JOPF n°32
2020 - JOPF n° 32 NS du 26 mars 2020
26/03/2020Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 345 CM du 26 mars 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 991 "Gestion financière"
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Arrêté n° 346 CM du 26 mars 2020 relatif au caractère d'utilité publique à certaines dépenses liées à la gestion de la lutte contre le covid-19
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Arrêté n° 347 CM du 26 mars 2020 portant virement n° 1 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 348 CM du 26 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcooliques aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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