JOPF n°32
2020 - JOPF n° 32 N du 21 avril 2020
21/04/2020Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 19309-2020 VRPF/DABF du 31 mars 2020 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 960 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation initiale des maîtres des réseaux confessionnels de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française, dotation 2020
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Arrêté n° 429 CM du 14 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du Pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
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Arrêté n° 432 CM du 15 avril 2020 portant retrait de l'arrêté n° 173 CM du 21 février 2020 portant nomination de Mme Mélissa Lau en qualité d'intérimaire durant le congé de Me Alexandre Yao
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Arrêté n° 433 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Hawaiki Nui
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Arrêté n° 434 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Nuku Hau
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Arrêté n° 435 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
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Arrêté n° 436 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III
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Arrêté n° 437 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella IV
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Arrêté n° 439 CM du 15 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) pour la construction du pôle recherche de l'université de la Polynésie française (CdP2)
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Arrêté n° 440 CM du 15 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-20 CAPL du 10 février 2020 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 441 CM du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté n° 66 CM du 16 janvier 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara au lieudit "pointe Patere"
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Arrêté n° 442 CM du 16 avril 2020 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaire dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
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Arrêté n° 232 PR du 14 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Etienne Tropee pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 233 PR du 14 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ariipeu Cowan pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 234 PR du 14 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Karl Teuira pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 231 PR du 14 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de la compagnie Tahiti Air Charter pour le transport de passagers inter-îles Sous-le-vent
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Arrêté n° 4370 VP/CDE du 14 avril 2020 portant désignation de M. Heiarii Lai en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 4379 MLA du 15 avril 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à M. Turere Tupaia pour l'exploitation du navire Tere Ora Iti
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Arrêté n° 4380 MLA du 15 avril 2020 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) jusqu'au 31 juillet 2020
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Arrêté n° 4371 MED du 15 avril 2020 portant affectation de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine Outumaoro", cadastrée H n° 545, sise île de Tahiti, commune de Punaauia, d'une superficie de 25 611 mètres carrés, au profit du ministère de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 4374 MET du 15 avril 2020 portant nomination de Steven Rey, attaché d'administration FPPF - A, 8e échelon, en qualité de directeur adjoint administratif de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4375 MET du 15 avril 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 4376 MET du 15 avril 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté du 6 avril 2020 relatif au classement de certaines armes en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
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Convention n° 2020-3 du 23 mars 2020 relative à la première tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Convention n° 2233/VP/DRM du 9 avril 2020 relative à la collaboration entre l'école pratique des Hautes études (EPHE), agissant pour le compte du centre de recherche insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) et la DRM au titre du projet :"Perception sociale autour de la notion de pollution et des déchets perlicoles aux Tuamotu"
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