MED du 11 avril 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée AC n° 86, d'une superficie de 494 mètres carrés, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4287 MED du 12 avril 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Vaitoe, cadastrée section AD n° 34, commune de Rangiroa, commune associée de Mataiva, au profit de M. Roland Taurua-Teiva
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Arrêté n° 4288 MED du 12 avril 2019 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Oruna, cadastrée section CH n° 12, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Robert Tetuanui Vetearii Teotahi
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Arrêté n° 4289 MED du 12 avril 2019 autorisant la location d'une emprise de 19 070 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section CE n° 28, commune de Fakarava, au profit de M. Adolphe Lissant
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Arrêté n° 4275 MAE du 11 avril 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Aristide Barsinas, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 4282 MSP du 12 avril 2019 portant modification de l'arrêté 13514 MSP du 14 décembre 2018 relatif à la délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 4267 MET du 11 avril 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Putoa, sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, PK 9,400, côté montagne, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 9-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 12-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration 19/0005 C - Brasserie de Tahiti/Morgan Vernex
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Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
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Arrêté modificatif n° HC 4-2019 SAIM du 9 avril 2019 de l'arrêté n° HC 12-2017 SAIM du 4 septembre 2017 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique de la commune de Ua Pou"
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